Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Exemple de relevé - BH [ XLS 2.34 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Règles de validation - BH [ XLSX 52.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Définition des données - BH [ XLS 1.99 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Spécifications techniques (BH) Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (DT4) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Spécifications techniques - DT4 [ XLSX 1.04 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Règles de validation - DT4 [ XLSX 21.67 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Schéma - Relevés XML - DT4 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Définition des données - DT4 [ XLSX 2.09 Mo ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
Schéma - Relevés XML - DT3 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Définition des données - DT3 [ XLSX 742.38 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (DT3) Institutions de dépôt Instructions Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Spécifications techniques - DT3 [ XLSX 1.56 Mo ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Règles de validation - DT3 [ XLSX 22.63 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6) Sociétés d’assurance Instructions Courbe d’actualisation du rapport de l’actuaire désigné (PC6)
Spécifications techniques (BF) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Règles de validation - BF [ XLSX 32.63 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Définition des données - BF [ XLSX 555.28 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Règles de validation - BF [ XLSX 23.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Définition des données - BG [ XLSX 540.91 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)