Version 2017-18 des relevés et guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts

Document Properties

  • Type de publication : Lettre
  • Date : 1er septembre 2017
  • No de dossier : P1650-7
  • Destinataires : Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales et dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
  • Signataire :
    • Ima Okonny
    • Directrice, Gestion des données réglementaires

Le Comité de l’information financière a modifié les relevés réglementaires à l’intention des institutions de dépôts ainsi que leurs guides d’instructions. Les documents modifiés peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l’adresse www.osfi-bsif.gc.ca en suivant le chemin Relevés et données réglementaires > Produire un relevé financier.

Les relevés réglementaires et instructions ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2018 :

  • Bilan mensuel consolidé (M4)
  • Moyenne de l’actif et du passif (L4)
  • Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
  • Relevé de la continuité des provisions (C3)
  • État consolidé des revenus (P3)
  • Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
  • Risque de taux d’intérêt (I3)
  • Prêts non hypothécaires et hypothécaires en souffrance (N3)
  • Relevé des prêts hypothécaires (E2)
  • Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
  • Répartition régionale d’éléments précis de l’actif et du passif (R2)
  • Valeurs mobilières (B2)
  • Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
  • Relevé du ratio de levier (LR)
  • Relevé du ratio de liquidité à court terme (LA)
  • Opérations de la clientèle de gros (BF)
  • Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
  • Données du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
  • Données du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
  • Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l’approche standard (BH)
  • RNFPB (BA) (à suivre en septembre)

Autres renseignements / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de soumettre les relevés, veuillez téléphoner à la Division de la gestion des données réglementaires, au 613-991-0609.

c.c. Association des banquiers canadiens