Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Ratio de liquidité à long terme (DT1) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) — Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) Institutions de dépôt Définition des données Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation des sociétés d’assurances multirisques [ XLSX 46.02 Ko ] Sociétés d’assurance Rapport Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) - Relevé des modifications Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Rapport de l'actuaire désigné (assureur vie) - Tableaux supplémentaires [ XLSX 1.77 Mo ] Sociétés d’assurance Tableaux supplémentaires Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné d’un assureur vie conforme à l'IFRS 17 - 2023
Rapport - Principaux paramètres d'évaluation - Sociétés d'assurance-vie [ XLSX 85.64 Ko ] Sociétés d’assurance Rapport Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Principales règles de validation applicables au relevé H4 Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Prêts non hypothécaires (A2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts non hypothécaires (A2)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Prêts en souffrance (N3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts en souffrance (N3)
PC5 – Fichier XSD (ULCRE/PC5) [ XSD 96.81 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XSD Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
PC5 – Exemple de fichier XML (UCLRE/PC5) [ XML 10.21 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XML Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Passif-dépôts (K4) Institutions de dépôt Instructions Relevé du passif-dépôts (K4)
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Nantissement et prise en pension (U3) Institutions de dépôt Instructions Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)