Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2021

Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, Sociétés d’assurances multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurances multirisques étrangères

Signataire : 

Andrew Miller
Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et à leurs guides d’instructions.

Nous avons modifié le relevé annuel UCLRE du T4 2021. Vous trouverez la nouvelle version des Définitions des secteurs et des données sur notre site Web.

Vous trouverez les nouvelles versions de ces documents sur notre site Web. Vous trouverez un relevé détaillé de toutes les modifications à la section VIII des instructions.

Plan d’activités de 2022

Veuillez produire une copie de votre plan d’activité annuel (BSIF-640) au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) dans les soixante (60) jours suivant la fin de votre exercice financier. Le plan d’activités doit comporter une prévision du bilan et le test du capital minimal / test de suffisance de l’actif des succursales à la fin de l’exercice 2022, ainsi que l’état des résultats de l’exercice 2022. Veuillez joindre toute explication susceptible de nous aider à mieux comprendre vos projets pour l’exercice 2022.

Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE)

Nous avons modifié le relevé annuel UCLRE du T4 2021. Vous trouverez la nouvelle version des Définitions des secteurs et des données sur notre site Web.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements/questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, au (613) 991‑0609 ou par courriel à RA-RRS.Support@osfi-bsif.gc.ca.

cc:

Surintendants des assurances des provinces et territoires
Auditeurs des sociétés fédérales d’assurances multirisques canadiennes et étrangères
Bureau d’assurance du Canada