Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Spécifications techniques (BG) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Spécifications techniques (BD) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Règles de validation - BD [ XLSX 96.12 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Définition des données - BD [ XLS 687 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de détail – Partie 1 (BD)
Règles de validation - BB [ XLSX 118.01 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Définition des données - BB [ XLS 658.5 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Spécifications techniques (BB) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
2024 État consolidé des revenus (P3) Institutions de dépôt Instructions État des résultats - 2024 (P3)
Règles de validation - RAPID1 [ XLSX 26.24 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Définition des données - RAPID1 [ XLSX 484.21 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Spécifications techniques (RAPID1) Institutions de dépôt Spécifications techniques Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Rapport de l'actuaire désigné (assureur vie) - Tableaux supplémentaires [ XLSX 1.77 Mo ] Sociétés d’assurance Tableaux supplémentaires Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie conforme à L’IFRS 17 - 2023 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance multirisque, 2022 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022
Tableau d’analyse des sinistres non payés et de l'indice de perte [ XLSX 41.71 Ko ] Sociétés d’assurance Tableau d’analyse Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque conforme à l’IFRS 17 - 2023
E-15 - Renseignements sélectifs sur l'examen par les pairs [ XLSX 24.91 Ko ] Sociétés d’assurance Renseignements sur les examens par les pairs Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie - 2022
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance vie, 2022 Sociétés d’assurance Note d'information Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur vie - 2022
Règles de validation - les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 11.96 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
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