Rapports exigés des institutions de dépôts

Date : Janvier 2024

 
Rapports exigés des institutions de dépôts
Titre du relevé Organisme à contacter Date de dépôt Fréquence Suivi PPTE Banques Sociétés de fiducie et de prêt Banques ou sociétés de fiducie et de prêt qui sont des filiales de banques ou de sociétés de fiducie et de prêt fédérales Succursales de banques étrangères
Bilan (M4) BSIF dans les 30 jours Mensuelle Suivi PPTE OUI OUI OUI - Omettre l'annexe III OUI
Bilan Par Lieu de Comptabilisation (Z4) Banque du Canada dans les 31 jours Mensuelle vide OUI NON NON OUI
Charge de créances douteuses (C1) BSIF dans les 45 jours Annuelle Suivi PPTE OUI OUI OUI OUI
Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de gros - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT3) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice vide OUI OUI OUI NON
Contrôle ex post du portefeuille de la clientèle de détail - Approche fondée sur les notations internes avancée (DT4) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice vide OUI OUI OUI NON
Données de surveillance du risque de crédit selon l'approche standard (BH) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI NON OUI
État consolidés des revenus (P3) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI OUI
Fichier des portefeuilles d'actifs à risque pour les institutions appliquant l'approche standard (RAPCORP -Rapid 1) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice vide OUI NON NON OUI (certaines seulement)
Nantissement et prise en pension (U3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI NON OUI
Offres de CPG (GA-GB) Banque du Canada dans 1 jour ouvrable Hebdomadaire vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Passif-dépôts (K4) BSIF dans les 30 jours Mensuelle Suivi PPTE OUI OUI NON OUI - Succ. à services complets seulement
Portefeuille de la clientèle de détail - Partie 1 (BD) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI NON
Portefeuille de la clientèle de gros - Partie 1 (BB) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI NON
Prêts hypothécaires (E2) BSIF dans les 45 jours Trimestre civil Suivi PPTE OUI OUI OUI - Section III seulement OUI
Prêts en souffrance (N3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI OUI
Prêts non hypothécaires (A2) BSIF dans les 45 jours Trimestre civil Suivi PPTE OUI OUI NON OUI
Provision pour créances douteuses (C3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI OUI
Provisions pour pertes de crédit attendues (E3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI OUI
Rapprochement du relevé des éléments d'actif et de passif répartis par pays et du Bilan (T2) Banque du Canada dans 40 jours, ou 60 jours pour les IF qui envoient le relevé GR Trimestre civil vide OUI NON NON OUI
Ratio de liquidité à long terme (RLLT) (DT1) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI (BISs, PMBs de cat I) NON NON NON
RLLT - Attestation d'assurance (BSIF967) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI (BISs, PMBs de
cat I)
NON NON NON
Relevé afférent à la capacité totale d'absorption des pertes par établissement (BSIF969) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des données du processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) (BSIF943) BSIF dans les 30 jours pour les BISs / dans les 90 jours pour les PMBs Trimestre d'exercice pour les BISs / annuelle pour les PMBs vide OUI OUI NON NON
Relevé des expositions importantes (BSIF930) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur comptable (EB) Banque du Canada dans les 30 jours Mensuelle vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions, à la valeur commerciale (ET) Banque du Canada dans les 30 jours Mensuelle vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2A) Banque du Canada dans les 45 jours Trimestre civil vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions - Annexe (2L) Banque du Canada dans les 50 jours Trimestre civil vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Relevé des flux de trésorerie nets cumulatif (NCCF) - version intégrale (DT2) BSIF dans les 14 jours civils Mensuelle vide OUI (BISs, PMBs de
cat I)
OUI (PMBs de cat I) NON NON
NCCF - version simplifiée (BSIF949) BSIF dans les 14 jours civils Mensuelle   OUI (BISs, PMBs de
cat II)
OUI (PMBs de cat II) NON NON
NCCF - État des flux de trésorerie d'exploitation (EFTE) (BSIF950) BSIF dans les 14 jours civils Mensuelle vide OUI (BISs, PMBs de
cat III)
OUI (PMBs de cat III) NON NON
NCCF - Attestation d'assurance pour les versions intrégrale DT2, simplifiée BSIF949, EFTE BSIF950 (BSIF993) BSIF dans les 14 jours civils Mensuelle vide OUI (certaines seulement) OUI (certaines seulement) NON NON
Relevé des nouveaux prêts (A4) Banque du Canada dans les 30 jours Mensuelle vide OUI OUI NON OUI
Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4) Banque du Canada dans les 35 jours Quotidienne vide OUI NON OUI OUI
Relevé du ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) BSIF dans les 14 jours civils Mensuelle Suivi PPTE OUI OUI OUI NON
LCR - Attestation d'assurance (BSIF998) BSIF dans les 14 jours civils Trimestre d'exercice pour les BISs/PMBs de cat I / sur deux ans pour les PMBs de cat II et III vide OUI OUI OUI NON
Relevé du ratio de levier (RRL) (LR) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI NON
RRL - Attestation d'assurance (BSIF996) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice pour les BISs/PMBs de cat I / sur deux ans pour les PMBs de cat II et III vide OUI OUI OUI NON
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice vide OUI OUI OUI NON
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE NON NON NON OUI - Succ. à services complets seulement
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Banque du Canada dans les 45 jours Trimestre civil vide OUI OUI (certaines seulement) OUI (certaines seulement) OUI
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés à l'étranger (GR) Banque du Canada dans les 60 jours Trimestre civil vide OUI NON NON NON
Répartition de l'actif et du passif par pays - Comptabilisés au Canada (GQ) Banque du Canada dans les 40 jours Trimestre civil vide OUI NON NON OUI
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Banque du Canada dans les 60 jours Trimestre civil vide OUI OUI NON OUI
Relevé mensuel non structuré sur le risque de marché (BSIF986) BSIF dans les 14 jours civils Mensuelle vide OUI (certaines seulement) NON NON NON
Risque de marché supplémentaire - Données trimestrielles (BM) BSIF dans les 8 jours ouvrables Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI (certaines seulement) NON NON NON
Risque de taux d'intérêt (I3) BSIF dans les 45 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI NON NON
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) (BA) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI OUI OUI NON
RNFPB - Attestation d'assurance (BSIF997) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice pour les BISs/PMBs de cat I / sur deux ans pour les PMBs de cat II et III vide OUI OUI OUI NON
Signalement des incidents opérationnels (L3) BSIF dans les 120 jours Trimestre d'exercice Suivi PPTE OUI (certaines seulement) NON NON NON
Statistiques structurelles choisies (Y3) Banque du Canada dans les 45 jours Trimestre d'exercice vide OUI NON NON OUI
Transactions de la clientèle de gros pour les banques qui utilisent l'approche NI (BF & BG) (Rapid 2) BSIF dans les 30 jours Trimestre d'exercice vide OUI NON NON NON
Valeurs mobilières (B2) Banque du Canada dans les 45 jours Trimestre civil vide OUI OUI NON OUI