Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs multirisques (OP)
MI4 - Relevé de surveillance trimestriel - Règles de validation [ XLSX 99.17 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Règles de validation du relevé trimestriel LCQ 2023 [ XLSX 86.94 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section V – Normes administratives Sociétés d’assurance Normes administratives Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Règles de validation du supplément annuel LCA 2021 [ XLSX 198.08 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2) - Version finale [ XLSX 209.31 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Règles de validation - UCLRE [ XLSX 37.43 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevés d’assurance multirisque Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque
Relevé trimestriel (2024) - Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisque et Test de suffisance de l'actif pour les succursales [ XLSX 355.3 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé des états financiers de base (LF1) - Version finale [ XLSX 134.16 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section VI – Relevé des modifications Sociétés d’assurance Relevé des changements Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d'assurance-vie instructions Sociétés d’assurance Instructions Principaux paramètres d’évaluation – assureurs vie (OL)
Relevé de surveillance trimestriel des assureurs hypothécaires (MI4) [ XLSX 173.51 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Tableau d’analyse des sinistres non payés et de l'indice de perte [ XLSX 41.71 Ko ] Sociétés d’assurance Tableau d’analyse Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur multirisque - 2022
Relevé des états financiers de base trimestriel des assureurs hypothécaires (MI3) [ XLSX 123.54 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé de base Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Supplément annuel du LCA 2023 - suivi des modifications [ XLSX 616.82 Ko ] Sociétés d’assurance Supplément annuel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevés d’assurance vie – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Exigences en matière de déclaration Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
PC5 – Fichier XSD (ULCRE/PC5) [ XSD 96.81 Ko ] Sociétés d’assurance Fichier XSD Relevé des données des tableaux d’analyse des sinistres et des indices de perte (UCLRE/PC5)
Relevé de surveillance annuel vie (LF3) - Règles de validation [ XLSX 82.73 Ko ] Sociétés d’assurance Règles de validation Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Sociétés d’assurance Instructions Relevé d’assurance multirisque