Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Supplément annuel du LCA 2021 - suivi des modifications [ XLSX 527.28 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel (propre) - TSAV 2024 [ XLSX 388.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Supplément annuel du LCA 2023 - propre [ XLSX 529.47 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications [ XLSX 344.72 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Règles de validation du supplément annuel LCA 2021 [ XLSX 198.08 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications [ XLSX 299.02 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Supplément annuel du LCA 2023 - suivi des modifications [ XLSX 616.82 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Instructions pour la production des relevés au titre du TSAV Sociétés d’assurance Instructions Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Instructions du relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre Sociétés d’assurance Instructions Relevé de données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre
Charge de créances douteuses (C1) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Relevé des changements (C1) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Relevé de la continuité des provisions (C3) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la continuité des provisions (C3)
Relevé des modifications (C3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la continuité des provisions (C3)
Exemple de relevé - R2 [ XLSX 49.99 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Règles de validation - R2 [ XLSX 29.5 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé des changements (R2) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Relevé annuel – UCLRE [ XLSX 48.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé annuel Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5) Sociétés d’assurance Instructions Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
PC5 – Fichier XSD (ULCRE/PC5) [ XSD 96.81 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XSD Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)