Rapport actuariel (12e) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse

I. Sommaire

Voici le douzième rapport actuariel préparé depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en 1952. Il présente les résultats d’un examen actuariel de la situation financière du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2012 et comprend des projections de résultats jusqu’à l’année 2060. Le neuvième rapport actuariel, au 31 décembre 2009, a été déposé à la Chambre des communes le 20 juillet 2011. Le prochain rapport triennal est prévu pour le 31 décembre 2015.

La Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée à plusieurs reprises depuis le dépôt du neuvième rapport actuariel conformément à la Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne et à la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable. Les répercussions de ces modifications ont été prises en compte dans les 10^e et 11^e rapports actuariels sur le Programme de la SV qui ont été déposés à la Chambre des communes le 4 novembre 2011 et le 22 août 2012, respectivement. L’effet des modifications est aussi pris en compte dans les projections financières du présent rapport.

Sous la tutelle du projet de loi C-31, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, portant sur le paiement aux immigrants parrainés de prestations assujetties aux revenus, ont été déposées à la Chambre des communes le 28 mars 2014. La date d’implantation de ces modifications reste encore à être déterminée. Ces modifications n’ont pas été incluses dans le présent rapport en raison de l’incertitude du moment où elles prendont effet et de l’impact estimé non matériel sur la situation financière du Programme. Une fois que la date d’implantation sera connue, l’effet des modifications sera inclus dans les rapports actuariels futurs sur le Programme de la SV.

A. But du rapport

Le présent rapport a été rédigé dans les délais et conformément aux exigences en matière de renseignements précisés dans la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, qui exige que l’actuaire en chef prépare tous les trois ans, un rapport actuariel sur les prestations prévues aux différentes parties de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à savoir :

• Partie I : la pension de base de la Sécurité de la vieillesse;
• Partie II : le Supplément de revenu garanti (SRG);
• Partie III : l’Allocation.

Un autre objet important du présent rapport est de renseigner le public sur la situation financière actuelle et projetée de la sécurité de la vieillesse. Il donne de l’information pour permettre d’évaluer la situation financière du Programme sur une longue période, à la condition que celui-ci ne soit pas modifié. De tels renseignements devraient faciliter la compréhension de la situation financière du Programme et des facteurs qui influent sur son coût, améliorant ainsi la qualité des discussions publiques sur les questions qui s’y rapportent.

B. Portée du rapport

La section II présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section III. La section IV présente les résultats et offre des renseignements sur les tendances des principaux indicateurs démographiques et financiers et les faits saillants de la projection des bénéficiaires, des dépenses et des coûts relatifs. La section V contient les résultats de la conciliation avec le rapport triennal précédent (9^e). La section VI présente une conclusion générale, tandis que la section VII contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes renferment des renseignements complémentaires sur les dispositions du Programme, une description des données, des hypothèses et des méthodes utilisées, un état détaillé de la conciliation des résultats actuels avec ceux du 9^e rapport, une présentation de l’incertitude des résultats selon une analyse de sensibilité des principales hypothèses basées sur la meilleure estimation en utilisant des méthodes déterministes et stochastiques, des projections détaillées des bénéficiaires et des dépenses et finalement les remerciements.

C. Principales observations

Voici les principales observations et constatations du présent rapport.

• Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, influeront sensiblement sur le ratio des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus qui devrait diminuer pour passer de quelque 4,1 en 2013 à 2,2 en 2050. Le graphique 1 montre une analyse de la population canadienne par groupe d’âge.
• Le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années et passer de 5,3 millions en 2013 à 8,4 millions en 2030, notamment en raison du départ à la retraite des baby-boomers pendant cette période.
• Les dépenses annuelles au titre de la pension de base devraient augmenter et passer de 33 milliards de dollars en 2013 à 74 milliards en 2030 puis à 144 milliards en 2050.
• Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années, allant de 1,8 million en 2010 à 2,9 millions en 2030.
• La proportion de bénéficiaires du SRG devrait progresser lentement et passer de 32 % à 34 % en 2030, sous l’effet des CELI. Elle devrait par la suite s’établir à 31 % en 2050.
• Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG passeront de 9 milliards de dollars en 2013 à 20 milliards en 2030, puis à 36 milliards en 2050.
• D’après les projections, les dépenses annuelles totales augmenteront pour passer de 43 milliards de dollars en 2013 à 96 milliards en 2030, puis à 181 milliards en 2050.
• Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,3 % en 2013, un ratio similaire au niveau de 1980. Après 2013, le ratio est projeté atteindre un sommet de 2,8 % en 2033. Ce niveau est légèrement supérieur au précédent sommet de 2,7 % au début des années 1990.
• Après 2033, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer lentement à un niveau de 2,4 % en 2050. Cette réduction est attribuable à la croissance projetée plus faible de l’inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB.

D. Incertitude des résultats

Des analyses de sensibilité particulières ont été effectuées pour mesurer la sensibilité de la situation financière prévue à long terme du Programme aux changements que subiront les contextes démographiques et économiques. Les analyses et les résultats sont présentés en détail à l’Annexe D du présent rapport.

Les analyses consistent à modifier une à une les principales hypothèses dites « fondées sur la meilleure estimation » pour mesurer l’incidence éventuelle sur le coût relatif des dépenses du Programme au PIB. Les résultats indiquent que le coût relatif pourrait différer sensiblement des valeurs projetées fondées sur la meilleure estimation si des hypothèses autres que celles qui sont basées sur de telles estimations devaient se réaliser. Par exemple, si l’espérance de vie à 65 ans était de deux ans et demi plus élevée que les meilleures estimations présentées dans ce rapport, alors le coût relatif en 2050 passerait de 2,37 % à 2,56 %. Aussi, si les proportions de bénéficiaires de la SRG et de l’Allocation devaient augmenter de 20 %, le ratio de 2050 ne serait plus de 2,37 %, mais bien de 2,46 %.

E. Conclusion

La hausse des dépenses prévue au cours des prochaines décennies attribuable au départ à la retraite des « baby-boomers » est atténuée dans une certaine mesure par la hausse progressive prévue dans la loi de l’âge d’admissibilité qui passera de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029.

L’effet combiné de la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme et du vieillissement de la population devrait faire augmenter les dépenses annuelles totales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de 2,3 % en 2013, un niveau similaire à 1980, à un sommet d’environ 2,8 % en 2033, un niveau légèrement supérieur au sommet précédent de 2,7 % au début des années 1990. Il est présumé que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l’Allocation, le revenu de retraite de base est constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ainsi, même si moins de nouveaux retraités seraient admissibles au SRG et à l’Allocation, le fait que les particuliers sont aussi présumés investir dans des CELI a pour effet que les taux d’admissibilité au SRG et à l’Allocation augmentent légèrement avec le temps. Enfin, compte tenu du fait que les prestations sont indexées selon l’inflation plutôt que les salaires, le coût du Programme par rapport au PIB diminuera à long terme, si bien que les dépenses annuelles diminueront pour se fixer à 2,4 % du PIB en 2050.

Comparativement au rapport triennal précédent (9^e), les augmentations continues présumées de l’espérance de vie, spécialement aux âges plus avancés, fait augmenter les coûts relatifs. Toutefois, cet effet est neutralisé par une augmentation présumée de la migration nette, d’où aucun effet sur les coûts relatifs projetés à partir des hypothèses démographiques. En outre, même si l’incidence prévue des CELI et les variations dans les hypothèses économiques contribuent à accroître les coûts relatifs, ces effets sont plus que neutralisés par d’autres facteurs, dont les résultats des trois dernières années et les récentes modifications de nature législative apportées au Programme qui feront progressivement augmenter l’âge de l’admissibilité aux prestations. Ainsi, les dépenses par rapport au PIB sont moins élevées pendant la période de projection.

II. Méthodologie

L’examen actuariel du Programme de la SV consiste à projeter les dépenses et les bases de mesure des coûts relatifs sur une longue période, de manière à bien évaluer l’incidence future des tendances historiques et projetées de facteurs démographiques et économiques. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport sont fondées sur les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en vigueur au 31 décembre 2012, sur des données concernant le point de départ des projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation de la situation démographique et économique future.

Étant donné que le Programme de la SV est financé sur une base de répartition, il n’est pas nécessaire de projeter des cotisations ou des revenus de placement. Afin de mesurer les coûts du Programme en termes relatifs tout au long de la période de projection, des projections ont été formulées à l’égard du total des gains d’emploi, du PIB et des gains cotisables du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Une projection de la population générale du Canada a d’abord été faite à l’aide d’hypothèses concernant des facteurs démographiques tels que la fécondité, la migration et la mortalité.

Les dépenses sont constituées des prestations versées et des frais d’administration. La projection des prestations se fait par application des hypothèses au sujet des proportions de bénéficiaires pour les divers types et niveaux de prestation à la population projetée dans la catégorie d’âge pertinente ainsi que des hypothèses au sujet de la hausse du taux maximal de prestation. Les frais d’administration sont calculés d’après le rapport historique entre les dépenses et les prestations totales versées.

Les gains cotisables combinés du RPC et du RRQ et les gains d’emploi totaux qui servent à mesurer les coûts relatifs sont obtenus en appliquant les taux d’activité et de création d’emplois à la population projetée et en projetant les gains d’emploi futurs. Il convient pour cela d’utiliser des hypothèses sur les hausses salariales, la distribution des gains et le taux de chômage. Le PIB est projeté d’après le rapport historique entre celui-ci et les gains d’emploi totaux.

Les hypothèses et les résultats présentés dans les sections suivantes permettent de mesurer la situation financière du Programme pendant la période de projection. Un large éventail de facteurs influent à la fois sur la situation financière courante et sur la situation financière projetée du Programme de SV. Par conséquent, les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports précédents. De même, les examens actuariels futurs présenteront des résultats différents des projections contenues dans le présent rapport.

III. Hypothèses basées sur la meilleure estimation

A. Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés à la section IV du présent rapport, exigent l’application de plusieurs hypothèses sur les tendances démographiques et économiques futures. Les projections incluses dans le présent rapport portent sur une longue période s’échelonnant jusqu’en 2060, et les hypothèses sont établies en insistant davantage sur les tendances historiques à long terme que sur les tendances plus récentes à court terme. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont désignées dans le présent rapport sous le nom d’hypothèses « basées sur la meilleure estimation ». Elles ont été choisies, individuellement et dans l’ensemble, pour former un ensemble raisonnable et pertinent, en tenant compte de certains liens qui les unissent. Dans la mesure du possible, les hypothèses sont conformes à celles qui sont fondées sur la meilleure estimation utilisée dans le 26^e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada, au 31 décembre 2012 (le 26^e rapport actuariel sur le RPC).

La Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée à plusieurs reprises depuis le dépôt du 9^e rapport actuariel sur la SV. La Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2011, modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour offrir des prestations complémentaires aux bénéficiaires du SRG et de l’Allocation, à compter du 1^er juillet 2011. Dernièrement, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée par la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui a reçu la sanction royale le 14 décembre 2012. En vertu de cette loi, l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme de la SV sera haussé progressivement d’avril 2023 à janvier 2029 et le report volontaire de la pension de la SV est autorisé jusqu’à concurrence de cinq ans en contrepartie d’une pension plus élevée fondée sur un rajustement actuariel, à compter du 1^er juillet 2013.

Les estimations initiales des coûts de ces modifications aux termes de la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne et de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable sont présentées dans les 10^e et 11^e rapports actuariels sur la SV, respectivement. Le présent 12^e rapport actuariel sur la SV prend en compte toutes les modifications apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse conformément à ces deux lois.

Sous la tutelle du projet de loi C-31, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, des modifications à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, portant sur le paiement aux immigrants parrainés de prestations assujetties aux revenus, ont été déposées à la Chambre des communes le 28 mars 2014. La date d’implantation de ces modifications reste encore à être déterminée. Ces modifications n’ont pas été incluses dans le présent rapport en raison de l’incertitude du moment où elles prendont effet et de l’impact estimé non matériel sur la situation financière du Programme. Une fois que la date d’implantation sera connue, l’effet des modifications sera inclus dans les rapports actuariels futurs sur le Programme de la SV.

Le tableau 1 qui suit présente un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport et de celles figurant dans le rapport triennal précédent. Elles sont décrites en détail à l’annexe B.

Tableau 1 Hypothèses démographiques et économiques basées sur la meilleure estimation

Canada	12e rapport (au 31 décembre 2012)				9e rapport (au 31 décembre 2009)
Indice de fécondité	1,65 (2015+)				1,65 (2015+)
Mortalité	Base de données sur la longévité canadienne (BDLC 2009) avec améliorations futures				Base de données sur la longévité canadienne (BDLC 2006) avec améliorations futures
Espérance de vie	Hommes		Femmes		Hommes		Femmes
À la naissance en 2013	86,1 ans		89,1 ans		85,7 ans		88,5 ans
À 65 ans en 2013	20,9 ans		23,3 ans		20,5 ans		22,8 ans
Taux de migration nette	0,60 % de la population à compter de 2017				0,58 % de la population à compter de 2023
Taux d’activité (15 à 69 ans)	76,8 % (2030)				75,2 % (2030)
Taux d’emploi (15 à 69 ans)	72,1 % (2030)				70,6 % (2030)
Taux de chômage (15 ans et plus)	6,0 % (2023+)				6,1 % (2022+)
Taux d’augmentation des prix	2,2 % (2021+)				2,3 % (2019+)
Augmentation du salaire réel	1,2 % (2020+)				1,3 % (2019+)
Proportions de bénéficiaires Note de bas de page 1, Note de bas de page 2		2013	2030	2050		2013	2030	2050
	SV :	97,6 %	99,6 %	100,0 %	SV :	98,3 %	99,2 %	99,7 %
	SRG :	32,2 %	33,8 %	30,9 %	SRG :	35,1 %	34,8 %	31,6 %
	Allocation :	4,0 %	2,6 %	1,8 %	Allocation :	4,1 %	2,6 %	1,8 %

B. Hypothèses démographiques

Les projections démographiques sont fondées sur la population du Canada au 1^er juillet 2012, à laquelle sont appliquées les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. Les projections démographiques sont essentielles pour déterminer le nombre futur de bénéficiaires du Programme de la SV.

La répartition de la population du Canada, selon l’âge, a sensiblement évolué avec l’arrivée de la génération du « baby-boom » et la population n’a cessé de vieillir depuis. Les causes du vieillissement sont analysées dans les sous-sections suivantes.

1. Fécondité

   La première cause du vieillissement de la population canadienne réside dans la forte chute de l’indice de fécondité entre la fin de la période du « baby-boom » (milieu des années 1940 au milieu des années 1960) et la deuxième moitié des années 1980. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 au milieu des années 1980. Il a augmenté un peu au début des années 1990, puis a diminué de manière générale pour se situer à 1,5 à la fin des années 1990.  Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a augmenté depuis 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique des dernières années. En 2010, l’indice synthétique de fécondité pour le Canada se situait à 1,63.

   La diminution globale de l’indice synthétique de fécondité depuis les années 1950 découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux et économiques. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux. Selon l’hypothèse utilisée, l’indice de fécondité au Canada augmentera légèrement pour passer de 1,63 enfant par femme en 2010, à un niveau ultime de 1,65 en 2015.

2. Mortalité

   La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur de vieillissement de la population. Cet élément peut être facilement mesuré par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans, qui influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie (sans amélioration future de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 37 % pour les hommes entre 1966 et 2009, passant de 13,6 à 18,6 ans. Chez les femmes, elle a progressé de 28 %, passant de 16,9 à 21,7 ans au cours de la même période. Bien que le taux global d’augmentation de l’espérance de vie depuis 1966 soit semblable pour les hommes et les femmes (environ cinq ans), plus ou moins 60 % de l’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans est attribuable aux années postérieures à 1991 pour les hommes, tandis que 60 % de l’augmentation est attribuable aux années antérieures à 1991 pour les femmes.

   La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2009. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la mortalité chez les hommes diminueront pour s’établir au même niveau que celui des femmes. Les taux ultimes d’amélioration en l’an 2030 correspondent à la moitié de la valeur des taux moyens pour les femmes au cours des périodes de 15 à 20 ans se terminant en 2009. Les taux d’amélioration en 2010 varient selon l’âge et le sexe et correspondent aux taux moyens au cours de la période de 15 ans se terminant en 2009. Après 2010, les taux devraient diminuer progressivement pour atteindre leur niveau ultime en 2030 pour le Canada. En conséquence, l’espérance de vie à 65 ans en 2013 est de 20,9 ans pour les hommes et de 23,3 ans pour les femmes, avec améliorations futures présumées de la mortalité. Il s’agit d’une augmentation de l’espérance de vie à 65 ans en 2013 de 0,4 d’un an pour les hommes et de 0,5 d’un an pour les femmes, par rapport au 9^e rapport actuariel sur le programme de la SV.

3. Migration nette

   La migration nette (c’est-à-dire l’excédent de l’immigration sur l’émigration) est peu susceptible de freiner sensiblement le vieillissement soutenu de la population, à moins que le niveau d’immigration ne soit beaucoup plus élevé que dans le passé et que l’âge moyen des immigrants ne chute de façon radicale.

   Le taux de migration nette est donc présumé chuter de son niveau actuel de 0,77 % de la population en 2012 à un taux ultime de 0,60 % à compter de 2017. Cette hypothèse s’appuie sur le fait que l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a récemment augmenté et devrait demeurer à un niveau positif, mais inférieur, dans l’avenir. Le taux ultime de 0,60 % correspond aux taux moyens observés au cours des 30 à 40 dernières années.

4. Projections de la population

   Le tableau 2 montre la population de trois groupes d’âges (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet de mesurer de façon approximative le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio chute, et passe de 4,1 en 2013 à la moitié de sa valeur ou 2,0 en 2060. Le nombre de personnes qui deviennent admissibles à la pension de base de la SV au cours d’une année représente le nombre de nouveaux bénéficiaires à qui la pension de base est versée chaque année. Cette population devrait augmenter considérablement au cours des 20 prochaines années, passant de 394 000 en 2013 à 537 000 en 2030.

Tableau 2 Population du Canada (en milliers)

Année	Total	0-19 ans	20-64 ans	65 ans et plus	Ratio des 20-64 aux 65 ans et plus	Qui atteint l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV Note de bas de page 1
2013	35 280	7 838	22 052	5 390	4,1	394
2014	35 676	7 863	22 224	5 590	4,0	395
2015	36 065	7 889	22 382	5 794	3,9	403
2016	36 444	7 926	22 517	6 002	3,8	412
2017	36 814	7 979	22 621	6 213	3,6	419
2018	37 183	8 051	22 695	6 437	3,5	437
2019	37 553	8 134	22 742	6 677	3,4	457
2020	37 920	8 219	22 774	6 928	3,3	474
2025	39 706	8 667	22 821	8 218	2,8	507
2030	41 322	8 911	22 918	9 493	2,4	537
2040	44 005	9 032	24 247	10 726	2,3	454
2050	46 340	9 352	25 358	11 630	2,2	538
2060	48 647	9 961	25 911	12 775	2,0	585

 

C. Hypothèses économiques

Les dépenses du Programme de la SV sont présentées sous forme de ratio en fonction de trois bases de mesure différentes, soit les gains cotisables aux fins du RPC / RRQ, les gains d’emploi totaux et le PIB. Ces bases de mesure sont projetées au moyen des hypothèses économiques relatives à des indicateurs comme les taux d’activité, les taux de création d’emplois, les taux de chômage et les augmentations des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection des prestations, des hypothèses sur le taux d’augmentation des prix et les proportions de bénéficiaires pour les diverses prestations sont aussi requises.

L’un des éléments clés qui sous-tend les principales hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue au report de la retraite. Les travailleurs plus âgés devraient quitter la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait alléger l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers prennent leur retraite et quittent la population active. Par conséquent, une pénurie de main-d’œuvre est anticipée. Il est présumé que des pénuries de main-d’œuvre, jumelées aux améliorations projetées de l’accroissement de la productivité exerceront une pression à la hausse sur les salaires réels. Les salaires plus élevés auront sans doute pour effet de retenir au sein de la population active des personnes qui autrement auraient pris leur retraite.

1. Population active

   Les niveaux d’emploi sont pris en compte dans les projections au moyen de l’hypothèse sur les pourcentages de la population qui ont des gains d’emploi au cours d’une année, selon l’âge et le sexe. Non seulement ces proportions varient en fonction du taux de chômage, mais elles reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’étude chez les jeunes adultes et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

   Au fur et à mesure que la population vieillit, les groupes d’âges dont l’activité est moindre représentent une plus forte proportion de la population, ce qui explique pourquoi les taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devraient diminuer et passer de 66,6 % en 2013 à 64,0 % en 2030. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans les taux d’activité des 15 à 69 ans, qui devraient progresser et passer de 74,6 % en 2013 à 76,8 % en 2030.

   La hausse des taux d’activité chez les 15 à 69 ans est principalement attribuable à une augmentation présumée des taux d'activité des 55 ans et plus, en raison d'une tendance soutenue du report de la retraite. De plus, la pénurie de main-d’œuvre anticipée devrait générer des possibilités d’emploi intéressantes, ce qui exercera une pression à la hausse sur les taux d’activité de tous les groupes d’âges. Les taux d’activité futurs devraient aussi augmenter sous l’effet du vieillissement des cohortes qui sont plus attachées au marché du travail que les cohortes plus âgées, en raison d’un plus haut niveau de scolarité atteint. L’effet cohorte de l’attachement de plus en plus fort des femmes au marché du travail devrait se poursuivre, mais beaucoup plus lentement qu’auparavant, d’où un rétrécissement progressif de l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes selon l’âge.

   Par conséquent, les taux d’activité chez les femmes devraient augmenter un peu plus que chez les hommes, surtout pour les 25 à 44 ans. Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 15 à 69 ans devrait correspondre à 78,5 % en 2013 et à 80,2 % en 2030, alors que celui des femmes du même groupe d’âges devrait augmenter et passer de 70,7 % en 2013 à 73,4 % en 2030. L’écart actuel de 7,8 % qui existe entre les hommes et les femmes de ce groupe d’âges devrait donc diminuer pour s’établir à 6,8 %.

   Le taux de création d’emplois (c.-à-d., la fluctuation du nombre de personnes ayant un emploi) au Canada était de 1,6 % en moyenne entre 1976 et 2012, d’après les données diffusées sur l’emploi. Une augmentation du nombre d’emplois de 1,4 % est supposée en 2013. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage qui devrait progressivement reculer et passer de 7,2 % en 2012 au taux ultime de 6,0 % à compter de 2023. Le taux de création d’emplois est d’environ 1,0 % en moyenne pour la période de 2013 à 2017 et de 0,7 % pour la période de 2018 à 2023, soit un peu plus élevé que le taux de croissance de la population active. À compter de 2024, le taux de création d’emplois suit le taux de croissance de la population active, qui correspond à 0,6 % par année en moyenne entre 2024 et 2030 et à 0,5 % par année en moyenne par la suite. Le ralentissement de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois à long terme est surtout attribuable au vieillissement de la population.

2. Augmentations des prix

   L’augmentation des prix, mesurée en fonction de la variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC), a tendance à fluctuer d’année en année. En 2011, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette cible de 1 % à 3 % jusqu’à la fin de 2016. Il est présumé que cette politique demeurera en vigueur jusqu’à la fin de 2019. Au Canada, l’inflation a été modérée à 1,5 % en 2012. Pour tenir compte des récents résultats et du fait qu’on s’attend à court terme à ce que l’inflation demeure contrôlée au cours des prochains trimestres, l’hypothèse d’augmentation des prix a été établie à 1,5 % en 2013, et à 2,0 % pour les années de 2014 à 2019, à 2,1 % en 2020 et à 2,2 % à compter de 2021.

3. Augmentations du salaire réel

   Les augmentations de salaire influent de deux façons sur le solde financier du Programme de la SV. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse du total des gains d’emploi, des gains cotisables du RPC / RRQ et du PIB, et l’effet immédiat sur les prestations est faible. Ainsi, les coûts par rapport à ces indices diminueront. À plus long terme, la hausse du salaire moyen par rapport à la hausse du niveau des prix pourrait engendrer des versements moindres de prestations reliées au revenu, comme le SRG et l’Allocation.

   Les augmentations du salaire nominal se composent des augmentations de salaire réel et des hausses des prix (« inflation »). Autrement dit, l’écart des hausses du salaire nominal moins l’inflation représente les augmentations du salaire réel et est aussi désigné dans le présent rapport l’« augmentation du salaire réel ». Les coûts projetés à long terme par rapport aux diverses bases de mesure dépendent davantage des augmentations du salaire réel que du niveau nominal des augmentations de salaire présumées.

   Cinq principaux facteurs influencent les taux d’augmentation des salaires réels, soit la productivité générale, la mesure dans laquelle les fluctuations de la productivité sont réparties entre la main-d’œuvre et le capital, les modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés, la variation du nombre moyen d’heures travaillées et les changements dans les termes d’échange de la main-d’œuvre. Ces termes d’échange de la main-d’œuvre mesurent comment les variations des prix des biens produits par les travailleurs (évaluées en fonction de l’indice implicite du produit intérieur brut (PIB)) se comparent aux variations des prix des biens consommés par les travailleurs (IPC).

   Selon la hausse moyenne de la rémunération hebdomadaire moyenne réelle des 15 dernières années, l’hypothèse de l’augmentation du salaire réel est établie à 0,5 % en 2013. Puis, elle devrait augmenter progressivement pour atteindre une valeur ultime de 1,2 % en 2020. L’hypothèse de l’augmentation ultime du salaire réel est établie en tenant compte des liens décrits ci-haut, des tendances historiques et d’une présumée pénurie de main-d’œuvre. En y jumelant l’hypothèse ultime d’augmentation des prix, des augmentations annuelles de salaires nominaux moyens de 3,4 % sont prévues à compter de 2021.

   Les augmentations présumées des gains d’emploi annuels réels moyens et des taux de création d’emplois devraient se traduire par une augmentation réelle annuelle moyenne du total des gains d’emploi canadiens d’environ 1,8 % entre 2013 et 2030. Après 2030, ce pourcentage diminue à environ 1,7 % en moyenne pendant le reste de la période de projection, ce qui reflète la hausse réelle présumée de 1,2 % des salaires annuels et la progression annuelle moyenne projetée de 0,5 % de la population en âge de travailler.

   Compte tenu des tendances historiques et du lien à long terme entre les hausses réelles des gains annuels moyens et le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), il est présumé, aux fins de la projection des gains cotisables du RPC / RRQ, que l’hypothèse d’augmentation du salaire réel s’applique aussi à la hausse du MGAP d’une année à l’autre. Le tableau 3 résume les principales hypothèses économiques au cours de la période de projection.

Tableau 3 Hypothèses économiques

Année	Augmentation réelle des gains annuels moyens	Augmentation réelle des gains hebdomadaires moyens	Augmentation des prix	Population active (Canada)
				Taux d’activité (15 ans et plus)	Taux de création d’emplois	Taux de chômage	Hausse annuelle de la population active
	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
2013	0,5	0,5	1,5	66,6	1,4	7,1	1,2
2014	0,6	0,6	2,0	66,6	1,1	7,0	1,0
2015	0,7	0,7	2,0	66,5	1,0	6,9	0,9
2016	0,8	0,8	2,0	66,4	0,9	6,8	0,8
2017	0,9	0,9	2,0	66,2	0,8	6,7	0,7
2018	1,0	1,0	2,0	66,1	0,8	6,6	0,6
2019	1,1	1,1	2,0	65,9	0,7	6,5	0,6
2020	1,2	1,2	2,1	65,7	0,7	6,3	0,6
2021	1,2	1,2	2,2	65,5	0,7	6,2	0,6
2025	1,2	1,2	2,2	64,6	0,6	6,0	0,6
2030	1,2	1,2	2,2	64,0	0,7	6,0	0,7
2040	1,2	1,2	2,2	62,7	0,5	6,0	0,5
2050	1,2	1,2	2,2	62,1	0,3	6,0	0,3
2060	1,2	1,2	2,2	61,3	0,4	6,0	0,4

D. Proportions de bénéficiaires

Les proportions de bénéficiaires de la SV représentent le pourcentage de la population canadienne qui a reçu (données historiques) ou qui devrait recevoir des prestations. Les proportions de bénéficiaires sont différentes des taux d’admissibilité ou de couverture, qui sont d’ailleurs plus élevés, car au moment ou les gens deviennent admissibles aux prestations, ils n’appliquent pas nécessairement immédiatement mais peuvent plutôt repousser l’application et le début de leur prestation (pour divers motifs comme recevoir les prestations plus élevées sous l’effet d’un ajustement actuariel récemment offertes pour les reports volontaires ou relever les prestations du montant partiel au montant intégral en accumulant plus d’années de résidence).

La proportion de bénéficiaires pour un type de prestation donné représente le ratio du nombre de bénéficiaires de ce type de prestation sur la population. À noter que les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV figurant dans le présent rapport font abstraction de l’effet de l’impôt de récupération de la SV. La section IV de l’annexe B du présent rapport traite de l’effet en question (y compris le fractionnement du revenu de pension et les CELI) sur les proportions de bénéficiaires de la pension de base. 

Ainsi que le démontre le tableau 4, la proportion globale de bénéficiaires masculins de la pension de base devrait augmenter, passant de 98,1 % en 2013 à 100,5 % en 2050, tandis que celle des bénéficiaires féminins devrait passer de 97,3 % à 99,5 % au cours de la même période. L’écart entre les proportions de bénéficiaires hommes et femmes est donc censé demeurer à peu près le même pendant la période de projection. Les proportions pour les deux sexes augmentent avec le temps dû principalement au vieillissement de la population. De plus, les proportions de bénéficiaires de la pension de base comprennent des personnes qui touchent certaines prestations à l’extérieur du Canada et peuvent donc dépasser 100 %. Ces proportions de bénéficiaires à l’extérieur du Canada sont projetées augmenter légèrement au fil du temps et cela contribue aussi à l’augmentation globale des proportions de bénéficiaires.

Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation en 2013 ont servi de points de départ pour déterminer l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation sont projetées en posant l’hypothèse que le revenu de retraite initial augmente en accord avec le taux de croissance des salaires, le revenu de retraite se composant surtout des prestations du RPC et du RRQ. Parallèlement, on présume que les seuils du revenu pour le SRG et pour l’Allocation auront augmenté selon l’inflation avant la retraite. Ces facteurs feraient normalement en sorte qu’une plus petite proportion de retraités devienne admissible à ces prestations pendant la période de projection. Cependant, les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation tiennent maintenant compte de l’effet des CELI (ainsi qu’illustré à la section IV de l’Annexe B du présent rapport) et cela a tendance à neutraliser en partie la baisse prévue des proportions de bénéficiaires des prestations du SRG et de l’Allocation. 

En outre, dans le cas du SRG et de l’Allocation, des facteurs d’expérience servent à ajuster les proportions de bénéficiaires projetées afin de reproduire plus fidèlement les particularités et les tendances des proportions historiques de bénéficiaires selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation de 2003 à 2012. Ces facteurs sont appliqués aux dix premières années de la période de projection, de sorte que la variation au titre de la répartition supposée des proportions de bénéficiaires selon le niveau de prestation est automatiquement prise en compte.

Le tableau 4 résume les proportions de bénéficiaires projetées selon le type de prestation.

Tableau 4 Proportions de bénéficiaires^{Note de bas de page 1 Note de bas de page 2}

	Hommes			Femmes
	2013	2030	2050	2013	2030	2050
SV	98,1 %	100,1 %	100,5 %	97,3 %	99,2 %	99,5 %
SRG-Célibataire	11,0 %	12,2 %	11,7 %	26,0 %	27,5 %	27,3 %
SRG-Conjoint pensionné	11,5 %	13,1 %	11,3 %	9,3 %	9,4 %	7,1 %
SRG-Conjoint non pensionné	2,5 %	2,3 %	1,8 %	0,8 %	0,7 %	0,6 %
SRG-Conjoint bénéficiaire de l’Allocation	2,2 %	1,6 %	1,3 %	0,2 %	0,2 %	0,1 %
SRG-Tous	27,3 %	29,2 %	26,0 %	36,3 %	37,8 %	35,2 %
Allocation-Régulier	0,6 %	0,5 %	0,4 %	4,9 %	3,6 %	2,7 %
Allocation-Survivant	0,3 %	0,2 %	0,1 %	2,1 %	0,9 %	0,4 %
Allocation-Tous	0,9 %	0,7 %	0,5 %	7,0 %	4,5 %	3,1 %

IV. Résultats

A. Aperçu

Voici les principales observations et constatations du présent rapport.

• Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, influeront sensiblement sur le ratio des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus qui devrait diminuer pour passer de quelque 4,1 en 2013 à 2,2 en 2050. Le graphique 1 montre une analyse de la population canadienne par groupe d’âge.
• Le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années et passer de 5,3 millions en 2013 à 8,4 millions en 2030, notamment en raison du départ à la retraite des baby-boomers pendant cette période.
• Les dépenses annuelles au titre de la pension de base devraient augmenter et passer de 33 milliards de dollars en 2013 à 74 milliards en 2030 puis à 144 milliards en 2050.
• Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années, allant de 1,8 million en 2010 à 2,9 millions en 2030.
• La proportion de bénéficiaires du SRG devrait progresser lentement et passer de 32 % à 34 % en 2030, sous l’effet des CELI. Elle devrait par la suite s’établir à 31 % en 2050.
• Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG passeront de 9 milliards de dollars en 2013 à 20 milliards en 2030, puis à 36 milliards en 2050.
• D’après les projections, les dépenses annuelles totales augmenteront pour passer de 43 milliards de dollars en 2013 à 96 milliards en 2030, puis à 181 milliards en 2050.
• Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,3 % en 2013, un ratio similaire au niveau de 1980. Après 2013, le ratio est projeté atteindre un sommet de 2,8 % en 2033. Ce niveau est légèrement supérieur au précédent sommet de 2,7 % au début des années 1990.
• Après 2033, le ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer lentement à un niveau de 2,4 % en 2050. Cette réduction est attribuable à la croissance projetée plus faible de l’inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB.

Au fil du temps, l’indexation selon les prix des taux de prestations étant inférieure au taux de croissance des gains d’emploi moyens, les prestations remplaceront une proportion décroissante des gains d’un particulier avant la retraite. Dans le passé, ce problème fut résolu avec des augmentations ad hoc des taux de prestations. L’une des analyses de sensibilité présentées à l’Annexe D montre l’effet sur les résultats projetés d’une augmentation des taux de prestations qui refléterait en partie l’augmentation des salaires réels.

B. Nombre de bénéficiaires

Les tableaux 5 et 6 présentent le nombre historique et projeté de bénéficiaires ainsi que les proportions globales de bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires correspond au produit obtenu en multipliant la population par les proportions pertinentes de bénéficiaires, qui varient selon l’année, l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les bénéficiaires comprennent les personnes qui reçoivent des prestations à l’extérieur du Canada. En 2012, quelque 2,0 % des hommes et 1,3 % des femmes de 65 ans et plus recevaient la pension de base à l’étranger en vertu d’accords internationaux en matière de sécurité sociale. Ces pourcentages devraient augmenter au cours de la période de projection.

La proportion et le nombre de bénéficiaires de la pension de base figurant aux tableaux 5 et 6 sont bruts, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas ajustés pour tenir compte de l’application de l’impôt de récupération de la SV qui est une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’impôt de récupération de la SV qui s’applique aux pensionnés à revenu élevé a pour effet d’abaisser les proportions de bénéficiaires, puisque les pensionnés à revenu très élevé peuvent perdre entièrement leurs prestations. D’après les estimations, environ 6,4 % (337 000) de tous les pensionnés du SRG ont été, en 2013, touchés par cette disposition. Parmi eux, 124 000 ou 2,4 % de tous les pensionnés de la SV ont vu cette année-là leur pension complètement réduite. En 2050, ces pourcentages devraient s’établir, respectivement, à 6,8 % (718 000) et à 2,3 % (246 000). La section IV de l’annexe B fournit des renseignements détaillés sur l’effet projeté de l’impôt de récupération de la SV (compte tenu des CELI et du fractionnement du revenu de pension) sur le nombre de bénéficiaires de la pension de base et le total des montants payables.

Ainsi que l’indique le tableau 6, le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter de 60 % au cours des 20 prochaines années passant de 5,3 millions en 2013 à 8,4 millions à la fin de 2030. Cette augmentation est toutefois atténuée par la hausse prévue de l’âge d’admissibilité par la loi, qui passera de 65 à 67 ans pendant cette période. Après 2030, en raison de la stabilité relative de la croissance du groupe des 67 ans et plus et des proportions de bénéficiaires de la pension de base, le nombre de bénéficiaires devrait continuer à augmenter, mais à un rythme plus lent, jusqu’à la fin de la période de projection.

Le nombre de bénéficiaires du SRG devrait progresser de 64 % au cours des 20 prochaines années, passant de 1,7 million en 2013 à 2,8 millions en 2030. L’augmentation des bénéficiaires de la pension de base et du SRG est surtout attribuable au vieillissement de la population et à la retraite de la génération du « baby‑boom » au cours de la période. En outre, l’effet des placements dans les CELI est pris en compte dans les projections des prestations tant du SRG que de l’Allocation. La section IV de l’Annexe B fournit de l’information détaillée sur l’effet projeté des CELI sur le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation et le total des montants payables.

Il est présumé que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l’Allocation, le revenu de retraite de base est constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Pendant la période de projection, cette situation a pour effet global de réduire le nombre de personnes qui auraient par ailleurs été bénéficiaires du SRG ou de l’Allocation mais l’effet des CELI a tendance à compenser pour cette baisse prévue au titre de l’admissibilité.

Cette diminution prévue du nombre de bénéficiaires de l’Allocation attribuable à la différence entre l’inflation et la croissance des salaires devrait surpasser toute hausse du nombre de bénéficiaires en raison d’une progression du groupe des 60 à 64 ans (à compter de 2030, du groupe des 62 à 66 ans qui peuvent bénéficier de l’Allocation) et de l’effet des CELI. Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation devrait diminuer de 21 % au cours des 20 prochaines années : de 84 000 en 2013, il passera à 66 000 à la fin de 2030 et la proportion de bénéficiaires chutera de 35 % pendant la même période. Après 2030, les proportions de bénéficiaires de l’Allocation continueront de diminuer, alors que la croissance de la population des 62 à 66 ans se stabilisera.

La proportion de bénéficiaires indiquée au tableau 6 tient compte du fait que l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme devrait augmenter entre avril 2023 et janvier 2029. Pour le moment, l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG est de 65 ans et pour l’Allocation, de 60 à 64 ans et ces tranches d’âge sont prises en compte dans les proportions de bénéficiaires pour les années avant 2023. À compter de 2030, les proportions de bénéficiaires témoignent du fait que l’âge d’amissibilité à la pension de base du SV et au SRG passe à 67 ans et celui de l’Allocation, de 62 à 66 ans. Les proportions en question tiennent aussi compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1^er juillet 2013.

Tableau 5 Bénéficiaires (historiques)^{Note de bas de page 1}

Année	Population admissible à la SV	Nombre de bénéficiaires			Proportions de bénéficiaires
		SV	SRG	Allocation	SV	SRG	Allocation
	(milliers)	(milliers)	(milliers)	(milliers)	(%)	(%)	(%)
1966	1 222	1 199	-	-	98,1	0,0	0,0
1970	1 716	1 689	816	-	98,4	47,6	0,0
1975	1 957	1 925	1 069	69	98,4	54,6	7,7
1980	2 306	2 259	1 191	75	98,0	51,7	7,8
1981	2 377	2 326	1 232	77	97,9	51,8	7,8
1982	2 441	2 389	1 228	80	97,8	50,3	7,8
1983	2 499	2 448	1 229	86	98,0	49,2	8,0
1984	2 563	2 511	1 246	89	98,0	48,6	8,0
1985	2 648	2 595	1 290	91	98,0	48,7	8,1
1986	2 737	2 683	1 316	139	98,0	48,1	12,2
1987	2 839	2 778	1 336	140	97,9	47,1	12,2
1988	2 929	2 862	1 342	135	97,7	45,8	11,6
1989	3 028	2 948	1 339	128	97,4	44,2	10,9
1990	3 124	3 036	1 325	121	97,2	42,4	10,3
1991	3 212	3 127	1 309	115	97,3	40,8	9,6
1992	3 291	3 210	1 300	110	97,5	39,5	9,2
1993	3 366	3 289	1 313	108	97,7	39,0	8,9
1994	3 434	3 367	1 340	109	98,0	39,0	9,0
1995	3 506	3 447	1 338	108	98,3	38,2	8,9
1996	3 579	3 524	1 341	101	98,5	37,5	8,3
1997	3 655	3 594	1 364	100	98,3	37,3	8,3
1998	3 724	3 656	1 368	97	98,2	36,7	8,0
1999	3 786	3 715	1 372	97	98,1	36,2	7,9
2000	3 852	3 781	1 363	95	98,2	35,4	7,6
2001	3 922	3 852	1 360	93	98,2	34,7	7,2
2002	3 991	3 923	1 404	92	98,3	35,2	6,9
2003	4 064	3 999	1 450	92	98,4	35,7	6,6
2004	4 141	4 078	1 483	93	98,5	35,8	6,3
2005	4 220	4 163	1 515	94	98,6	35,9	6,2
2006	4 325	4 261	1 546	94	98,5	35,7	5,9
2007	4 432	4 362	1 580	94	98,4	35,7	5,5
2008	4 556	4 478	1 584	93	98,3	34,8	5,2
2009	4 691	4 603	1 595	90	98,1	34,0	4,8
2010	4 831	4 732	1 614	92	98,0	33,4	4,7
2011	4 983	4 879	1 662	90	97,9	33,4	4,4
2012	5 187	5 076	1 701	90	97,9	32,8	4,3

Tableau 6 Bénéficiaires (projection)^{Note de bas de page 1}

Année	Population admissible à la SV	Nombre de bénéficiaires			Proportions de bénéficiaires
		SV	SRG	Allocation	SV	SRG	Allocation
	(milliers)	(milliers)	(milliers)	(milliers)	(%)	(%)	(%)
2013	5 390	5 262	1 738	84	97,6	32,2	4,0
2014	5 590	5 477	1 771	81	98,0	31,7	3,7
2015	5 794	5 684	1 824	78	98,1	31,5	3,5
2016	6 002	5 896	1 882	75	98,2	31,4	3,3
2017	6 213	6 110	1 948	74	98,3	31,4	3,1
2018	6 437	6 335	2 020	74	98,4	31,4	3,0
2019	6 677	6 574	2 091	74	98,5	31,3	3,0
2020	6 928	6 824	2 169	74	98,5	31,3	2,9
2021	7 178	7 072	2 250	74	98,5	31,3	2,8
2022	7 435	7 329	2 335	73	98,6	31,4	2,8
2023	7 570	7 480	2 404	74	98,8	31,8	2,8
2024	7 659	7 591	2 461	73	99,1	32,1	2,7
2025	7 742	7 700	2 524	74	99,5	32,6	2,7
2026	7 826	7 788	2 578	73	99,5	32,9	2,7
2027	7 907	7 878	2 642	72	99,6	33,4	2,7
2028	7 982	7 966	2 706	71	99,8	33,9	2,7
2029	8 179	8 155	2 778	69	99,7	34,0	2,7
2030	8 428	8 396	2 847	66	99,6	33,8	2,6
2031	8 664	8 629	2 913	62	99,6	33,6	2,6
2032	8 876	8 844	2 973	59	99,6	33,5	2,5
2033	9 045	9 019	3 022	57	99,7	33,4	2,4
2034	9 181	9 161	3 059	56	99,8	33,3	2,4
2035	9 303	9 288	3 094	55	99,8	33,3	2,3
2036	9 420	9 409	3 126	54	99,9	33,2	2,3
2037	9 533	9 527	3 154	53	99,9	33,1	2,3
2038	9 639	9 636	3 178	52	100,0	33,0	2,2
2039	9 722	9 722	3 193	51	100,0	32,8	2,2
2040	9 794	9 796	3 205	51	100,0	32,7	2,1
2041	9 858	9 862	3 214	51	100,0	32,6	2,1
2042	9 926	9 930	3 221	51	100,0	32,5	2,1
2043	9 991	9 996	3 227	51	100,0	32,3	2,0
2044	10 054	10 058	3 230	51	100,0	32,1	2,0
2045	10 114	10 119	3 231	52	100,0	31,9	2,0
2050	10 514	10 513	3 247	51	100,0	30,9	1,8
2055	11 000	10 996	3 275	50	100,0	29,8	1,7
2060	11 617	11 612	3 329	45	100,0	28,7	1,6

C. Dépenses et prestations annuelles moyennes

Les dépenses et les prestations annuelles moyennes historiques et projetées selon le type de prestation figurent aux tableaux 7 et 8. À noter que les montants de la pension de base de la SV figurant à ces tableaux ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV dans le calcul des prestations. La disposition en question réduit le montant de la prestation de base de la SV de 0,15 $ par dollar de revenu en sus d’un seuil. D’après les estimations, en 2013, environ 6,4 % (337 000) des pensionnés de la SV étaient touchés par l’impôt de récupération de la SV, ce qui a entraîné le remboursement d’environ 3,6 % (ou 1 186 millions de dollars) du montant total de la pension de base payable. La section IV de l’annexe B décrit en détail l’effet projeté de l’impôt de récupération de la SV sur les pensions de base payées.

Le total des dépenses au titre de la pension de base devrait augmenter et passer de 33 milliards de dollars en 2013 à 74 milliards en 2030 puis à 144 milliards en 2050. La prestation annuelle moyenne projetée de la pension de base est de 6 251 $ en 2013 et s’établit à 95 % du montant maximal annuel de la pension de base pour 2013. La prestation annuelle moyenne est présumée régresser pour s’établir à environ 94 % du montant maximal, soit à 8 845 $, en 2030. On présume que l’existence de prestations partielles (instaurées en 1977 pour les personnes établies au Canada depuis moins de 40 ans) exerce des pressions à la baisse sur la prestation annuelle moyenne de la SV.

Les dépenses et les prestations moyennes projetées indiquées au tableau 8 tiennent compte du fait que l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme augmentera entre avril 2023 et janvier 2029. Les dépenses au titre de la pension de base de la SV et les prestations moyennes tiennent également compte des reports volontaires depuis le 1^er juillet 2013. En outre, les dépenses au titre du SRG et de l’Allocation présentées dans les tableaux 7 et 8 tiennent compte des CELI. De l’information plus détaillée sur l’effet projeté des CELI figure à la section IV de l’Annexe B. 

Le total des dépenses projetées au titre du SRG augmente de 9 milliards de dollars en 2013 à 20 milliards de dollars en 2030 puis à 36 milliards de dollars en 2050. La prestation annuelle moyenne projetée du SRG est de 5 371 $ en 2013, soit environ 60 % du taux annuel maximal projeté pour un célibataire cette année‑là. La répartition du nombre de bénéficiaires du SRG selon le type et le niveau de prestation passe aux catégories des prestations moins élevées au cours de la période de projection en raison de l’effet des CELI. C’est pourquoi la prestation moyenne au titre du SRG diminue à environ 56 % du taux maximal du SRG pour un célibataire et atteint 7 172 $ en 2030.

Le total des dépenses projetées au titre de l’Allocation augmente, allant de 531 millions de dollars en 2013 à 582 millions en 2030 et à 671 millions en 2050. La prestation annuelle moyenne projetée de l’Allocation est de 6 311 $ en 2013, soit environ 50 % de la prestation annuelle régulière maximale projetée pour cette année‑là. La répartition du nombre de bénéficiaires de l’Allocation selon le type et le montant de prestation devrait demeurer relativement stable au cours de la période de projection en raison de l’effet des CELI. C’est pourquoi la prestation moyenne demeure à environ 50 % du taux régulier maximal et atteint 8 836 $ en 2030.

Le total des dépenses en prestations représente le produit obtenu en multipliant le nombre de bénéficiaires par la prestation moyenne pertinente selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les dépenses annuelles projetées au titre des prestations et des frais d’administration s’élèvent à 43 milliards de dollars en 2013 et atteignent 96 milliards en 2030, puis 181 milliards en 2050. Les prestations de la pension de base de la SV représentent 77 % du total des dépenses en 2013, mais cette proportion grimpe à 80 % en 2050.

Tableau 7 Dépenses et prestations annuelles moyennes (historique)^{Note de bas de page 1}

Année	Dépenses (en millions de dollars)					Prestations annuelles moyennes ($)
	SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total	SV	SRG	Allocation
1966	1 007	-	-	5	1 012	840	-	-
1970	1 611	274	-	9	1 894	954	336	-
1975	2 883	896	13	10	3 802	1 498	838	192
1980	5 147	1 772	169	34	7 122	2 279	1 488	2 272
1981	5 918	2 180	197	42	8 337	2 544	1 770	2 561
1982	6 804	2 376	217	45	9 442	2 848	1 935	2 707
1983	7 504	2 508	232	54	10 298	3 065	2 040	2 692
1984	8 077	2 792	245	56	11 170	3 217	2 241	2 751
1985	8 696	3 278	295	60	12 329	3 351	2 542	3 244
1986	9 346	3 419	468	59	13 292	3 484	2 598	3 356
1987	10 070	3 577	482	59	14 188	3 625	2 677	3 446
1988	10 774	3 725	476	56	15 031	3 764	2 776	3 521
1989	11 579	3 851	464	62	15 956	3 927	2 877	3 621
1990	12 484	3 954	452	67	16 957	4 112	2 985	3 732
1991	13 545	4 102	447	63	18 157	4 331	3 133	3 892
1992	14 292	4 227	438	77	19 034	4 452	3 252	3 964
1993	14 872	4 393	430	90	19 785	4 522	3 346	3 974
1994	15 403	4 587	431	91	20 512	4 574	3 423	3 967
1995	15 832	4 601	411	106	20 950	4 593	3 439	3 802
1996	16 433	4 636	398	104	21 571	4 663	3 458	3 956
1997	16 944	4 710	393	106	22 153	4 715	3 453	3 935
1998	17 470	4 810	386	109	22 775	4 779	3 517	3 964
1999	17 903	4 894	388	99	23 284	4 819	3 567	3 990
2000	18 669	5 019	389	89	24 166	4 937	3 682	4 087
2001	19 508	5 160	390	95	25 153	5 065	3 795	4 205
2002	20 318	5 417	397	99	26 231	5 179	3 858	4 326
2003	21 217	5 710	411	97	27 435	5 306	3 937	4 473
2004	21 923	5 954	453	104	28 434	5 376	4 015	4 885
2005	22 701	6 334	469	104	29 608	5 453	4 182	4 978
2006	23 737	6 800	497	97	31 131	5 570	4 399	5 287
2007	24 711	7 346	513	112	32 682	5 665	4 649	5 457
2008	25 925	7 425	531	120	34 001	5 789	4 687	5 692
2009	27 149	7 708	523	121	35 501	5 898	4 831	5 814
2010	27 984	7 807	550	126	36 467	5 913	4 837	5 999
2011	29 528	8 434	539	134	38 635	6 053	5 074	5 964
2012	31 423	9 029	570	143	41 165	6 190	5 309	6 365

Tableau 8 Dépenses et prestations annuelles moyennes (projection)^{Note de bas de page 1}

Année	Dépenses (en millions de dollars)					Prestations annuelles moyennes ($)
	SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total	SV	SRG	Allocation
2013	32 892	9 335	531	147	42 905	6 251	5 371	6 311
2014	34 796	9 536	522	155	45 009	6 353	5 385	6 422
2015	36 785	10 001	509	163	47 458	6 472	5 483	6 560
2016	38 892	10 507	503	172	50 074	6 597	5 582	6 697
2017	41 109	11 081	505	182	52 877	6 728	5 687	6 828
2018	43 477	11 698	513	192	55 880	6 863	5 791	6 962
2019	46 021	12 300	524	203	59 048	7 000	5 883	7 094
2020	48 757	12 990	533	215	62 495	7 145	5 988	7 236
2021	51 628	13 722	544	227	66 121	7 300	6 100	7 377
2022	54 679	14 518	553	241	69 991	7 461	6 216	7 532
2023	57 511	15 287	547	253	73 598	7 688	6 360	7 412
2024	59 633	15 913	565	263	76 374	7 856	6 467	7 685
2025	61 814	16 610	566	273	79 263	8 028	6 580	7 687
2026	63 830	17 300	585	282	81 997	8 196	6 710	8 011
2027	65 942	18 018	600	292	84 852	8 371	6 821	8 306
2028	68 138	18 752	601	302	87 793	8 553	6 931	8 483
2029	70 609	19 511	598	313	91 031	8 659	7 023	8 653
2030	74 263	20 418	582	329	95 592	8 845	7 172	8 836
2031	78 011	21 342	563	345	100 261	9 040	7 326	9 020
2032	81 725	22 245	544	361	104 875	9 241	7 483	9 207
2033	85 185	23 096	536	375	109 192	9 445	7 643	9 377
2034	88 432	23 870	536	389	113 227	9 653	7 802	9 549
2035	91 642	24 653	538	403	117 236	9 866	7 968	9 733
2036	94 888	25 434	539	417	121 278	10 084	8 138	9 928
2037	98 199	26 211	538	431	125 379	10 308	8 311	10 130
2038	101 521	26 976	537	445	129 479	10 535	8 490	10 342
2039	104 690	27 688	542	459	133 379	10 768	8 670	10 537
2040	107 816	28 387	550	472	137 225	11 006	8 856	10 742
2041	110 936	29 072	561	485	141 054	11 249	9 046	10 951
2042	114 185	29 767	571	499	145 022	11 498	9 240	11 178
2043	117 484	30 458	583	513	149 038	11 753	9 439	11 404
2044	120 844	31 145	597	527	153 113	12 014	9 643	11 633
2045	124 272	31 834	613	541	157 260	12 281	9 852	11 864
2050	144 189	35 622	671	623	181 105	13 715	10 972	13 132
2055	168 597	40 003	730	723	210 053	15 332	12 214	14 534
2060	198 711	45 162	718	845	245 436	17 112	13 567	16 129

D. Coûts relatifs

Étant donné que le Programme est financé à même les recettes générales du gouvernement fédéral sur une base de répartition, il est utile d’en exprimer les dépenses annuelles en termes relatifs plutôt qu’absolus. Les dépenses sont donc présentées en coûts relatifs au moyen de trois différentes bases de mesure, c’est‑à‑dire le PIB, les gains cotisables du RPC / RRQ et les gains d’emploi totaux. Les détails sur la projection des bases de mesure figurent à l’annexe B du rapport.

La base du PIB a été obtenue à partir des gains d’emploi totaux projetés en utilisant le rapport historique entre les deux bases. Les tableaux 9 et 10 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage du PIB.

La base des gains cotisables du RPC / RRQ a été calculée à partir des gains cotisables du RPC, projetés dans le 26^e rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2012, mais elle a été ajustée pour tenir compte des gains cotisables du RRQ en ayant recours aux liens historiques entre les deux régimes. Cette base de mesure permet de comparer directement le coût du Programme de la SV et les coûts du RPC et du RRQ en utilisant la même base de cotisation. Les tableaux 11 et 12 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage des gains cotisables du RPC / RRQ.

La base des gains d’emploi totaux est calculée à partir des gains d’emploi totaux du RPC, tels qu’ils sont projetés dans le 26^e rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2012, mais elle a été ajustée pour tenir compte des gains d’emploi totaux du Québec. L’ajustement s’appuie sur le lien historique entre les gains d’emploi totaux, publiés par Statistique Canada, et les gains d’emploi totaux du Canada moins le Québec aux fins du RPC. Les tableaux 13 et 14 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage des gains d’emploi totaux.

Les dépenses projetées indiquées aux tableaux 10, 12 et 14 tiennent compte du fait que l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme devrait augmenter entre avril 2023 et janvier 2029. Les dépenses au titre de la pension de base de la SV tiennent également compte des reports volontaires, en vigueur depuis le 1^er juillet 2013.

Tableau 9 Dépenses en pourcentage du PIB (historique)

Année	Produit intérieur brut	Dépenses en % du produit intérieur brutNote de bas de page 1
		SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total
	(en milliards de dollars)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
1966	65	1,55	-	-	0,01	1,56
1970	90	1,79	0,30	-	0,01	2,10
1975	174	1,66	0,52	0,01	0,01	2,19
1980	314	1,64	0,56	0,05	0,01	2,27
1981	367	1,61	0,59	0,05	0,01	2,27
1982	387	1,76	0,61	0,06	0,01	2,44
1983	419	1,79	0,60	0,06	0,01	2,46
1984	458	1,76	0,61	0,05	0,01	2,44
1985	496	1,75	0,66	0,06	0,01	2,49
1986	522	1,79	0,66	0,09	0,01	2,55
1987	569	1,77	0,63	0,08	0,01	2,49
1988	623	1,73	0,60	0,08	0,01	2,41
1989	667	1,74	0,58	0,07	0,01	2,39
1990	691	1,81	0,57	0,07	0,01	2,45
1991	697	1,94	0,59	0,06	0,01	2,61
1992	713	2,00	0,59	0,06	0,01	2,67
1993	742	2,01	0,59	0,06	0,01	2,67
1994	787	1,96	0,58	0,05	0,01	2,61
1995	826	1,92	0,56	0,05	0,01	2,54
1996	855	1,92	0,54	0,05	0,01	2,52
1997	901	1,88	0,52	0,04	0,01	2,46
1998	937	1,87	0,51	0,04	0,01	2,43
1999	1 002	1,79	0,49	0,04	0,01	2,32
2000	1 098	1,70	0,46	0,04	0,01	2,20
2001	1 135	1,72	0,45	0,03	0,01	2,22
2002	1 181	1,72	0,46	0,03	0,01	2,22
2003	1 244	1,71	0,46	0,03	0,01	2,21
2004	1 325	1,65	0,45	0,03	0,01	2,15
2005	1 411	1,61	0,45	0,03	0,01	2,10
2006	1 487	1,60	0,46	0,03	0,01	2,09
2007	1 566	1,58	0,47	0,03	0,01	2,09
2008	1 646	1,58	0,45	0,03	0,01	2,07
2009	1 567	1,73	0,49	0,03	0,01	2,27
2010	1 663	1,68	0,47	0,03	0,01	2,19
2011	1 760	1,68	0,48	0,03	0,01	2,20
2012	1 820	1,73	0,50	0,03	0,01	2,26

Tableau 10 Dépenses en pourcentage du PIB (projection)

Année	Produit intérieur brut	Dépenses en % du produit intérieur brutNote de bas de page 1
		SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total
	(en milliards de dollars)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
2013	1 879	1,75	0,50	0,03	0,01	2,28
2014	1 930	1,80	0,49	0,03	0,01	2,33
2015	1 992	1,85	0,50	0,03	0,01	2,38
2016	2 056	1,89	0,51	0,02	0,01	2,44
2017	2 118	1,94	0,52	0,02	0,01	2,50
2018	2 197	1,98	0,53	0,02	0,01	2,54
2019	2 280	2,02	0,54	0,02	0,01	2,59
2020	2 369	2,06	0,55	0,02	0,01	2,64
2021	2 464	2,10	0,56	0,02	0,01	2,68
2022	2 562	2,13	0,57	0,02	0,01	2,73
2023	2 664	2,16	0,57	0,02	0,01	2,76
2024	2 767	2,16	0,58	0,02	0,01	2,76
2025	2 874	2,15	0,58	0,02	0,01	2,76
2026	2 987	2,14	0,58	0,02	0,01	2,75
2027	3 107	2,12	0,58	0,02	0,01	2,73
2028	3 232	2,11	0,58	0,02	0,01	2,72
2029	3 364	2,10	0,58	0,02	0,01	2,71
2030	3 503	2,12	0,58	0,02	0,01	2,73
2031	3 639	2,14	0,59	0,02	0,01	2,76
2032	3 784	2,16	0,59	0,01	0,01	2,77
2033	3 936	2,16	0,59	0,01	0,01	2,77
2034	4 096	2,16	0,58	0,01	0,01	2,76
2035	4 262	2,15	0,58	0,01	0,01	2,75
2036	4 436	2,14	0,57	0,01	0,01	2,73
2037	4 619	2,13	0,57	0,01	0,01	2,71
2038	4 810	2,11	0,56	0,01	0,01	2,69
2039	5 007	2,09	0,55	0,01	0,01	2,66
2040	5 211	2,07	0,54	0,01	0,01	2,63
2041	5 421	2,05	0,54	0,01	0,01	2,60
2042	5 639	2,03	0,53	0,01	0,01	2,57
2043	5 864	2,00	0,52	0,01	0,01	2,54
2044	6 096	1,98	0,51	0,01	0,01	2,51
2045	6 334	1,96	0,50	0,01	0,01	2,48
2050	7 638	1,89	0,47	0,01	0,01	2,37
2055	9 181	1,84	0,44	0,01	0,01	2,29
2060	11 092	1,79	0,41	0,01	0,01	2,21

Tableau 11 Dépenses en pourcentage des gains cotisables du RPC / RRQ (historique)

Année	Gains cotisables du RPC / RRQ	Dépenses en % des gains cotisables du RPC / RRQNote de bas de page 1
		SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total
	(en milliards de dollars)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
1966	20	4,92	-	-	0,03	4,95
1970	27	5,94	1,01	-	0,03	6,99
1975	51	5,71	1,77	0,03	0,02	7,53
1980	94	5,47	1,88	0,18	0,04	7,56
1981	109	5,44	2,00	0,18	0,04	7,66
1982	117	5,83	2,03	0,19	0,04	8,08
1983	126	5,95	1,99	0,18	0,04	8,16
1984	141	5,74	1,98	0,17	0,04	7,94
1985	156	5,58	2,10	0,19	0,04	7,90
1986	171	5,45	2,00	0,27	0,03	7,76
1987	183	5,51	1,96	0,26	0,03	7,76
1988	196	5,50	1,90	0,24	0,03	7,67
1989	211	5,48	1,82	0,22	0,03	7,55
1990	222	5,63	1,78	0,20	0,03	7,64
1991	225	6,01	1,82	0,20	0,03	8,05
1992	231	6,20	1,83	0,19	0,03	8,25
1993	236	6,31	1,86	0,18	0,04	8,39
1994	244	6,31	1,88	0,18	0,04	8,40
1995	252	6,28	1,83	0,16	0,04	8,32
1996	257	6,40	1,80	0,15	0,04	8,40
1997	269	6,31	1,75	0,15	0,04	8,25
1998	286	6,10	1,68	0,13	0,04	7,95
1999	301	5,94	1,62	0,13	0,03	7,73
2000	319	5,85	1,57	0,12	0,03	7,58
2001	332	5,87	1,55	0,12	0,03	7,57
2002	344	5,91	1,58	0,12	0,03	7,63
2003	357	5,94	1,60	0,12	0,03	7,69
2004	372	5,90	1,60	0,12	0,03	7,65
2005	388	5,85	1,63	0,12	0,03	7,62
2006	409	5,80	1,66	0,12	0,02	7,61
2007	435	5,68	1,69	0,12	0,03	7,52
2008	455	5,70	1,63	0,12	0,03	7,47
2009	457	5,94	1,69	0,11	0,03	7,76
2010	479	5,84	1,63	0,11	0,03	7,62
2011	496	5,96	1,70	0,11	0,03	7,79
2012	530	5,93	1,70	0,11	0,03	7,77

Tableau 12 Dépenses en pourcentage des gains cotisables du RPC / RRQ (projection)

Année	Gains cotisables du RPC / RRQ	Dépenses en % des gains cotisables du RPC/RRQNote de bas de page 1
		SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total
	(en milliards de dollars)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
2013	548	6,00	1,70	0,10	0,03	7,83
2014	568	6,13	1,68	0,09	0,03	7,93
2015	589	6,24	1,70	0,09	0,03	8,05
2016	613	6,34	1,71	0,08	0,03	8,17
2017	637	6,46	1,74	0,08	0,03	8,31
2018	662	6,57	1,77	0,08	0,03	8,44
2019	688	6,69	1,79	0,08	0,03	8,58
2020	716	6,81	1,81	0,07	0,03	8,73
2021	746	6,92	1,84	0,07	0,03	8,87
2022	776	7,04	1,87	0,07	0,03	9,01
2023	808	7,11	1,89	0,07	0,03	9,10
2024	841	7,09	1,89	0,07	0,03	9,08
2025	875	7,07	1,90	0,06	0,03	9,06
2026	911	7,01	1,90	0,06	0,03	9,00
2027	948	6,96	1,90	0,06	0,03	8,95
2028	988	6,90	1,90	0,06	0,03	8,89
2029	1 028	6,87	1,90	0,06	0,03	8,86
2030	1 070	6,94	1,91	0,05	0,03	8,93
2031	1 113	7,01	1,92	0,05	0,03	9,01
2032	1 158	7,06	1,92	0,05	0,03	9,06
2033	1 205	7,07	1,92	0,04	0,03	9,06
2034	1 255	7,05	1,90	0,04	0,03	9,02
2035	1 306	7,01	1,89	0,04	0,03	8,97
2036	1 361	6,97	1,87	0,04	0,03	8,91
2037	1 418	6,92	1,85	0,04	0,03	8,84
2038	1 477	6,87	1,83	0,04	0,03	8,77
2039	1 539	6,80	1,80	0,04	0,03	8,67
2040	1 602	6,73	1,77	0,03	0,03	8,56
2041	1 668	6,65	1,74	0,03	0,03	8,46
2042	1 736	6,58	1,71	0,03	0,03	8,35
2043	1 806	6,51	1,69	0,03	0,03	8,25
2044	1 878	6,43	1,66	0,03	0,03	8,15
2045	1 953	6,36	1,63	0,03	0,03	8,05
2050	2 361	6,11	1,51	0,03	0,03	7,67
2055	2 839	5,94	1,41	0,03	0,03	7,40
2060	3 425	5,80	1,32	0,02	0,02	7,17

Tableau 13 Dépenses en pourcentage des gains d’emploi totaux (historique)

Année	Gains d’emploi totaux	Dépenses en % des gains d’emploi totauxNote de bas de page 1
		SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total
	(en milliards de dollars)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
1966	31	3,21	-	-	0,02	3,22
1970	46	3,53	0,60	-	0,02	4,15
1975	89	3,24	1,01	0,01	0,01	4,27
1980	156	3,29	1,13	0,11	0,02	4,55
1981	180	3,29	1,21	0,11	0,02	4,64
1982	192	3,55	1,24	0,11	0,02	4,93
1983	200	3,75	1,25	0,12	0,03	5,15
1984	215	3,75	1,30	0,11	0,03	5,19
1985	232	3,75	1,41	0,13	0,03	5,32
1986	247	3,78	1,38	0,19	0,02	5,37
1987	269	3,75	1,33	0,18	0,02	5,28
1988	295	3,65	1,26	0,16	0,02	5,10
1989	319	3,63	1,21	0,15	0,02	5,01
1990	333	3,74	1,19	0,14	0,02	5,09
1991	339	4,00	1,21	0,13	0,02	5,36
1992	343	4,17	1,23	0,13	0,02	5,55
1993	347	4,28	1,27	0,12	0,03	5,70
1994	356	4,33	1,29	0,12	0,03	5,76
1995	366	4,32	1,26	0,11	0,03	5,72
1996	376	4,37	1,23	0,11	0,03	5,74
1997	398	4,26	1,18	0,10	0,03	5,57
1998	421	4,15	1,14	0,09	0,03	5,41
1999	445	4,02	1,10	0,09	0,02	5,23
2000	486	3,84	1,03	0,08	0,02	4,98
2001	504	3,87	1,02	0,08	0,02	4,99
2002	521	3,90	1,04	0,08	0,02	5,04
2003	541	3,92	1,06	0,08	0,02	5,07
2004	571	3,84	1,04	0,08	0,02	4,98
2005	605	3,75	1,05	0,08	0,02	4,90
2006	645	3,68	1,05	0,08	0,02	4,83
2007	685	3,61	1,07	0,07	0,02	4,77
2008	716	3,62	1,04	0,07	0,02	4,75
2009	705	3,85	1,09	0,07	0,02	5,03
2010	728	3,85	1,07	0,08	0,02	5,01
2011	767	3,85	1,10	0,07	0,02	5,04
2012	801	3,92	1,13	0,07	0,02	5,14

Tableau 14 Dépenses en pourcentage des gains d’emploi totaux (projection)

Année	Gains d’emploi totaux	Dépenses en % des gains d’emploi totauxNote de bas de page 1
		SV	SRG	Allocation	Frais d’administration	Total
	(en milliards de dollars)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
2013	823	3,99	1,13	0,06	0,02	5,21
2014	848	4,10	1,12	0,06	0,02	5,30
2015	875	4,21	1,14	0,06	0,02	5,43
2016	902	4,31	1,17	0,06	0,02	5,55
2017	928	4,43	1,19	0,05	0,02	5,70
2018	961	4,52	1,22	0,05	0,02	5,81
2019	996	4,62	1,23	0,05	0,02	5,93
2020	1 034	4,71	1,26	0,05	0,02	6,04
2021	1 075	4,80	1,28	0,05	0,02	6,15
2022	1 116	4,90	1,30	0,05	0,02	6,27
2023	1 159	4,96	1,32	0,05	0,02	6,35
2024	1 203	4,96	1,32	0,05	0,02	6,35
2025	1 248	4,95	1,33	0,05	0,02	6,35
2026	1 296	4,92	1,33	0,05	0,02	6,33
2027	1 347	4,90	1,34	0,04	0,02	6,30
2028	1 400	4,87	1,34	0,04	0,02	6,27
2029	1 456	4,85	1,34	0,04	0,02	6,25
2030	1 514	4,90	1,35	0,04	0,02	6,31
2031	1 571	4,96	1,36	0,04	0,02	6,38
2032	1 632	5,01	1,36	0,03	0,02	6,43
2033	1 696	5,02	1,36	0,03	0,02	6,44
2034	1 763	5,02	1,35	0,03	0,02	6,42
2035	1 833	5,00	1,34	0,03	0,02	6,40
2036	1 906	4,98	1,33	0,03	0,02	6,36
2037	1 983	4,95	1,32	0,03	0,02	6,32
2038	2 063	4,92	1,31	0,03	0,02	6,28
2039	2 145	4,88	1,29	0,03	0,02	6,22
2040	2 230	4,84	1,27	0,02	0,02	6,15
2041	2 317	4,79	1,25	0,02	0,02	6,09
2042	2 408	4,74	1,24	0,02	0,02	6,02
2043	2 502	4,70	1,22	0,02	0,02	5,96
2044	2 598	4,65	1,20	0,02	0,02	5,89
2045	2 697	4,61	1,18	0,02	0,02	5,83
2050	3 236	4,46	1,10	0,02	0,02	5,60
2055	3 870	4,36	1,03	0,02	0,02	5,43
2060	4 653	4,27	0,97	0,02	0,02	5,28

V. Conciliation avec le rapport triennal précédent

A. Introduction

Les résultats dont fait état le présent rapport diffèrent de ceux du rapport triennal précédent (9^e) sur la sécurité de la vieillesse pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels observés entre 2010 et 2012 inclusivement et ceux projetés dans le 9^e rapport actuariel sont examinés dans la sous-section B ci‑dessous. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ de la projection établie dans le présent rapport, les écarts historiques entre les résultats réels et les résultats prévus influent également sur les résultats projetés. L’annexe C présente des conciliations détaillées des dépenses projetées.

B. Mise à jour de l’expérience (2010-2012)

Le tableau 15 résume l’évolution des dépenses du Programme du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2012.

Tableau 15 Résultats financiers – 2010 à 2012^{Note de bas de page 1}
(en millions de dollars)

	Réel	PrévuNote de bas de page 2	Écart	Variation en %
			Réel moins prévu	Écart / Prévu
Dépenses
SV	88 936	88 742	194	0,2 %
SRG	25 270	25 489	(219)	(0,9 %)
Allocation	1 659	1 697	(38)	(2,2 %)
Frais d’administration	403	405	(2)	(0,5 %)
Total des dépenses	116 268	116 333	(65)	(0,1 %)
Produit intérieur brut	5 243 000	4 968 000	275 000	5,5 %
Dépenses en % du PIB	2,22 %	2,34 %	(0,12 %)	(5,3 %)

Les dépenses au titre de la SV au cours de la période à l’étude ont été supérieures aux projections de 194 millions de dollars. Cela est principalement attribuable au fait que le nombre légèrement inférieur de bénéficiaires fut compensé par une prestation moyenne plus élevée que les projections. Les dépenses au titre du SRG et de l’Allocation ont été inférieures de 257 millions de dollars (ou 0,9 %) aux prévisions, surtout parce que le nombre de bénéficiaires a été inférieur aux attentes, ce qui a été neutralisé par une prestation moyenne plus élevée que prévu. Les frais d’administration ont été de deux millions de dollars ou 0,5 % inférieures aux projections sur cette période.

Le PIB total au cours de la période à l’étude était 5,5 % plus élevé que prévu. C’est ainsi que, au total, les dépenses en proportion du PIB ont été de quelque 5,3 % inférieures aux prévisions et se sont établies à 2,22 %, plutôt qu’à 2,34 %, du PIB.

C. Variation des dépenses en pourcentage du PIB

Le tableau 16 présente les principales variations des dépenses en pourcentage du PIB depuis le 9^e rapport actuariel sur le Programme de la SV, y compris les variations enregistrées entre 2010 et 2012 suite aux modifications apportées au Programme, comme présentées dans les 10^e et 11^e rapports actuariels. Même si l’augmentation soutenue présumée de la longévité fait augmenter le coût relatif, cet effet est contré par la progression présumée de la migration nette, d’où l’effet nul sur les coûts relatifs projetés à partir des hypothèses démographiques. Même si l’effet anticipé des CELI et des modifications apportées aux hypothèses économiques génèrent une hausse des coûts relatifs, ces effets sont plus que neutralisés par d’autres facteurs, notamment les résultats des trois dernières années et les récentes modifications légiférées apportées au Programme. Ainsi, les dépenses par rapport au PIB sont moins élevées pendant la période de projection. 

Tableau 16 Conciliation des dépenses en pourcentage du PIB

	2013	2030	2050
	% du PIB
9e Rapport actuariel sur le Programme de la SV	2,45	3,14	2,60
Modifications légiférées 10e Rapport actuariel sur le Programme de la SV Prestations complémentaires au SRG et à l’Allocation	0,02	0,02	0,01
11e Rapport actuariel sur le Programme de la SV Hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations Report volontaire de la pension de base	0,00 0,00	(0,32) 0,00	(0,21) 0,01
Total des modifications	0,02	(0,30)	(0,19)
Amélioration à la méthodologie	0,00	0,00	0,00
Mise à jour des résultats (de 2010 à 2012)	(0,08)	(0,09)	(0,08)
Modifications - Hypothèses démographiques	0,00	0,01	0,00
Modifications - Hypothèses économiques	(0,12)	0,00	0,06
CModifications - Hypothèses sur les prestations	0,01	(0,03)	(0,02)
12e Rapport actuariel sur le Programme de la SV	2,28	2,73	2,37

VI. Conclusion

L’augmentation prévue des dépenses au cours des prochaines décennies en raison du départ à la retraite des baby-boomers est atténuée, dans une certaine mesure, par la hausse progressive prévue par la loi de l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans entre 2023 et 2029.

L’effet combiné de la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme et du  vieillissement de la population devrait faire augmenter les dépenses annuelles totales en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) de 2,3 % en 2013, un niveau similaire à 1980, à un sommet d’environ 2,8 % en 2033, un niveau légèrement plus élevé que le précédent sommet de 2,7 % au début des années 1990. Il est présumé que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l’Allocation, le revenu de retraite de base est constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ainsi, même si moins de nouveaux retraités seraient admissibles au SRG et à l’Allocation, le fait que les particuliers sont aussi présumés investir dans des CELI a pour effet que les taux d’admissibilité au SRG et à l’Allocation augmentent légèrement avec le temps. Enfin, compte tenu du fait que les prestations sont indexées selon l’inflation plutôt que les salaires, le coût du Programme par rapport au PIB diminuera à long terme, si bien que les dépenses annuelles diminueront pour se fixer à 2,4 % du PIB en 2050.

Comparativement au rapport triennal précédent (9^e), l’accroissement continu présumé de l’espérance de vie, spécialement aux âges plus avancés, fait augmenter les coûts relatifs. Toutefois, cet effet est neutralisé par une augmentation présumée de la migration nette, d’où l’absence d’effet sur les coûts relatifs projetés à partir des hypothèses démographiques. En outre, même si l’incidence prévue des CELI et les variations dans les hypothèses économiques contribuent à accroître les coûts relatifs, ces effets sont plus que neutralisés par d’autres facteurs, dont les résultats des trois dernières années et les récentes modifications de nature législative apportées au Programme qui feront progressivement augmenter l’âge d’admissibilité aux prestations.

Ainsi, les dépenses par rapport au PIB sont moins élevées pendant la période de projection. Pour mesurer la sensibilité de la situation financière projetée à long terme du Programme à l’évolution des perspectives démographiques et économiques, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Celles-ci ont consisté à modifier les principales hypothèses basées sur la meilleure estimation de façon individuelle et à mesurer l’effet potentiel de la modification sur le ratio des dépenses du Programme au PIB. Les résultats indiquent que le coût relatif pourrait différer sensiblement des valeurs projetées fondées sur la meilleure estimation si des hypothèses autres que celles qui sont basées sur de telles estimations devaient se réaliser. Par exemple, si l’espérance de vie à 65 ans était de deux ans et demi plus élevée que les meilleures estimations présentées dans ce rapport, alors le coût relatif en 2050 passerait de 2,37 % à 2,56 %. Aussi, si les proportions de bénéficiaires de la SRG et de l’Allocation devaient augmenter de 20 %, le ratio de 2050 ne serait plus de 2,37 %, mais bien de 2,46 %.

La situation financière projetée du Programme de la SV présentée dans le présent rapport est basée sur les perspectives démographiques et économiques présumées à long terme. Il est donc important de revoir périodiquement la situation financière à long terme du Programme en produisant des rapports actuariels périodiques. À cette fin, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, la prochaine évaluation actuarielle aura lieu en date du 31 décembre 2015.

VII. Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce douzième rapport actuariel a été préparé conformément aux dispositions de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques :

• les données sur lesquelles repose l’évaluation sont fiables et suffisantes;
• les hypothèses qui ont été utilisées sont, individuellement et dans l’ensemble, raisonnables et pertinentes;
• la méthodologie utilisée est appropriée aux fins de ce rapport.

Le présent rapport et nos opinons respectent tant la pratique actuarielle reconnue au Canada, en particulier les normes de pratique générales de l’Institut canadien des actuaires, que la pratique actuarielle reconnue à l’échelle internationale telle que décrite dans la Norme internationale de pratique actuarielle – Pratique actuarielle générale (NIPA 1) et la Norme internationale de pratique actuarielle sur l’analyse financière des programmes de sécurité sociale (NIPA 2) de l’Association Actuarielle Internationale.  

Jean-Claude Ménard, F.S.A., F.I.C.A.
Actuaire en chef

Ottawa, Canada
Le 23 mai 2014

Annexe A – Sommaire des dispositions du Programme

I. Introduction

La Loi sur la sécurité de la vieillesse est entrée en vigueur en janvier 1952. Les prestations offertes en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse comprennent la pension de base, le SRG et l’Allocation qui ont commencé à être versés en 1952, 1967 et 1975, respectivement. Quant à la prestation au survivant de l’Allocation, elle a commencé à être versée en 1985.

Récemment, la Loi concernant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne a modifié la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour offrir des prestations complémentaires aux personnes qui reçoivent des prestations du SRG et de l’Allocation, à compter du 1^er juillet 2011. Le 10^e Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2009 a été préparé conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques (LRPP) afin de montrer l’effet des prestations complémentaires sur la situation financière à long terme du Programme de la SV. Le 10^e rapport actuariel a été déposé à la Chambre des communes le 4 novembre 2011.

Récemment, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée par la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012. En vertu de cette loi, l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme de la SV sera haussé progressivement à compter d’avril 2023 et le report volontaire de la prise de la prestation de la SV est autorisé jusqu’à concurrence de cinq ans en contrepartie d’une pension plus élevée par un ajustement actuariel, depuis le 1^er juillet 2013. Le 11^e Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2009 a été préparé conformément à la LRPP afin de montrer l’effet de ces modifications sur la situation financière à long terme du programme de la SV. Le 11^e rapport actuariel a été déposé à la Chambre des communes le 22 août 2012.

L’Annexe A vise uniquement à résumer les dispositions du Programme de la SV. En cas de divergence entre le présent résumé et les dispositions de la législation, cette dernière a préséance.

II. Financement

Toutes les prestations versées aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont financées au moyen des revenus fiscaux généraux du gouvernement fédéral.

III. Pension de base

La pension de base est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à une personne âgée de 65 ans et plus qui satisfait aux exigences en matière de résidence et de statut légal prescrites dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

A. Admissibilité

Pour être admissible à une pension de base de la SV, une personne doit être âgée d’au moins 65 ans et,

• être citoyen canadien ou résident légal du Canada la journée précédant l'approbation de sa demande; ou
• si elle ne réside plus au Canada, elle doit être citoyen canadien ou résident légal du Canada le jour précédant le jour où elle a cessé d’habiter au Canada.

Pour être admissible à recevoir une pension de base au Canada, une personne doit avoir un minimum de 10 années de résidence après avoir atteint l’âge de 18 ans. Pour recevoir la pension à l’extérieur du pays, la personne doit avoir résidé au Canada pour une période minimale de 20 ans depuis son 18^e anniversaire de naissance. Un accord international en matière de sécurité sociale peut aider une personne à répondre aux critères de résidence de 10 et de 20 ans. Depuis le 1^er janvier 2011, la pension de base de la SV n’est pas versée à une personne incarcérée dans un établissement conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. À compter du 1^er avril 2023, l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG passera progressivement jusqu’en janvier 2029 de 65 à 67 ans. Le tableau suivant illustre le calendrier de la hausse de l’âge d’admissibilité à la pension de base et au SRG.

Tableau 17 Hausse de l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG

Âge d’admissibilité à la pension de base et au SRG
Mois de naissance	Année de naissance
	1958	1959	1960	1961	1962
Janvier	65	65 + 5 mois	65 + 11 mois	66 + 5 mois	66 + 11 mois
Février - Mars	65	65 + 6 mois	66	66 + 6 mois	67
Avril - Mai	65 + 1 mois	65 + 7 mois	66 + 1 mois	66 + 7 mois	67
Juin – Juillet	65 + 2 mois	65 + 8 mois	66 + 2 mois	66 + 8 mois	67
Août – Septembre	65 +  3 mois	65 + 9 mois	66 + 3 mois	66 + 9 mois	67
Octobre – Novembre	65 + 4 mois	65 + 10 mois	66 + 4 mois	66 + 10 mois	67
Décembre	65 + 5 mois	65 + 11 mois	66 + 5 mois	66 + 11 mois	67

B. Montant des prestations

Le montant de la pension d’une personne est fonction de la durée de résidence au Canada, conformément aux règles suivantes.

• Une personne qui a résidé au Canada, après son 18^e anniversaire de naissance, pour des périodes totalisant au moins 40 ans est admissible à une pleine pension de la SV.
• Une personne qui n’a pas résidé au Canada pour une période totalisant 40 ans après son 18^e anniversaire de naissance peut être admissible à une pleine pension si, le 1^er juillet 1977, elle était âgée d’au moins 25 ans et, selon le cas :
  • elle résidait au Canada à cette date;
  • elle avait résidé au Canada avant cette date et après son 18^e anniversaire;
  • elle était titulaire d’un visa d’immigrant valide à cette date.

Dans ces cas, la personne doit avoir résidé au Canada pendant les 10 années précédant la date d’approbation de sa demande de pension. Les absences pendant cette période de 10 ans peuvent être contrebalancées si, après l’âge de 18 ans, le requérant a été présent au Canada, avant ces 10 ans, pendant une période totale qui équivaut à au moins trois fois la durée de l’absence. Par contre, le requérant doit avoir résidé au Canada pendant au moins l’année qui précède la date d’approbation de sa demande. Par exemple, une absence de deux ans entre 60 et 62 ans peut être compensée par six ans de résidence au Canada après le 18 ans, mais avant d’avoir atteint 55 ans.

• Une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la pleine pension de la SV peut être admissible à une pension partielle, laquelle correspond à 1/40^e de la pleine pension mensuelle pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18^e anniversaire de naissance. Une fois approuvée, la pension partielle ne peut être augmentée en fonction d’années de résidence supplémentaires au Canada. Par exemple, un particulier ayant cumulé 20 années complètes de résidence au Canada au moment de réclamer la pension de la SV recevra 50 % (soit 20/40) de la pleine pension mensuelle jusqu’à son décès.

Depuis le 1^er juillet 2013, une personne peut choisir d’attendre jusqu’à cinq ans après l’âge d’admissibilité pour recevoir la pension de base de la SV en contrepartie d’une pension plus élevée. Les pensions reportées font l’objet d’un ajustement actuariel à la hausse de 0,6 % par mois pour chaque mois après l’âge d’admissibilité, jusqu’à concurrence de 36 % après cinq ans de report, tel qu’illustré au tableau 18. L’ajustement à la hausse est permanent.

Tableau 18 Majorations de la pension de base de la SV pour le report de pension volontaire

Âge de prise de la pension	Âge d’admissibilité 65 ans	Âge d’admissibilité 66 ans	Âge d’admissibilité 67 ans
65	0,0 %	s.o.	s.o.
66	7,2 %	0,0 %	s.o.
67	14,4 %	7,2 %	0,0 %
68	21,6 %	14,4 %	7,2 %
69	28,8 %	21,6 %	14,4 %
70	36,0 %	28,8 %	21,6 %
71	36,0 %	36,0 %	28,8 %
72+	36,0 %	36,0 %	36,0 %

La pension de base de la SV est assujettie à l’impôt sur le revenu. La pension mensuelle maximale payable à 65 ans était de 551,54 $ au premier trimestre de 2014. Ce taux est rajusté trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, tel que décrit à la section VI. 

Le montant de la pension versée aux personnes à revenu élevé est réduit en vertu d’une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu couramment appelée impôt de récupération de la SV. Pour les prestations payables en 2014, la réduction vise les personnes dont le revenu net total annuel (après fractionnement du revenu de pension si les bénéficiaires de la SV qui sont mariés ou conjoints de fait en font le choix) de cette année civile est supérieur à 71 592 $.

Un mécanisme de retenue fiscale à la source est utilisé aux fins du recouvrement de l’impôt de récupération de la SV. Les déductions fiscales consistent en des estimés de l’impôt dû et sont recalculées en juillet de chaque année en fonction du revenu net du bénéficiaire de la SV pour l’année précédente (après fractionnement du revenu de pension). L’impôt de récupération dû pour une année donnée est en fait calculé l’année suivante et est comparé aux déductions qui ont été faites, les ajustements à l’impôt de l’année sont faits en conséquence.

Le seuil du revenu pour l’impôt de recouvrement est indexé à la hausse conformément aux augmentations de l’IPC. Le montant de la pension de base est réduit de 15 cents pour chaque dollar de revenu au‑delà de ce seuil. Les revenus tirés d’un CELI ou les retraits effectués d’un CELI sont exclus du revenu annuel net total aux fins de la détermination de la récupération, ce qui peut résulter en une pension de base plus élevée. 

Par exemple, un bénéficiaire de la SV dont le revenu annuel net (après fractionnement du revenu de pension) est de 73 592 $ en 2014 verrait ses prestations de SV amputées de 300 $ par année. Le montant intégral de la pension annuelle de base de la SV de 2014 est donc éliminé lorsque le revenu net d’un pensionné (après fractionnement du revenu de pension) est d’au moins 115 716 $ en 2014 (estimation faite au premier trimestre de 2014 basée sur une pension de base annualisée de 6 618,48 $).

IV.  Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base (plein montant ou montant partiel) et qui ne touchent aucun autre revenu ou un revenu faible.

Le SRG peut commencer le même mois que la pension de base. Le montant de la prestation varie selon le revenu (voir ci-dessous). Depuis 1999, la plupart des personnes qui touchent le SRG peuvent continuer à le faire en remplissant leur déclaration de revenu plutôt qu’en présentant une nouvelle demande chaque année. Le montant des versements mensuels peut augmenter ou diminuer selon les changements signalés au titre du revenu annuel de la personne. Les revenus tirés d’un CELI ou les montants retirés d’un CELI sont exclus du revenu au moment de calculer le montant du droit au SRG.

Contrairement à la pension de base, le SRG n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Le SRG n’est pas payable à l’extérieur du Canada plus de six mois après le mois de départ du Canada, peu importe le nombre d’années de résidence au Canada.

A. Conditions d’admissibilité

Pour toucher le SRG, une personne doit recevoir la pension de base de la SV. Le droit au SRG est réévalué chaque année sur la base du revenu de l’année précédente. Depuis le 1^er juillet 1999, le revenu (comme défini pour le calcul du SRG et de l’Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l’année précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées au cours de la période qui débute le 1^er juillet d’une année civile et prend fin le 30 juin de l’année civile suivante. Toutefois, si un particulier ou le conjoint ou conjoint de fait d’un particulier a pris sa retraite ou a subi une perte de revenu de pension, une estimation du revenu peut être substituée au revenu de l’année précédente.

À compter du 1^er avril 2023, l’âge d’admissibilité au SRG passera progressivement jusqu’à janvier 2029 de 65 à 67 ans. Le calendrier est le même que celui pour la pension de base de la SV, tel qu’illustré au tableau 17.  

En règle générale, le revenu tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu est inclus sujet à certaines exclusions et déductions. Sont exclus du revenu les paiements reçus au titre de la SV (pension de base, SRG et Allocation) et les revenus d’emploi inférieurs ou égaux à 3 500 $.

Le revenu estimatif d’un particulier ainsi calculé (ou le revenu combiné du particulier et de son conjoint ou conjoint de fait) ne peut dépasser certaines limites telles que décrites dans la section B.

Les personnes admises au Canada à titre d’immigrants parrainés après le 6 mars 1996 et les personnes admissibles aux prestations à compter de 2001 n’ont généralement pas droit au SRG pendant la durée du parrainage, à concurrence d’une période de dix ans. Il y a toutefois exception si le parrain d’un immigrant décède, est emprisonné pour plus de six mois, est reconnu coupable d’une infraction criminelle relativement à la personne parrainée ou fait une faillite personnelle.

Le conjoint ou conjoint de fait qui devient involontairement séparé en raison, par exemple, d’une incarcération ou du placement en institution de son époux(se) ou partenaire, est réputé être célibataire au moment d’appliquer pour les prestations du SRG.

B. Montant des prestations

Le montant du SRG auquel une personne a droit est fonction de la période de résidence de cette personne au Canada, de son état civil et de son revenu. Si la personne est mariée ou vit en union de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait est pris en considération pour déterminer le montant du SRG.

Pour être admissible à une pleine prestation, les personnes admises au Canada après le 6 mars 1996 et les personnes admissibles aux prestations à compter de 2001 doivent avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18^e anniversaire de naissance. Si une personne à laquelle l’une ou l’autre de ces conditions s’applique compte moins de 10 ans de résidence, une prestation partielle est payable (pourvu, comme il est souligné dans la section précédente, que la personne ne soit pas un immigrant parrainé dont la période de parrainage n’est pas encore terminée). La prestation partielle correspond à 1/10^e du montant de la pleine prestation pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18^e anniversaire. Le montant à verser est recalculé à chaque année, tenant compte de la période supplémentaire de résidence au Canada au cours de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’une pleine prestation après 10 ans. L’exigence de 10 ans pour avoir droit à une pleine prestation ne vise pas les personnes admissibles aux prestations avant 2001 et qui résidaient en permanence au Canada le 6 mars 1996 ou avant.

Il existe deux taux de paiement pour la prestation du SRG. Le premier vise les célibataires – y compris les personnes veuves, divorcées ou séparées, ainsi que les personnes qui n’ont jamais été mariées – et les personnes dont le conjoint ou conjoint de fait ne reçoit ni la pension de la SV, ni l’Allocation. Le taux de célibataire s’applique aussi aux conjoints ou conjoints de fait qui deviennent involontairement séparés comme mentionné plus tôt. Au premier trimestre de 2014, le SRG mensuel maximal (y compris les prestations complémentaires expliquées ci-dessous) s’élève à 747,86 $ pour les célibataires.

Le deuxième taux vise les couples mariés et les couples vivant en union de fait dont les deux conjoints reçoivent la pension de base ou dont l’un des conjoints a droit à l’Allocation. Au premier trimestre de 2014, la prestation du SRG mensuelle maximale d’une personne mariée ou vivant en union de fait s’élevait à 495,89 $.

Le taux de célibataire est plus élevé que celui de personne mariée du fait que les dépenses d’une personne vivant seule sont plus élevées. Cependant, chaque membre d’un couple marié ou d’un couple en relation de fait a droit à ses propres prestations, de sorte que les prestations combinées d’un couple sont supérieures à celles d’un célibataire.

Depuis le 1^er juillet 2011, des prestations complémentaires sont payées aux personnes qui reçoivent le SRG au taux de célibataire, selon la description précédente, et aux couples dont l’un des conjoints reçoit le SRG et l’un, la pension de la SV ou l’Allocation. Au premier trimestre de 2014, les prestations complémentaires sont de 51,67 $ et 72,34 $ pour les bénéficiaires célibataires et les couples, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, selon la manière indiquée à la section VI. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents par dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 4 000 $ du revenu combiné des couples. Au premier trimestre de 2014, les seuils de revenu pour les prestations complémentaires sont de 4 496 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 8 992 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG ne reçoit ni une pension de base ni une Allocation et de 7 552 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG reçoit soit une pension de la SV soit une Allocation.

Une disposition spéciale s’applique aux bénéficiaires de la pension de la SV partielle. Dans ce cas, le supplément est majoré de la différence entre le montant de la pension de la SV maximale et celui de la pension partielle pour garantir le même montant mensuel combiné de la pension et du supplément aux bénéficiaires touchant le même niveau de revenu. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le montant du SRG maximal payable.

Par exemple, au cours du premier trimestre de 2014, une personne célibataire sans revenu qui a droit à la pension partielle de 137,89 $ (25 % de la pension mensuelle maximale de SV de 551,54 $) aurait droit à un supplément additionnel de 413,65 $, ce qui représente un supplément total de 1 161,51 $ (c.‑à‑d. la somme de 747,86 $ et de 413,65 $, y compris les prestations complémentaires).

Pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée, le SRG mensuel maximal est réduit de 50 cents pour chaque dollar de revenu mensuel (c.-à-d. en divisant le revenu annuel par 12). Cette réduction vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, si le revenu mensuel est de 800 $, le SRG mensuel maximal payable serait amputé de 451,67 $, ce qui le ramènerait à 296,19 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au-delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 16 728 $.

Si les deux conjoints ou conjoints de fait reçoivent la pension de base de la SV, le SRG mensuel maximal de chacun est réduit de 25 cents pour chaque dollar de leurs autres revenus mensuels combinés (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), ce qui vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le montant du SRG mensuel maximal payable amputé de 386,17 $ pour chaque conjoint, ce qui le ramènerait à 109,72 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 22 080 $.

Une disposition spéciale s’applique dans le cas d’un couple où un seul des conjoints ou conjoints de fait est pensionné et l’autre n’a droit ni à la pension de la SV, ni à l’Allocation. Dans ce cas, le pensionné peut recevoir le SRG au taux supérieur applicable aux célibataires. En outre, le SRG mensuel maximal est réduit de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), et la réduction de 25 cents ne s’applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple correspond à la somme de la pension mensuelle maximale de la SV où le montant de cette pension, s’il n’est pas un multiple de 4 $, est arrondi au multiple supérieur de 4 $ le plus près (c.‑à‑d. 552 $ au premier trimestre de 2014), ce qui vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 2 000 $ verrait le montant de son SRG mensuel maximal payable amputé de 413,67 $, ce qui le ramènerait à 334,19 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 40 080 $.

Dans le cas d’un couple où un seul des conjoints reçoit le SRG et l’autre a droit à l’Allocation, le conjoint pensionné touche le SRG au taux des personnes mariées, et le SRG mensuel maximal est amputé de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. le quotient obtenu en divisant le revenu annuel par 12). La première réduction de 25 cents ne s’applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple dépasse les quatre‑tiers de la pension mensuelle de la SV maximale où le montant de cette pension, s’il n’est pas un multiple de 3 $, est arrondi au multiple supérieur de 3 $ le plus près et les quatre‑tiers de ce montant, s’il n’est pas un multiple de 4 $, est arrondi au multiple supérieur de 4 $ le plus près (c.‑à‑d. un revenu supérieur aux quatre‑tiers de 552 $, ou 736 $, au premier trimestre de 2014). Cette réduction vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le SRG mensuel maximal payable au taux de marié du pensionné amputé de 202,17 $, ce qui le ramènerait à 293,72 $ au premier trimestre de 2014. Dans ce cas, au premier trimestre de 2014, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 40 080 $.

Toutes les prestations du SRG, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, tel que décrit à la section VI. Aucun rajustement actuariel n’est appliqué aux prestations de SRG versées aux pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d’une pension plus élevée faisant l’objet d’un rajustement actuariel.  

V. Allocation

L’Allocation est une prestation mensuelle ayant pour but de reconnaître les situations difficiles auxquelles sont confrontés bon nombre de personnes veuves et les couples qui dépendent des prestations d’un seul pensionné. Depuis 1999, la plupart des bénéficiaires de l’Allocation peuvent la conserver en produisant leur déclaration de revenus au lieu de devoir produire une nouvelle demande chaque année. Depuis le 1^er juillet 1999, le revenu (au sens servant au calcul du SRG et de l’Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l’année civile précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées pendant la période qui débute le 1^er juillet d’une année civile et se termine le 30 juin de l’année civile suivante. À l’instar du SRG, les prestations de l’Allocation ne sont pas considérées comme un revenu aux fins de l’impôt sur le revenu.  En outre, à nouveau comme pour le SRG, l’Allocation n’est pas versée à l’étranger plus de six mois suivant le mois de départ du Canada, sans égard à la durée de résidence antérieure de la personne au Canada.

A. Conditions d’admissibilité

L’Allocation peut être versée au conjoint ou au conjoint de fait d’un pensionné de la SV qui reçoit le SRG, ou à un veuf ou à une veuve, qui, dans chaque cas, est âgé entre 60 et 64 ans et qui a vécu au Canada pendant au moins 10 ans après son 18^e anniversaire. Un requérant doit également être citoyen canadien ou résident du Canada au sens de la loi le jour précédant l’approbation de sa demande. Les mêmes exclusions et déductions qui s’appliquent pour le SRG s’appliquent pour l’Allocation.

L’Allocation cesse d’être versée lorsque la personne devient admissible à une pension de base de la SV à l’âge de 65 ans, lorsqu’elle s’absente du Canada pendant plus de six mois ou lorsqu’elle décède. En ce qui concerne un couple, l’Allocation cesse d’être versée si le conjoint le plus âgé n’est plus admissible au SRG ou si les conjoints se séparent ou divorcent. De plus, l’Allocation cesse d’être versée lorsqu’un veuf ou une veuve se remarie. Les immigrants parrainés sont assujettis aux mêmes conditions d’admissibilité à l’Allocation que celles décrites dans la section précédente traitant du SRG. Les prestations de l’Allocation des conjoints ou conjoints de fait des particuliers incarcérés demeurent payables.

À compter du 1^er avril 2023, l’âge d’admissibilité à l’Allocation (régulière et de survivant) passera progressivement jusqu’en janvier 2029 de 60 à 62 ans. L’âge d’admissibilité à l’Allocation augmentera en même temps que l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV et au SRG. Le tableau 19 présente le calendrier de la hausse de l’âge d’admissibilité à l’Allocation.

Tableau 19 Hausse de l’âge d’admissibilité à l’Allocation

Âge d’admissibilité à l’Allocation (régulière et de survivant)
Mois de naissance	Année de naissance
	1963	1964	1965	1966	1967
Janvier	60	60 + 5 mois	60 + 11 mois	61 + 5 mois	61 + 11 mois
Février-Mars	60	60 + 6 mois	61	61 + 6 mois	62
Avril-Mai	60 + 1 mois	60 + 7 mois	61 + 1 mois	61+ 7 mois	62
Juin – Juillet	60 + 2 mois	60 + 8 mois	61 + 2 mois	61 + 8 mois	62
Août – Septembre	60 +  3 mois	60 + 9 mois	61 + 3 mois	61 + 9 mois	62
Octobre – Novembre	60 + 4 mois	60 + 10 mois	61 + 4 mois	61 + 10 mois	62
Décembre	60 + 5 mois	60 + 11 mois	61 + 5 mois	61 + 11 mois	62

B. Montant des prestations

L’Allocation est une prestation fondée sur le revenu. Au même titre que le SRG, si la personne est mariée ou a un conjoint de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait doit être pris en considération pour déterminer le montant de l’Allocation. De plus, pour être admissible à une pleine pension de l’Allocation, les personnes admises au Canada après le 6 mars 1996 et celles qui sont admissibles aux prestations à compter de l’an 2001 doivent avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18^e anniversaire. Si la personne à qui l’une ou l’autre de ces conditions s’applique a moins de 10 ans de résidence, elle reçoit une allocation partielle déterminée au taux de 1/10^e du plein montant de l’Allocation pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18^e anniversaire. Le pourcentage de la prestation versée est calculé de nouveau à chaque année, en tenant compte de la période supplémentaire de résidence au Canada au cours de l’année précédente, et augmente progressivement jusqu’à concurrence d’une pleine pension après 10 ans. La condition d’admissibilité de 10 ans aux fins d’une pleine Allocation ne s’applique pas aux personnes admissibles aux prestations avant 2001 et qui résidaient en permanence au Canada le 6 mars 1996 ou avant.

Depuis le 1^er juillet 2011, les prestations complémentaires sont payables aux bénéficiaires de l’Allocation pour tant la prestation régulière (c.‑à‑d., conjoints et conjoints de fait des bénéficiaires du SRG aux fins de l’Allocation) que la prestation de survivant. Au premier trimestre de 2014, les prestations complémentaires sont de 51,67 $ et 72,34 $ pour les prestations régulières et de survivant de l’Allocation, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, ainsi qu’expliqué à la section VI. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents pour chaque dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires de l’Allocation (survivant) et de 4 000 $ du revenu combiné pour les couples. Au premier trimestre de 2014, les seuils de revenu aux fins des prestations complémentaires sont de 4 496 $ pour la prestation de l’Allocation de survivant et de 7 552 $ pour la prestation régulière de l’Allocation.

Le montant maximal auquel a droit le conjoint d’un pensionné aux fins de l’Allocation régulière est égal à la somme de la pleine pension de la SV et du SRG maximal au taux des personnes mariées. Ce montant correspondait à 1 047,43 $ (y compris les prestations complémentaires) au premier trimestre de 2014. Depuis juillet 1984, le montant maximal payable au titre de l’Allocation de survivant est plus élevé que celui de l’Allocation régulière pour tenir compte des coûts plus élevés attribuables au fait de vivre seul. Le montant mensuel maximal de l’Allocation de survivant était de 1 172,65 $  au premier trimestre de 2014.

La portion de l’Allocation (régulière et de survivant) mensuelle maximale équivalant à la pension de la SV est amputée de 75 cents pour chaque dollar de revenu mensuel de la personne ou du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12) jusqu’à ce que cette fraction soit réduite à zéro, ce qui correspond au premier trimestre de 2014 à un revenu mensuel de 736 $. Jusqu’à ce niveau, la fraction correspondant au SRG demeure payable au taux maximal. Dans le contexte de l’Allocation régulière, la fraction de cette dernière équivalant au SRG et le SRG du pensionné sont ensuite réduits de 25 cents pour chaque dollar supplémentaire du revenu mensuel combiné du couple, c’est‑à‑dire que, dans ce cas, aucune Allocation n’est payable si le revenu annuel dépasse 30 912 $ au premier trimestre de 2014. Dans le cas de l’Allocation de survivant, la fraction équivalant au SRG est ensuite amputée de 50 cents pour chaque dollar supplémentaire de revenu mensuel, c’est‑à‑dire que, dans ce cas, au premier trimestre de 2014, aucune Allocation de survivant n’est payable si le revenu annuel dépasse 22 512 $. Ces réductions au titre de l’Allocation viennent s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Par exemple, pour un couple dont l’un des conjoints est bénéficiaire du SRG et de l’Allocation et dont le revenu mensuel combiné est de 1 400 $, le montant de l’Allocation mensuelle maximale serait réduit de 753,71 $ et ramené à 293,72 $ au premier trimestre de 2014. Pour un bénéficiaire de l’Allocation de survivant dont le revenu mensuel est de 800 $, la prestation maximale serait réduite de 635,21 $ et ramené à 537,44 $ au premier trimestre de 2014.

Si le pensionné d’un conjoint ou conjoint de fait est incarcéré, le revenu mensuel du couple servant à déterminer l’Allocation de conjoint correspond au revenu mensuel du conjoint ou conjoint de fait seulement.

Toutes les prestations de l’Allocation, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, ainsi qu’expliqué à la section VI. Aucun rajustement actuariel n’est appliqué aux prestations de l’Allocation payables aux conjoints ou conjoints de fait des pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d’une pension plus élevé sous l’effet d’un calcul actuariel.

VI. Rajustements en fonction de l’inflation

Tous les montants de prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont rajustés au début de chaque trimestre de l’année civile, selon l’IPC. Si l’IPC décroît, les montants ne sont pas réduits mais demeurent aux mêmes niveaux jusqu’à ce que l’IPC excède son sommet précédent.

Annexe B – Hypothèses et méthodes

I. Introduction

Cette section décrit les hypothèses et les méthodes qui sous‑tendent les projections financières de la section « Résultats » du présent rapport.

Les projections des dépenses et les coûts relatifs portent sur une longue période, c’est‑à‑dire jusqu’en 2060, et dépendent de diverses hypothèses, par exemple, celles concernant la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, la création d’emplois, le chômage, l’inflation et les gains d’emploi. Ces hypothèses constituent la base des projections des dépenses du Programme et des bases de mesure des coûts relatifs. 

Même si les hypothèses économiques et démographiques ont été établies à l’aide des renseignements disponibles, les estimations qui en découlent doivent être interprétées avec prudence. Ces estimations ne se veulent pas des prédictions, mais plutôt des projections de la situation financière future du Programme. Dans la mesure du possible, ces hypothèses sont conformes à celles basées sur la meilleure estimation utilisées dans le 26^e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2012.

II. Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada sont utilisées pour calculer les prestations futures. Les données sur la population du Canada au 1^er juillet 2012 sont utilisées comme point de départ. Elles sont ensuite projetées selon l’âge et le sexe d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. En appliquant les hypothèses de fécondité, de mortalité et de migration à la population initiale, on obtient les nombres annuels de naissances, de décès et de migration nette.

A. Population initiale au 1^er juillet 2012

Nous avons basé les projections démographiques sur les plus récentes estimations démographiques de Statistique Canada au 1^er juillet 2012 pour le Canada, selon l’âge et le sexe. Les estimations s’appuient sur le recensement de 2006. Ces estimations sont ajustées afin de dégrouper la population par année d’âge à compter de 100 ans d’après la distribution observée par âge des bénéficiaires de la SV âgés de 100 ans ou plus.

B. Indice de fécondité

L’indice de fécondité à un âge et une année donnés correspond au nombre moyen de naissances vivantes par femme de cet âge au cours de l’année. L’indice synthétique de fécondité d’une année correspond au nombre moyen d’enfants qui seraient nés d’une femme au cours de sa vie si les taux de fécondité par groupe d’âge, observés ou hypothétiques, pour cette année se réalisaient.

L’indice synthétique de fécondité a chuté depuis la période du « baby‑boom », le taux ayant culminé à près de 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période d’effondrement de la natalité qui a suivi au milieu des années 1960 a ramené, au milieu des années 1980, l’indice de fécondité synthétique à 1,6 par femme. L’indice de fécondité synthétique a par la suite repris un peu de vigueur au début des années 1990, puis a dans l’ensemble chuté pour atteindre un niveau de 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada fait partie des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité synthétique a progressé depuis 2000. En 2008, l’indice de fécondité synthétique au Canada s’établissait à 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, sous l’effet peut-être du ralentissement économique des dernières années.  En 2010, l’indice de fécondité au Canada s’établissait à 1,63.

Divers facteurs dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et les conditions économiques influent sur l’indice de fécondité. Aux fins du présent rapport, on suppose que le récent ralentissement économique a fait provisoirement reculé l’indice de fécondité, les couples choisissant de ne pas avoir d’enfants ou de ne plus en avoir  jusqu’à ce que la situation économique s’améliore. Cet effet à la baisse a été pris en compte au même titre que les tendances historiques des taux de fécondité selon le groupe d’âge au cours des 20 dernières années. Les brèves périodes d’augmentation des taux de fécondité auxquelles on a assisté pendant les dernières décennies sont présumées être de nature provisoire plutôt que de générer des effets à long terme. Dans le présent rapport, l’hypothèse sur l’indice de fécondité se situe à 1,65 pour le Canada à compter de 2015. Ce taux ultime est le même que celui présumé pour le 9^e rapport actuariel sur la SV. 

Enfin, selon les données moyennes recueillies au cours des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,054, soit le même que pour le 9^e rapport actuariel sur la SV. Le tableau 20 indique les taux de fécondité selon l’âge et l’indice de fécondité projetés par année civile pour le Canada. À des fins de comparaison, l’indice synthétique de fécondité des cohortes par femme ainsi que les taux de chaque cohorte selon l’âge, toutes les données étant fondées sur l’année de naissance d’une femme, sont indiqués au tableau 21. Les taux de fécondité des cohortes offrent une mesure plus fiable du niveau de fécondité, puisqu’ils reflètent les résultats de véritables cohortes de femmes par opposition à ceux de cohortes synthétiques, qui se fondent sur les années civiles et qui sont utilisés pour déterminer les indices synthétiques de fécondité. Le graphique 3 montre l’indice de fécondité et les taux de fécondité des cohortes historiques et présumés du Canada.

Tableau 20 Indice synthétique de fécondité pour le Canada

Année	Indices annuels de fécondité selon le groupe d’âge (par 1 000 femmes)							Indice synthétique de fécondité par femme
	15-19	20-24	25-29	30-34	35-39	40-44	45-49
2013	11,4	44,3	93,2	111,1	56,9	10,9	0,5	1,64
2014	10,7	43,0	92,1	112,9	58,6	11,3	0,5	1,65
2015+	10,0	41,8	91,0	114,7	60,4	11,6	0,6	1,65

Tableau 21 Indice de fécondité des cohortes selon l’âge et l’année de naissance
(Canada)

Année de naissance de la femmeNote de bas de page 1	Indices annuels de fécondité selon le groupe d’âge (par 1 000 femmes)Note de bas de page 2							Indice de fécondité de la cohorte par femmeNote de bas de page 2
	15-19	20-24	25-29	30-34	35-39	40-44	45-49
1956 – 1960	34,8	95,2	120,7	83,5	31,3	5,9	0,3	1,86
1961 – 1965	27,0	81,5	122,6	86,8	33,9	7,1	0,4	1,80
1966 – 1970	23,3	79,2	109,7	85,1	42,1	9,9	0,6	1,75
1971 – 1975	25,5	70,6	96,8	97,4	51,6	11,6	0,6	1,77
1976 – 1980	24,5	58,3	97,3	105,7	60,4	11,6	0,6	1,79
1981 – 1985	17,3	50,4	96,4	114,7	60,4	11,6	0,6	1,76
1986 – 1990	13,4	48,0	91,0	114,7	60,4	11,6	0,6	1,70
1991 – 1995	13,5	41,8	91,0	114,7	60,4	11,6	0,6	1,67
1994 – 1998	11,4	41,8	91,0	114,7	60,4	11,6	0,6	1,66
1996 – 2000+	10,0	41,8	91,0	114,7	60,4	11,6	0,6	1,65

C. Mortalité

Les taux de mortalité de 2009 de la Base de données sur la longévité canadienne (BDLC) constituent le point de départ des taux de mortalité projetés aux fins du présent rapport.  Selon la BDLC, l’espérance de vie à la naissance en 2009 se situait respectivement à 79,0 et 83,4 ans pour les hommes et les femmes du Canada, sans améliorations futures présumées de la mortalité. 

Pour 2010, les taux annuels d’amélioration de la mortalité, selon l’âge et le sexe, correspondent aux taux annuels moyens d’amélioration observés au Canada pendant la période de 15 ans de 1994 à 2009.   

L’analyse des tendances dans la mortalité canadienne pendant la période de 1921 à 2009 révèle que les hommes canadiens nés entre le milieu des années 1930 et la fin des années 1940 ont enregistré des taux d’amélioration plus élevés à la plupart des âges que les hommes nés avant ou après cette période. Ce phénomène observé chez les personnes nées pendant une certaine période dont la mortalité s’améliore plus rapidement que celle des générations nées dans une autre période est désigné l’« effet cohorte ».

Les taux d’amélioration de la mortalité pour un âge, un sexe et une année donnés peuvent être considérés comme étant une combinaison de l’âge, de l’année et des effets ou composantes des cohortes. Les taux d’amélioration pour la période de 2011 à 2029 ont été obtenus par interpolation cubique entre :

• les taux d’amélioration de l’année 2010 après avoir retranché la valeur de la composante de la cohorte, s’il y a lieu, et;
• les taux ultimes d’amélioration décrits ci‑dessous à l’égard de la période débutant en 2030 pour le Canada.

Il a ensuite été présumé que l’effet cohorte influera sur les taux d’amélioration des hommes de 60 à 74 ans en 2010 et s’estompera progressivement jusqu’en 2020.

À compter de 2030 au Canada, les taux ultimes annuels d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non en fonction du sexe ou de l’année civile. Ces taux ultimes sont obtenus par analyse des résultats au Canada entre 1921 et 2009. Actuellement, les taux d’amélioration chez les hommes à la plupart des âges sont plus élevés que chez les femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2030.

La tendance historique à la baisse des taux d’amélioration de la mortalité est évidente pour les deux sexes dans le groupe d’âge 0‑59 ans. Pour les groupes d’âge de 60 ans et plus, une tendance à la stabilisation des taux d’amélioration a récemment été observée pour les deux sexes. Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 84 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2030 pour le Canada, ce pourcentage représentant environ la moitié du taux moyen observé chez les femmes pendant les périodes de 15 et de 20 ans se terminant en 2009. Le taux ultime d’amélioration est ensuite établi pour diminuer, passant de 0,6 % pour le groupe d’âge de 85 à 89 ans à 0,2 % chez les 95 ans et plus, conformément aux résultats observés qui indiquent que les taux d’amélioration diminuent avec l’âge. Le tableau 22 indique les hypothèses pour les taux annuels initiaux (2010), intermédiaires (2011‑2029) et ultimes (à compter de 2030) d’amélioration de la mortalité pour le Canada.

Tableau 22 Taux annuels d’amélioration de la mortalité au Canada

Âge	Hommes			Femmes
	2010	2011-2029	2030+	2010	2011-2029	2030+
	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
0	1,3	1,0	0,8	0,8	0,8	0,8
1-14	3,1	1,9	0,8	3,5	2,2	0,8
15-44	2,6	1,6	0,8	1,3	1,1	0,8
45-64	2,0	1,4	0,8	1,5	1,1	0,8
65-74	3,0	1,8	0,8	1,8	1,3	0,8
75-84	2,6	1,7	0,8	1,7	1,3	0,8
85-89	2,0	1,3	0,6	1,5	1,1	0,6
90-94	1,3	0,8	0,4	1,2	0,8	0,4
95+	0,4	0,3	0,2	0,4	0,3	0,2

Les taux de mortalité projetés et présentés au tableau 23 indiquent une baisse continue des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 12 décès par millier en 2013 à huit par millier en 2050. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes à chaque âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le graphique 4 présente l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année indiquée (sans amélioration future de la mortalité).

Tableau 23 Taux de mortalité pour le Canada
(décès annuels par 1 000 personnes)

Âge	Hommes			Femmes
	2013	2025	2050	2013	2025	2050
0	4,85	4,28	3,50	4,58	4,17	3,41
10	0,11	0,09	0,07	0,10	0,07	0,06
20	0,62	0,51	0,42	0,27	0,24	0,19
30	0,73	0,59	0,48	0,38	0,34	0,28
40	1,17	0,99	0,81	0,79	0,69	0,56
50	3,20	2,78	2,27	2,08	1,85	1,51
60	7,32	6,03	4,92	4,78	4,08	3,33
65	11,56	9,52	7,76	7,42	6,34	5,18
70	17,91	14,45	11,78	11,79	10,07	8,22
75	29,20	22,99	18,73	19,43	16,59	13,55
80	50,08	40,37	32,91	33,95	28,99	23,67
85	85,15	71,11	59,77	61,47	53,37	44,92
90	142,28	125,35	110,90	110,05	98,21	86,93
100	319,64	302,44	280,38	287,41	271,95	252,12

Le tableau 24 indique l’espérance de vie projetée pour le Canada à divers âges, pour des années civiles précises, selon les taux de mortalité pour chacune de ces années (sans améliorations futures). Le tableau 25 est semblable au tableau 24, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures). Compte tenu de l’augmentation constante de la longévité, le tableau 25 est jugé plus réaliste, spécialement aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 25 pour les âges plus jeunes.

Entre 2013 et 2050, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures présumées de la mortalité) est présumée passer de 20,9 ans à 23 ans pour les hommes et de 23,3 ans à 25,3 ans pour les femmes, ainsi qu’illustré au tableau 25. La progression annuelle de l’espérance de vie à 65 ans au cours des premières années de la période de projection reflète l’augmentation marquée observée au cours des dernières décennies. Par la suite, un ralentissement de l’accroissement de l’espérance de vie est prévu conformément aux taux d’amélioration de la mortalité plus faibles à compter de 2030.

Tableau 24 Espérance de vie au Canada, sans améliorations après l’année indiquée^{Note de bas de page 1}

Âge	Hommes			Femmes
	2013	2025	2050	2013	2025	2050
0	80,0	82,0	83,9	84,0	85,4	87,1
10	70,5	72,4	74,3	74,5	75,8	77,4
20	60,7	62,6	64,4	64,6	65,9	67,5
30	51,1	52,9	54,7	54,8	56,1	57,6
40	41,5	43,3	45,0	45,0	46,3	47,8
50	32,2	33,9	35,5	35,5	36,8	38,2
60	23,5	25,1	26,5	26,5	27,6	29,0
65	19,4	20,9	22,3	22,2	23,2	24,5
70	15,6	17,0	18,2	18,1	19,0	20,2
75	12,1	13,3	14,3	14,2	15,1	16,1
80	9,1	10,0	10,8	10,7	11,5	12,3
85	6,6	7,2	7,8	7,8	8,3	8,9
90	4,6	5,0	5,4	5,4	5,8	6,2
100	2,3	2,5	2,7	2,6	2,7	2,9

Tableau 25 Espérance de vie au Canada, avec améliorations après l’année indiquée^{Note de bas de page 1}

Âge	Hommes			Femmes
	2013	2025	2050	2013	2025	2050
0	86,1	86,9	88,6	89,1	89,9	91,3
10	75,9	76,7	78,4	79,0	79,7	81,1
20	65,3	66,2	67,9	68,5	69,2	70,7
30	55,0	55,8	57,5	58,1	58,8	60,3
40	44,7	45,5	47,2	47,7	48,4	49,9
50	34,7	35,5	37,1	37,6	38,3	39,8
60	25,3	26,1	27,5	27,9	28,6	30,0
65	20,9	21,7	23,0	23,3	24,0	25,3
70	16,7	17,5	18,7	19,0	19,6	20,8
75	12,9	13,6	14,7	14,9	15,5	16,5
80	9,5	10,2	11,0	11,2	11,7	12,5
85	6,8	7,3	7,9	8,0	8,4	9,1
90	4,7	5,0	5,4	5,5	5,8	6,3
100	2,4	2,5	2,7	2,6	2,7	2,9

D. Migration nette

L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2012, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 271 000, l’émigration à partir du Canada a fluctué entre 40 000 et 84 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 14 000 et 41 000. Pendant la période de 1972 à 2012, l’augmentation nette annuelle de nombre de résidents non permanents a varié entre ‑71 000 et 141 000.

Dans les rapports actuariels sur la SV précédents, l’augmentation nette annuelle moyenne du nombre de résidents non permanents était supposée nulle en raison des grandes variations historiques (tant positives que négatives) de cette composante de la migration. Cependant, au cours des 15 dernières années, le nombre de résidents non permanents a sans cesse augmenté au Canada et il est permis de croire que ces résidents non permanents continueront à combler les postes dans les domaines où il est difficile de recruter des travailleurs canadiens. L’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait demeurer à un niveau positif, mais moins élevé, dans l’avenir. Cette augmentation devrait ralentir et passer de 55 000 à un niveau ultime d’environ 3 500 par année en 2017.

Le taux de migration nette devrait diminuer et passer de 0,77 % à 0,60 % de la population de 2012 à 2017 et se stabiliser à ce niveau pour le reste de la période de projection. Le taux ultime de 0,60 % correspond environ aux résultats moyens observés au cours des 30 à 40 dernières années. Le graphique 5 indique la migration nette (l’immigration moins l’émigration, plus le nombre de retours au Canada, plus l’augmentation nette du nombre de résidents non permanents) observée depuis 1972 et le taux présumé pour l’avenir.

La répartition des immigrants, des émigrants, des Canadiens de retour au pays et des résidents non permanents, selon l’âge et le sexe, utilisée aux fins des projections démographiques, correspond à la moyenne des données de Statistique Canada pour 2008 à 2012.

E. Projections démographiques et caractéristiques

Le graphique 6 illustre l’évolution de la répartition de la population canadienne selon l’âge depuis 1966. On constate aisément que la forme triangulaire des années 60 devient plus rectangulaire avec le temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Le graphique reflète les effets du « baby‑boom », du « baby‑bust » et des « générations écho ». Le graphique révèle également que le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus devrait augmenter considérablement au cours des 40 prochaines années.

La population du Canada au 1^er juillet 2012 est de 34,9 millions. Le tableau 26 indique la population projetée du Canada au 1^er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années. La population qui atteint l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SV dans une année donnée est représentative du nombre de nouveaux bénéficiaires de la pension de base de la SV pour l’année visée. Ce nombre devrait progresser de manière appréciable au cours des 20 prochaines années, passant de 394 000 en 2013 à 537 000 en 2030. Le graphique 7 indique l’évolution de la population totale du Canada et des 20 à 64 ans de 1970 à 2060.

Le tableau 27 indique les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada au cours de la période de projection. La proportion des 67 ans et plus devrait augmenter considérablement, passant de 13,0 % de la population totale en 2013 à 23,9 % en 2060. La proportion des 67 ans et plus en pourcentage des 20 à 66 ans fait plus que doubler pendant cette même période, passant de 20,2 % en 2013 à 42,9 % en 2060. Ce pourcentage influence sensiblement le ratio des prestations du programme de la SV au PIB.  

Tableau 26 Population du Canada selon l’âge
(en milliers)

Année	0-19	20-64	65+	0-19	20-66	67+	Total	Qui atteint l’âge d’admissibilité à la pension de base de la SVNote de bas de page 1
2013	7 838	22 052	5 390	7 838	22 838	4 603	35 280	394
2014	7 863	22 224	5 590	7 863	23 010	4 803	35 676	395
2015	7 889	22 382	5 794	7 889	23 177	4 999	36 065	403
2016	7 926	22 517	6 002	7 926	23 328	5 190	36 444	412
2017	7 979	22 621	6 213	7 979	23 449	5 386	36 814	419
2018	8 051	22 695	6 437	8 051	23 547	5 585	37 183	437
2019	8 134	22 742	6 677	8 134	23 632	5 787	37 553	457
2020	8 219	22 774	6 928	8 219	23 702	6 000	37 920	474
2025	8 667	22 821	8 218	8 667	23 843	7 196	39 706	507
2030	8 911	22 918	9 493	8 911	23 983	8 428	41 322	537
2040	9 032	24 247	10 726	9 032	25 179	9 794	44 005	454
2050	9 352	25 358	11 630	9 352	26 474	10 514	46 340	538
2060	9 961	25 911	12 775	9 961	27 070	11 617	48 647	585

Tableau 27 Analyse de la population du Canada, selon l’âge

Année	% de la population totale			% de la population totale			67 ans et plus en % des 20-66 ans
	0-19	20-64	65+	0-19	20-66	67+
2013	22,2	62,5	15,3	22,2	64,7	13,0	20,2
2014	22,0	62,3	15,7	22,0	64,5	13,5	20,9
2015	21,9	62,1	16,1	21,9	64,3	13,9	21,6
2016	21,7	61,8	16,5	21,7	64,0	14,2	22,2
2017	21,7	61,4	16,9	21,7	63,7	14,6	23,0
2018	21,7	61,0	17,3	21,7	63,3	15,0	23,7
2019	21,7	60,6	17,8	21,7	62,9	15,4	24,5
2020	21,7	60,1	18,3	21,7	62,5	15,8	25,3
2025	21,8	57,5	20,7	21,8	60,0	18,1	30,2
2030	21,6	55,5	23,0	21,6	58,0	20,4	35,1
2040	20,5	55,1	24,4	20,5	57,2	22,3	38,9
2050	20,2	54,7	25,1	20,2	57,1	22,7	39,7
2060	20,5	53,3	26,3	20,5	55,6	23,9	42,9

Le tableau 28 montre les composantes de la croissance démographique, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté entre 2013 et 2060 et le graphique 8 présente ces chiffres sous forme graphique pour la même période. Pendant la période comprise entre 2013 et 2020, la population du Canada devrait augmenter d’environ 1,0 % par année. Cette croissance annuelle ralentit pour s’établir à 0,7 % entre 2020 et 2040 et à environ 0,5 % par la suite. La population du Canada devrait atteindre 48,6 millions d’habitants en 2060.

Tableau 28 Naissances, migration nette et décès au Canada
(en milliers)

Année	Population au 1er juillet	Naissances	Migration nette	Décès	Variation de la population	Variation annuelle en %
						20-66	67+	Total
						(%)	(%)	(%)
2013	35 280	392	256	249	399	1,0	3,4	1,1
2014	35 676	401	247	252	396	0,8	4,4	1,1
2015	36 065	407	238	256	389	0,7	4,1	1,1
2016	36 444	411	229	260	380	0,7	3,8	1,1
2017	36 814	415	219	264	369	0,5	3,8	1,0
2018	37 183	417	221	269	370	0,4	3,7	1,0
2019	37 553	419	224	274	369	0,4	3,6	1,0
2020	37 920	421	226	279	368	0,3	3,7	1,0
2025	39 706	419	236	309	347	0,1	3,5	0,9
2030	41 322	408	246	348	307	0,1	3,0	0,8
2040	44 005	422	262	439	246	0,7	0,7	0,6
2050	46 340	459	277	507	228	0,3	0,8	0,5
2060	48 647	470	290	524	236	0,3	1,0	0,5

III. Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques, des dépenses et des cotisations est très longue. Les sections qui suivent traitent des hypothèses utilisées plus importantes.

Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est‑à‑dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens et la hausse du PIB. Tous ces facteurs doivent être considérés ensemble dans une perspective économique globale.

Les dépenses projetées figurant dans le présent rapport sont aussi exprimées en proportion des trois différentes bases de mesure (les gains d’emploi totaux, les gains cotisables du RPC / RRQ et le PIB). À cette fin, les gains d’emploi moyens, la proportion de personnes ayant des gains et la proportion de cotisants au RPC sont requis, et l’on suppose que ces données sont les mêmes que celles du 26^e Rapport actuariel sur le RPC. Aux fins des calculs, ces mesures sont réputées s’appliquer au Canada au lieu du Canada moins le Québec. Des ajustements sont ensuite apportés à la projection des gains d’emploi totaux, des gains cotisables du RPC / RRQ et du PIB pour tenir compte des écarts historiques entre le Québec et le reste du Canada.

A. Perspective économique

Les dépenses et bases de coûts relatifs futurs dépendent de plusieurs facteurs démographiques et économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, malgré le rythme modeste de la reprise après le récent ralentissement économique et l’incertitude de la perspective économique à court terme dans la plupart des économies étrangères, l’hypothèse d’une croissance modérée mais durable de l’économie canadienne est maintenue tout au long de la période de projection.

L’examen actuariel du Programme comprend la projection des dépenses ainsi que des bases de mesure des coûts relatifs sur une longue période. Même si nous utilisons notre meilleur jugement concernant les tendances économiques futures, il est néanmoins difficile d’anticiper tous les changements sociaux et économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il subsiste toujours un élément d’incertitude. Le vieillissement prévu de la population et la retraite des membres de la génération du « baby‑boom » au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socio‑économiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de celle présumée aux fins du présent rapport.

B. Augmentation annuelle des prix (taux d’inflation)

L’hypothèse du taux d’inflation est nécessaire pour déterminer l’indice de pension (IP) pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l’augmentation nominale annuelle des gains d’emploi moyens.

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. Au cours des 50 dernières années, cette tendance a dans l’ensemble été à la hausse jusqu’au début des années 1980 puis à la baisse jusqu’à l’instauration des cibles de maîtrise de l’inflation au début des années 1990, moment où l’inflation a commencé à se stabiliser. Par exemple, l’augmentation annuelle moyenne de l’IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2012 a atteint respectivement 4,2 %, 1,9 % et 2,0 %. Pour le futur, la Banque du Canada a réaffirmé son objectif de maintenir le taux d’inflation à l’intérieur d’une fourchette de 1 à 3 %, avec une cible fixée à 2 %, jusqu’à la fin de 2016.

Afin de tenir compte des données d’expérience récentes et des attentes à court terme à l’effet que l’inflation demeurera contrôlée au cours des prochains trimestres, l’hypothèse d’augmentation des prix a été établie à 1,5 % en 2013. Pour la période de 2014 à 2019, en supposant que la Banque du Canada maintiendra sa politique de maîtrise de l’inflation, l’hypothèse concernant le taux d’inflation est fixée à 2,0 %. Ce taux correspond à la moyenne des prévisions établies par divers économistes et se situe au milieu de la fourchette de la Banque du Canada. Par la suite, le taux d’inflation est présumé augmenter et passer à 2,1 % en 2020 et l’hypothèse ultime d’augmentation des prix à compter de 2021 a été fixée à 2,2 %. Ce taux est inférieur à l’hypothèse de 2,3 % utilisée dans le 9^e rapport actuariel triennal précédent  sur la SV, mais demeure plus élevé que le taux observé au cours de la dernière décennie et est légèrement supérieur à la cible de la Banque du Canada. Les principaux motifs qui sous‑tendent le choix d’une hypothèse ultime de 2,2 % sont les suivants.

• La nature à long terme de la période de projection de du Programme de la SV.
• Les pressions à la hausse prévues sur les salaires réels en raison de la possible pénurie de main‑d’œuvre pourraient engendrer des pressions à la hausse sur les prix.
• Les coûts futurs de l’énergie sont incertains.  

C. Marché du travail

Le graphique 9 indique les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi, indiqué au tableau 14. Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi (décrites dans la section F) reposent sur la population active projetée prise en compte dans le présent rapport.

1. Population active

Les taux globaux d’activité enregistrés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2012 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les hommes et les femmes. Même si l’augmentation de taux d’activité des femmes de 15 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des dernières décennies. De plus, au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus a été observée.

En 1976, le taux global d’activité des hommes était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est rétréci pour atteindre 9 % en 2012, les taux d’activité atteignant 71 % pour les hommes et 62 % pour les femmes. L’écart entre les taux d’activité pour les hommes et pour les femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent. Selon l’hypothèse, l’écart diminue progressivement pour s’établir à environ 8 % d’ici 2030 et il diminue encore légèrement jusqu’à la fin de la période de projection.  De plus, au cours des deux prochaines décennies, les taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus sont présumés augmenter. Les tableaux 29 à 31 indiquent les projections de la population active et à l’emploi et des taux d’activité, d’emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Tableau 29 Population active (Canada, 15 ans et plus)

Année	PopulationNote de bas de page 1			Population active			Personnes à l’emploi
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
	(milliers)			(milliers)			(milliers)
2013	14 140	14 533	28 674	10 081	9 029	19 110	9 316	8 430	17 747
2014	14 300	14 688	28 988	10 184	9 114	19 298	9 424	8 519	17 943
2015	14 454	14 838	29 292	10 281	9 194	19 475	9 526	8 604	18 130
2016	14 598	14 978	29 576	10 368	9 266	19 634	9 619	8 681	18 300
2017	14 734	15 109	29 843	10 441	9 328	19 769	9 700	8 748	18 448
2018	14 869	15 242	30 111	10 508	9 386	19 894	9 776	8 812	18 587
2019	15 008	15 377	30 384	10 574	9 442	20 017	9 850	8 875	18 725
2020	15 145	15 511	30 655	10 637	9 495	20 132	9 922	8 934	18 855
2025	15 858	16 220	32 079	10 921	9 804	20 725	10 227	9 254	19 481
2030	16 556	16 923	33 479	11 247	10 175	21 423	10 533	9 604	20 137
2040	17 818	18 245	36 062	11 870	10 749	22 619	11 114	10 148	21 262
2050	18 725	19 221	37 946	12 365	11 184	23 549	11 578	10 558	22 136
2060	19 612	20 101	39 713	12 785	11 564	24 349	11 972	10 916	22 888

Tableau 30 Taux d’activité, d’emploi et de chômage (Canada, 15 ans et plus)

Année	Taux d’activité			Taux d’emploi			Taux de chômage
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
	(%)			(%)			(%)
2013	71,3	62,1	66,6	65,9	58,0	61,9	7,6	6,6	7,1
2014	71,2	62,1	66,6	65,9	58,0	61,9	7,5	6,5	7,0
2015	71,1	62,0	66,5	65,9	58,0	61,9	7,3	6,4	6,9
2016	71,0	61,9	66,4	65,9	58,0	61,9	7,2	6,3	6,8
2017	70,9	61,7	66,2	65,8	57,9	61,8	7,1	6,2	6,7
2018	70,7	61,6	66,1	65,7	57,8	61,7	7,0	6,1	6,6
2019	70,5	61,4	65,9	65,6	57,7	61,6	6,9	6,0	6,5
2020	70,2	61,2	65,7	65,5	57,6	61,5	6,7	5,9	6,3
2025	68,9	60,4	64,6	64,5	57,1	60,7	6,4	5,6	6,0
2030	67,9	60,1	64,0	63,6	56,8	60,1	6,4	5,6	6,0
2040	66,6	58,9	62,7	62,4	55,6	59,0	6,4	5,6	6,0
2050	66,0	58,2	62,1	61,8	54,9	58,3	6,4	5,6	6,0
2060	65,2	57,5	61,3	61,0	54,3	57,6	6,4	5,6	6,0

Tableau 31 Taux d’activité (Canada)

Groupe d’âge	Hommes				Femmes
	2013	2020	2030	2050	2013	2020	2030	2050
	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)	(%)
15-19	49,1	54,0	56,0	56,0	51,4	56,0	59,0	59,0
20-24	77,6	81,0	83,0	83,0	75,2	77,0	80,0	80,0
25-29	90,1	91,0	93,0	93,0	81,9	83,0	86,0	86,0
30-34	92,6	93,0	94,0	94,0	81,3	82,0	85,0	85,0
35-39	93,1	94,0	94,0	94,0	82,5	84,0	86,0	86,0
40-44	92,6	93,0	94,0	94,0	83,8	85,0	87,0	87,0
45-49	90,2	92,0	93,0	93,0	84,4	85,0	87,0	87,0
50-54	88,0	89,0	91,0	91,0	81,1	82,0	85,0	85,0
55-59	79,2	81,0	84,0	84,0	69,7	72,0	75,0	75,0
60-64	58,1	59,0	62,0	62,0	46,1	49,0	52,0	52,0
65-69	30,2	31,0	33,0	33,0	19,5	21,0	23,0	23,0
70 et plus	10,2	11,0	12,0	12,0	4,1	5,0	6,0	6,0
15-69	78,5	79,3	80,2	80,2	70,7	71,3	73,4	73,4
15 ans et plus	71,3	70,2	67,9	66,0	62,1	61,2	60,1	58,2

Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population ferait reculer le taux d’activité global du tableau 30 de 66,6 % en 2013 à 58,5 % en 2050, plutôt qu’à 62,1 % tel que projeté selon la meilleure estimation. Toutefois, divers facteurs devraient contribuer à neutraliser partiellement la baisse attribuable au vieillissement de la population.

La principale hypothèse sous‑tendant le taux d’activité global futur est une hausse significative des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à reporter le départ à la retraite. Les politiques gouvernementales visant à accroître les taux d’activité des travailleurs plus âgés, la capacité de recevoir une rente du RPC à 65 ans en demeurant dans la population active (depuis 2012), l’augmentation de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumés encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et quitter la population active à un âge plus avancé.

Cependant, malgré la hausse future présumée des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à des travailleurs immigrants qualifiés, une pénurie de main-d’œuvre modérée est tout de même attendue dans l’avenir à mesure que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers partent à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité chez tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main‑d’œuvre.

Il est également prévu que les taux d’activité futurs augmenteront avec le vieillissement de cohortes davantage attachées au marché du travail que les cohortes précédentes. Ce lien plus fort est attribuable à divers facteurs, notamment un niveau de scolarité atteint supérieur. Le vieillissement de travailleurs plus scolarisés et davantage attachés au marché du travail et la sortie du marché du travail des travailleurs plus âgés et moins scolarisés devraient exercer une pression à la hausse sur les taux d’activité. À court terme, les taux d’activité des groupes d’âges plus jeunes sont présumés augmenter progressivement pour revenir aux niveaux où ils étaient avant la récession. Enfin, même si les augmentations historiques des taux d’activité des femmes ne devraient pas se poursuivre dans l’avenir, les taux des femmes devraient progresser plus rapidement que celui des hommes.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activités des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2012, pour tous les groupes d’âge, mais spécialement chez les 55 ans et plus. Cependant, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global attribuable à l’évolution de la situation démographique.

La période de projection utilisée aux fins de la projection des taux d’activité a été divisée en trois sous‑périodes : 2013 à 2020, 2020 à 2030 et à compter de 2030. De 2013 à 2020 et de 2020 à 2030, les taux d’activité projetés se fondent sur l’impact prévu des facteurs susmentionnés dans le temps pour chaque groupe d’âge et sexe. À compter de 2030, les taux d’activité demeurent constants, ce qui, combiné à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par une faible croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,5 % après 2030.

2. Emploi

Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.‑à‑d., l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,6 % depuis 1976. Il a cependant fluctué au fil des années. L’hypothèse du taux de création d’emplois sera de 1,4 % en 2013 compte tenu des données les plus récentes et de diverses prévisions économiques. Il est présumé que le taux de création d’emplois à court terme sera légèrement supérieur au taux de croissance de la population active, de sorte que le taux de chômage diminue lentement par rapport à son niveau de 7,2 % en 2012.

À long terme, le taux de création d’emplois est présumé être le même que le  taux de croissance de la population active, soit 0,5 %, puisque le taux de chômage ne devrait pas chuter en deçà de 6,0 %, ce qui est conforme à diverses prévisions économiques et ce qui témoigne d’une croissance économique modérée. Il est présumé que le taux de chômage sera légèrement inférieur à celui indiqué dans le 9^e rapport actuariel sur la SV, atteignant 6,0 % en 2023 et demeurant à ce niveau par la suite. Le tableau 32 indique le nombre projeté de personnes à l’emploi au Canada âgées entre 18 et 69 ans.

Tableau 32 Emploi de la population (Canada, 18 à 69 ans)

Année	Population		Nombre de personnes à l’emploi		Taux d’emploi
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
	(milliers)		(milliers)		(%)
2013	12 367	12 318	8 964	8 139	72,5	66,1
2014	12 486	12 438	9 064	8 224	72,6	66,1
2015	12 591	12 543	9 159	8 305	72,7	66,2
2016	12 675	12 630	9 244	8 379	72,9	66,3
2017	12 727	12 683	9 313	8 440	73,2	66,5
2018	12 781	12 738	9 376	8 496	73,4	66,7
2019	12 832	12 788	9 435	8 549	73,5	66,9
2020	12 879	12 834	9 491	8 598	73,7	67,0
2025	13 082	13 029	9 710	8 852	74,2	67,9
2030	13 238	13 191	9 925	9 139	75,0	69,3
2040	13 779	13 748	10 405	9 618	75,5	70,0
2050	14 512	14 498	10 851	10 019	74,8	69,1
2060	14 919	14 924	11 174	10 335	74,9	69,2

3. Nombre de personnes qui ont des gains d’emploi

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi au cours d'une année, notamment quiconque ayant eu un gain d'emploi pendant l'année, dépasse toujours le nombre de personnes à l’emploi et se rapproche parfois de celui des membres de la population active, car il comprend toutes les personnes qui ont reçu des gains d’emploi à n’importe quel moment dans l’année plutôt qu’une moyenne au cours de l’année des personnes à l’emploi. Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d’emploi est obtenu au moyen d’une régression basée sur le rapport historique très corrélé entre le nombre de personnes employées et le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi entre 1976 et 2010.

D. Augmentations du salaire réel

L’hypothèse d’augmentation des gains d’emploi annuels moyens (GAM) sert à projeter les gains d’emploi totaux tandis que l’augmentation présumée de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM) sert à projeter l’augmentation du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) d’une année à l’autre, qui lui sert à déterminer les gains cotisables aux fins du RPC / RRQ. L’écart entre les augmentations réelles (nettes de l’inflation) de la RHM et des GAM a été relativement faible pour la période de 1966 à 2011. L’écart absolu est environ 0,01 % par année. Même si l’écart était plus marqué pour plusieurs années dans les années 1990, les augmentations réelles des GAM et de la RHM ont tendance à converger au fil du temps. Compte tenu de ces facteurs, l’hypothèse d’augmentation réelle des GAM et de la RHM demeure au même niveau à compter de 2013.

L’augmentation du salaire réel a varié sensiblement d’une année à l’autre. Par exemple, le taux annuel moyen d’augmentation du salaire réel sur dix ans, soit la différence entre l’augmentation nominale de la RHM et l’IPC, était de ‑0,1 % pour la période terminée en 2002 et de 0,9 % pour la période terminée en 2012. Le taux annuel moyen de l’augmentation du salaire réel est de 0,9 % pour la période de 46 ans qui se termine en 2012.

L’augmentation du salaire réel peut aussi se mesurer en fonction de la différence entre l’augmentation du salaire nominal moyen au Canada et l’IPC, le salaire nominal moyen étant défini par le montant total des gains nominaux divisé par l’emploi total dans l’ensemble de l’économie canadienne. Historiquement, la croissance du salaire nominal moyen est similaire à la croissance des GAM nominaux et il est donc présumé que ces deux mesures sont interchangeables.

Voici le lien entre l’augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale.

Augmentation du salaire réel = Augmentation de la productivité du travail + Hausse du ratio de rémunération + Augmentation du ratio des gains + Hausse du nombre moyen d’heures de travail + Augmentation de l’écart des prix.

Outre les facteurs de cette équation, la demande de travailleurs a un effet appréciable sur les hausses du salaire réel. Les salaires réels font l’objet de tensions à la baisse à mesure que la demande de travailleurs diminue. Par ailleurs, on pourrait s’attendre à des tensions à la hausse sur les salaires si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme d’expansion de l’économie.

La productivité du travail dans cette équation correspond au ratio du produit intérieur brut (PIB) réel au nombre total d’heures de travail dans l’économie canadienne. La croissance annuelle moyenne de la productivité totale se situait à 1,7 % pour la période de 50 ans se terminant en 2011 et à 0,8 % pour la période de 11 ans se terminant en 2011. La productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main‑d’œuvre prévues et des politiques gouvernementales visant à stimuler la croissance de la productivité. Parallèlement, l’augmentation des taux d’activité chez les travailleurs plus âgés et le recours à l’immigration pour faire face à l’essor futur de la main‑d’œuvre devraient modérer la pénurie de main‑d’œuvre et son impact sur la productivité. Une croissance de la productivité de 1,3 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal. Les variations du ratio de rémunération témoignent de la répartition des fluctuations de la productivité entre la main‑d’œuvre et le capital. Le ratio de rémunération a reculé, en moyenne, de 0,1 % par année pendant la période de 50 ans se terminant en 2011 avec une baisse plus prononcée entre 1991 et 2000 (une diminution, en moyenne, de 1,0 % par année). Cependant, le ratio de rémunération s’est stabilisé à partir de l’année 2000 avec une augmentation moyenne négligeable entre 2000 et 2011. Il est prévu qu’il n’y aura pas de croissance dans le ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs, soit la somme des salaires et traitements et de la rémunération des travailleurs autonomes, sur la rémunération totale. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains (0,2 % par année de 1961 à 2011) est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d’assurance‑emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu’une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s’expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l’effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas reculer aussi rapidement que dans le passé. Cependant, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d’augmenter dans l’avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme reculera de 0,1 % par année.

Le nombre moyen d’heures de travail correspond au ratio du nombre total d’heures de travail divisé par l’emploi total dans l’économie canadienne. Le taux d’augmentation annuel moyen du nombre moyen d’heures de travail a été de ‑0,4 % pendant la période de 50 ans terminée en 2011. Le nombre moyen d’heures de travail a reculé significativement entre 1976 et 1983, affichant une baisse moyenne de 0,7 % par année pendant cette période. Malgré les fluctuations à court terme, le nombre moyen d’heures de travail s’est stabilisé après 1983, avec une diminution d’en moyenne 0,1 % par année entre 1983 et 2011. Dans l’avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d’activité supérieurs chez les travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d’heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d’heures de travail. Cependant, les salaires plus élevés grâce à la productivité accrue pourraient encourager les travailleurs à augmenter leurs heures de travail et la présumée espérance de vie plus longue pourrait inciter les travailleurs plus âgés à travailler plus d’heures que dans le passé. À long terme, le nombre moyen d’heures de travail devrait diminuer de 0,1 % par année, soit plus lentement que le rythme observé à diverses périodes dans le passé, mais conformément à la moyenne des résultats depuis 1983.

Enfin, l’écart de prix ou les « termes d’échange de la main‑d’œuvre » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l’IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s’exprime en termes réels à l’aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l’IPC. L’écart de prix a augmenté, en moyenne, de 0,1 % par année entre 1961 et 2011. Toutefois, pendant cette période, l’écart de prix a fluctué de façon significative. Il a augmenté en moyenne de 1,1 % par année entre 1961 et 1976 et a diminué en moyenne de 0,6 % par année entre 1976 et 2002. Les années plus récentes indiquent un revirement de la situation et l’écart de prix a augmenté de 0,6 % par année de 2002 à 2011. L’amélioration des termes d’échange internationaux du Canada peuvent expliquer cette récente tendance. Toutefois, il est difficile d’évaluer clairement combien de temps cette croissance pourra être maintenue. À long terme, l’écart de prix est présumé augmenter de 0,1 % par année, ce qui est inférieur à ce qui a été observé dernièrement, mais conforme à la croissance moyenne depuis 1961.

Selon les explications qui précèdent, la hausse du salaire réel présumée est de 1,2 % par année à long terme. Le tableau 33 résume les données historiques et les hypothèses décrites précédemment.

Tableau 33 Croissance du salaire réel et des composantes connexes^{Note de bas de page 1}

	Moyenne  1961-2011	Moyenne  1990-2011	Moyenne  2000-2011	Hypothèse ultime
Croissance de la productivité du travail	1,7 %	1,3 %	0,8 %	1,3 %
+ Croissance du ratio de la rémunération	-0,1 %	-0,3 %	0,0 %	0,0 %
+ Croissance du ratio des gains	-0,2 %	-0,2 %	-0,2 %	-0,1 %
+ Croissance du nombre moyen d’heures de travail	-0,4 %	-0,2 %	-0,4 %	-0,1 %
+ Croissance de l’écart de prix	0,1 %	0,1 %	0,4 %	0,1 %
Croissance du salaire réel	1,1 %	0,6 %	0,6 %	1,2 %

En 2013, l’hypothèse d’augmentation du salaire réel est de 0,5 %, pourcentage qui est fondé sur l’augmentation annuelle moyenne de la RHM réelle au cours des 15 dernières années (de 1997 à 2012). L’augmentation du salaire réel est ensuite présumée progresser de façon linéaire pour atteindre 1,2 % en 2020. Cette hypothèse est conforme à la croissance économique modérée présumée qui est implicitement reflétée dans l’hypothèse sur le taux de chômage, celle-ci diminuant de façon linéaire pour atteindre son niveau ultime en 2023.

Le tableau 34 présente les hypothèses d’augmentations annuelles des prix, des GAM réels et de la RHM réelle.

Tableau 34 Augmentation des prix, des GAM et RHM réels

Année	Augmentation des prix	Augmentation des gains annuels moyens (GAM) réels	Augmentation de la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM), (MGAP)
	(%)	(%)	(%)
2013	1,50	0,50	0,50
2014	2,00	0,60	0,60
2015	2,00	0,70	0,70
2016	2,00	0,80	0,80
2017	2,00	0,90	0,90
2018	2,00	1,00	1,00
2019	2,00	1,10	1,10
2020	2,10	1,20	1,20
2021+	2,20	1,20	1,20

E. Gains d’emploi totaux

Les gains d’emploi totaux pour une année donnée sont le produit obtenu en multipliant la population canadienne par la proportion de salariés et les gains d’emploi moyens du Canada moins le Québec, tirés dans les deux derniers cas du 26^e Rapport actuariel sur le RPC. Les gains d’emploi totaux estimés de cette manière ont été comparés aux statistiques réelles historiques de Statistique Canada sur les gains d’emploi totaux pour le Canada. Entre 2004 et 2013, ces estimations sont, en moyenne, inférieures d’environ 2,0 % aux chiffres réels correspondants. Ainsi, les gains d’emploi projetés pour le Canada ont été multipliés par un facteur d’ajustement selon les résultats. Ce facteur d’ajustement est échelonné de son ratio réel de 2012 au niveau ultime sur cinq ans. Le facteur d’ajustement ultime de 102 % correspond au ratio réel historique pour les dix dernières années.

F. Gains cotisables combinés aux fins du RPC et du RRQ

Pour déterminer les gains cotisables combinés aux fins du RPC et du RRQ, la population canadienne a été appliquée au pourcentage de cotisants au RPC et aux gains cotisables moyens, déterminés dans les deux derniers cas selon le 26^e Rapport actuariel sur le RPC. Les gains cotisables totaux calculés de cette façon pour l’ensemble du Canada ont ensuite été comparés aux gains cotisables réels aux fins du RPC et du RRQ pour la période comprise entre 1966 et 2012. Cette comparaison révèle qu’en moyenne, la démarche utilisée produit des gains cotisables qui dépassent d’environ 2 % les gains cotisables réels. C’est pourquoi les gains cotisables projetés pour le Canada ont été multipliés par un facteur d’ajustement, lequel est échelonné du ratio réel de 2012 au niveau ultime sur cinq ans. Le facteur d’ajustement ultime de 98 % correspond au ratio réel historique pour les dix dernières années.

G. Produit intérieur brut 

Le PIB est peut-être le facteur de comparaison des coûts qui convient le mieux puisque les prestations sont financées à même les recettes générales et non en fonction des revenus d’emploi. Le PIB historique a été comparé aux gains d’emploi totaux historiques pour le Canada pour la période comprise entre 1966 et 2012. Cette comparaison révèle qu’en moyenne, le PIB a dépassé, pendant cette période, d’environ 2,1 fois les revenus d’emploi projetés. Ainsi, le PIB a été projeté selon les revenus d’emploi totaux multipliés par un facteur de redressement en fonction des résultats et puis ajusté en fonction d’un écart des prix. Il faut intégrer un écart des prix, car les gains totaux sont exprimés en termes nominaux en fonction de l’IPC et le PIB nominal en fonction du déflateur du PIB. Un facteur ultime de redressement en fonction des résultats de 2,3 qui correspond au ratio moyen du PIB aux gains d’emploi totaux des cinq plus récentes années est présumé à compter de 2013, et l’hypothèse relative à l’écart des prix est de 0,1 % par année. 

IV. Proportions de bénéficiaires et répartition selon le niveau de la prestation  

Puisque les prestations sont calculées pour des cohortes de particuliers selon l’âge et le sexe, et non pour des particuliers, il convient d’établir des proportions de bénéficiaires selon l’âge, le sexe, le type et le niveau des prestations. Les données transmises par Service Canada pour chaque type de prestation correspondent au nombre de bénéficiaires en juin de chaque année (1983 à 2013) selon le sexe, l’âge et six niveaux de prestation en pourcentage de la prestation maximale (0-19 %, 20-39 %, 40-59 %, 60-79 %, 80-99 % et 100 % ou plus). Le niveau de prestation le plus élevé (100 % du maximum et plus) inclut les bénéficiaires du SRG avec une pension partielle de la SV, dont le supplément est majoré de la différence entre la pension maximale de la SV payable et la pension partielle. Le montant additionnel peut ainsi faire en sorte que le supplément dépasse la prestation maximale du SRG.

Service Canada a également fourni des statistiques sur les bénéficiaires individuels au 31 décembre de chaque année entre 2001 et 2013 et au 31 juillet pour 2013. Les proportions réelles de bénéficiaires pour chacune des cellules décrites ci-dessus correspondent au quotient obtenu en divisant le nombre de bénéficiaires de chaque cellule par la population canadienne pertinente. Les données tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada.

A. Pension de base

L’historique des proportions de bénéficiaires des cohortes de bénéficiaires de la pension de base selon le sexe a été étudié pour déterminer l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Pour les cohortes dont les membres atteindront l’âge de 65 ans entre 2013 et 2022, les proportions ultimes de bénéficiaires de la pension de base correspondent aux proportions projetées de bénéficiaires pour la cohorte dont les membres atteindront l’âge de 65 ans en 2013. L’hypothèse d’évolution des proportions de bénéficiaires par âge pour la cohorte des 65 ans pendant la période de 2013 à 2022 repose sur les tendances historiques d’accroissement des proportions de bénéficiaires d’un âge à l’autre observée pour les cohortes dont les membres ont atteint l’âge de 65 ans avant 2013. On suppose que chaque cohorte dont les membres atteindront l’âge de 65 ans après 2022 affichera les mêmes proportions de bénéficiaires selon l’âge que ce que prévoit l’hypothèse pour la cohorte des 65 ans en 2013, sauf que les proportions sont appliquées aux nouveaux âges d’admissibilité plus élevés plutôt qu’à 65 ans. 

Les proportions de bénéficiaires pour les cohortes de 66 ans et plus en 2013 sont projetées depuis leurs valeurs ajustées en 2012 jusqu’à l’âge de 90 ans et plus en utilisant les augmentations d’un âge à l’autre fondées sur les résultats des cinq dernières années. Cette méthode est appliquée aux proportions de bénéficiaires au niveau tant national qu’international et permet d’obtenir des proportions de bénéficiaires de la pension de base qui augmentent d’un âge à l’autre pour une cohorte donnée.

Pour projeter l’effet des reports volontaires, il est présumé que les proportions de bénéficiaires à l’âge d’admissibilité reculent de 5 %, puis augmentent de 2,5 % un an après l’âge d’admissibilité, de 1,5 % deux ans plus tard et de 1 % trois ans après l’âge d’admissibilité. On présume que seuls les particuliers dont le revenu est suffisant et qui ne sont donc pas admissibles au SRG envisageraient la possibilité de reporter leur prise de pension.

Les proportions ultimes de bénéficiaires pour les cohortes qui atteignent l’âge d’admissibilité en 2013 et après sont réputées augmenter, passant de 86 % à l’âge d’admissibilité à 102 % à 90 ans et plus pour les hommes et de 88 % à l’âge d’admissibilité à 101 % à 90 ans et plus pour les femmes. Il convient de souligner que les proportions de bénéficiaires de la pension de base tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada en vertu d’accords internationaux en matière de sécurité sociale et peuvent donc dépasser 100 %. Par exemple, les proportions de bénéficiaires de la pension de base versée à l’extérieur du Canada étaient d’environ 2,0 % pour les hommes et de 1,3 % pour les femmes en 2013. Ces pourcentages devraient augmenter pendant la période de projection. Le tableau 35 indique les proportions projetées de bénéficiaires de la pension de base selon l’âge et le sexe pour les cohortes dont les membres atteindront l’âge d’admissibilité en 2013 ou après.

Tableau 35 Proportions de bénéficiaires de la pension de base, selon l’âge (%)^{Note de bas de page 1}

Âge	Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité à la pension de base en 2013 ou aprèsNote de bas de page 2
	Hommes			Femmes
	Âge d’admissibilité 65 ans	Âge d’admissibilité 66 ans	Âge d’admissibilité 67 ans	Âge d’admissibilité 65 ans	Âge d’admissibilité 66 ans	Âge d’admissibilité 67 ans
65	86,3	s.o.	s.o.	87,8	s.o.	s.o.
66	93,8	91,3	s.o.	94,1	91,6	s.o.
67	96,9	95,4	92,9	96,7	95,2	92,7
68	98,8	97,8	96,3	98,3	97,3	95,8
69	99,4	99,4	98,4	98,7	98,7	97,7
70	99,9	99,9	99,9	99,1	99,1	99,1
75	101,4	101,4	101,4	100,2	100,2	100,2
80	101,9	101,9	101,9	100,6	100,6	100,6
85	102,2	102,2	102,2	100,9	100,9	100,9
90+	102,4	102,4	102,4	101,1	101,1	101,1

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base selon l’âge et le sexe ont également été ventilées selon le niveau de prestation à l’aide des distributions des proportions de bénéficiaires selon le niveau de prestation, exprimées en pourcentage de la prestation maximale (fondée sur le nombre d’années de résidence au Canada). Les distributions historiques selon le niveau de prestation ont été dérivées à partir des données sur les bénéficiaires individuels de la SV au 31 décembre de chaque année pour la période comprise entre 2004 et 2012.

La distribution selon le niveau de prestation à 65 ans est projetée depuis sa valeur actuelle en 2012 jusqu’en 2017 à l’aide des tendances historiques selon le nombre d’années de résidence au cours de la période de 2004 à 2012. La distribution projetée tient compte de l’instauration des prestations partielles en 1977, qui seront pleinement en place en 2017. La distribution à 65 ans projetée jusqu’en 2017 est présumée s’appliquer par la suite à l’âge d’admissibilité à la pension de base (65 ans avant avril 2023 en hausse pour atteindre 67 ans après janvier 2029).

Pour une cohorte donnée dont les membres atteindront l’âge d’admissibilité en 2017 ou après, les distributions selon le niveau de prestation pour tous les âges subséquents sont projetées d’après les données historiques montrant que, pour une cohorte donnée, il y a une forte proportion de bénéficiaires qui commencent à toucher leurs prestations n’ayant cumulé qu’un petit nombre d’années de résidence, de sorte qu’ils reçoivent des prestations partielles. Par conséquent, à mesure qu’une cohorte avance en âge, la proportion de bénéficiaires recevant la pleine pension est réputée diminuer tandis que celle des bénéficiaires recevant la prestation partielle est réputée augmenter. Enfin, les distributions pour les cohortes des 66 ans et plus en 2013 font l’objet d’une interpolation linéaire entre leurs valeurs réelles en 2012 et leurs valeurs ultimes. Le tableau 36 montre l’évolution des taux de bénéficiaires chez les hommes et les femmes selon le niveau de prestation.

Tableau 36 Proportions de bénéficiaires de la pension de base selon l’âge, le sexe et le niveau de prestation (%)^{Note de bas de page 1}

Âge	Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité à la pension de baseNote de bas de page 2
	2013			2030			2050
	Niveau de prestation			Niveau de prestation			Niveau de prestation
	Partielle	Pleine	Total	Partielle	Pleine	Total	Partielle	Pleine	Total
Hommes
65	6,5	79,8	86,3	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
66	8,9	84,9	93,8	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
67	9,9	87,0	96,9	11,0	81,9	92,9	11,0	81,9	92,9
68	10,7	88,1	98,8	12,1	84,2	96,3	12,1	84,2	96,3
69	11,2	88,2	99,4	12,9	85,5	98,4	12,9	85,5	98,4
70	11,7	88,2	99,9	13,5	86,4	99,9	13,5	86,4	99,9
75	14,4	87,0	101,4	15,9	85,5	101,4	15,9	85,5	101,4
80	15,9	86,0	101,9	17,4	84,5	101,9	17,4	84,5	101,9
85	17,4	84,8	102,2	18,8	83,4	102,2	18,8	83,4	102,2
90+	19,4	83,0	102,4	19,5	82,9	102,4	19,5	82,9	102,4
Tous âges	14,2	85,8	100,1	16,4	84,4	100,8	16,5	84,4	100,9
Femmes
65	6,7	81,1	87,8	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
66	9,0	85,1	94,1	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
67	9,8	86,9	96,7	10,6	82,1	92,7	10,6	82,1	92,7
68	10,4	87,9	98,3	11,5	84,3	95,8	11,5	84,3	95,8
69	10,7	88,0	98,7	12,2	85,5	97,7	12,2	85,5	97,7
70	11,3	87,8	99,1	12,7	86,4	99,1	12,7	86,4	99,1
75	13,5	86,7	100,2	14,6	85,6	100,2	14,6	85,6	100,2
80	14,6	86,0	100,6	15,8	84,8	100,6	15,8	84,8	100,6
85	15,4	85,5	100,9	16,6	84,3	100,9	16,6	84,3	100,9
90+	16,7	84,4	101,1	16,7	84,4	101,1	16,7	84,4	101,1
Tous âges	13,3	86,0	99,3	15,0	84,8	99,8	15,0	84,8	99,9

L’effet de l’impôt de récupération de la SV après le fractionnement du revenu de pension (section III de l’annexe A) est estimé dans le présent rapport. Cette disposition réduit le montant payable aux retraités à revenu élevé. Les récents résultats disponibles pour la période de 2008 à 2012 ont été utilisés pour estimer les effets du fractionnement du revenu de pension sur l’impôt de récupération. De plus, les répercussions des CELI sur l’impôt de récupération de la SV ont aussi été estimées. Ainsi, ces estimations  de l’impôt de récupération permettent de valider et d’améliorer les estimations indiquées dans le 9^e rapport actuariel sur la SV. Néanmoins, étant donné le peu de données historiques, il faut interpréter avec prudence les résultats présentés aux tableaux 37 et 38. Avec le temps, ces estimations devraient se préciser au fur et à mesure que le volume de données disponibles augmentera.

Le nombre de bénéficiaires entièrement ou partiellement touchés par l’impôt de récupération a été estimé à partir des données historiques de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période de 2009 à 2011. Les proportions réelles de bénéficiaires touchés (entièrement ou partiellement) par l’impôt de récupération à compter de 2012 ont été projetées en supposant que le revenu de retraite de base augmentera avec la croissance des salaires et les seuils du revenu aux fins de l’impôt de récupération, avec l’inflation. Pour simuler cette hypothèse, une formule a été mise au point, qui est une fonction des gains d’emploi en carrière moyens de chaque cohorte (c.‑à‑d. entre 18 et l’âge d’admissibilité à la pension de base) et du taux d’inflation. Le lien avec l’inflation est nécessaire puisque le seuil du revenu visé par la disposition de récupération évolue en fonction de l’inflation depuis 2001.

La mise en place des CELI en 2009 a été annoncée dans la Loi d’exécution du budget de 2008. Les revenus de placement générés par les CELI et les retraits effectués de ces comptes ne sont pas pris en compte dans le montant servant au remboursement de la prestation de base dû à l’impôt de récupération. Les CELI pourraient donc faire en sorte que les montants récupérés soient moins élevés ou que les pensions de base soient plus élevées qu’autrement.

Pour les années 2013 et suivantes, les effets du CELI sur le nombre de bénéficiaires touchés par l’impôt de récupération et la modification correspondante de leur pension de base ont été estimés et pris en compte pour déterminer l’impact global de l’impôt de récupération. Le tableau 37 présente le nombre et le pourcentage de bénéficiaires de la SV touchés par l’impôt de récupération, en tenant compte de l’impact des CELI et du fractionnement du revenu.

La proportion de bénéficiaires touchés par l’impôt de récupération est projetée augmenter par rapport à son niveau actuel de 6,4 % en 2013 (2,4 % de récupération totale et 4,1 % de récupération partielle) à 6,8 % (2,3 % de récupération totale et 4,5 % de récupération partielle) en 2050.  Au départ, les CELI devraient avoir peu d’effet sur les montants de récupération, étant donné qu’ils n’ont été instaurés que récemment. On s’attend toutefois à ce que le nombre de particuliers investissant dans un CELI augmente avec le temps et à ce que l’impact projeté des revenus liés aux CELI s’intensifie. Sans les CELI, il y aurait 850 000 personnes touchées par l’impôt de récupération au lieu de 718 000 en 2050. En 2050, le CELI a pour effet de réduire de 63 000 (20 %) le nombre de particuliers touchés par un remboursement total de la pension de base, et de 69 000 (13 %) celui des particuliers touchés par le remboursement partiel.

Tableau 37 Bénéficiaires de la SV touchés par l’impôt de récupération^{Note de bas de page 1}
(en milliers)

Année	Récupération totale		Récupération partielle		Total
	Nombre	% de tous les bénéficiaires de la SV	Nombre	% de tous les bénéficiaires de la SV	NombreNote de bas de page 2	% de tous les bénéficiaires de la SV	Tous les bénéficiaires de la SV
2013	124	2,4	213	4,1	337	6,4	5 262
2014	129	2,4	224	4,1	353	6,4	5 477
2015	135	2,4	233	4,1	368	6,5	5 684
2016	140	2,4	243	4,1	384	6,5	5 896
2017	146	2,4	253	4,1	399	6,5	6 110
2018	151	2,4	263	4,2	415	6,5	6 335
2019	158	2,4	275	4,2	433	6,6	6 574
2020	164	2,4	286	4,2	451	6,6	6 824
2025	177	2,3	326	4,2	503	6,5	7 700
2030	192	2,3	348	4,1	540	6,4	8 396
2040	227	2,3	415	4,2	642	6,6	9 796
2050	246	2,3	472	4,5	718	6,8	10 513
2060	276	2,4	552	4,8	828	7,1	11 612

Pour estimer le montant total récupéré sujet à l’impôt de récupération de la SV, le nombre de bénéficiaires touchés par un remboursement total a été ventilé entre le nombre de bénéficiaires recevant la pleine pension de base (97,3 %) et ceux recevant la prestation de base partielle (2,7 %). On a fait de même pour les bénéficiaires touchés par un remboursement partiel; parmi ces derniers, 98,6 % reçoivent la pleine pension et 1,4 %, la pension de base partielle.

L’impact de l’impôt de récupération sur le total des prestations payables est obtenu en utilisant le nombre projeté de bénéficiaires touchés et la réduction présumée de leur prestation moyenne (100 % dans le cas d’un remboursement total et 39,2 % dans le cas d’un remboursement partiel). On estime que, en 2013, l’impôt de récupération aura eu pour effet de réduire d’environ 1 186 millions de dollars (3,6 %) le montant total de la pension de base payable. Le tableau 38 indique les montants de remboursement projetés en tenant compte des effets du fractionnement du revenu et des CELI. En 2013, le fractionnement du revenu est estimé réduire les remboursements totaux de l’impôt de récupération de 235 millions de dollars (16 %). On estime que, en 2050, le CELI réduit de 1,2 milliard de dollars le montant total récupéré par l’impôt de récupération.

Tableau 38 Impact financier de la récupération de la pension de base^{Note de bas de page 1}

Année	Remboursements pour ceux affectés par un remboursement total		Remboursements pour ceux affectés par un remboursement partiel		Total des remboursements
	En millions de dollars	% des prestations totales	En millions de dollars	% des prestations totales	En millions de dollarsNote de bas de page 2	% des prestations totales
2013	747	2,3	438	1,3	1 186	3,6
2014	795	2,3	468	1,3	1 263	3,6
2015	845	2,3	498	1,4	1 343	3,7
2016	897	2,3	530	1,4	1 427	3,7
2017	950	2,3	563	1,4	1 513	3,7
2018	1 009	2,3	597	1,4	1 606	3,7
2019	1 073	2,3	635	1,4	1 708	3,7
2020	1 140	2,3	676	1,4	1 816	3,7
2025	1 369	2,2	858	1,4	2 228	3,6
2030	1 655	2,2	1 022	1,4	2 677	3,6
2040	2 437	2,3	1 513	1,4	3 950	3,7
2050	3 283	2,3	2 138	1,5	5 421	3,8
2060	4 583	2,3	3 111	1,6	7 694	3,9

B. SRG et Allocation

Les proportions réelles de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation en 2013 selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation servent de points de départ pour déterminer l’hypothèse basée sur la meilleure estimation.

La formule servant à projeter les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation tient compte que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à ces prestations, le revenu de retraite de base sera constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ, qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ainsi, le pourcentage de particuliers qui devraient devenir bénéficiaires du SRG ou de l’Allocation pendant la période de projection serait moindre. Cependant, les projections tiennent également compte du fait que le revenu généré par le CELI n’est pas pris en compte dans le calcul des prestations du SRG et de l’Allocation, ce qui fait augmenter le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation ainsi que le montant des prestations.

Aux fins du présent rapport, des facteurs d’ajustement selon les résultats ont été élaborés afin d’ajuster la formule de projection de manière à reproduire plus fidèlement les caractéristiques et les tendances des proportions historiques de bénéficiaires observées selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation au cours des dix dernières années tout en intégrant l’impact futur présumé des CELI. Ils ont été appliqués aux cinq premières années de la période de projection.  Compte tenu de la nature additive des facteurs d’expérience, des valeurs minimums de proportions de bénéficiaires ont été établies afin d’éliminer la possibilité de proportions négatives. Des proportions minimums ont été fixées selon le type de prestation par rapport aux proportions de bénéficiaires en vigueur les plus faibles en 2013 par catégorie de prestation.

On s’attend à ce que l’effet initial du CELI sur les prestations du SRG et de l’Allocation soit limité puisque les CELI n’ont été mis en place que récemment. On s’attend toutefois à ce que le nombre de particuliers investissant dans un CELI augmente avec le temps et à ce que l’impact projeté sur les prestations du SRG et de l’Allocation s’intensifie. Pour la cohorte qui atteindra 67 ans en 2050, si l’effet des CELI n’est pas pris en compte, les proportions projetées de bénéficiaires du SRG à tous les âges s’établiraient à 19 % pour les hommes et à 27 % pour les femmes comparativement à 24 % et 32 % pour les hommes et les femmes, respectivement avec l’effet des CELI. En ce qui concerne les prestations de l’Allocation, l’effet projeté des CELI est beaucoup moindre.

La formule tient aussi automatiquement compte de l’évolution de la distribution selon le niveau de la prestation, ainsi que de l’évolution des proportions de bénéficiaires selon l’âge. Le tableau 39 présente les proportions projetées de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation pour les cohortes dont les membres atteindront l’âge d’admissibilité aux prestations, selon le sexe, le type et le niveau de prestation. Les graphiques 10 à 13 indiquent les proportions de bénéficiaires selon l’année de naissance. Le tableau 39 et les graphiques de 10 à 13 présentent la hausse prévue de l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans pour le SRG et de 60 à 62 ans pour l’Allocation entre avril 2023 et janvier 2029. L’effet des CELI y est aussi pris en compte. Étant donné qu’il y a peu de données historiques sur les CELI puisque ces comptes n’ont été instaurés qu’en 2009, il faut interpréter avec prudence les résultats présentés au tableau 39 et aux graphiques de 10 à 13. Avec le temps, ces estimations devraient se préciser au fur et à mesure que le volume de données disponibles augmentera.

Tableau 39 Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation (%)

Âge	Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité au SRG en
	2013			2030			2050
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	Total	Partielle	Pleine	Total	Partielle	Pleine	Total
SRG - Hommes
65	12,1	3,4	15,5	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
66	16,0	4,0	20,0	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
67	17,9	4,4	22,3	16,9	3,9	20,7	14,7	3,4	18,1
68	18,9	4,5	23,4	18,0	4,0	22,1	15,7	3,5	19,3
69	20,1	4,6	24,7	19,0	4,2	23,2	16,6	3,6	20,2
70	20,9	4,7	25,6	19,7	4,3	24,0	17,2	3,7	20,9
75	25,6	5,0	30,6	23,8	4,5	28,2	20,7	3,8	24,5
80	28,1	5,0	33,0	24,9	4,3	29,2	21,6	3,6	25,2
85	27,8	4,7	32,5	24,4	3,9	28,4	21,3	3,2	24,5
90+	27,3	4,8	32,2	24,3	4,0	28,3	21,3	3,3	24,5
Tous âges	24,0	4,7	28,8	23,0	4,2	27,2	20,1	3,5	23,6
SRG – Femmes
65	15,0	3,9	18,9	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
66	19,0	4,3	23,3	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
67	21,1	4,6	25,7	19,6	4,1	23,7	17,0	3,5	20,6
68	22,3	4,9	27,2	21,0	4,4	25,3	18,2	3,8	22,0
69	23,6	5,2	28,8	22,1	4,7	26,8	19,2	4,0	23,2
70	24,6	5,5	30,1	23,0	4,9	27,9	20,0	4,2	24,2
75	30,0	6,7	36,7	28,4	5,9	34,3	24,9	5,0	29,9
80	34,2	7,0	41,3	30,9	6,1	37,0	27,1	5,2	32,3
85	37,2	6,7	43,8	33,2	5,8	39,0	29,2	4,9	34,1
90+	48,9	6,9	55,8	43,9	6,0	49,9	38,7	5,2	43,9
Tous âges	32,1	6,2	38,3	30,9	5,7	36,5	27,4	4,8	32,2
Âge	Cohorte qui atteindra l’âge d’admissibilité à l’Allocation en
	2013			2030			2050
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	Total	Partielle	Pleine	Total	Partielle	Pleine	Total
Allocation – Hommes
60	0,3	0,0	0,3	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
61	0,6	0,1	0,7	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
62	0,8	0,0	0,8	0,2	0,0	0,3	0,2	0,0	0,2
63	1,0	0,1	1,1	0,4	0,0	0,5	0,3	0,0	0,3
64	1,4	0,1	1,5	0,6	0,0	0,6	0,4	0,0	0,4
65	s.o.	s.o.	s.o.	0,7	0,0	0,8	0,5	0,0	0,5
66	s.o.	s.o.	s.o.	1,0	0,1	1,1	0,7	0,0	0,8
Tous âges	0,8	0,1	0,9	0,6	0,0	0,6	0,4	0,0	0,4
Allocation - Femmes
60	2,6	0,2	2,8	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
61	4,5	0,3	4,9	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
62	5,7	0,3	6,0	1,3	0,1	1,4	1,0	0,1	1,0
63	7,0	0,4	7,4	2,8	0,2	3,0	2,0	0,1	2,1
64	8,5	0,4	9,0	3,8	0,2	4,0	2,7	0,1	2,9
65	s.o.	s.o.	s.o.	5,0	0,3	5,2	3,6	0,2	3,8
66	s.o.	s.o.	s.o.	6,1	0,3	6,4	4,3	0,2	4,5
Tous âges	5,6	0,3	6,0	3,8	0,2	4,0	2,7	0,1	2,9

C. Prestation moyenne par rapport à la prestation maximale

Pour chaque cellule déterminée selon le groupe d’âge, le sexe, le type de prestation et la catégorie du montant, la prestation moyenne versée a été comparée au taux de la prestation maximale des cinq dernières années terminées en 2013. Par conséquent, sauf en ce qui concerne la catégorie « Pleine (100 % et plus ») pour le SRG (se reporter au tableau 41), ces moyennes sont réputées demeurer constantes au cours des prochaines années d’après les niveaux moyens des cinq dernières années. Le tableau 40 présente la prestation maximale projetée selon le type et le tableau 41, la prestation  réputée en pourcentage de la prestation maximale pour chaque niveau (partielle, pleine, et niveau moyen total de la prestation) et type de prestation.

En ce qui concerne le SRG, un bénéficiaire peut recevoir plus de 100 % de la prestation maximale s’il reçoit une pension de base partielle de la SV. Dans ce cas, la prestation maximale du SRG est majorée de la différence entre la pleine pension de base et la pension de base partielle. À cette fin, il est supposé que la prestation moyenne en pourcentage de la prestation maximale observée entre 2009 et 2013 sera maintenue pendant toute la période de projection.

Les répartitions par niveau projetées des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation, ainsi que les niveaux de la prestation moyenne en pourcentage des montants maximaux, avec ou sans l’effet prévu des CELI, sont présentées aux tableaux 42 et 43 respectivement. Même s’il est supposé que les moyennes par catégorie demeureront constantes, il est prévu qu’avec le temps les CELI feront augmenter le montant des prestations payables aux particuliers. Ainsi, le nombre de personnes dans les catégories de prestations plus élevées évoluera. Cependant, le nombre de nouveaux bénéficiaires dans les catégories de prestations moins élevées devrait plus que neutraliser l’effet de ce changement avec le temps.

Tableau 40 Prestations mensuelles maximales projetées

Année	SV	SRGNote de bas de page 1		AllocationNote de bas de page 1
		Célibataire	Marié	Régulière	Survivant
(1er juillet)	($)	($)	($)	($)	($)
2013	549,89	744,85	493,87	1 043,76	1 168,37
2014	559,98	758,52	502,93	1 062,91	1 189,81
2015	571,18	773,69	512,98	1 084,16	1 213,60
2016	582,60	789,16	523,24	1 105,85	1 237,87
2017	594,25	804,94	533,71	1 127,96	1 262,63
2018	606,14	821,04	544,38	1 150,52	1 287,88
2019	618,26	837,46	555,27	1 173,53	1 313,64
2020	631,04	854,77	566,75	1 197,79	1 340,80
2025	703,35	952,72	631,69	1 335,04	1 494,43
2030	784,20	1 062,23	704,30	1 488,50	1 666,22
2040	974,84	1 320,47	875,52	1 850,37	2 071,29
2050	1 211,84	1 641,49	1 088,37	2 300,21	2 574,83
2060	1 506,45	2 040,55	1 352,96	2 859,41	3 200,80

Tableau 41 Prestations moyennes en pourcentage des taux maximaux^{Note de bas de page 1}

	Hommes
	2013			2050
	Niveau de prestation			Niveau de prestation
	Partielle	PleineNote de bas de page 2	All	Partielle	PleineNote de bas de page 2	All
SV	40,7	100,0	94,7	57,1	100,0	94,1
SRG-Célibataire	56,3	125,6	65,8	53,1	128,7	62,2
SRG-Conjoint pensionné	42,2	164,3	65,1	36,8	163,4	57,2
SRG-Conjoint non pensionné	44,8	129,7	62,7	40,1	134,0	54,9
SRG-Conjoint bénéficiaire de l’Allocation	61,4	137,1	90,3	64,9	139,1	95,6
Allocation-Régulière	38,5	100,0	41,5	36,7	100,0	39,7
Allocation-Survivant	50,9	100,0	57,1	49,9	100,0	57,7
	Femmes
	2013			2050
	Niveau de prestation			Niveau de prestation
	Partielle	PleineNote de bas de page 2	All	Partielle	PleineNote de bas de page 2	All
SV	39,3	100,0	94,7	56,6	100,0	94,5
SRG-Célibataire	55,2	135,3	69,5	50,5	136,6	63,5
SRG-Conjoint pensionné	43,0	165,7	65,9	37,3	167,4	57,6
SRG-Conjoint non pensionné	64,0	129,7	77,6	65,9	129,2	77,4
SRG-Conjoint bénéficiaire de l’Allocation	60,8	123,8	82,9	61,3	120,8	83,1
Allocation-Régulière	40,3	100,0	42,6	41,6	100,0	44,1
Allocation-Survivant	49,6	100,0	55,9	50,4	100,0	57,1

Tableau 42 Répartition des bénéficiaires du SRG et prestations moyennes en pourcentage des taux maximaux (%)

Hommes – avant application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	14,3	16,7	21,0	17,0	12,9	18,1	100	66,2
2020	13,9	16,4	20,6	17,4	13,3	18,4	100	67,1
2030	13,4	16,8	20,6	17,9	13,5	17,8	100	67,3
2040	13,3	17,2	20,5	17,9	13,5	17,6	100	67,2
2050	13,2	17,1	20,3	18,0	13,8	17,6	100	67,3
2060	12,9	16,7	20,3	18,2	14,2	17,6	100	67,7
Hommes – après application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	14,5	17,0	20,9	16,9	12,8	17,9	100	65,8
2020	15,0	17,2	20,2	16,9	12,9	17,7	100	65,4
2030	16,7	18,4	19,8	16,5	12,4	16,1	100	62,8
2040	17,7	18,8	19,4	16,2	12,2	15,7	100	61,8
2050	18,5	18,7	19,0	16,0	12,3	15,4	100	61,1
2060	19,1	18,3	18,8	16,0	12,5	15,3	100	60,9
Femmes – avant application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	12,1	16,1	20,0	19,6	14,2	18,0	100	68,0
2020	12,2	16,2	20,1	19,4	14,2	18,1	100	68,2
2030	11,9	16,3	20,3	19,4	14,0	18,0	100	68,3
2040	11,8	16,5	20,4	19,7	13,9	17,8	100	68,0
2050	11,7	16,5	20,4	20,1	13,9	17,4	100	67,8
2060	11,6	16,3	20,3	20,1	14,2	17,5	100	68,0
Femmes – après application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	12,4	16,3	20,0	19,5	14,1	17,8	100	67,6
2020	13,2	16,5	20,2	18,9	13,8	17,4	100	66,7
2030	15,0	17,1	20,3	18,1	13,1	16,3	100	64,2
2040	15,7	17,3	20,2	18,2	12,8	15,8	100	63,3
2050	16,1	17,2	20,1	18,5	12,8	15,4	100	62,6
2060	16,7	17,1	19,8	18,3	12,9	15,2	100	62,2

Tableau 43 Répartition des bénéficiaires de l’Allocation et prestations moyennes en pourcentage des taux maximaux (%)

Hommes – avant application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	25,4	27,9	17,3	10,4	12,5	6,4	100	46,2
2020	26,6	27,4	17,4	10,2	12,5	5,9	100	45,5
2030	30,0	26,9	15,5	9,4	11,8	6,4	100	43,7
2040	30,4	26,9	15,2	9,3	11,8	6,4	100	43,5
2050	30,3	26,7	15,0	9,4	12,0	6,6	100	43,8
2060	29,6	26,4	14,7	9,6	12,1	7,6	100	44,9
Hommes – après application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	25,1	28,0	17,4	10,5	12,5	6,5	100	46,3
2020	25,7	27,8	17,5	10,5	12,5	6,1	100	45,9
2030	28,4	26,9	16,0	10,1	11,9	6,7	100	44,6
2040	29,1	26,7	15,6	10,0	11,9	6,7	100	44,2
2050	29,5	26,4	15,3	10,0	11,9	6,9	100	44,2
2060	29,3	25,9	14,9	10,0	12,0	7,8	100	45,0
Femmes – avant application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	23,6	26,9	19,2	12,8	11,9	5,7	100	46,6
2020	24,3	25,5	19,2	12,9	13,0	5,1	100	46,9
2030	26,6	24,7	18,0	12,3	13,2	5,2	100	46,4
2040	27,1	25,0	17,7	12,0	13,2	4,9	100	46,0
2050	27,2	25,3	17,6	11,8	13,3	4,8	100	45,9
2060	27,1	25,6	17,6	11,6	13,5	4,7	100	45,9
Femmes – après application des CELI
Année	0-19 %	20-39 %	40-59 %	60-79 %	80-99 %	100 %	TotalNote de bas de page 1	Niveau moyen de prestation en % du maximum
2013	23,4	26,9	19,3	12,8	11,9	5,7	100	46,8
2020	23,9	25,6	19,2	12,9	13,1	5,3	100	47,2
2030	25,5	25,1	18,0	12,3	13,3	5,6	100	46,9
2040	26,4	25,5	17,6	11,9	13,3	5,3	100	46,3
2050	27,1	25,7	17,3	11,6	13,2	5,1	100	45,8
2060	27,6	25,9	17,0	11,3	13,2	4,9	100	45,4

V. Dépenses

A. Prestations

Les dépenses pour chaque année au titre de certains types de prestations ont été calculées comme la somme, pour toutes les cellules de population pertinente, du produit obtenu en multipliant les éléments suivants :

• la population au 1^er juillet (selon l’âge et le sexe);
• les proportions de bénéficiaires (qui varient selon le type de prestation, le niveau des prestations, l’âge, le sexe et l’année civile);
• la prestation moyenne des participants faisant partie de la cellule du niveau des prestations en pourcentage de la prestation maximale (varie selon le type de prestation, l’âge, le sexe et l’année civile);
• 12 fois la prestation maximale au 1^er juillet.

Dans le cadre du processus de validation de la méthodologie, le nombre de bénéficiaires et les montants des prestations annuelles totales calculés selon ce qui précède ont été comparés aux résultats réels historiques pour la période comprise entre 1983 et 2012 d’après le type de prestation. Sur la base de ces comparaisons, les résultats projetés ont été redressés ainsi que décrit ci‑après.

Les nombres de bénéficiaires projetés (décrits précédemment) ont été multipliés par des facteurs d’ajustement. De plus, après avoir ajusté le nombre projeté de bénéficiaires, les prestations annuelles totales réelles étaient légèrement plus élevées que celles calculées. Donc, les montants projetés de prestations ont eux aussi été multipliés par des facteurs d’ajustement.

Les facteurs d’ajustement résultants par type de prestation sont présentés au tableau 44. Ils correspondent au ratio nécessaire pour reproduire le plus fidèlement possible les résultats réels de 2013. Des tableaux détaillés sur le nombre projeté de bénéficiaires et les dépenses totales selon le sexe, le type et le niveau des prestations sont présentés à l’annexe E.

Tableau 44 Facteurs d’ajustement de l’expérience

	SV	SRG				Allocation
		Célibataire	Conjoint pensionné	Conjoint non pensionné	Conjoint bénéficiaire de l’Allocation	Régulière	Survivant
Bénéficiaires	0 998	0 952	0 934	0 921	0 942	1 010	0 987
Prestations	1 002	1 043	1 049	1 086	1 101	1 069	1 043

B. Frais d’administration

Basé sur l’expérience des cinq dernières années, les frais d’administration représentent en moyenne environ 0,34 % des prestations annuelles totales versées. Ce taux est réputé s’appliquer pendant toute la période de projection.

Annexe C – Sommaire des dispositions du Régime

Le ratio des dépenses au PIB pour une année donnée est une mesure importante du coût du Programme. Pour bien comprendre l’écart entre les projections basées sur la meilleure estimation établies dans le présent rapport et celles figurant dans le 9^e rapport actuariel au 31 décembre 2009, il convient d’examiner les effets des divers facteurs sur les coûts relatifs. Les effets les plus importants sont déterminés dans la conciliation présentée au tableau 45 et abordés ci‑après.

Les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux qui avaient été prévus pour diverses raisons. Les différences entre les résultats réels obtenus entre 2010 et 2012 et ceux prévus dans le 9^e rapport actuariel sur la SV pour la même période ont été abordées à la section V (Conciliation avec le rapport précédent) du présent rapport. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections établies dans le présent rapport, les écarts historiques entre les projections et les résultats réels influencent également les projections. Les répercussions de la mise à jour des résultats et d’autres changements apportées aux hypothèses et à la méthodologie qui ont sensiblement modifié les résultats projetés sont examinées dans la présente section.

Les récentes modifications apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, notamment les prestations complémentaires pour le SRG et l’Allocation, la hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations du Programme et la possibilité de reporter volontairement la prise de la pension de base en contrepartie de prestations plus élevées sous l’effet d’un ajustement actuariel ont d’abord fait augmenter le coût relatif à moyen terme qui a par la suite diminué à long terme. En 2013, les modifications ont pour effet d’augmenter le ratio (en termes absolus) de 0,02 % et en 2050, de causer une diminution absolue du ratio de 0,19 %.

De façon générale, la mise à jour des données observées a eu pour effet de réduire les coûts relatifs d’environ 0,08 % en 2013 et, de même ultimement, en 2050. 

Les principales hypothèses et les modifications comparativement au rapport triennal précédent sont énoncées au tableau 1 du présent rapport. Les effets de ces modifications sont également indiqués au tableau 45 et sont résumés ci‑dessous.

• Les taux de l’indice de fécondité synthétique présumé sont semblables à ceux présumés dans le rapport triennal précédent et ainsi, ils ont peu d’effet sur les coûts relatifs.
• Le niveau de la migration nette présumé est plus élevé que dans le rapport triennal précédent, ce qui réduit les coûts relatifs à long terme puisque les effets résultant de l’accélération de la croissance des gains et du PIB dépassent l’augmentation ultime des dépenses.
• L’hypothèse de taux d’amélioration de la mortalité plus élevés à compter de 65 ans établie pour le présent rapport fait augmenter les coûts relatifs, puisque les bénéficiaires devraient recevoir leurs prestations plus longtemps.
• Les taux d’activité et d’emploi présumés plus élevés font diminuer les coûts relatifs puisqu’ils ont pour effet de faire augmenter les gains et le PIB projeté par rapport aux dépenses projetées.  
• La modification de l’hypothèse sur l’écart de salaire réel fait augmenter les coûts relatifs puisque la croissance des gains et du PIB est moindre comparativement au rapport triennal précédent. 
• La réduction de l’hypothèse de l’inflation n’influe en rien sur les coûts relatifs, et ce pour deux raisons. Premièrement, les dépenses augmentent moins rapidement en raison de l’indexation réduite des prestations. Deuxièmement, même si le PIB nominal continue d’augmenter, son rythme de croissance ralentit dans la même mesure puisqu’il est fonction de l’écart de salaire réel, de l’inflation et de l’écart de prix entre le PIB nominal et le total des gains d’emploi.
• Les modifications au chapitre des proportions de bénéficiaires ont pour effet d’accroître les coûts relatifs à court et moyen termes, et de les faire éventuellement diminuer.

Quelques-unes des autres hypothèses, qui sont décrites à l’annexe B, ont aussi été modifiées. Par exemple, les facteurs d’ajustement appliqués à la projection des gains, du PIB et des prestations ont été révisés pour tenir compte des résultats plus récents. Dans l’ensemble, les modifications de ces autres hypothèses ont pour effet de faire diminuer les coûts relatifs à long terme.

Tableau 45 Conciliation détaillée des coûts en pourcentage du PIB
(SV, SRG et Allocation combinés)

	2013	2030	2050
9e Rapport actuariel sur le Programme de la SV	2,45	3,14	2,60
I. Modifications législatives 10e Rapport actuariel sur le Programme de la SV Prestations complémentaires pour le SRG et l’Allocation	0,02	0,02	0,01
11e Rapport actuariel sur le Programme de la SV Hausse de l’âge d’admissibilité aux prestations Report volontaire de la prise de la pension de base	0,00 0,00	(0,32) 0,00	(0,21) 0,01
Total des modifications	0,02	(0,30)	(0,19)
II.   Améliorations de la méthodologie	0,00	0,00	0,00
III.  Mise à jour des valeurs observées (2010-2012)
Démographiques	(0,02)	(0,02)	(0,02)
Économiques	(0,02)	(0,04)	(0,04)
Prestations	(0,04)	(0,03)	(0,02)
Total partiel	(0,08)	(0,09)	(0,08)
IV.  Modifications des hypothèses
Fécondité	0,00	0,00	0,00
Migration nette	0,00	(0,03)	(0,05)
Mortalité	0,00	0,04	0,05
Emploi	(0,01)	(0,04)	(0,02)
Augmentations du salaire réel	0,02	0,10	0,13
Augmentations des prix	0,01	0,00	0,00
Proportions de bénéficiaires	0,01	(0,03)	(0,02)
Autres hypothèses	(0,14)	(0,06)	(0,05)
Total partiel	(0,11)	(0,02)	0,04
Total (I à IV)	(0,17)	(0,41)	(0,23)
12e Rapport actuariel sur le Programme de la SV	2,28	2,73	2,37

Annexe D – Incertitude des résultats

Les dépenses futures du Programme de la SV dépendent de nombreux facteurs démographiques et économiques, dont la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, les gains moyens, l’inflation, les proportions de bénéficiaires, l’indexation des prestations et les placements dans les CELI. Leur ampleur sera fonction de l’effet des facteurs précités sur la taille et la composition de la population de bénéficiaires et le niveau général des prestations. Les bases de mesure des coûts qui servent à évaluer les dépenses, c’est à dire les gains cotisables combinés du RPC et du RRQ, les gains d’emploi totaux et le PIB, seront déterminées par l’effet des facteurs sur la taille et la composition de la population active aussi bien que le niveau et la répartition des gains.

Le présent rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse s’appuie sur la projection de ses dépenses sur une longue période. L’information requise par la loi, qui est présentée à la section « Résultats », a été obtenue à l’aide des hypothèses démographiques et économiques basées sur la meilleure estimation. Les principales hypothèses basées sur la meilleure estimation, c’est à dire celles pour lesquelles des changements raisonnables influencent le plus les résultats financiers à long terme, sont décrites à l’annexe B. Autant la durée de la période de projection que le nombre d’hypothèses requises font en sorte que les résultats futurs réels n’évolueront pas exactement comme les hypothèses basées sur la meilleure estimation. Des tests de sensibilité individuels ont été effectués afin de projeter la situation financière du Régime selon différentes hypothèses.

Les tests de sensibilité de certaines hypothèses (emploi, proportions de bénéficiaires et indexation des prestations) s’appuient sur un modèle purement déterministe fondé sur le jugement tandis que les tests de sensibilité des autres hypothèses (taux de fécondité, taux de mortalité, taux de migration nette et augmentations du salaire réel) sont élaborés à partir d’une combinaison de jugement et de techniques de modélisation stochastique. Tous les tests sont décrits dans les sections qui suivent.

Des techniques de modélisation stochastique évaluent la distribution de la probabilité des résultats pour chacune des hypothèses. Ces distributions de probabilité servent à quantifier une gamme de résultats possibles. La fluctuation de chaque variable est projetée en utilisant des modélisations de séries chronologiques, méthode visant à dégager des relations à partir de données historiques.

Dans le cadre de la méthode des séries chronologiques, chaque variable est modélisée au moyen d’une équation qui saisit la relation entre les valeurs des hypothèses de l’année en cours et celles des années antérieures, ainsi que les variations aléatoires annuelles, conformément à la variation observée au cours de la période à l’étude. Les paramètres de l’équation sont évalués à l’aide de données historiques pour des périodes allant de 40 à 84 ans. Chaque équation fondée sur une série chronologique est conçue de sorte que, en l’absence de variations aléatoires, la valeur de la variable correspond à la valeur présumée en vertu de l’hypothèse basée sur la meilleure estimation.

Les taux de mortalité futurs sont projetés au plan stochastique au moyen de séries chronologiques et en présumant que, pour chaque année, les taux selon l’âge et le sexe sont corrélés. Pour chaque année de projection et selon 1 000 résultats, les espérances de vie avec améliorations futures sont calculées et un intervalle de confiance de 80 % est déterminé. Outre le scénario fondé sur les taux de mortalité de meilleure estimation, deux autres scénarios s’appuyant sur les taux de mortalité calculés au moyen des taux d’amélioration de la mortalité future présumée bas et élevé définis par méthode déterministe sont étudiés. D’autres hypothèses sont ensuite formulées conformément aux résultats de ces scénarios.

Pour chaque hypothèse analysée par technique stochastique, un minimum de 10 000 résultats sont générés pour chaque année comprise dans la période de projection. Même si le résultat annuel de chaque variable fluctue, c’est le résultat moyen au cours de la période de projection qui déterminera la situation financière du Régime. Ainsi, un intervalle de confiance de 80 % est établi pour la moyenne cumulative de chaque hypothèse afin de déterminer, avec une probabilité de 80 %, l’étendue des résultats possibles pendant toute la période de projection (jusqu’en 2060). Si une période de projection plus courte devait être envisagée, par exemple dix ou quinze ans, on pourrait s’attendre à ce que l’intervalle de confiance moyen de 80 % soit plus vaste, car les résultats ne pourraient se stabiliser sur une période aussi courte. Les valeurs supérieures et inférieures de cet intervalle de confiance de 80 % sont utilisées à titre d’hypothèses à coût bas et à coût élevé, ou vice versa selon l’hypothèse, pour chacun des tests de sensibilité individuels.

Les résultats doivent être interprétés avec prudence, en comprenant bien les limites inhérentes de la modélisation stochastique. Les résultats sont très sensibles aux spécifications des modèles, aux niveaux d’interdépendance entre les variables et à la période utilisée pour les estimations. Pour certaines variables, l’utilisation des variations observées au cours d’une période relativement récente ou de périodes historiques ne constitue peut être pas une représentation réelle de la variation potentielle dans le futur. De plus, l’intégration d’approches statistiques qui modéliseraient davantage l’évolution des tendances centrales à long terme des variables pourrait accroître la variabilité. Les périodes historiques choisies pour la plupart des variables sont relativement homogènes et ne tiennent pas compte des mouvements importants. La modélisation à série chronologique reflète l’évolution observée au cours de ces périodes historiques. Ainsi, la variation indiquée dans la présente section doit être considérée comme la variation plausible minimale pour l’avenir. Les mouvements structurels, comme ceux prévus par bon nombre d’experts et observés au cours des siècles précédents, ne sont pas pris en compte dans les modèles actuels. Les modèles de projection ou séries chronologiques sont plutôt ajustés pour tenir compte du meilleur jugement sur une longue période.

Les tests de sensibilité ont été exécutés en faisant varier la plupart des principales hypothèses individuellement, d’une manière conforme aux résultats de l’analyse stochastique et en maintenant les autres hypothèses au niveau de la meilleure estimation. Chacun de ces tests a été classé scénario à coût bas ou scénario à coût élevé. Dans les scénarios à coût bas, les différentes hypothèses ont pour effet de réduire le ratio des dépenses au PIB. À l’inverse, dans les scénarios à coût élevé, les hypothèses font augmenter le coût relatif.

Les hypothèses alternatives choisies ont pour but de représenter un large éventail de résultats éventuels à long terme. Toutefois, les résultats individuels ne peuvent être simplement combinés, car la variation d’une hypothèse particulière peut avoir des répercussions sur d’autres hypothèses à différents degrés.

Le tableau 46 résume les différentes hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels. Suit une brève discussion sur chacune des hypothèses et sur l’effet de sa variation sur les résultats.

Tableau 46 Hypothèses utilisées pour les tests de sensibilité individuels

	Canada	Coût bas	Meilleure estimation	Coût élevé
1	Indice de fécondité	2,00	1,65	1,30
2
	Mortalité : Espérance de vie au Canada à 65 ans en 2050 avec améliorations futures	Hommes 20,7 Femmes 22,9	Hommes 23,0 Femmes 25,3	Hommes 25,6 Femmes 27,7
3	Taux de migration nette	0,69 %	0,60 %	0,53 %
4	Marché du travail Taux d’activité (de 15 à 69 ans) Note de bas de page 1	82 % (2030)	77 % (2030)	73 % (2030)
	Taux de chômageNote de bas de page 1	4,0 %	6,0 %	8,0 %
	Variation en points de pourcentage (pp) des proportions de bénéficiaires de la pension de base attribuable aux reports volontaires	Baisse de 10 pp à l’âge d’admissibilité; hausses subséquentes de 5 pp, de 3 pp, de 2 pp aux âges plus élevés suivants, respectivement.	Baisse de 5 pp à l’âge d’admissibilité; hausses subséquentes de 2,5 pp, de 1,5 pp et de 1 pp aux âges plus élevés suivants, respectivement.	Baisse de 2,5 pp à l’âge d’admissibilité; hausses subséquentes de 1,5 pp, de 0,75 pp, de 0,25 pp aux âges plus élevés suivants, respectivement.
5	Augmentation du salaire réel	2,1 %	1,2 %	0,2 %
6	Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation - Effet des CELI seulementNote de bas de page 1	2050 SRG : 27,4 % Allocation : 1,7 %	2050 SRG : 30,9 % Allocation : 1,8 %	2050 SRG : 37,2 % Allocation : 1,9 %
7	Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation- Tous les effets (+/– 20 %)Note de bas de page 1	2050 SRG : 25,7 % Allocation : 1,5 %	2050 SRG : 30,9 % Allocation : 1,8 %	2050 SRG : 36,1 % Allocation : 2,1 %
8	Indexation des prestationsNote de bas de page 1	IPC moins 1 %	IPC	IPC plus 60 % de l’augmentation du salaire réel

1. Indice de fécondité

Selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, l’indice de fécondité du Canada augmentera légèrement, passant de 1,63 en 2010 à un niveau ultime de 1,65 en 2015. À partir des résultats de fécondité des 40 dernières années (1971 à 2010), une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé sur la période de projection se terminant en 2060. En raison de divers facteurs, notamment le taux d’activité plus élevé des femmes, le mariage retardé ou l’union de fait et les niveaux de scolarité plus élevés et les périodes d’étude plus longues, il est peu probable qu’on observe dans l’avenir les indices de fécondité de la période du baby boom après la Deuxième guerre mondiale. La période retenue aux fins de l’analyse stochastique exclut donc les périodes où les indices de fécondité étaient élevés.

Selon les projections, l’indice de fécondité moyen sur cette période se terminant en 2060 se situera entre 1,3 et 2,0 avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de quinze ans était considérée, l’indice de fécondité moyen se situerait entre 1,3 et 2,0. Dans le scénario à coût bas, l’indice de fécondité augmente pour atteindre un niveau ultime de 2,0 en 2015, ce qui est légèrement inférieur au taux national de remplacement de la population. L’indice de fécondité total au Canada n’a pas dépassé 2,0 depuis 1971. Selon ce scénario, en 2050, la population est 9,5 % supérieure à celle prévue selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. De plus, un indice de fécondité ultime total plus élevé se traduit par une population plus jeune. Ainsi, le ratio de dépendance, c’est-à-dire le ratio des 65 ans et plus par rapport à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) s’établit à 0,43 (ou approximativement 2,3 travailleurs par retraité) en 2050, comparativement à un ratio de dépendance de 0,46 (ou approximativement 2,2 travailleurs par retraité) selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation.

Dans le scénario à coût élevé, l’indice de fécondité diminue pour atteindre un niveau ultime de 1,3 en 2015, niveau qui se rapproche du récent indice de fécondité en Italie et au Japon. En vertu de ce scénario, la population augmente beaucoup plus lentement et atteint, en 2050, un niveau inférieur de 9 % à ce que prévoit l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Un indice de fécondité ultime plus bas se traduit par une population plus âgée. Dans ce scénario, le ratio de dépendance augmente par rapport à la valeur basée sur la meilleure estimation de 0,46 (ou 2,2 travailleurs par retraité) en 2050 et passe à 0,49 (ou 2,0 travailleurs par retraité).

2. Taux de mortalité

Outre les projections stochastiques des taux de mortalité, un élément déterministe a été intégré au test pour tenir compte de l’impact de la plus grande incertitude à l’égard de l’hypothèse des taux d’amélioration de la mortalité à long terme.

Un modèle déterministe a d’abord été utilisé pour générer deux scénarios modifiant les taux d’amélioration de la mortalité. Selon le premier scénario, les valeurs ultimes des taux d’amélioration de la mortalité basées sur la meilleure estimation ont été réduites de 0,2 % et dans le deuxième, elles ont été majorées de 0,2 %. Dans le cas où les valeurs ultimes sont réduites, l’espérance de vie des hommes et des femmes âgés de 65 ans en 2050 est 0,5 année plus basse que l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. Dans le cas où les valeurs ultimes sont majorées, cette espérance de vie est 0,6 année plus élevée que la meilleure estimation.

D’après les données historiques de mortalité selon l’âge et le sexe pour les 84 dernières années (1926 à 2009), une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios pour la période de projection se terminant en 2060 selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation et chacun des deux scénarios décrits ci-haut. Le tableau suivant présente les espérances de vie, aux 10^e et 90^e centiles, calculées par analyse stochastique ainsi que les espérances de vie calculées selon la méthode déterministe. Par exemple, selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, en moyenne, l’espérance de vie prévue des hommes de 65 ans en 2050 oscillera entre 21,0 et 24,9 ans avec une probabilité de 80 %. Pour les femmes de 65 ans en 2050, l’espérance de vie prévue oscillera entre 23,4 et 27,1 ans avec une probabilité de 80 %.

Tableau 47 Projections stochastiques et déterministes
de l’espérance de vie à 65 ans en 2050^{Note de bas de page 1}
(Canada)

Taux d’amélioration de la mortalité		Espérance de vie
		10e centile stochastique	Prévues déterministes	90e centile stochastique
Meilleure estimation	Hommes	21,0	23,0	24,9
	Femmes	23,4	25,3	27,1
Réduits	Hommes	20,7	22,5	24,4
	Femmes	22,9	24,8	26,7
Majorés	Hommes	21,8	23,6	25,6
	Femmes	24,0	25,9	27,7

Le scénario à coût bas correspond à l’extrémité inférieure de la fourchette de probabilité de 80 % dans le cas où l’hypothèse du taux d’amélioration est à la baisse. Dans ce scénario, la mortalité est présumée s’améliorer moins rapidement que dans le scénario basé sur la meilleure estimation, tenant compte du fait que les améliorations courantes au-delà de 65 ans pourraient ne pas être soutenables. Dans ce scénario, la population en 2050 est 1,4 % moins élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation. De plus, le ratio de dépendance diminue à 0,43 (ou 2,3 travailleurs par retraité) comparativement à 0,46 (ou 2,2 travailleurs par retraité) selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, puisque l’espérance de vie est inférieure et les retraités seraient moins nombreux comparativement à la population en âge de travailler.

Le scénario à coût élevé correspond à l’extrémité supérieure de la fourchette de probabilité de 80 % dans le cas où l’hypothèse du taux d’amélioration est à la hausse. Dans ce scénario, la mortalité est présumée s’améliorer plus rapidement qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation. Dans ce scénario, la population en 2050 est 1,5 % plus élevée que dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Le ratio de dépendance augmente également à 0,48 (ou 2,1 travailleurs par retraité) comparativement à 0,46 (ou 2,2 travailleurs par retraité) selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, puisque l’espérance de vie est supérieure et que les retraités seraient plus nombreux comparativement à la population en âge de travailler.

Le tableau 48 présente l’espérance de vie en 2050 pour différents taux d’amélioration de la mortalité.

Tableau 48 Espérance de vie en 2050 selon différentes hypothèses^{Note de bas de page 1}
(Canada)

		Coût bas	Meilleure estimation	Coût élevé
À la naissance	Hommes Femmes	85,1	88,6	92,3
		87,5	91,3	94,6
À 65 ans	Hommes Femmes	20,7	23,0	25,6
		22,9	25,3	27,7

3. Taux de migration nette

Selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation, le taux de migration nette devrait reculer progressivement et passer de son niveau actuel (2012) de 0,77 % de la population à un taux ultime de 0,60 % de la population à compter de 2017.

À partir des données historiques sur la migration nette pour les 54 dernières années (1959 à 2012) et en tenant compte de la récente hausse du nombre de résidents non permanents, une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé pour la période de projection se terminant en 2060. Selon les projections, la migration nette moyenne pendant toute la période de projection se terminant en 2060 s’établira entre 0,53 % et 0,69 % de la population avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, la migration nette moyenne se situerait entre 0,51 % et 0,72 % de la population.

En vertu de l’hypothèse à coût bas, la migration nette atteint 0,69 % de la population en 2017 et demeure constante par la suite, ce qui se rapproche étroitement du taux de migration nette pendant la période de quatorze ans terminée en 2012. Selon ce scénario, en 2050, la population est de 4,2 % supérieure à celle prévue selon l’hypothèse basée sur la meilleure estimation. De plus, le ratio de dépendance des 65 ans et plus à la population en âge de travailler (20 à 64 ans) s’établit à 0,44 (ou approximativement 2,3 travailleurs par retraité) par rapport à un ratio de 0,46 (ou approximativement 2,2 travailleurs par retraité) selon l'hypothèse basée sur la meilleure estimation.

Selon l’hypothèse à coût élevé, la migration nette atteint un niveau de 0,53 % de la population en 2017 et demeure constante par la suite, ce qui se rapproche étroitement du taux de migration nette observé pendant les années 1990. Selon ce scénario, la population croît moins rapidement pour atteindre en 2050 un niveau qui est de 3,1 % inférieur à celui de la meilleure estimation. En outre, le ratio de dépendance se situe à 0,47 (environ 2,1 travailleurs par retraité), ce qui est légèrement supérieur à la meilleure estimation.

4. Marché du travail

Les niveaux d’emploi sont pris en compte dans le modèle de projection actuariel au moyen des hypothèses de taux d’activité et de création d’emplois selon l’année, l’âge et le sexe. Ces taux varient non seulement en fonction du taux de chômage, mais tiennent également compte de la tendance à la hausse du nombre de femmes accédant au marché du travail, de l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes et de l’évolution des tendances relatives aux départs à la retraite des travailleurs plus âgés.

Ce test de sensibilité analyse l’effet d’une demande de la main-d’œuvre plus forte et plus faible sur le coût du Programme.

Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, l’hypothèse du taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et du taux de chômage qui devrait diminuer progressivement et passer de 7,2 % en 2012 à un taux ultime de 6,0 % en 2023. De plus, les taux d’activité pour tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant de la pénurie de main-d’œuvre anticipée et du vieillissement des cohortes davantage attachées au marché du travail, spécialement pour les femmes et les personnes atteignant des niveaux de scolarité plus élevés. L’augmentation présumée des taux d’activité des 55 ans et plus est encore plus importante, puisqu’elle reflète également l’impact de la tendance à retarder le départ à la retraite qui devrait se poursuivre. Dans le scénario basé sur la meilleure estimation, le taux d’activité des 15 à 69 ans augmente pour passer de 74,6 % en 2013 à 76,8 % en 2030.

Les statistiques annuelles sur les nouvelles prestations de la SV payables sont utilisées pour déterminer la répartition de l’âge de la prise de pension des nouveaux bénéficiaires de la SV. Les taux ultimes pour le scénario basé sur la meilleure estimation reposent sur des résultats récents et l’effet attendu du report volontaire de la prise de pension. Cette disposition est entrée en vigueur le 1^er juillet 2013; elle permet le report volontaire de la pension de la SV jusqu’à concurrence de cinq ans, la pension faisant l’objet d’un ajustement actuariel à la hausse de 0,6 % par mois de report. En 2030, les proportions de bénéficiaires selon la meilleure estimation, comprenant l’effet des reports volontaires, devraient se situer à 92,8 % à 67 ans, à 96,0 % à 68 ans, à 98,0 % à 69 ans et à 101,0 % à 70 ans et plus.

Un modèle déterministe (plutôt qu’un modèle stochastique) a été utilisé pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé à l’égard de ces hypothèses, car un modèle stochastique n’aurait pas correctement tenu compte de l’évolution attendue des taux d’activité et de chômage. La pénurie de main-d’œuvre prévue et la tendance à retarder le départ à la retraite sont des situations sans précédent et par conséquent, les données historiques ne reflètent aucun changement aussi important que celui projeté. Ainsi, il a été décidé de faire preuve de jugement pour déterminer les hypothèses à coût bas et à coût élevé à l’égard des taux d’activité, de chômage et de retraite.

Dans le scénario où la demande de main d’œuvre est forte, le taux de création d’emplois est robuste, d’où un taux de chômage moins élevé, des taux d’activité supérieurs et un départ à la retraite retardé. Un tel environnement a pour effet d’abaisser les coûts relatifs. Dans ce scénario à coût bas, les taux de création d’emplois augmentent plus rapidement que dans celui basé sur la meilleure estimation, de sorte que le taux ultime de chômage est de 4,0 % à compter de 2023. De plus, les taux d’activité ultimes des hommes en 2030 sont présumés augmenter plus que prévu en raison de l’effet plus important que prévu qu’ont la pénurie de main d’œuvre et la tendance à retarder le départ à la retraite sur les taux d’activité futurs. De plus, l’écart ultime en 2030 entre les taux d’activité des hommes et des femmes correspond à 3,4 % contrairement à 6,8 % dans le scénario basé sur la meilleure estimation. Il en découle un taux d’activité global de 81,8 % pour les 15 à 69 ans en 2030. Le taux de chômage moindre et le taux d’activité supérieur devraient inciter les bénéficiaires à opter pour une pension de la SV plus élevée sous l’effet d’un ajustement actuariel à un âge plus avancé. Ainsi, d’ici 2030, les proportions de bénéficiaires à 67 ans sont présumées diminuer progressivement par 10 points de pourcentage comparativement à 5 points de pourcentage selon la meilleure estimation, c. à d. 87,9 % et 87,7 % pour les hommes et les femmes, respectivement.

Dans le scénario où la demande de main d’œuvre est moins forte, le taux de création d’emplois est moins élevé et donc, le taux de chômage est plus élevé et les taux d’activité, moins élevés. L’insuffisance des possibilités d’emploi forcera probablement certaines personnes à commencer à recevoir leur pension de la SV dès qu’elles le peuvent à l’âge d’admissibilité. Un environnement du genre a pour effet de hausser les coûts relatifs. Dans le scénario à coût élevé, les taux de création d’emplois devraient augmenter plus lentement que dans celui basé sur la meilleure estimation, de sorte que le taux de chômage est de 8,0 % à compter de 2023. De plus, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient demeurer constants à leurs niveaux de 2012. Il en découle un taux d’activité global de 72,9 % pour les 15 à 69 ans en 2030. Le taux de chômage plus élevé et le taux d’activité moins élevé devraient inciter les particuliers à commencer à recevoir leur pension de la SV plus tôt que tard. Ainsi, d’ici 2030, les proportions de bénéficiaires à 67 ans devraient diminuer progressivement, mais moins que selon la meilleure estimation, soit par 2,5 % plutôt que 5 %, ou 95,4 % et 95,2 % pour les hommes et les femmes, respectivement.

5. Augmentations du salaire réel

Les augmentations de salaire influencent l’équilibre financier du Programme de la SV de deux façons. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse des gains cotisables au RPC / RRQ, des gains d’emploi totaux et du PIB, avec peu d’effet immédiat sur les prestations. Par conséquent, elle engendre une diminution des coûts relatifs pour les bases de mesure précitées. À plus long terme, des salaires moyens plus élevés peuvent donner lieu à une augmentation des revenus de retraite et à la diminution des prestations établies en fonction du revenu et indexées d’après l’inflation. Cela ferait également diminuer les coûts relatifs. Cependant, le vieillissement de la population canadienne fait grimper les dépenses du Programme de la SV avec le temps, d’où des coûts relatifs accrus. Dans l’ensemble, la situation financière prévue à long terme du Programme de la SV repose sur les augmentations du salaire réel, soit l’écart entre les taux annuels présumés d’augmentation des salaires et d’augmentation des prix qui permet de comparer l’augmentation des gains avec l’inflation. La situation financière à long terme du Programme est aussi fonction de la structure des âges de la population et des niveaux du revenu de vieillesse autre que celui offert par le Programme.

L’hypothèse basée sur la meilleure estimation prévoit une augmentation ultime du salaire réel de 1,2 % à compter de 2020. Cette hypothèse, combinée à l’hypothèse ultime de l’augmentation des prix (2,2 %), génère l’hypothèse ultime de l’augmentation annuelle du salaire nominal de 3,4 % à compter de 2021. Au cours des premières années de la période de projection, la hausse du salaire réel est réputée augmenter progressivement jusqu’à son niveau ultime.

À partir des augmentations globales du salaire réel observées au cours des 50 dernières années (1962 à 2011), une approche stochastique a été utilisée pour produire des scénarios à coût bas et à coût élevé pour la période de projection se terminant en 2060. Selon les projections, l’augmentation du salaire réel moyen oscillera entre 0,2 % et 2,1 % au cours de la période de projection, avec une probabilité de 80 %. Par ailleurs, si une période de projection de 15 ans était considérée, l’augmentation du salaire réel moyen se situerait dans la fourchette de -0,2 % à 2,6 %.

Dans le scénario à coût bas, l’augmentation du salaire réel croît à un niveau ultime de 2,1 % en 2020. Dans le scénario à coût élevé, l’augmentation du salaire réel présumée demeure constante au niveau de 0,2 % à compter de 2014.

6. Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation – Effet des CELI seulement

Les projections des proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation selon l’hypothèse de meilleure estimation se basent sur une formule décrite à l’annexe B. Deux scénarios, à coût bas et à coût élevé, sont étudiés. Premièrement, l’effet des CELI sur les proportions de bénéficiaires est pris en compte. Dans le scénario à coût bas, les particuliers investissent moins que prévu dans les CELI, d’où moins de revenus générés par les CELI et donc, moins de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation. Par conséquent, les proportions de bénéficiaires sont inférieures d’environ 3,5 % et les prestations du SRG et de l’Allocation sont moins élevées de 5,6 % qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation en 2050. Dans le scénario à coût élevé, les particuliers investissent plus que prévu dans les CELI, d’où plus de revenus générés par les CELI et plus de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation. Par conséquent, les proportions de bénéficiaires sont supérieures d’environ 6,2 % et les prestations, de 17 % qu’en vertu du scénario basé sur la meilleure estimation en 2050.

7. Proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation – Tous les effets

Pour la deuxième série de tests sur les proportions de bénéficiaires, la même formule que celle appliquée pour les meilleures estimations est utilisée, à cette exception près qu’une réduction de 20 % des proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation est appliquée au scénario à coût bas. La baisse de 20 % est progressivement appliquée sur une période de cinq ans et demeure constante par la suite. Ainsi, les prestations du SRG et de l’Allocation sont inférieures d’environ 20 % à celles du scénario fondé sur la meilleure estimation. Dans le scénario à coût élevé, la même formule est utilisée, à ceci près qu’une augmentation de 20 % est appliquée aux proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation. L’augmentation de 20 % est progressivement atteinte sur une période de cinq ans et demeure constante par la suite. Ainsi, les prestations du SRG et de l’Allocation sont supérieures d’environ 20 % à celles du scénario fondé sur la meilleure estimation.

8. Indexation des prestations

Les projections de la meilleure estimation sont fondées sur les dispositions du Programme qui prévoient l’indexation trimestrielle des prestations selon l’augmentation des prix. En raison de l’indexation des prestations à un rythme inférieur au taux de croissance des revenus d’emploi moyens, les prestations remplaceront une part décroissante des revenus préalables à la retraite. Par le passé, cette question a été prise en compte par l’adoption de mesures législatives ponctuelles donnant lieu à la hausse des prestations.

Dans le scénario à coût bas, les prestations sont indexées en fonction de l’IPC moins 1 %.

Selon le scénario à coût élevé, les prestations sont majorées pour tenir compte en partie de la croissance des salaires réels. L’hypothèse retenue postule que les prestations sont indexées à des taux correspondant au taux présumé de croissance des prix plus 60 % de l’augmentation du salaire réel présumée. Par conséquent, le taux annuel ultime d’indexation des prestations est de 2,9 %, au lieu de 2,2 %, en vertu des hypothèses de meilleure estimation. À moyen terme, soit une période d’une trentaine d’années, l’incidence globale de la formule d’indexation sur les coûts se compare plus ou moins à celui du mode d’indexation inhérent au RPC et au RRQ, qui fixe les prestations en fonction de l’augmentation des salaires avant la retraite et, par la suite, en fonction de l’augmentation des prix.

9. Résultats

Le tableau 49 résume les répercussions projetées sur le ratio des dépenses au PIB selon chaque série d’hypothèses.

Tableau 49 Résultats des tests de sensibilité

	Hypothèse	Scénario	Dépenses en pourcentage du PIB
			2013	2030	2050
		Meilleure estimation	2,28	2,73	2,37
1	Indice de fécondité	Coût bas	2,28	2,71	2,19
		Coût élevé	2,28	2,75	2,58
2	Taux de mortalité	Coût bas	2,28	2,62	2,19
		Coût élevé	2,29	2,84	2,56
3	Taux de migration nette	Coût bas	2,28	2,68	2,29
		Coût élevé	2,28	2,76	2,44
4	Marché du travail	Coût bas	2,28	2,52	2,19
		Coût élevé	2,28	2,93	2,55
5	Augmentation du salaire réel	Coût bas	2,28	2,38	1,71
		Coût élevé	2,28	3,23	3,50
6	Proportion de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation – Effet des CELI seulement	Coût bas	2,28	2,70	2,34
		Coût élevé	2,28	2,81	2,45
7	Proportion de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation – Tous les effets)	Coût bas	2,28	2,61	2,28
		Coût élevé	2,28	2,85	2,46
8	Indexation des prestations	Coût bas	2,28	2,26	1,58
		Coût élevé	2,28	3,08	3,14

Annexe E – Projections détaillées des bénéficiaires et des dépenses

Les tableaux suivants présentent les projections détaillées du nombre de bénéficiaires et des dépenses au titre de la pension de base de la SV, du SRG et de l’Allocation. Tous les chiffres tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada. En outre, les projections du nombre de bénéficiaires et des dépenses au titre des prestations indiquées tiennent compte de la hausse correspondante de l’âge d’admissibilité, c’est à dire de 65 à 67 ans entre avril 2023 et janvier 2029 pour la pension de base de la SV et le SRG, et d’entre 60 et 64 ans à entre 62 et 66 ans pour l’Allocation pendant la même période. Les tableaux portant sur les projections de la pension de base de la SV tiennent compte des reports volontaires, disposition en vigueur depuis le 1^er juillet 2013. Les tableaux présentant les résultats des projections du SRG tiennent compte de l’augmentation du supplément accordé aux bénéficiaires de la pension de base partielle. Pour ces bénéficiaires, le SRG est majoré de la différence entre le montant de la pension de base partielle et le montant de la pleine pension.

Tableau 50 Bénéficiaires de la pension de base de la SV (milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation			Niveau de prestation			Niveau de prestation
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	232	2 145	2 377	271	2 613	2 885	503	4 759	5 262
2014	252	2 230	2 481	291	2 705	2 996	543	4 934	5 477
2015	272	2 312	2 584	311	2 788	3 099	583	5 100	5 684
2016	294	2 397	2 690	332	2 873	3 205	626	5 269	5 896
2017	316	2 482	2 798	354	2 958	3 312	671	5 439	6 110
2018	340	2 570	2 910	377	3 048	3 425	717	5 618	6 335
2019	364	2 664	3 028	401	3 146	3 547	765	5 810	6 574
2020	389	2 763	3 152	425	3 247	3 672	814	6 010	6 824
2025	497	3 092	3 589	529	3 582	4 111	1 026	6 674	7 700
2030	588	3 344	3 933	618	3 845	4 463	1 206	7 190	8 396
2040	738	3 864	4 602	771	4 423	5 194	1 510	8 286	9 796
2050	798	4 127	4 925	838	4 751	5 588	1 635	8 877	10 513
2060	881	4 601	5 482	913	5 218	6 130	1 794	9 818	11 612

Tableau 51 Dépenses au titre de la pension de base de la SV (en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation			Niveau de prestation			Niveau de prestation
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	623	14 234	14 857	704	17 331	18 035	1 327	31 565	32 892
2014	716	15 040	15 756	800	18 240	19 040	1 516	33 280	34 796
2015	817	15 897	16 714	904	19 167	20 071	1 721	35 064	36 785
2016	928	16 806	17 734	1 016	20 142	21 158	1 944	36 948	38 892
2017	1 049	17 760	18 809	1 138	21 162	22 300	2 187	38 923	41 109
2018	1 178	18 773	19 951	1 268	22 259	23 526	2 445	41 032	43 477
2019	1 314	19 858	21 172	1 405	23 444	24 849	2 719	43 302	46 021
2020	1 458	21 034	22 493	1 551	24 714	26 264	3 009	45 748	48 757
2025	2 191	26 588	28 779	2 285	30 750	33 035	4 477	57 338	61 814
2030	2 953	31 757	34 710	3 053	36 499	39 552	6 007	68 256	74 263
2040	4 810	45 722	50 532	4 970	52 313	57 283	9 780	98 035	107 816
2050	6 626	60 746	67 373	6 899	69 918	76 817	13 525	130 664	144 189
2060	9 207	84 318	93 525	9 471	95 715	105 186	18 678	180 033	198 711

Tableau 52 Bénéficiaires du SRG (Total, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	539	122	661	881	196	1 077	1 420	318	1 738
2014	557	121	679	898	194	1 092	1 455	315	1 771
2015	577	126	703	922	199	1 121	1 499	325	1 824
2016	599	131	730	949	204	1 153	1 547	335	1 882
2017	623	136	759	979	210	1 189	1 603	345	1 948
2018	651	140	791	1 013	216	1 229	1 663	357	2 020
2019	675	146	821	1 047	222	1 269	1 723	368	2 091
2020	705	151	856	1 085	229	1 313	1 789	380	2 169
2025	841	170	1 012	1 258	255	1 513	2 099	425	2 524
2030	961	185	1 146	1 424	277	1 701	2 385	462	2 847
2040	1 077	200	1 278	1 623	305	1 928	2 700	505	3 205
2050	1 076	197	1 273	1 671	303	1 974	2 747	500	3 247
2060	1 114	201	1 315	1 707	307	2 014	2 821	508	3 329

Tableau 53 Dépenses au titre du SRG (Total, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	2 044	1 233	3 277	3 821	2 237	6 059	5 865	3 470	9 335
2014	2 123	1 248	3 372	3 906	2 258	6 165	6 029	3 507	9 536
2015	2 244	1 326	3 569	4 072	2 359	6 432	6 316	3 685	10 001
2016	2 380	1 402	3 782	4 259	2 467	6 726	6 638	3 869	10 507
2017	2 536	1 482	4 017	4 479	2 584	7 064	7 015	4 066	11 081
2018	2 704	1 565	4 269	4 712	2 717	7 429	7 417	4 281	11 698
2019	2 842	1 659	4 501	4 955	2 844	7 798	7 797	4 503	12 300
2020	3 025	1 757	4 782	5 221	2 987	8 208	8 246	4 744	12 990
2025	3 970	2 229	6 199	6 665	3 746	10 411	10 635	5 975	16 610
2030	4 918	2 690	7 608	8 252	4 558	12 810	13 170	7 248	20 418
2040	6 768	3 649	10 417	11 669	6 301	17 970	18 437	9 950	28 387
2050	8 381	4 459	12 840	14 980	7 802	22 782	23 361	12 261	35 622
2060	10 784	5 668	16 451	18 908	9 803	28 711	29 692	15 470	45 162

Tableau 54 Bénéficiaires du SRG (Célibataires, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	231	37	268	635	137	772	866	174	1 040
2014	233	37	270	646	138	784	879	175	1 055
2015	244	39	283	662	140	802	905	180	1 085
2016	256	40	296	679	143	823	935	184	1 119
2017	269	42	311	701	147	848	970	189	1 159
2018	283	43	326	724	151	875	1 007	194	1 202
2019	292	46	337	748	155	903	1 040	200	1 241
2020	305	48	353	774	159	934	1 080	207	1 287
2025	365	54	419	904	179	1 083	1 269	233	1 502
2030	419	59	477	1 039	199	1 238	1 458	258	1 716
2040	487	67	554	1 232	228	1 460	1 719	295	2 014
2050	504	69	572	1 301	232	1 533	1 804	301	2 105
2060	525	71	595	1 325	235	1 560	1 850	305	2 155

Tableau 55 Dépenses au titre du SRG (Célibataires, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	1 164	410	1 574	3 133	1 662	4 794	4 296	2 072	6 368
2014	1 193	425	1 618	3 208	1 698	4 906	4 400	2 123	6 524
2015	1 275	454	1 729	3 339	1 763	5 102	4 614	2 216	6 831
2016	1 368	479	1 847	3 488	1 834	5 322	4 856	2 313	7 169
2017	1 474	507	1 981	3 669	1 915	5 584	5 143	2 422	7 565
2018	1 585	536	2 121	3 859	2 011	5 871	5 445	2 547	7 992
2019	1 656	574	2 230	4 055	2 103	6 158	5 711	2 676	8 388
2020	1 768	612	2 380	4 272	2 209	6 481	6 040	2 821	8 861
2025	2 340	780	3 119	5 479	2 791	8 271	7 819	3 571	11 390
2030	2 921	945	3 866	6 852	3 451	10 304	9 773	4 397	14 170
2040	4 147	1 349	5 496	9 918	4 938	14 856	14 065	6 287	20 352
2050	5 272	1 738	7 010	12 935	6 239	19 174	18 207	7 976	26 183
2060	6 844	2 222	9 066	16 324	7 834	24 158	23 168	10 056	33 224

Tableau 56 Bénéficiaires du SRG (conjoint pensionné, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	227	52	279	225	51	276	451	104	555
2014	227	49	276	227	49	276	454	98	552
2015	236	52	288	235	51	287	471	103	574
2016	246	55	300	244	54	297	489	108	597
2017	256	57	313	252	56	308	508	113	621
2018	267	60	327	261	58	319	529	117	646
2019	279	62	341	271	59	331	550	121	671
2020	291	64	355	281	61	343	573	125	698
2025	359	75	434	324	67	391	683	142	825
2030	428	85	513	354	70	424	782	155	937
2040	480	94	575	359	68	427	839	163	1 002
2050	463	89	552	337	62	400	800	151	952
2060	473	88	561	348	63	411	821	151	972

Tableau 57 Dépenses au titre du SRG (conjoint pensionné, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	566	510	1 076	572	506	1 078	1 139	1 015	2 154
2014	570	489	1 059	574	485	1 059	1 144	974	2 118
2015	603	525	1 129	605	521	1 126	1 208	1 046	2 254
2016	639	562	1 201	638	555	1 193	1 276	1 118	2 394
2017	677	600	1 277	672	589	1 261	1 349	1 189	2 538
2018	718	637	1 355	708	622	1 330	1 426	1 259	2 685
2019	762	673	1 435	747	654	1 401	1 509	1 327	2 836
2020	809	711	1 519	788	687	1 475	1 596	1 398	2 994
2025	1 084	934	2 018	986	846	1 833	2 070	1 780	3 850
2030	1 397	1 183	2 580	1 163	985	2 149	2 560	2 169	4 729
2040	1 897	1 632	3 529	1 426	1 204	2 630	3 323	2 836	6 159
2050	2 224	1 898	4 122	1 642	1 365	3 007	3 866	3 263	7 128
2060	2 780	2 348	5 128	2 069	1 713	3 783	4 849	4 061	8 911

Tableau 58 Bénéficiaires du SRG (Conjoint non pensionné, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	49	13	62	18	5	22	66	18	84
2014	63	14	77	20	5	25	83	19	102
2015	64	14	78	20	5	25	84	19	103
2016	65	14	79	21	5	26	86	19	105
2017	66	14	80	22	5	26	87	19	107
2018	68	15	82	22	5	27	90	19	109
2019	70	15	85	23	5	28	93	20	113
2020	73	15	89	24	5	29	97	20	117
2025	79	16	95	26	5	31	105	21	126
2030	77	15	92	26	6	32	103	21	124
2040	75	14	89	29	6	35	103	21	124
2050	73	14	87	28	6	35	102	20	122
2060	76	14	90	29	6	36	105	20	126

Tableau 59 Dépenses au titre du SRG (Conjoint non pensionné, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	196	151	346	101	54	155	297	204	501
2014	234	161	395	108	56	164	342	218	560
2015	239	167	406	112	57	168	351	223	575
2016	247	173	419	116	57	173	363	230	593
2017	255	179	435	121	59	180	376	238	614
2018	267	187	454	126	61	187	393	248	641
2019	282	196	479	133	64	197	415	260	675
2020	299	206	504	140	67	207	439	273	712
2025	363	237	601	176	82	258	540	319	859
2030	399	254	653	213	96	309	612	350	962
2040	483	303	786	299	130	429	782	433	1 215
2050	580	361	942	370	161	530	950	522	1 472
2060	735	454	1 189	469	204	674	1 204	659	1 863

Tableau 60 Bénéficiaires du SRG (Conjoint bénéficiaire de l’Allocation, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	32	20	52	4	2	6	36	22	59
2014	34	21	55	5	3	7	38	23	62
2015	33	21	54	5	3	7	38	24	62
2016	33	22	54	5	3	7	37	24	62
2017	32	22	55	5	3	7	37	25	62
2018	33	23	56	5	3	8	38	26	63
2019	34	24	58	5	3	8	39	26	65
2020	35	24	60	5	3	8	40	27	68
2025	37	26	64	5	3	8	42	29	71
2030	37	26	63	4	3	7	41	29	70
2040	35	25	60	4	2	6	39	27	66
2050	36	25	61	4	2	7	40	28	68
2060	40	28	69	4	3	7	45	31	76

Tableau 61 Dépenses au titre du SRG (Conjoint bénéficiaire de l’Allocation, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	118	162	280	15	17	31	133	179	312
2014	126	173	299	17	19	35	143	191	334
2015	126	180	305	17	19	36	143	199	342
2016	126	187	314	17	20	38	144	207	351
2017	129	196	325	18	21	39	147	216	363
2018	134	205	339	19	22	41	153	227	380
2019	141	217	358	20	23	43	161	239	401
2020	149	229	378	21	24	45	170	253	423
2025	183	278	461	23	27	50	206	305	511
2030	202	307	508	23	26	49	224	333	557
2040	241	365	605	25	29	54	266	394	660
2050	305	462	767	33	38	71	339	500	838
2060	425	643	1 068	45	52	97	470	694	1 165

Tableau 62 Bénéficiaires de l’Allocation (Total, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	9	1	9	70	4	75	79	5	84
2014	9	1	10	68	4	72	76	5	81
2015	9	1	9	64	4	68	73	4	78
2016	9	1	9	62	4	66	71	4	75
2017	9	1	10	61	3	64	70	4	74
2018	9	1	10	61	3	64	70	4	74
2019	9	1	10	61	3	64	70	4	74
2020	9	1	10	60	3	64	70	4	74
2025	9	1	10	60	3	64	70	4	74
2030	8	1	9	54	3	57	62	3	66
2040	6	0	7	42	2	44	49	3	51
2050	6	0	7	42	2	44	49	2	51
2060	6	0	6	37	2	39	42	2	45

Tableau 63 Dépenses au titre de l’Allocation (Total, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	50	9	59	408	63	472	459	72	531
2014	52	9	61	400	61	461	452	70	522
2015	53	9	62	390	57	447	443	66	509
2016	54	9	63	385	55	440	439	64	503
2017	55	9	64	387	54	441	442	63	505
2018	57	9	66	392	54	446	449	63	513
2019	59	10	68	401	55	456	460	64	524
2020	60	10	70	407	56	463	467	65	533
2025	64	11	75	433	59	492	497	69	566
2030	67	11	78	445	60	505	512	71	582
2040	62	10	72	423	54	478	485	65	550
2050	77	13	90	517	64	581	595	77	671
2060	82	15	97	555	66	621	637	81	718

Tableau 64 Bénéficiaires de l’Allocation (Régulière, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	6	0	6	51	2	52	57	2	59
2014	6	0	7	50	2	52	56	2	58
2015	6	0	7	48	2	50	54	2	56
2016	6	0	7	47	2	49	53	2	55
2017	7	0	7	47	2	48	53	2	55
2018	7	0	7	47	2	49	53	2	55
2019	7	0	7	47	2	49	54	2	56
2020	7	0	7	47	2	49	54	2	56
2025	7	0	7	49	2	51	56	2	58
2030	6	0	7	45	2	46	51	2	53
2040	5	0	5	36	1	38	41	2	43
2050	5	0	5	37	1	39	42	2	44
2060	4	0	5	33	1	34	38	1	39

Tableau 65 Dépenses au titre de l’Allocation (Régulière, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	31	4	35	265	25	290	296	29	325
2014	33	4	37	266	25	291	299	29	328
2015	33	4	37	266	25	291	299	29	328
2016	34	4	38	268	25	293	302	29	331
2017	35	4	40	274	25	299	309	30	339
2018	37	5	41	282	26	307	318	31	349
2019	38	5	43	290	27	317	328	32	360
2020	39	5	44	297	28	325	336	33	369
2025	43	5	48	325	31	356	368	36	404
2030	45	6	51	343	33	376	388	39	427
2040	44	5	49	343	33	377	387	39	426
2050	56	7	63	436	42	478	491	49	540
2060	60	8	68	481	46	527	541	54	595

Tableau 66 Bénéficiaires de l’Allocation (Survivant, en milliers)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	3	0	3	20	3	22	22	3	25
2014	3	0	3	18	2	20	20	3	23
2015	3	0	3	16	2	18	19	2	21
2016	3	0	3	15	2	17	18	2	20
2017	3	0	3	14	2	16	17	2	19
2018	3	0	3	14	2	15	16	2	18
2019	2	0	3	13	2	15	16	2	18
2020	2	0	3	13	2	15	15	2	17
2025	2	0	3	12	2	13	14	2	16
2030	2	0	2	10	1	11	12	2	13
2040	1	0	2	6	1	7	7	1	8
2050	1	0	2	5	1	6	6	1	7
2060	1	0	1	4	0	4	5	1	5

Tableau 67 Dépenses au titre de l’Allocation (Survivant, en millions de dollars)^{Note de bas de page 1}

Année	Hommes			Femmes			Les deux sexes
	Niveau de prestation:			Niveau de prestation:			Niveau de prestation:
	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2	Partielle	Pleine	TotalNote de bas de page 2
2013	19	5	24	143	38	182	162	44	206
2014	19	5	24	134	35	169	153	40	194
2015	19	5	24	124	32	157	144	37	181
2016	20	5	24	117	30	147	137	35	172
2017	20	5	25	113	29	142	133	33	166
2018	20	5	25	111	28	139	131	33	164
2019	21	5	25	111	28	139	131	33	164
2020	21	5	26	110	28	138	131	33	164
2025	21	5	27	107	28	135	129	33	162
2030	21	5	27	102	27	129	123	32	155
2040	19	5	23	80	21	101	98	26	124
2050	22	6	28	81	22	103	103	28	131
2060	22	7	29	74	20	94	96	27	123

Annexe F – Remerciements

Service Canada a fourni les statistiques sur le Programme de la sécurité de la vieillesse et sur le Régime de pensions du Canada.

Statistique Canada a fourni les variables démographiques et économiques du Canada.

La Base de données sur la longévité canadienne (BDLC), Département de la démographie, Université de Montréal, a fourni les données historiques sur la mortalité.

L’Agence du revenu du Canada a fourni des renseignements tirés des déclarations de revenus.

Nous remercions les ministères et organismes susmentionnés de leur collaboration et de leur aide précieuse.

Les personnes dont les noms suivent ont participé à la préparation du présent rapport :

Assia Billig, Ph. D., F.S.A., F.I.C.A.
Mounia Chakak, A.S.A.
Yu Cheng, A.S.A.
Patrick Dontigny, A.S.A.
Sari Harrel, F.S.A., F.I.C.A.
Lyse Lacourse
Louis-Marie Pommainville, F.S.A., F.I.C.A