Relevés d’assurance hypothécaire – Section VI – Relevé des modifications
Information
Principales modifications apportées en 2023
Les modifications suivantes ont été apportées en 2023 :
Instructions
| Section | Modifications |
|---|---|
| Section IV | Instructions liées aux périodes précédentes des rapports trimestriels – Modifié |
| Section V |
|
Relevés annuel et trimestriel – Quatrième trimestre de 2023
Aucune modification apportée.
Relevés trimestriel – Premier trimestre de 2024
Aucune modification apportée.
Principales modifications apportées en 2022
2023 Relevés trimestriel et annuel et instructions
Par suite de la mise en œuvre d’IFRS 17, le Relevé financier trimestriel AH (MI1) et le Supplément annuel (MI2) ont été abrogés. De nouveaux relevés annuels et trimestriels (Relevé des états financiers de base [MI3], Relevé de surveillance trimestriel [MI4], Relevé de surveillance annuel [MI5] et Relevé provincial [MIPROV]) ont été créés avec prise d’effet au T1 de 2023.
Les pages portant sur le capital ont également été supprimées officiellement des relevés financiers AH.
Le lecteur est invité à examiner à fond les instructions actualisées de 2022 et les éditions de 2023 des relevés financiers trimestriels et annuels.
Principales modifications apportées en 2021
Guide de production 2021
| Section | Modifications |
|---|---|
| Section I | Adresse courriel générale - Modifié |
| V-3 | Coordonnées de la Saskatchewan – Modifié |
| V-4 | Coordonnées de l’Administration fédéral - Modifié |
| V-23 à 26 | Saskatchewan - Modifié |
| VI-7 | Page 10.60, ligne 33 - Modifié |
Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2021
Aucune modification apportée.
Supplément annuel de 2021
Aucune modification apportée.
Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2022
Aucune modification apportée.
Principales modifications apportées en 2019
Les instructions et les relevés financiers trimestriel (MI1) et supplément annuel (MI2) des assureurs hypothécaires pour 2020 ont été créés en 2019.