18e Rapport Actuariel sur le programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021

Type de publication: Rapport actuariel

Courriel : oca-bac@osfi-bsif.gc.ca
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca
© Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, 2023
No de cat. IN3-16/2
ISSN 2292-6623

Le 27 juin 2023

Madame la Ministre,

Conformément à l’article 3 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, j’ai le plaisir de vous transmettre mon rapport sur l’examen actuariel, au 31 décembre 2021, du régime de pensions établi en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.

L’actuaire en chef,
Assia Billig, FICA, FSA, doctorat

1 Faits saillants du rapport

Résumé du programme de la SV

Au fur et à mesure que les baby-boomers atteignent progressivement 65 ans, il est projeté que le nombre de bénéficiaires et les dépenses vont augmenter de façon continuelle au cours des quatre prochaines décennies.

Il est estimé que les dépenses augmenteront pour passer de 77,8 milliards de dollars en 2023 à 136,6 milliards en 2035, puis à 276,5 milliards en 2060.

Le ratio estimé des dépenses au PIB se situe à 2,68 % en 2023.

En raison du vieillissement de la population, le ratio des dépenses au PIB est projeté pour atteindre un sommet de 3,0 % au début des années 2030. Par la suite, le ratio est projeté pour diminuer graduellement et atteindre 2,64 % en 2060. Cette diminution étant principalement attribuable à la croissance projetée plus faible de l’inflation lorsque comparer à la croissance du PIB.

Incertitude 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV

Hypothèse sur la mortalité

Le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV repose sur l’hypothèse que la mortalité va continuer de s’améliorer, mais à un rythme moins élevé qu’observé au cours des dernières décennies. L’hypothèse sur la mortalité demeure un important facteur.

Si la longévité devait s'améliorer plus rapidement que prévu (espérances de vie des cohortes à 65 ans en 2060 étant supérieures d'environ 2,5 ans).

• Le rapport entre les dépenses du Progamme de la SV et le Produit Intérieur Brut (PIB) passera de 2,51 % à 2,79 % en 2060.

Hypothèse sur la croissance économique

Le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV repose sur l’hypothèse d’une croissance économique modérée et soutenable.

Si une croissance économique plus faible était prévue, soit des gains d’emploi totaux en 2035 inférieurs de 11 %, cela se traduirait par :

• Un rapport entre les dépenses du Progamme de la SV et le PIB qui passerait de 2,51 % à 3,52 % en 2060.

Si une croissance économique plus forte était prévue, soit des gains d'emploi totaux en 2035 supérieurs de 15 %, cela se traduirait par :

• Un rapport entre les dépenses du Progamme de la SV et le PIB qui passerait de 2,51 % à 1,94 % en 2060.

Illustration du risque à la baisse 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV

Le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV comprend une nouvelle section qui se consacre à la compréhension et à l’évaluation des risques à la baisse attribuable à deux tendances potentielles ou nouvelles. De plus, compte tenu de l’objectif de la section, seuls des scénarios défavorables sont présentés. Il ne s'agit pas de prévisions ou de prédictions et les résultats doivent donc être interprétés avec prudence.

Scénario de stagflation

Le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV repose sur l’hypothèse que le contexte actuel d’inflation élevée est temporaire et que la Banque du Canada parviendra à atteindre la valeur médiane de sa cible d’inflation actuelle, soit 2,0 %, d’ici 2026.

Lorsqu’elle perdure, une inflation élevée peut mener à de la stagflation, qui se caractérise par la combinaison simultanée d’une stagnation économique et d’une hausse de l’inflation. Un scénario hypothétique de stagflation a été élaboré selon lequel l’inflation et les taux de chômage sont supérieurs aux hypothèses basées sur la meilleure estimation, tandis que la croissance des salaires réels est inférieure. Selon ce scénario hypothétique de stagflation :

• Le rapport entre les dépenses du Progamme de la SV et le PIB passera de 2,64 % à 3,32 % en 2060.

Scénarios de changements climatiques

Les changements climatiques peuvent influencer le Programme de la SV de différentes façons. Les contextes d’ordre démographique, économique et de placement peuvent tous être influencés par les changements climatiques futurs. Cependant, il y a beaucoup d’incertitude quant à la direction et à l’ampleur de ces effets potentiels, et le risque évolue constamment.

Afin d’illustrer le risque à la baisse potentiel, trois scénarios hypothétiques de changements climatiques intentionnellement défavorables ont été élaborés à partir d’informations accessibles au public. Les scénarios se concentrent sur les différences de taux de croissance du PIB selon différentes trajectoires de transition. Sur la base des trois scénarios hypothétiques :

• Le rapport entre les dépenses du Progamme de la SV et le PIB pourrait varier entre 2,96 % et 3,22 % en 2060 selon le rythme et le moment supposés de la transition.

2 Introduction

2.1 Objectif du rapport

Voici le dix-huitième rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) préparé depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en 1952. Il présente les résultats d’un examen actuariel sur le Programme de la SV au 31 décembre 2021. Le présent rapport a été rédigé dans les délais et conformément aux exigences en matière de renseignements précisés dans la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, qui exige que l’actuaire en chef prépare tous les trois ans, un rapport actuariel sur les prestations prévues aux différentes parties de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à savoir :

• Partie I : la pension de base de la Sécurité de la vieillesse;
• Partie II : le Supplément de revenu garanti (SRG);
• Partie III : l’Allocation.

Un autre objet important du présent rapport est de renseigner le public sur les coûts actuels et projetés du Programme de la sécurité de la vieillesse. Il donne de l’information pour permettre d’évaluer la situation financière du Programme sur une longue période (jusqu’en 2060), à la condition que celui‑ci ne soit pas modifié. De tels renseignements devraient faciliter la compréhension du Programme et des facteurs qui influent sur son coût, améliorant ainsi la qualité des discussions publiques sur les questions qui s’y rapportent.

Le rapport actuariel triennal précédent, le 16e rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018, a été déposé à la Chambre des communes le 20 octobre 2020. Le 17e rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018, ayant été déposé à la Chambre des communes le 4 février 2022 couvrait les répercussions engendrées par l’augmentation de la pension de la SV pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus. Le prochain rapport triennal est prévu pour le 31 décembre 2024.

Ce 18e Rapport actuariel sur le Programme de la SV tient compte de toutes les modifications apportées à ce jour aux lois régissant le programme de la SV, les plus récentes étant énumérées dans la section suivante. Le présent Rapport actuariel sur le Programme de la SV tient également compte des données démographiques et économiques récentes décrites à la section B.2 de l’annexe B du présent rapport; de diverses prévisions d’experts en démographie et en économie; des effets continus et évolutifs de la pandémie de COVID-19; et des effets de l’escalade du conflit en Ukraine, qui a été considéré comme un événement subséquent aux fins du présent Rapport actuariel sur le Programme de la SV, comme il est décrit à la section 2.3.

Ce rapport présente les projections des dépenses du programme de la SV jusqu’en 2060. Compte tenu de la durée de la période de projection et du nombre d’hypothèses requises, il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections basées sur la meilleure estimation.

2.2 Modifications récentes

Après le 31 décembre 2018, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée comme suit :

• En vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, l’exemption sur le revenu au titre du SRG et de l’Allocation a été augmentée, à compter du 1er juillet 2020, des façons suivantes :
  • en élargissant l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant;
  • en portant le montant de l’exemption intégrale de la première tranche de 3 500 $ de revenu annuel d’emploi à la première tranche de 5 000 $ de revenu annuel d’emploi ou de revenu annuel tiré d’un travail indépendant pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l’Allocation et son époux ou son conjoint de fait; et
  • en instaurant une exemption de 50 % sur le revenu annuel d’emploi ou de travail indépendant compris entre 5 000 $ et 15 000 $ pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l’Allocation et son époux ou son conjoint de fait, ce qui représente une exemption partielle de revenu d’au plus 5 000 $. En combinant l’exemption intégrale et l’exemption partielle des revenus, on obtient une exemption totale maximale des gains de 10 000 $.

Les impacts de l’augmentation de l’exemption de revenu ont été initialement évalués dans le 15^e Rapport actuariel modifiant le Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015.

• En vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021 :
  • La pension de la SV payable aux personnes âgées de 75 ans ou plus a été augmentée de 10 % à compter du 1er juillet 2022. L’augmentation s’applique à toutes les pensions payables, y compris les pensions volontairement différées, et est indexée sur l’inflation.
  • Un paiement unique de 500 $ a été versé en août 2021 aux pensionnés de la SV qui étaient âgés de 75 ans ou plus en juin 2022. Ce paiement unique n’a pas été pris en compte dans la définition du revenu au titre du SRG et a été financé par un crédit législatif au lieu de faire partie de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; par conséquent, il n’est pas pris en compte dans les coûts figurant dans les Rapports actuariels sur le Programme de la SV.

Les impacts de l’augmentation de la pension de la SV pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus ont été initialement évalués dans le 17e Rapport actuariel modifiant le Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018.

Toutes les modifications susmentionnées qui ont une incidence sur le programme de la SV sont prises en compte dans ce 18e Rapport actuariel sur le Programme de la SV.

2.3 Événements subséquents

Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins de ce 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV, puisqu’elle a été déclenchée après la date d’évaluation, mais avant la date du rapport. Il y a beaucoup d’incertitude entourant l’évolution du confit et des répercussions possibles sur la situation financière projetée du Programme de la SV, surtout en lien avec la fluctuation des taux d’inflation. Ce 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV tient compte de cette incertitude.

L’actuaire en chef a déterminé qu’aucun autre événement subséquent comportant des répercussions matérielles sur la situation financière du Programme de la SV prévue au titre du 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV n’avait eu lieu

2.4 Portée du rapport

La section 3 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du rapport, qui se fondent sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation décrites à la section 4. La section 5 présente les résultats et offre des renseignements sur les tendances des principaux indicateurs démographiques, financiers ainsi que les faits saillants de la projection des bénéficiaires, des dépenses et des coûts relatifs. La section 6 contient les résultats de la conciliation avec le rapport triennal précédent (16e) et la section 7 contient l’opinion actuarielle.

Les diverses annexes renferment des renseignements complémentaires sur les dispositions du Programme, une description des données, des hypothèses et des méthodes utilisées, la conciliation détaillée des résultats du dernier rapport triennal avec ceux du présent rapport, l’incertitude des résultats, ainsi que des projections détaillées des bénéficiaires et des dépenses et finalement les remerciements.

3 Méthodologie

L’examen actuariel sur le Programme de la SV consiste à projeter les dépenses et les bases de mesure des coûts relatifs sur une longue période, de manière à bien évaluer l’incidence future des tendances historiques et projetées de facteurs démographiques et économiques. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport sont fondées sur les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en vigueur au 31 décembre 2021, sur des données concernant le point de départ des projections et sur les hypothèses basées sur la meilleure estimation de la situation démographique et économique future.

Étant donné que le Programme de la SV est financé sur une base de répartition, il n’est pas nécessaire de projeter des cotisations ou des revenus de placement. Les projections du PIB servent de bases afin de mesurer les coûts du Programme en termes relatifs tout au long de la période de projection.

Pour déterminer les coûts, il faut d’abord faire une projection de la population générale du Canada à l’aide d’hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité.

Les dépenses sont constituées des prestations versées et des frais d’administration. La projection des prestations se fait par application des hypothèses au sujet des proportions de bénéficiaires pour les divers types et niveaux de prestation à la population projetée dans la catégorie d’âge pertinente ainsi que des hypothèses au sujet de la hausse du taux maximal de prestation. Les frais d’administration sont calculés d’après le rapport historique entre les dépenses et les prestations totales versées.

Le PIB est projeté sur la base de la relation historique entre le PIB et le total des revenus d’emploi. Pour projeter le PIB, le total des revenus d’emploi du RPC utilisé dans le 31e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2021 (le 31e Rapport actuariel du RPC) a été utilisé comme approximation des augmentations annuelles du PIB, ce qui nécessite des hypothèses sur divers facteurs tels que les augmentations salariales, la répartition des revenus et les taux de chômage. En appliquant ces augmentations à la dernière valeur connue du PIB en 2022, une projection du PIB a été obtenue.

Les hypothèses et les résultats présentés dans les sections suivantes permettent de mesurer les coûts du Programme de la SV pendant la période de projection. Un large éventail de facteurs influe à la fois sur les coûts courants et sur les coûts projetés du Programme de la SV. Par conséquent, les résultats figurant dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports précédents. De même, les examens actuariels futurs présenteront des résultats différents des projections contenues dans le présent rapport.

4 Hypothèses basées sur la meilleure estimation

4.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés à la section 5 du présent rapport, exigent l’application de plusieurs hypothèses sur les tendances démographiques et économiques futures. Les projections incluses dans le présent rapport portent sur une longue période s’échelonnant jusqu’en 2060. Les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à long et à court terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront à l’avenir. Ces hypothèses reflètent le meilleur jugement de l’actuaire en chef et sont désignées dans le présent rapport sous le nom d’hypothèses « basées sur la meilleure estimation ». Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l’ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent. Dans la mesure du possible, ces hypothèses sont conformes à celles basées sur la meilleure estimation et qui sont utilisées dans le 31e Rapport actuariel du RPC.

Le présent rapport actuariel sur le Programme de la SV présente des projections des dépenses réparties sur une longue période de temps. La durée de la période de projection ainsi que le nombre d’hypothèses requises font en sorte que les véritables résultats futurs n’évolueront pas exactement comme les projections qui sont basées sur la meilleure estimation. Afin de mesurer la sensibilité des projections à long terme par rapport à l’évolution future des contextes démographique et économique, diverses analyses de sensibilité ont été effectuées. Les analyses et les résultats sont présentés en détail à l’annexe D du présent rapport.

Les impacts continus et évolutifs de la pandémie COVID-19 ont été exacerbés par le conflit en Ukraine, notamment son intensification à compter du 24 février 2022. Cette intensification est considérée comme étant un événement subséquent aux fins de ce 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV. Les hypothèses suivantes ont été examinées en relation avec cet événement subséquent : l’inflation ainsi que l’augmentation du salaire réel. Elles ont été révisées afin de tenir compte des données à jour et des prévisions formulées jusqu'à la fin juin 2022 ainsi que de l’incertitude persistante à court terme.

Les tableaux 1 et 2 qui suivent présentent un sommaire des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport et de celles figurant dans le (16e) rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites en détail à l’annexe B.

4.2 Hypothèses démographiques

Les projections démographiques sont fondées sur la population du Canada au 1er juillet 2021, à laquelle sont appliquées les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. Les projections démographiques sont essentielles pour déterminer le nombre futur de bénéficiaires du Programme de la SV.

La répartition de la population du Canada a considérablement évolué depuis 1966. La proportion de la population canadienne qui est âgée de 65 ans et plus est passée de 7,6 % en 1966 à 18,5 % en 2021. Il est présumé que le vieillissement de la population se poursuivra, mais à un rythme moins élevé que par le passé. Les causes du vieillissement sont analysées dans les sous‑sections suivantes.

4.2.1 Fécondité

La cause première du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années. L’indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d’un niveau d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950, à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L’indice de fécondité a augmenté un peu au début des années 1990, puis a reculé pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. Le Canada est l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice de fécondité a connu une hausse à partir des années 2000. En 2008, l’indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé en grande partie par le ralentissement économique de 2008 et par l’incertitude économique persistante. L’indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et a diminué à 1,40 en 2020. La baisse significative en 2020 pourrait être due au niveau élevé d'incertitude et à l'immigration beaucoup plus faible provoqués par la pandémie de COVID-19.

La diminution globale de l’indice de fécondité au cours des 60 dernières années découle de l’évolution de divers facteurs sociaux, médicaux, économiques et environnementaux. Même si l’indice de fécondité a augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il ne reviendra probablement pas à son niveau historique sans de profonds changements sociaux.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et territoires à la mise en œuvre d’un plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 1}. À l’instar de ce qui s’est passé au Québec avec l’introduction des centres de la petite enfance, le plan proposé devrait entraîner une augmentation des taux de fécondité pour certains groupes d’âge à la suite de l’adoption du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

En raison de l’incertitude entourant l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les taux de fécondité pour 2020 (la dernière année de données disponibles au moment de la préparation de ce rapport), ces données ont été exclues de l’analyse aux fins d’établissement des taux de fécondité à compter de 2021. Un modèle à tendance linéaire a été établi à partir des données recueillies au cours d’une période de 15 ans se terminant en 2019. Ce modèle a été ajusté afin de tenir compte du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les indices présumés de fécondité selon l’âge amènent à supposer que l’indice de fécondité global pour le Canada va augmenter, passant de 1,47 enfant par femme en 2019 à un niveau ultime de 1,54 en 2029.

4.2.2 Mortalité

La chute marquée des taux de mortalité par âge est un autre facteur ayant contribué au vieillissement de la population. Cette chute peut être mesurée par l’augmentation de l’espérance de vie à l’âge de 65 ans, celle-ci influence directement la durée du versement des pensions de retraite aux bénéficiaires. L’espérance de vie des hommes (sans améliorations futures de la longévité, c.-à-d. sans réduction de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 44 % entre 1966 et 2019, passant de 13,6 à 19,6 ans. Chez les femmes, l’espérance de vie à 65 ans (sans améliorations futures) a progressé de 31 %, passant de 16,9 à 22,1 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les taux d’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes (entre cinq et six ans), près de 70 % de l’augmentation est attribuable aux années postérieures à 1990 pour les hommes, tandis que seulement 50 % de l’augmentation est attribuable à cette période chez les femmes.

Les taux de mortalité futurs sont établis en appliquant les hypothèses relatives aux taux d’amélioration de la longévité aux tables de mortalité de 2019 de Statistique Canada.

Les tables de mortalité de 2020 de Statistique Canada, publiées en janvier 2022, ont été utilisées pour calculer les taux annuels d'amélioration de la longévité pour 2020. Ces tables dénotent une importante hausse des taux de mortalité en raison de la COVID-19. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la longévité) était de 79,5 ans pour les hommes et de 84,0 ans pour les femmes, soit une diminution de 0,7 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes par rapport à 2019.

Les taux moyens d’amélioration de la longévité selon l’âge et le sexe sur la période de 15 ans qui s’est terminée en 2019 ont servi de point de départ à l’établissement des taux annuels d’amélioration de la longévité à compter de 2021. Ces projections ne tiennent pas compte de l'impact de la pandémie de COVID-19. La longévité devrait continuer de s’améliorer au cours des prochaines années, mais à un rythme moindre que celui constaté au cours de la période de 15 ans se terminant en 2019. De plus, il est supposé qu’ultimement, les taux d’amélioration de la longévité seront les mêmes chez les hommes et les femmes. Les taux présumés d’amélioration de la longévité reposent sur l’analyse de l’expérience canadienne entre 1921 et 2019 et les causes possibles d’amélioration future de la longévité.

Les taux prévus d’amélioration de la longévité sont présumés diminuer progressivement pour atteindre leurs niveaux ultimes en 2039, soit, pour les deux sexes, 0,8 % par année chez les moins de 90 ans, 0,5 % pour les 90 à 94 ans et 0,2 % pour les 95 ans et plus.

À court terme, les taux de mortalité ont aussi été ajustés pour tenir compte de l’augmentation supplémentaire présumée des taux de mortalité liée à la pandémie de COVID-19. Ces augmentations présumées sont liées à deux facteurs : i) des augmentations directes de la mortalité dues à des décès liés à la COVID-19, touchant davantage les groupes d'âge plus âgés et, ii) des augmentations indirectes de la mortalité due à l'impact de la pandémie sur la crise des opioïdes, qui touche surtout les hommes de la tranche d'âge de 25 à 49 ans^{Note de bas de page 2}.

Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en 2021, en raison des décès directement liés à la COVID-19, les taux de mortalité ont été ajustés en fonction des données sur le nombre de décès liés à la COVID-19 fournis par Santé Canada et Statistique Canada. Il est prévu que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, mais que cet effet s’estompera entièrement pour permettre un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés à compter de 2023. Pour ce qui est de l’augmentation de la mortalité en raison des effets indirects de la pandémie sur la crise des opioïdes, les taux de mortalité projetés pour les groupes d’âges touchés sont prévus revenir à la normale, ce qui mènera à une période de croissance importante des taux d’amélioration de la longévité.

Les ajustements qui en découlent mènent à des taux de mortalité pour l’ensemble de la population supérieure de 5,5 % en moyenne en 2021 et de 2,0 % en moyenne en 2022 aux taux élaborés à partir des informations disponibles jusqu'en 2019 inclus.

Compte tenu de ce qui précède, l’espérance de vie (qui tient compte des améliorations futures de la longévité) projetée à 65 ans en 2022 est de 21,3 ans pour les hommes et de 23,8 ans pour les femmes.

4.2.3 Migration nette

La migration nette correspond à la différence entre le nombre d’immigrants et le nombre net d’émigrants, augmenté de la variation nette du nombre de résidents non permanents.

Les composantes de la migration nette ont été analysées séparément par observation des tendances des données historiques afin d’établir les hypothèses concernant les taux à court terme et ultimes. Au cours des deux dernières années, la migration nette au Canada a chuté de façon importante en raison des diverses mesures de sécurité prises contre la COVID-19 telles que la fermeture des frontières et l’annulation de vols. Ainsi, les données relatives à 2020 et 2021 ont été exclues de l’analyse. Divers facteurs ont été pris en compte dans l’élaboration de l’hypothèse dont les cibles en matière d’immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d’immigration dans le futur, de la variation nette du nombre de résidents non permanents et des répercussions de la pandémie de COVID-19.

Le taux de migration nette au Canada est présumé augmenter, passant de son niveau actuel (année se terminant en juin 2021) de 0,41 % de la population à 1,04 % en 2022, à 1,05 % en 2023, puis à 0,93 % en 2024 pour ensuite atteindre graduellement un niveau ultime de 0,64 % de la population à compter de 2031. Le taux ultime de migration nette de 0,64 % correspond au taux moyen observé au cours des dix années qui se sont terminées en 2019, excluant l’augmentation nette des résidents non permanents au cours de cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles d’immigration à court terme du gouvernement fédéral et de la diminution progressive projetée jusqu'à zéro de la variation nette du nombre de résidents non permanents entre 2022 et 2026.

4.2.4 Projections de la population

Le tableau 3 montre la population du Canada pour trois groupes d’âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d’estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant d’une valeur approximative de 3,2 en 2022 à une valeur qui se stabilisera à 2,1 en 2060.

Le nombre de personnes qui atteignent 65 ans au cours d’une année est un bon indicateur du nombre de nouveaux bénéficiaires à qui la pension de base est versée chaque année, lequel devrait augmenter, passant de 495 000 en 2022 à 525 000 en 2030.

4.3 Hypothèses économiques

Les dépenses du Programme de la SV sont présentées sous forme de ratio en fonction de la base de mesure du PIB. Cette base de mesure est projetée au moyen des hypothèses économiques relatives à des indicateurs comme les taux d’activité de la population active, les taux de création d’emplois, les taux de chômage et les augmentations nominales des gains d’emploi moyens. Aux fins de la projection des prestations, des hypothèses sur le taux d’augmentation des prix et les proportions de bénéficiaires pour les diverses prestations sont aussi requises.

Toutes les hypothèses économiques sont cohérentes avec celles du 31e rapport actuariel du RPC.

L’un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques basées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l’impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu’il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers quittent la population active.

4.3.1 Population active

Les niveaux d’emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent également la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l’allongement de la période d’études chez les jeunes adultes, les modifications à la structure démographique de la population active et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d’âges plus avancés qui sont moins présents sur le marché du travail augmente, ce qui explique pourquoi le taux d’activité des Canadiens âgés de 15 ans ou plus devrait diminuer et passer d’environ 65,1 % en 2022 à 64,1 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler réside dans le taux d’activité des 18 à 69 ans, qui devraient progresser et passer d’un taux approximatif de 76,7 % en 2022 à 80,0 % en 2035. Cette hausse du taux d’activité des 18 à 69 ans reflète différentes tendances.

Par exemple, il est présumé que les taux d’activité des femmes continueront d’augmenter à un rythme plus rapide que ceux des hommes, ce qui contribuera à réduire l’écart entre les taux d’activité des hommes et des femmes, quoique moins rapidement que par le passé. Cette réduction de l’écart est attribuée en partie aux effets prévus du plan pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021 sur la présence des femmes sur le marché du travail.

Il est également présumé que les taux d’activité des hommes et des femmes de 55 ans et plus augmenteront sous l’effet d’une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite.

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés, une pénurie durable de la main-d’œuvre est attendue dans le futur, à mesure que la croissance de population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Il est prévu que les taux d’activité de tous les groupes d’âge augmenteront en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Dans l’ensemble, le taux d’activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait être de 80,8 % en 2022 et passer à 83,2 % en 2035, alors que celui des femmes du même groupe d’âge devrait être de 72,6 % en 2022 et passer à 76,8 % en 2035. Ainsi, la différence entre les taux d’activité des hommes et des femmes de 18 à 69 ans devrait se situer à 8,2 points de pourcentage en 2022 et diminuer à 6,4 points de pourcentage en 2035. Par la suite, l’écart entre les hommes et les femmes du groupe d’âges de 18 à 69 ans devrait fluctuer entre 6,3 et 6,4 points de pourcentage.

Le taux de création d’emplois (c.-à-d. la fluctuation du nombre de personnes à l’emploi) au Canada était de 1,5 % en moyenne entre 1976 et 2021, d’après les données diffusées sur l’emploi, et il est présumé que ce taux sera de 2,9 % en 2022, alors que le marché du travail se remet de la pandémie de COVID-19. L’hypothèse relative au taux de création d’emplois est établie en fonction de la croissance économique modérée prévue et d’un taux de chômage au Canada chez les 15 ans et plus qui devrait diminuer, passant de 7,5 % en 2021 à 6,0 % en 2022 et 5,7 % en 2023 avant d’augmenter pour atteindre un niveau ultime de 6,1 % en 2027. L’hypothèse du taux de création d’emplois chez les 15 ans et plus au Canada s’établit en moyenne à environ 0,8 % de 2024 à 2027, ce qui est légèrement inférieur au taux de croissance de la population active. À compter de 2027, il est prévu que le taux de création d’emplois suivra le taux de croissance de la population active, ces deux données s’établissant à 0,8 % par année en moyenne entre 2027 et 2035, et à 0,4 % par année par la suite. Le ralentissement à long terme prévu de la croissance de la population active et du taux de création d’emplois est surtout attribuable au vieillissement de la population.

4.3.2 Augmentation des prix

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % avec une cible au point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026. Ils ont également indiqué que la Banque du Canada utiliserait la flexibilité offerte par la fourchette d’inflation proposée pour chercher activement à atteindre le niveau d’emploi maximal durable dans une mesure compatible avec le maintien des attentes à moyen terme en matière d’inflation à 2 %.

Malgré la cible médiane de 2 %, la hausse des prix (inflation), telle que mesurée par les variations de l’indice des prix à la consommation (IPC), tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a augmenté que de 0,7 % en raison d’une diminution de la consommation découlant des diverses mesures et restrictions en lien avec la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que les restrictions ont été levées, la demande des consommateurs a crû et des problèmes d’approvisionnement se sont présentés. Par conséquent, l’IPC a subi une hausse de 3,4 % en 2021, soit la plus forte hausse depuis 1991. L'incertitude entourant une inflation élevée due aux chocs de l'offre et de la demande provoqués par la pandémie a été exacerbée par l'escalade du conflit en Ukraine.

Aux fins de ce rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme étant un événement subséquent. Il est donc présumé que l’inflation excèdera la cible de 2 % jusqu’en 2025. L’augmentation des prix est présumée être de l’ordre de 6,9 % en 2022, 3,0 % en 2023, 2,5 % en 2024, 2,25 % en 2025 et 2,0 % à partir de 2026. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes ainsi que sur l’attente que la Banque du Canada et le gouvernement du Canada reconduisent encore la cible d’inflation au taux de 2,0 % et que la Banque du Canada réussisse à maintenir le taux d’inflation à sa cible médiane à long terme.

4.3.3 Augmentation du salaire réel

Les augmentations de salaire influent de deux façons sur le solde financier du Programme de la SV. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse du total des gains d’emploi et du PIB, et l’effet immédiat sur les prestations est faible. Ainsi, les coûts par rapport à ces indices diminueront. À plus long terme, la hausse du salaire moyen par rapport à la hausse du niveau des prix pourrait engendrer des versements moindres de prestations reliées au revenu, comme le SRG et l’Allocation.

Deux mesures de salaire sont utilisées dans ce rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). La hausse présumée des GAM permet d’établir la projection des gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que la hausse présumée de la RHM permet de prévoir la hausse du MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre ces deux mesures est demeuré faible de 1966 à 2019 et leur croissance devrait se faire au même rythme à long terme. Cependant, elles ont tendance à croître à des rythmes différents en temps d’expansion ou de ralentissement économique.

Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023, pour ensuite remonter et atteindre un taux ultime d’augmentation réel de 0,9 % en 2026. La croissance négative des GAM réels dans les premières années du cycle de projection est causée par la dynamique des salaires en périodes de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exacerbée par l’intensification du conflit en Ukraine, qui est considérée comme étant un événement subséquent. L’hypothèse d’augmentation ultime des GAM réels est établie en tenant compte des tendances historiques, des pénuries de main-d’œuvre, de la productivité du travail et d’autres facteurs contributifs. En y jumelant l’hypothèse d’augmentation ultime des prix, l’hypothèse d’augmentation annuelle des salaires nominaux moyens est de 2,9 % à compter de 2026.

Il est prévu que la RHM réelle chute de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Au cours des années suivantes, conformément à la relation historique à long terme entre la variation réelle des GAM et de la RHM, cette dernière devrait augmenter pour atteindre une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, ce qui correspond à la croissance réelle ultime des GAM pour la même année.

Le tableau 4 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

4.3.4 Proportions de bénéficiaires

Les proportions de bénéficiaires de la SV représentent le pourcentage de la population canadienne qui a reçu (données historiques), qui reçoit ou qui devrait recevoir des prestations. Les proportions de bénéficiaires sont différentes des taux d’admissibilité ou de couverture, qui sont d’ailleurs plus élevés, car au moment où les gens deviennent admissibles aux prestations, ils ne les demandent pas nécessairement immédiatement, mais peuvent plutôt repousser leur demande et le début de leurs prestations (pour divers motifs comme recevoir les prestations plus élevées sous l’effet d’un ajustement actuariel pour les reports volontaires ou relever les prestations du montant partiel au montant intégral en accumulant plus d’années de résidence).

La proportion de bénéficiaires pour un type de prestation donné représente le ratio du nombre de bénéficiaires de ce type de prestation à la population. À noter que les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV figurant dans le présent rapport font abstraction de l’effet de l’impôt de récupération de la SV. La section 5 de l’annexe B du présent rapport traite de cet effet sur les proportions de bénéficiaires de la pension de base.

Depuis le 16e rapport actuariel sur le Programme de la SV, une tendance soutenue de l’augmentation des bénéficiaires à repousser leur demande et le début de leurs prestations de la pension de base de la SV. Comme il est indiqué au tableau 5, la proportion globale de bénéficiaires masculins et féminins de la pension de base devrait augmenter légèrement, passant de 94,1 % en 2022 à 94,9 % en 2060 pour les hommes et de 95,1 % à 96,0 % pour les femmes. Les proportions pour les deux sexes augmentent avec le temps en raison principalement du vieillissement de la population.

Bien que les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation soient disponibles pour 2022, le point de départ pour déterminer les hypothèses les plus probables correspondantes était 2019. Les proportions de bénéficiaires de 2020 à 2022 ont été exclues de l’analyse des projections, compte tenu de l’incertitude entourant les effets de la pandémie de COVID-19.

Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation sont projetées en posant l’hypothèse que le revenu de retraite initial augmente en accord avec le taux de croissance des salaires, le revenu de retraite se composant surtout des prestations du Régime de pension du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) (y compris les prestations du RPC et du RRQ supplémentaires). Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Ces facteurs feraient normalement en sorte qu’une plus petite proportion de retraités devienne admissible à ces prestations pendant la période de projection. Cependant, les proportions de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation tiennent compte que les revenus des CELI sont exclus, ce qui devrait neutraliser en partie la baisse prévue des proportions de bénéficiaires des prestations du SRG et de l’Allocation.

En outre, dans le cas du SRG et de l’Allocation, des facteurs d’expérience servent à ajuster les proportions de bénéficiaires projetées afin de reproduire plus fidèlement les particularités et les tendances des proportions historiques de bénéficiaires selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation de 2015 à 2019. Pour l’analyse des facteurs d’ajustements, les proportions de bénéficiaires de 2020 à 2022 ont été exclus étant donné l’incertitude lié à la pandémie de COVID-19. Ces facteurs d’ajustement d’expérience sont appliqués aux cinq premières années de la période de projection, de sorte que la variation au titre de la répartition supposée des proportions de bénéficiaires selon le niveau de prestation reflétant la transition entre les résultats historiques et les projections à plus long terme soit graduelle.

Le tableau 5 résume les proportions de bénéficiaires projetées selon le type de prestation.

5 Résultats

5.1 Aperçu

Voici les principales observations et constatations du présent rapport.

• Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, influeront sensiblement sur le ratio des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus. Ce ratio devrait diminuer pour passer d’environ 3,1 en 2023 à 2,1 en 2060.

• Le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait augmenter à un rythme croissant au cours de la période de 2020 à 2035, et passer de 7,2 millions en 2023 à 9,8 millions en 2035, notamment en raison du départ à la retraite des baby‑boomers qui atteignent l’âge de 65 ans pendant cette période. Par la suite, la croissance du nombre de bénéficiaires est projetée ralentir. D’ici 2060, le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait atteindre 12,6 millions.

• Les dépenses annuelles au titre de la pension de base devraient augmenter et passer de 59,8 milliards de dollars en 2023 à 105,7 milliards en 2035, puis à 223,8 milliards en 2060.

• Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l’Allocation devrait augmenter à un rythme croissant au cours de la période de 2023 à 2035, de 2,5 millions en 2023 à 3,4 millions en 2035. La proportion de bénéficiaires du SRG (c.‑à‑d. la proportion de la population canadienne qui a reçu, qui reçoit ou qui devrait recevoir le SRG) devrait augmenter du niveau actuel de 31,5 % en 2023 à 32,5 % en 2035 pour ensuite diminuer lentement à 26,8% en 2060.

• Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG et de l’Allocation passeront de 17,7 milliards de dollars en 2023 à 30,2 milliards en 2035, puis à 51,3 milliards en 2060.

• D’après les projections, les dépenses annuelles totales du Programme de la SV augmenteront pour passer de 77,8 milliards de dollars en 2023 à 136,6 milliards en 2035, puis à 276,5 milliards en 2060.

• Le ratio projeté des dépenses du Programme au produit intérieur brut (PIB) se situe à 2,51 % en 2022 et 2,68 en 2023. Cette augmentation substantielle d’une année à l’autre est principalement due à l’augmentation de 10 % de la pension de la SV en juillet 2022 pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus. Par la suite, tel qu’illustré au graphique 1, ce ratio est projeté atteindre un sommet de 3 % entre 2031 et 2036 causé en parti par le départ à la retraite de la génération du « baby‑boom ». Après 2036, même en tenant compte de l’augmentation de 10% de la pension de la SV payable aux bénéficiaires âgés de 75 ans et plus, ce ratio des dépenses au PIB est projeté diminuer graduellement à un niveau de 2,64 % vers la fin des années 2050, un niveau qui est comparable au niveau historique du début des années 1990. Cette réduction est principalement attribuable à la croissance projetée plus faible de l’inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB et aux augmentations des prestations supplémentaires du RPC et du RRQ.

Au fil du temps, l’indexation selon les prix des taux de prestations étant inférieure au taux de croissance des gains d’emploi moyens, les prestations remplaceront une proportion décroissante des gains d’un particulier avant la retraite. L’une des analyses de sensibilité présentée à l’annexe A présente l’effet sur les résultats projetés d’une augmentation des taux de prestations qui refléterait en partie l’augmentation des salaires réels.

Graphique 1 - Version texte

Le ratio des dépenses du Programme de la SV au produit intérieur brut est de 2,03 % en 1970. Il augmente à 2,65 % en 1992, et diminue à 2,05 % en 2008, et augmente à nouveau à 2,74 % en 2020. Il chute à 2,50 en 2020 et 2,51 en 2021. Après 2021, le ratio est projeté d’augmenter à 3,01 % en 2030 et diminue à 2,64 % en 2060.                  

Dépenses en proportion du PIB
(Historique)

Année Civile	Proportion du PIB
1970	2,03 %
1971	2,11 %
1972	2,17 %
1973	2,15 %
1974	2,12 %
1975	2,14 %
1976	2,12 %
1977	2,09 %
1978	2,11 %
1979	2,15 %
1980	2,21 %
1981	2,26 %
1982	2,43 %
1983	2,44 %
1984	2,42 %
1985	2,47 %
1986	2,52 %
1987	2,47 %
1988	2,40 %
1989	2,38 %
1990	2,44 %
1991	2,59 %
1992	2,65 %
1993	2,65 %
1994	2,59 %
1995	2,52 %
1996	2,51 %
1997	2,44 %
1998	2,42 %
1999	2,31 %
2000	2,18 %
2001	2,20 %
2002	2,20 %
2003	2,19 %
2004	2,13 %
2005	2,08 %
2006	2,08 %
2007	2,07 %
2008	2,05 %
2009	2,26 %
2010	2,19 %
2011	2,18 %
2012	2,25 %
2013	2,26 %
2014	2,24 %
2015	2,37 %
2016	2,43 %
2017	2,43 %
2018	2,45 %
2019	2,49 %
2020	2,74 %
2021	2,50 %

Dépenses en proportion du PIB
(Projeté)

Année Civile	Proportion du PIB
2022	2,51 %
2023	2,68 %
2024	2,73 %
2025	2,78 %
2026	2,83 %
2027	2,87 %
2028	2,91 %
2029	2,95 %
2030	2,98 %
2031	3,00 %
2032	3,01 %
2033	3,01 %
2034	3,00 %
2035	3,00 %
2036	3,00 %
2037	2,99 %
2038	2,98 %
2039	2,96 %
2040	2,94 %
2041	2,92 %
2042	2,90 %
2043	2,87 %
2044	2,84 %
2045	2,82 %
2046	2,80 %
2047	2,77 %
2048	2,75 %
2049	2,73 %
2050	2,72 %
2051	2,70 %
2052	2,68 %
2053	2,67 %
2054	2,66 %
2055	2,65 %
2056	2,65 %
2057	2,64 %
2058	2,64 %
2059	2,64 %
2060	2,64 %

                  

5.2 Nombre de bénéficiaires

Les tableaux 6 et 7 présentent le nombre historique et projeté de bénéficiaires ainsi que les proportions globales de bénéficiaires. Le nombre de bénéficiaires correspond au produit obtenu en multipliant la population par les proportions pertinentes de bénéficiaires, qui varient selon l’année, l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les bénéficiaires comprennent les personnes qui reçoivent des prestations à l’extérieur du Canada. En 2021, environ 2,3 % de la population de plus de 65 ans recevaient la pension de base à l’étranger en vertu d’accords internationaux en matière de sécurité sociale.

Les proportions de bénéficiaires indiquées dans le tableau 7 tiennent compte des âges d’admissibilité aux prestations, c’est‑à‑dire 65 ans et plus pour les prestations de base de la SV et 60 à 64 ans pour les prestations de l’Allocation. Les proportions tiennent aussi compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1er juillet 2013. La proportion et le nombre de bénéficiaires de la pension de base figurant aux tableau 6 et 7 sont bruts, c’est‑à‑dire qu’ils ne sont pas ajustés pour tenir compte de l’application de l’impôt de récupération de la SV qui est une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu.

L’impôt de récupération de la SV qui s’applique aux pensionnés à revenu élevé a pour effet d’abaisser les proportions de bénéficiaires, puisque les pensionnés à revenu très élevé peuvent perdre entièrement leurs prestations. D’après les estimations, environ 7,9 % (575 000) de tous les pensionnés de la SV ont été touchés par cette disposition en 2023. Parmi eux, 189 000 ou 2,6 % de tous les pensionnés de la SV ont vu leur pension complètement réduite cette année‑là. En 2060, ces pourcentages devraient s’établir, respectivement, à 10,2 % (1,29 million) et à 3,5 % (442 000). La section 5 de l’annexe B fournit des renseignements détaillés sur l’effet projeté de l’impôt de récupération de la SV sur le nombre de bénéficiaires de la pension de base et le total des montants payables.

Comme l’indique le tableau 7, le nombre de bénéficiaires de la pension de base devrait augmenter plus rapidement au cours de la période de 2023 à 2035, et passer de 7,2 millions en 2023 à 9,8 millions à la fin de 2035. Après 2035, en raison de la stabilité relative de la croissance du groupe des 65 ans et plus et des proportions de bénéficiaires de la pension de base, le nombre de bénéficiaires devrait continuer à augmenter, mais à un rythme plus lent et atteindre 12,6 millions en 2060.

Le nombre de bénéficiaires du SRG devrait augmenter plus rapidement au cours de la période de 2023 à 2035, allant de 2,4 millions en 2023 à 3,3 millions en 2035. L’augmentation des bénéficiaires de la pension de base et du SRG est surtout attribuable au vieillissement de la population et à la retraite de la génération du « baby‑boom » au cours de la période.

Il est présumé que, pour chaque cohorte d’individus qui pourraient devenir admissibles à la prestation du SRG ou de l’Allocation, le revenu de retraite de base sera constitué principalement de prestations de base et supplémentaires du RPC, du RRQ et du CÉLI. Cependant, l’impact du CÉLI est exclu pour le calcul des prestations du SRG ou de l’Allocation. Les prestations de base et supplémentaires du RPC et du RRQ augmentent en fonction de la croissance des salaires avant la retraite. De plus, les prestations supplémentaires augmentent à mesure que les régimes supplémentaires parviennent à maturité. Parallèlement, on suppose que les seuils du revenu pour le SRG et l’Allocation auront augmenté en fonction de la hausse des prix avant la retraite. Pendant la période de projection, cette situation a pour effet global de réduire le nombre de personnes qui auraient par ailleurs été bénéficiaires du SRG ou de l’Allocation.

Le nombre de bénéficiaires estimés de l’Allocation devrait augmenter de 2023 à 2029, passant de 74 000 en 2023 à 77 000 en 2029; la proportion de bénéficiaires devrait augmenter légèrement de 2,7 % à 3,1 % pendant la même période. Après 2029, les proportions de bénéficiaires de l’Allocation augmenteront légèrement pour atteindre 3,2 % au début des années 2030 pour ensuite diminuer légèrement. En 2060, la proportion de bénéficiaires de l’Allocation devrait être à 2.3%.

5.3 Dépenses et prestations annuelles moyennes

Les dépenses et les prestations annuelles moyennes historiques et projetées selon le type de prestation figurent aux tableaux 8 et 9. À noter que les montants de la pension de base de la SV figurant aux tableaux 8 et 9 ne tiennent pas compte de l’impôt de récupération de la SV dans le calcul des prestations. La disposition en question réduit le montant de la prestation de base de la SV de 0,15 $ par dollar de revenu en sus d’un seuil. D’après les estimations, en 2023, environ 7,9 % (575 000) des pensionnés de la SV devraient être touchés par l’impôt de récupération de la SV, ce qui devrait entraîner le remboursement d’environ 2,6 milliards de dollars ou 4,4 % du montant total de la pension de base payable. La section 5 de l’annexe B décrit en détail l’effet projeté de l’impôt de récupération de la SV sur les pensions de base payées.

Les dépenses totales au titre de la pension de base devraient passer de 59,8 milliards de dollars en 2023 à 105,7 milliards de dollars en 2035 et à 223,8 milliards de dollars en 2060. La pension de base annuelle moyenne projetée pour les bénéficiaires âgés de 65 à 74 ans, de 8 003 $ en 2023, correspond à environ 95,9 % de la pension annuelle maximale projetée de la SV à l’âge de 65 ans en 2023. La pension de base annuelle moyenne projetée pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus, qui s’élève à 8 538 $ en 2023, correspond à environ 93 % de la pension annuelle maximale projetée de la SV à l’âge de 75 ans en 2023. Les dépenses et les prestations moyennes de la pension de base de la SV tiennent compte des reports volontaires étant entrés en vigueur le 1er juillet 2013, et de l’augmentation de 10 % de la pension payable aux bénéficiaires âgés de 75 ans et plus, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Les montants des dépenses au titre du SRG et de l’Allocation présentés au tableau 9 tiennent compte des prestations du RPC et du RRQ supplémentaires. Le total des dépenses en prestations représente le produit obtenu en multipliant le nombre de bénéficiaires par la prestation moyenne pertinente selon l’âge, le sexe, le type et le niveau de prestation.

Le total des dépenses projetées au titre du SRG passe de 17,1 milliards de dollars en 2023 à 29,6 milliards de dollars en 2035 puis à 50,4 milliards de dollars en 2060. La prestation annuelle moyenne projetée du SRG est de 7 120 $ en 2023 soit environ 57 % du taux annuel maximal projeté pour une personne seule cette année‑là. Au fil du temps, l’interaction entre les CELI et les prestations supplémentaires du RPC et du RRQ entraîne une prestation moyenne au titre du SRG qui diminue légèrement à environ 55 % du taux maximal du SRG pour une personne seule à la fin de la période de projection.

Le total des dépenses projetées au titre de l’Allocation augmente, allant de 575 millions de dollars en 2023 à 649 millions en 2035 et à 966 millions en 2060. La prestation annuelle moyenne projetée de l’Allocation est de 7 820 $ en 2023 soit environ 50 % de la prestation annuelle régulière maximale projetée pour cette année‑là. Au fil du temps, l’interaction entre les CELI et les prestations supplémentaires du RPC et du RRQ entraîne une prestation moyenne au titre de l’Allocation qui diminue à environ 39 % du taux régulier maximal à la fin de la période de projection.

Les dépenses annuelles projetées du Programme de la SV au titre des prestations et des frais d’administration s’élèvent à 77,8 milliards de dollars en 2023 et atteignent 136,6 milliards en 2035, puis 276,5 milliards en 2060. Les prestations de la pension de base de la SV représentent 77 % du total des dépenses en 2023, mais cette proportion augmente à 81 % en 2060.

5.4 Coûts relatifs

Étant donné que le programme est financé à même les recettes générales du gouvernement fédéral sur une base de répartition, il est utile d’en exprimer les dépenses annuelles en termes relatifs plutôt qu’absolus. C’est pourquoi les dépenses sont présentées sous forme de ratios de coûts en utilisant le PIB comme base de mesure.

Le PIB est projeté en supposant qu’il augmentera au même rythme que les gains totaux du RPC, comme le prévoit le 31e Rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2021. Les tableaux 10 et 11 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage du PIB. La projection du PIB reflète également les ajustements effectués dans le cadre du 31e Rapport actuariel sur le RPC pour tenir compte de l’événement subséquent à ce rapport, à savoir l’escalade du conflit en Ukraine. Le même événement subséquent est pris en compte dans le 18e Rapport actuariel sur le programme de la SV, comme indiqué à la section 2.3.

Le ratio des dépenses au produit intérieur brut (PIB) projeté se situe à 2,51 % en 2022 et 2,68 % en 2023. Cette augmentation substantielle d’une année à l’autre est principalement due à l’augmentation de 10 % de la pension de la SV en juillet 2022 pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus. La retraite des baby-boomers au cours des prochaines décennies va accroître les dépenses du programme et le ratio est projeté atteindre un sommet de 3 % dans les années 2030. Par la suite, malgré qu’au fil du temps l’impact des CELI est projeté réduire le revenu pris en compte pour le calcul des prestations et tend donc à accroître ce ratio à long terme, l’augmentation graduelle des prestations supplémentaires du RPC et du RRQ et le fait que les prestations de la SV sont indexées en fonction de l’inflation plutôt qu’à la croissance des salaires, réduisent le coût du programme de la SV en fonction du PIB à long terme. Par conséquent, le ratio des dépenses au PIB est projeté et diminuera graduellement à un niveau de 2,64 % vers la fin des années 2050, un niveau comparable aux niveaux historiques du début des années 1990.

Les projections des dépenses indiquées au tableau 11 tiennent compte de l’âge d’admissibilité aux prestations du programme, c’est‑à‑dire de 65 ans et plus pour la pension de base de la SV et le SRG, et d’entre 60 et 64 ans pour l’Allocation. Les dépenses au titre de la pension de base de la SV tiennent également compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1er juillet 2013, et de l’augmentation de 10 % de la pension de la SV en juillet 2022 pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus.

6 Conciliation avec le rapport triennal précédent

6.1 Introduction

Les résultats dont fait état le présent rapport diffèrent de ceux du rapport triennal précédent (le 16e, en date du 31 décembre 2018) sur le Programme de la sécurité de la vieillesse pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels observés entre 2019 et 2021 inclusivement et ceux projetés dans le 16e rapport actuariel sont examinés dans la sous‑section 6.2 ci‑dessous. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ de la projection établie dans le présent rapport, les écarts historiques entre les résultats réels et les résultats prévus influent également sur les résultats projetés. L’annexe C présente des conciliations détaillées des dépenses projetées.

6.2 Mise à jour de l’expérience – 2019 à 2021

Le tableau 12 résume l’évolution des dépenses du Programme du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2021.

Les dépenses au titre des pensions de base de la SV au cours de la période ont été inférieures de 967 millions de dollars aux prévisions. Cela s’explique en grande partie par le fait qu’il y a eu environ 0,9 % de bénéficiaires en moins en raison de reports plus élevés que prévu. Les dépenses au titre du SRG ont été inférieures de 932 millions de dollars aux prévisions et les dépenses au titre de l’Allocation ont été inférieures de 213 millions de dollars aux prévisions en raison de l’impact de l’ augmentation récente de l’exonération des gains pour le SRG et l’Allocation, qui a pris effet le 1er juillet 2020. Cela s’explique principalement par le fait que le nombre de bénéficiaires a été inférieur aux prévisions, soit environ 1,8 % et 16,1 % de moins que prévu pour le SRG et l’Allocation, respectivement. Les dépenses administratives ont été de 184 millions de dollars de plus que prévu sur la période.

Le PIB total sur la période a été supérieur de 2,6 % aux prévisions. Par conséquent, les dépenses globales par rapport au PIB ont été inférieures d’environ 3,7 % aux prévisions, soit 2,57 % du PIB au lieu de 2,67 %.

6.3 Variation des dépenses en pourcentage du PIB

Le tableau 13 présente les principales variations des dépenses en pourcentage du PIB depuis le 16e rapport actuariel sur le Programme de la SV, y compris les variations enregistrées entre 2019 et 2021 à la suite des modifications apportées au Programme, tel que présenté dans le 17e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Les modifications relatives à l’augmentation de 10 % de la pension de la SV payable aux personnes âgées de 75 ans ou plus, prévues le 1er juillet 2022, feront augmenter les dépenses projetées de 0,13 % du PIB d’ici 2060. Les modifications aux hypothèses économiques entraînent une augmentation du PIB projeté, et donc la baisse du ratio des dépenses. Cependant, à long terme, le ratio des dépenses augmente en raison de la croissance plus faible des salaires réels, ce qui réduit la croissance du PIB projeté. La mise à jour des résultats et les modifications de toutes les hypothèses entraînent des ratios de dépenses inférieurs pour la majeure partie de la période de projection par rapport au 16e rapport actuariel précédent sur le programme de la SV, la différence entre les ratios de ce rapport actuariel et du précédent diminuant avec le temps. En 2030, le ratio des dépenses est de 2,98 % contre 3,12 % sous le rapport actuariel précédent. En 2060, le ratio des dépenses passe à 2,64 %, ce qui est légèrement supérieur à 2,63 % dans le rapport actuariel précédent.

6.4 Variation des dépenses

Le tableau 14 présente les principales variations des dépenses en pourcentage du PIB depuis le 16e rapport actuariel sur le Programme de la SV, y compris les variations enregistrées entre 2019 et 2021 à la suite des modifications apportées au Programme, tel que présenté dans le 17e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Les modifications relatives à l’augmentation de 10 % de la pension de la SV payable aux personnes âgées de 75 ans ou plus, prévues le 1er juillet 2022, devraient augmenter les dépenses d'environ 4 milliards de dollars en 2030 et de 12 milliards de dollars d'ici 2060. Les modifications des hypothèses économiques (en particulier la hausse de l’augmentation des prix) entraînent également une augmentation des dépenses en raison de l'indexation des prestations. Ces augmentations sont compensées dans une faible mesure par des modifications des hypothèses démographiques à court terme et, dans une plus grande mesure, par des modifications des hypothèses de prestations sur l'ensemble de la période de projection. Le résultat net est des dépenses qui sont environ 10 % plus élevées en 2030 et 14 % plus élevées en 2060 par rapport aux dépenses projetées dans le 16e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

7 Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 18e rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021 a été préparé conformément aux dispositions de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques :

• les données sur lesquelles l’évaluation s’appuie sont suffisantes et fiables aux fins du rapport;
• les hypothèses utilisées sont, à la fois individuellement et dans leur ensemble, raisonnables et appropriées aux fins du rapport;
• les méthodes utilisées sont appropriées aux fins du rapport.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimées, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n’avons pris connaissance d’aucun événement, autre que ceux qui sont pris en compte dans le présent rapport, qui aurait un impact important sur les projections actuarielles du Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021.

Assia Billig, FICA, FSA, doctorat
Actuaire en chef

Laurence Frappier, FICA, FSA
Actuaire principal

François Boulé, FICA, FSA
Actuaire principal

Michel Montambeault, FICA, FSA
Actuaire principal

Ottawa (Canada)

Le 27 juin 2023

Annexe A — Sommaire des dispositions du Programme

A.1 Introduction

La Loi sur la sécurité de la vieillesse est entrée en vigueur le 1er janvier 1952. Les prestations offertes en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse comprennent la pension de base, le SRG et l’Allocation qui ont commencé à être versés en 1952, 1967 et 1975, respectivement. Quant à la prestation au survivant de l’Allocation, elle a commencé à être versée en 1985.

Depuis l’instauration du Programme de la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée à plusieurs reprises, la dernière fois par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 (projet de loi C-30), qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2021.

L’article 31 de la partie 4 du projet de loi C-30 modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d’augmenter de 10 %, à compter du 1er juillet 2022, la pension de la SV payable aux personnes âgées de 75 ans et plus. L’augmentation s’applique à tous les montants de la pension de base, y compris les pensions reportées. Les prestations supplémentaires sont indexées à l’inflation.

Le projet de loi C-30 prévoyait également un versement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui étaient âgés de 75 ans ou plus en juin 2022. Ce paiement unique n’était pas compris dans la définition du revenu aux fins du SRG et a été financé au moyen d’un crédit législatif plutôt qu’en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; par conséquent, il n’est pas pris en compte dans les estimations de coûts présentées dans le présent rapport.

Le 17e Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel sur le Programme de la Sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018 a été préparé conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques afin de montrer l’effet de ces modifications sur le programme de la SV. Le 17e rapport actuariel sur le Programme de la SV a été déposé à la Chambre des communes le 4 février 2022.

L’annexe A vise uniquement à résumer les dispositions du Programme de la SV. En cas de divergence entre le présent résumé et les dispositions de la législation, cette dernière a préséance.

A.2 Financement

Toutes les prestations versées aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont financées au moyen des revenus fiscaux généraux du gouvernement fédéral.

A.3 Pension de base

La pension de base est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à une personne âgée de 65 ans et plus qui satisfait aux exigences en matière de résidence et de statut légal prescrites dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

A.3.1 Admissibilité

Pour être admissible à une pension de base de la SV, une personne doit être âgée d’au moins 65 ans et :

• être citoyen canadien ou résident autorisé du Canada la journée précédant l'approbation de sa demande; ou
• si elle ne réside plus au Canada, elle doit être citoyenne canadienne ou résidente autorisée du Canada le jour précédant le jour où elle a cessé d’habiter au Canada.

Pour être admissible à recevoir une pension de base au Canada, une personne doit avoir un minimum de 10 années de résidence après avoir atteint l’âge de 18 ans. Pour recevoir la pension à l’extérieur du pays, la personne doit avoir résidé au Canada pour une période minimale de 20 ans depuis son 18e anniversaire de naissance. Un accord international en matière de sécurité sociale peut aider une personne à répondre aux critères de résidence de 10 et de 20 ans. Depuis le 1er janvier 2011, la pension de base de la SV n’est pas versée à une personne incarcérée, conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.

A.3.2 Montant des prestations

Le montant de la pension d’une personne est fonction de la durée de résidence au Canada, de son âge et conformément aux règles suivantes.

• La pension de la SV payable à une personne âgée de 75 ans ou plus est augmentée de 10 %.
• Une personne qui a résidé au Canada, après son 18e anniversaire de naissance, pour des périodes totalisantes au moins 40 ans est admissible à une pleine pension de la SV.
• Une personne qui n’a pas résidé au Canada pour une période totalisant 40 ans après son 18e anniversaire de naissance peut être admissible à une pleine pension si, le 1er juillet 1977, elle était âgée d’au moins 25 ans et, selon le cas :
  • elle résidait au Canada à cette date;
  • elle avait résidé au Canada avant cette date et après son 18e anniversaire;
  • elle était titulaire d’un visa d’immigrant valide à cette date.

Dans ces cas, la personne doit avoir résidé au Canada pendant les 10 années précédant la date d’approbation de sa demande de pension. Les absences pendant cette période de 10 ans peuvent être contrebalancées si, après l’âge de 18 ans, le requérant a été présent au Canada, avant ces 10 ans, pendant une période totale qui équivaut à au moins trois fois la durée de l’absence. Par contre, le requérant doit avoir résidé au Canada pendant au moins l’année qui précède la date d’approbation de sa demande. Par exemple, une absence de deux ans entre 60 et 62 ans peut être compensée par six ans de résidence au Canada après 18 ans, mais avant d’avoir atteint 55 ans.

• Une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la pleine pension de la SV peut être admissible à une pension partielle, laquelle correspond à 1/40e de la pleine pension mensuelle pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18e anniversaire de naissance. Une fois approuvée, la pension partielle ne peut être augmentée en fonction d’années de résidence supplémentaires au Canada. Par exemple, un particulier ayant cumulé 20 années complètes de résidence au Canada au moment de réclamer la pension de la SV recevra 50 % (soit 20/40e) de la pleine pension mensuelle jusqu’à son décès.

Depuis le 1er juillet 2013, une personne peut choisir d’attendre jusqu’à cinq ans après l’âge d’admissibilité (c.‑à‑d. 65 ans ou plus pour les personnes satisfaisant à l’exigence minimale de résidence après 65 ans) pour recevoir la pension de base de la SV en contrepartie d’une pension plus élevée. Les pensions reportées font l’objet d’un ajustement actuariel à la hausse de 0,6 % par mois pour chaque mois après l’âge d’admissibilité, jusqu’au mois où la demande de pension est approuvée (la période de report) mais en aucun cas plus tard que 70 ans. Dans le cas des personnes admissibles à une pension de base à 65 ans, l’ajustement de la pension maximale est de 36 % à 70 ans. Si une personne ayant droit à une pension partielle choisit de reporter le moment où elle commence à recevoir sa pension, le montant qui lui sera versé correspond soit à la pension ajustée actuariellement pour la période de report, soit à la pension supérieure découlant du cumul d’années additionnelles de résidence durant cette période, selon le plus élevé de ces montants.

La pension de base de la SV est assujettie à l’impôt sur le revenu. La pension mensuelle maximale payable de 65 à 74 ans était de 691,00 $ et à partir de 75 ans était de 760,10 $ au deuxième trimestre de 2023. Ce taux est rajusté trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, tel que décrit à la sous-section 6.

Le montant de la pension versée aux personnes à revenu élevé est réduit en vertu d’une disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu couramment appelée impôt de récupération de la SV. Pour les prestations payables en 2023, la réduction vise les personnes dont le revenu net total annuel (après fractionnement du revenu de pension si les bénéficiaires de la SV qui sont mariés ou conjoints de fait en font le choix) de cette année civile est supérieur à 86 912 $.

Un mécanisme de retenue fiscale à la source est utilisé aux fins du recouvrement de l’impôt de récupération de la SV. Les retenues fiscales consistent en des estimations de l’impôt dû et sont recalculées en juillet de chaque année en fonction du revenu net du bénéficiaire de la SV de l’année précédente. L’impôt de récupération dû pour une année donnée est en fait calculé l’année suivante et est comparé aux déductions qui ont été faites; les ajustements à l’impôt de l’année sont faits en conséquence.

Le seuil du revenu pour l’impôt de recouvrement est indexé à la hausse conformément aux augmentations de l’IPC. Le montant de la pension de base est réduit de 15 cents pour chaque dollar de revenu au‑delà de ce seuil. Les revenus tirés d’un CELI ou les retraits effectués d’un CELI sont exclus du revenu annuel net total aux fins de la détermination de la récupération, ce qui peut entraîner une pension de base plus élevée.

Par exemple, un bénéficiaire de la SV dont le revenu annuel net est de 96 912 $ en 2023 se verrait imputer un impôt de récupération de 1 500 $ cette année‑là. Le montant intégral de la pension annuelle de base de la SV de 2023 est donc éliminé lorsque le revenu net d’un pensionné âgé de 65 à 74 ans est d’au moins 142 192 $ en 2023 et d’au moins 147 720 $ en 2023 pour un pensionné âgé de 75 ans et plus (estimation faite au second trimestre de 2023 basée sur une pension de base annualisée de 8 292,00 $ pour un pensionné âgé de 65 à 74 ans et de 9 121,20 $ pour un pensionné âgé de 75 ans et plus).

A.4 Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base (plein montant ou montant partiel) et qui ne touchent aucun autre revenu ou un revenu faible.

Le SRG peut commencer le même mois que la pension de base. Le montant de la prestation varie selon le revenu (voir ci‑dessous). La plupart des personnes qui touchent le SRG peuvent continuer à le faire en remplissant leur déclaration de revenus plutôt qu’en présentant une nouvelle demande chaque année. Le montant des versements mensuels peut augmenter ou diminuer selon les changements signalés au titre du revenu annuel de la personne. Les revenus tirés d’un CELI ou les montants retirés d’un CELI sont exclus du revenu au moment de calculer le montant du droit au SRG.

Contrairement à la pension de base, le SRG n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Le SRG n’est pas payable à l’extérieur du Canada plus de six mois après le mois de départ du Canada, peu importe le nombre d’années de résidence au Canada.

A.4.1 Admissibilité

Pour toucher le SRG, une personne doit recevoir la pension de base de la SV. Le droit au SRG est déterminé chaque année sur la base du revenu de l’année précédente. Le revenu (tel que défini pour le calcul du SRG et de l’Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l’année précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées au cours de la période qui débute le 1er juillet d’une année civile et prend fin le 30 juin de l’année civile suivante. Toutefois, si un particulier ou le conjoint ou conjoint de fait d’un particulier a pris sa retraite ou a subi une perte de revenu, une estimation du revenu peut être substituée au revenu de l’année précédente.

En règle générale, le revenu tel que défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu est admissible mais sujet à certaines exclusions. Les exemptions de revenu comprennent tous les paiements reçus dans le cadre du programme de la SV (pension de base, SRG et Allocation), les premiers 5 000 $ de revenus d’emploi ou de travail indépendant et 50 % des revenus d’emploi ou de travail indépendant compris entre 5 000 $ et 15 000 $. Prises ensemble, l’exemption intégrale et partielle peuvent résulter en une exemption totale du revenu de $10 000.

Le revenu estimatif d’un particulier ainsi calculé (ou le revenu combiné du particulier et de son conjoint ou conjoint de fait) ne peut dépasser certaines limites telles que décrites plus loin.

Les personnes admises au Canada à titre d’immigrants parrainés après le 6 mars 1996 et les personnes admissibles aux prestations à compter de janvier 2001 n’ont généralement pas droit au SRG pendant la durée du parrainage, à concurrence d’une période de dix ans. Il y a toutefois exception si le parrain d’un immigrant décède, est emprisonné pour plus de six mois, est reconnu coupable d’une infraction criminelle relativement à la personne parrainée ou fait une faillite personnelle.

Le conjoint ou conjoint de fait qui devient involontairement séparé en raison, par exemple, d’une incarcération ou du placement en institution de son époux(se) ou partenaire, est réputé être célibataire au moment d’appliquer pour les prestations du SRG.

Comme seule une personne recevant la pension de base de la SV peut bénéficier du SRG, les personnes incarcérées ne peuvent pas recevoir de prestations au titre du SRG aux termes de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.

A.4.2 Montant des prestations

Le montant du SRG auquel une personne a droit est fonction de la période de résidence de cette personne au Canada, de son état civil et de son revenu. Si la personne est mariée ou vit en union de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait est pris en considération pour déterminer le montant du SRG.

Pour être admissibles à une pleine prestation, les requérants doivent avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18e anniversaire de naissance. Pour les requérants qui ont été admis au Canada après le 6 mars 1996 et qui se qualifie pour les prestations de la SV après janvier 2001, et qui ont moins de dix ans de résidence au Canada après l’âge de 18 ans, une prestation partielle est payable (pourvu, comme il est souligné dans la section précédente, que la personne ne soit pas un immigrant parrainé dont la période de parrainage n’est pas encore terminée). La prestation partielle correspond à 1/10e du montant de la pleine prestation pour chaque année complète de résidence au Canada après le 18e anniversaire. Le montant à verser est recalculé chaque année, en tenant compte de la période supplémentaire de résidence au Canada au cours de l’année précédente, jusqu’à concurrence d’une pleine prestation après 10 ans.

Il existe deux taux de paiement pour la prestation du SRG. Le premier vise les célibataires – y compris les personnes veuves, divorcées ou séparées, ainsi que les personnes qui n’ont jamais été mariées – et les personnes dont le conjoint ou conjoint de fait ne reçoit ni la pension de la SV ni l’Allocation. Le taux de célibataire s’applique aussi aux conjoints ou conjoints de fait qui deviennent involontairement séparés tel que mentionné plus tôt. Au deuxième trimestre de 2023, le SRG mensuel maximal (y compris les prestations complémentaires expliquées ci‑dessous) s’élève à 1 032,10 $ pour les célibataires.

Le deuxième taux vise les couples mariés et les couples vivant en union de fait dont les deux conjoints reçoivent la pension de base ou dont l’un des conjoints a droit à l’Allocation. Au deuxième trimestre de 2023, la prestation du SRG mensuelle maximale d’une personne mariée ou vivante en union de fait s’élevait à 621,25 $.

Le taux de célibataire est plus élevé que celui de personne mariée du fait que les dépenses d’une personne vivant seule sont plus élevées. Cependant, chaque membre d’un couple marié ou d’un couple en relation de fait a droit à ses propres prestations, de sorte que les prestations combinées d’un couple sont supérieures à celles d’un célibataire.

Depuis le 1er juillet 2011, des prestations complémentaires sont payées aux personnes qui reçoivent le SRG au taux de célibataire, selon la description précédente, et aux couples dont l’un des conjoints reçoit le SRG. Au deuxième trimestre de 2023, les prestations complémentaires sont de 159,87 $ et 45,29 $ par mois pour les bénéficiaires célibataires et les couples, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, selon la manière indiquée à la sous-section 6.

Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents par dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 4 000 $ du revenu combiné des couples. Au deuxième trimestre de 2023, les seuils de revenu pour les prestations complémentaires sont de 9 680 $ pour les bénéficiaires du SRG célibataires et de 19 360 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG ne reçoit ni une pension de base ni une Allocation et de 8 416 $ pour les couples dont le conjoint ou le conjoint de fait du bénéficiaire du SRG reçoit soit une pension de la SV soit une Allocation.

Une disposition spéciale s’applique aux bénéficiaires de la pension de la SV partielle. Dans ce cas, le supplément est majoré de la différence entre le montant de la pension de la SV maximale et celui de la pension partielle pour garantir le même montant mensuel combiné de la pension et du supplément aux bénéficiaires touchant le même niveau de revenu. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le montant du SRG maximal payable.

Par exemple, au cours du deuxième trimestre de 2023, une personne de 66 ans, célibataire et sans revenu qui a droit à la pension partielle de 172,75 $ (25 % de la pension mensuelle maximale de SV de 691,00 $) aurait droit à un supplément additionnel de 518,25 $, ce qui représente un supplément total de 1 550,35 $ (c.‑à‑d. la somme de 1 032,10 $ et de 518,25 $, y compris les prestations complémentaires).

Pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée, le SRG mensuel maximal est réduit de 50 cents pour chaque dollar de revenu mensuel (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12). Cette réduction vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, si le revenu mensuel est de 800 $, le SRG mensuel maximal payable serait amputé de 558,00 $, ce qui le ramènerait à 474,10 $ au deuxième trimestre de 2023. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2023, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 20 952 $.

Si les deux conjoints ou conjoints de fait reçoivent la pension de base de la SV, le SRG mensuel maximal de chacun est réduit de 25 cents pour chaque dollar de leurs autres revenus mensuels combinés (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), ce qui vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le montant du SRG mensuel maximal payable amputé de 395,29 $ pour chaque époux ou conjoint de fait, ce qui le ramènerait à 225,96 $ au deuxième trimestre de 2023. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2023, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 27 648 $.

Une disposition spéciale s’applique dans le cas d’un couple où un seul des conjoints ou conjoints de fait est pensionné et l’autre n’a droit ni à la pension de la SV, ni à l’Allocation. Dans ce cas, le pensionné peut recevoir le SRG au taux supérieur applicable aux célibataires. En outre, le SRG mensuel maximal est réduit de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12), et la réduction de 25 cents ne s’applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple correspond à la somme de la pension mensuelle maximale de la SV où le montant de cette pension, s’il n’est pas un multiple de 4 $, est arrondi au multiple supérieur de 4 $ le plus près (c.‑à‑d. 694 $ au deuxième trimestre de 2023), ce qui vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 2 000 $ verrait le montant de son SRG mensuel maximal payable amputé de 486,87 $, ce qui le ramènerait à 545,23 $ au deuxième trimestre de 2023. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2023, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 50 208 $.

Dans le cas d’un couple où un seul des époux ou conjoints de fait reçoit le SRG et l’autre reçoit l’Allocation, le conjoint pensionné touche le SRG au taux des personnes mariées, et le SRG mensuel maximal est amputé de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple (c.‑à‑d. le quotient obtenu en divisant le revenu annuel par 12). La réduction de 25 cents ne s’applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple dépasse les quatre‑tiers de la pension mensuelle de la SV maximale où le montant de cette pension, s’il n’est pas un multiple de 3 $, est arrondi au multiple supérieur de 3 $ le plus près (c.‑à‑d. un revenu supérieur à 924 $, au deuxième trimestre de 2023). Cette réduction vient s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires. Par exemple, un couple dont le revenu mensuel est de 1 400 $ verrait le SRG mensuel maximal payable au taux de marié du pensionné amputé de 164,29 $, ce qui le ramènerait à 456,96 $ au deuxième trimestre de 2023. Dans ce cas, au deuxième trimestre de 2023, le revenu annuel admissible maximal au‑delà duquel le SRG cesse d’être versé est de 50 208 $.

Une personne bénéficiaire du SRG dont l’époux ou le conjoint de fait est incarcéré est considérée comme célibataire aux fins du calcul du montant du SRG auquel elle a droit.

Toutes les prestations du SRG, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, tel que décrit à la sous-section 6. Aucun ajustement actuariel n’est appliqué aux prestations de SRG versées aux pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d’une pension plus élevée faisant l’objet d’un ajustement actuariel.

A.5 Allocation

L’Allocation est une prestation mensuelle ayant pour but de reconnaître les situations difficiles auxquelles sont confrontées bon nombre de personnes veuves et les couples qui dépendent des prestations d’un seul pensionné. Depuis 1999, la plupart des bénéficiaires de l’Allocation peuvent la conserver en produisant leur déclaration de revenus au lieu de devoir produire une nouvelle demande chaque année. Depuis le 1er juillet 1999, le revenu (au sens servant au calcul du SRG et de l’Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l’année civile précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées pendant la période qui débute le 1er juillet d’une année civile et se termine le 30 juin de l’année civile suivante.

À l’instar du SRG, les prestations de l’Allocation ne sont pas considérées comme un revenu aux fins de l’impôt sur le revenu. En outre, à nouveau comme pour le SRG, l’Allocation n’est pas versée à l’étranger plus de six mois suivant le mois de départ du Canada, sans égard à la durée de résidence antérieure de la personne au Canada.

A.5.1 Admissibilité

L’Allocation peut être versée au conjoint ou au conjoint de fait d’un pensionné de la SV qui reçoit le SRG, ou à un veuf ou à une veuve, qui, dans chaque cas, est âgé entre 60 et 64 ans et qui a vécu au Canada pendant au moins 10 ans après son 18e anniversaire. Un requérant doit également être citoyen canadien ou résident autorisé du Canada au sens de la loi le jour précédant l’approbation de sa demande. Les mêmes exclusions et déductions qui s’appliquent pour le SRG s’appliquent pour l’Allocation.

L’Allocation cesse d’être versée lorsque la personne devient admissible à une pension de base de la SV à l’âge de 65 ans, lorsqu’elle s’absente du Canada pendant plus de six mois ou lorsqu’elle décède. En ce qui concerne un couple, l’Allocation cesse d’être versée si le conjoint le plus âgé n’est plus admissible au SRG ou si les conjoints se séparent ou divorcent. De plus, l’Allocation cesse d’être versée lorsqu’un veuf ou une veuve se remarie. Les immigrants parrainés sont assujettis aux mêmes conditions d’admissibilité à l’Allocation que celles décrites dans la section précédente traitant du SRG. Depuis le 1er janvier 2011, l’Allocation n’est pas versée à une personne incarcérée dans un établissement conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. Toutefois, les prestations de l’Allocation des conjoints ou conjoints de fait des particuliers incarcérés demeurent payables.

A.5.2 Montant des prestations

L’Allocation est une prestation fondée sur le revenu. Au même titre que le SRG, si la personne est mariée ou à un conjoint de fait, son revenu combiné à celui de son conjoint ou conjoint de fait doit être pris en considération pour déterminer le montant de l’Allocation. De plus, pour être admissible à une pleine pension de l’Allocation, les mêmes règles que pour les prestations du SRG s’appliquent en ce qui a trait à l’admissibilité, aux années de résidence au Canada et au calcul des prestations, comme décrit à la section A.4.2.

Depuis le 1er juillet 2011, les prestations complémentaires sont payables aux bénéficiaires de l’Allocation, tant pour la prestation régulière (c.‑à‑d., conjoints et conjoints de fait des bénéficiaires du SRG aux fins de l’Allocation) que pour la prestation de survivant. Au deuxième trimestre de 2023, les prestations complémentaires sont de 45,29 $ et 159,87 $ pour les prestations régulières et de survivant de l’Allocation, respectivement, et elles sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, ainsi qu’expliqué à la sous-section 6. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents pour chaque dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires de l’Allocation (survivant) et de 4 000 $ du revenu combiné pour les couples. Au deuxième trimestre de 2023, les limites de revenu aux fins des prestations complémentaires sont de 8 416 $ pour la prestation régulière de l’Allocation et de 9 680 $ pour la prestation de survivant de l’Allocation.

Le montant maximal auquel a droit le conjoint d’un pensionné aux fins de l’Allocation régulière est égal à la somme de la pleine pension de la SV et du SRG maximal au taux des personnes mariées. Ce montant correspondait à 1 312,25 $ (y compris les prestations complémentaires) au deuxième trimestre de 2023. Le montant maximal payable au titre de l’Allocation de survivant est plus élevé que celui de l’Allocation régulière pour tenir compte des coûts plus élevés attribuables au fait de vivre seul. Le montant mensuel maximal de l’Allocation de survivant était de 1 564,30 $ au deuxième trimestre de 2023.

La portion de l’Allocation (régulière et de survivant) mensuelle maximale équivalant à la pension de la SV est amputée de 75 cents pour chaque dollar de revenu mensuel de la personne ou du couple (c.‑à‑d. en divisant le revenu annuel par 12) jusqu’à ce que cette portion soit réduite à zéro, ce qui correspond au deuxième trimestre de 2023 à un revenu mensuel de 924 $. Jusqu’à ce niveau, la portion correspondant au SRG demeure payable au taux maximal. Dans le contexte de l’Allocation régulière, la portion de cette dernière équivalant au SRG et le SRG du pensionné sont ensuite réduits de 25 cents pour chaque dollar supplémentaire du revenu mensuel combiné du couple, c’est‑à‑dire que, dans ce cas, aucune Allocation régulière n’est payable si, au deuxième trimestre de 2023, le revenu annuel dépasse 38 736 $. Dans le cas de l’Allocation de survivant, la portion équivalant au SRG est ensuite amputée de 50 cents pour chaque dollar supplémentaire de revenu mensuel, c’est‑à‑dire que, dans ce cas, au deuxième trimestre de 2023, aucune Allocation de survivant n’est payable si le revenu annuel dépasse 28 224 $. Ces réductions au titre de l’Allocation viennent s’ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Par exemple, pour un couple dont l’un des conjoints est bénéficiaire du SRG et de l’Allocation et dont le revenu mensuel combiné est de 1 400 $, le montant de l’Allocation mensuelle maximale serait réduit de 855,29 $ et ramené à 456,96 $ au deuxième trimestre de 2023. Pour un bénéficiaire de l’Allocation de survivant dont le revenu mensuel est de 800 $, la prestation maximale serait réduite de 758 $ et ramenée à 806,30 $ au deuxième trimestre de 2023.

Si le pensionné d’un conjoint ou conjoint de fait est incarcéré, le revenu mensuel du couple servant à déterminer l’Allocation de conjoint correspond au revenu mensuel du conjoint ou conjoint de fait seulement.

Toutes les prestations de l’Allocation, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l’IPC, ainsi qu’expliquées à la sous-section 6. Aucun ajustement actuariel n’est appliqué aux prestations de l’Allocation payables aux conjoints ou conjoints de fait des pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d’une pension plus élevée sous l’effet d’un calcul actuariel.

A.6 Rajustements en fonction de l’inflation

Tous les montants de prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont rajustés au début de chaque trimestre de l’année civile, selon l’IPC. Si l’IPC décroît, les montants ne sont pas réduits, mais demeurent aux mêmes niveaux jusqu’à ce que l’IPC excède son sommet précédent.

Annexe B — Données, hypothèses et méthodologie

B.1 Introduction et contexte

La présente annexe décrit les données, les hypothèses et les méthodes qui sous‑tendent les projections financières de la section 5 « Résultats » du présent rapport.

Les projections des dépenses et les coûts relatifs portent sur une longue période, c’est‑à‑dire jusqu’en 2060, et dépendent de diverses hypothèses, par exemple, celles concernant la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, la création d’emplois, le chômage, l’inflation et les gains d’emploi. Ces hypothèses constituent la base des projections des dépenses du Programme et de mesure des coûts relatifs.

Bien que les hypothèses démographiques et économiques représentent les meilleures estimations de l’actuaire en chef, les estimations qui en découlent doivent être interprétées avec prudence. Ces estimations sont conçues non pas comme des prédictions, mais comme des projections des coûts futurs du Programme. Dans la mesure du possible, ces hypothèses sont généralement conformes à celles basées sur la meilleure estimation utilisée dans le 31e rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2021.

Les revenus et dépenses futures du Programme de SV dépendent de nombreux facteurs économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d’une perspective économique globale à long terme. Aux fins du présent rapport, il est présumé qu’une croissance modérée et durable de l’économie canadienne sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives actuelles incertaines pour les principales économies.

L’examen actuariel sur le Programme de SV comprend la projection de ses revenus et dépenses sur une longue période. Même si le meilleur jugement concernant les tendances économiques futures est utilisé, il demeure difficile d’anticiper tous les changements économiques qui pourraient survenir au cours de la période de projection. Il existe toujours un élément d’incertitude.

La pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions sur les marchés du travail en 2020 et en 2021 en raison des mesures sanitaires et des mesures de confinement. D’importantes pertes d’emplois et des taux de chômage élevés ont également été observés. Toutefois, à la fin de 2021, les principales mesures des marchés du travail avaient rebondi, revenant aux niveaux antérieurs à la pandémie dans la plupart des secteurs de l’économie. Une incertitude à court terme découlant de la pandémie touche d’autres variables comme la mortalité, la migration et les salaires.

L’incertitude liée au taux d’inflation élevé en raison des perturbations de l’offre et de la demande causées par la pandémie a été exacerbée par le conflit en Ukraine. Compte tenu de ses incidences importantes sur les projections financières du Programme de SV, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme un événement subséquent qui a été pris en compte aux fins du présent 18e rapport actuariel sur le Programme de SV.

En outre, le vieillissement prévu de la population et la poursuite du départ à la retraite des membres de la génération du baby-boom au cours des prochaines décennies engendreront certainement d’importants changements socioéconomiques. Il se peut que l’évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, soit très différente de celle observée jusqu’à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

D'autres facteurs s’ajoutent à l'incertitude, notamment le calendrier et le rythme de la transition vers une économie verte, le rythme des progrès technologiques et de l'innovation, ainsi que les politiques mondiales en matière de protectionnisme et de mondialisation.

Au fur et à mesure du déroulement de tous ces événements, le contexte économique et démographique continue de faire l’objet d’une volatilité et à d’une imprévisibilité soutenue. Le BAC continuera à surveiller les tendances actuelles et émergentes et ajustera les hypothèses si nécessaire dans les prochains rapports.

B.2 Données

Les données utilisées dans le présent rapport sont les mêmes que pour le 31e rapport actuariel du RPC (voir le tableau 37 de ce rapport). De plus, des données spécifiques sur les bénéficiaires du programme de la SV ont été obtenues auprès d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC), et l’Agence du Revenu du Canada a fourni des renseignements tirés des déclarations de revenus.

B.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada sont utilisées pour calculer les prestations futures. Les données sur la population du Canada au 1er juillet 2021 sont utilisées comme point de départ. Elles sont ensuite projetées selon l’âge et le sexe d’une année à l’autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. En appliquant les hypothèses de fécondité, de mortalité et de migration à la population initiale, on obtient les nombres annuels de naissances, de décès et de migrants nets.

B.3.1 Population initiale au 1er juillet 2021

Les projections démographiques sont basées sur les plus récentes estimations démographiques de Statistique Canada au 1er juillet 2021 pour le Canada, selon l’âge et le sexe. Ces estimations proviennent du recensement de 2016. Ces estimations sont ajustées afin de dégrouper la population par âge individuel à compter de 100 ans d’après la répartition observée par âge des bénéficiaires de la SV âgés de 100 ans ou plus.

B.3.2 Indices de fécondité

Il y a deux variantes de l’indice de fécondité : l’indice total de fécondité et l’indice de fécondité par cohorte. L’indice total de fécondité correspond au nombre moyen d’enfants nés au cours d’une année civile donnée. Plus précisément, il s’agit de la somme des indices de fécondité par groupe d’âge pour les femmes de 15 à 49 ans au cours d’une année civile donnée. Quant à l’indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d’enfants qu’une femme née au cours d’une année donnée a au cours de sa vie. Il donne une idée des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

L’indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du
baby-boom, au cours de laquelle il a atteint un sommet d’environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l’indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil alors record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L’indice total de fécondité a augmenté légèrement au début des années 1990, mais a ensuite reculé davantage dans l’ensemble pour s’établir à 1,5 à la fin des années 1990. À partir des années 2000, le Canada a été l’un des nombreux pays industrialisés où l’indice total de fécondité a connu une hausse. En 2008, l’indice total de fécondité pour le Canada avait atteint 1,68. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l’indice total de fécondité a diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé par le ralentissement économique de 2008, l’incertitude économique persistante ainsi que d’autres facteurs.

L’indice total de fécondité pour le Canada se situait à 1,47 en 2019 et à 1,40 en 2020. La baisse importante en 2020 pourrait être attribuable à un niveau élevé d’incertitude et à la diminution marquée de l’immigration découlant de la pandémie de COVID-19.

Bien des facteurs, dont les comportements sociaux, les techniques de reproduction et les conditions économiques et environnementales, influent sur les indices de fécondité. Bien que les indices totaux de fécondité aient connu des périodes de croissance au cours des dernières décennies, il est peu probable qu’ils reviennent à leurs niveaux historiques à moins de changements sociétaux importants. Aux fins du présent rapport, il est supposé que l’incertitude économique persistante et la pandémie de COVID-19 ont temporairement réduit l’indice total de fécondité, les couples choisissant d’attendre que la situation s’améliore avant d’avoir leur premier enfant ou pour en avoir d’autres. Ces effets ont été pris en compte de même que les tendances historiques des indices de fécondité par groupe d’âge au cours des 15 dernières années. Compte tenu de l’incertitude entourant l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les indices de fécondité pour l’année 2020, les données de celle-ci ont été exclues de l’analyse aux fins de l’établissement des indices de fécondité pour les années 2021 et suivantes. Les données historiques examinées sont donc tirées de la période de 15 ans terminée en 2019.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collaborerait avec les provinces et les territoires pour établir un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadiens^{Note de bas de page 1}. Les hypothèses d’indice de fécondité pour le présent 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV tiennent compte du plan proposé. À l’instar de ce qui a été observé au Québec après la mise en place du RQAP, le plan pourrait entraîner une augmentation des indices de fécondité pour certains groupes d’âge et a donc été pris en compte dans l’établissement des hypothèses pour le présent rapport. Il est présumé que le plan aura une incidence sur les indices de fécondité au cours des premières années suivant l’adoption du système et que cette incidence se stabilisera ensuite.

Afin de déterminer l’indice total de fécondité ultime pour le Canada, l’indice de fécondité historique pour chaque groupe d’âge a été étudié et projeté séparément. Selon l’analyse historique et les facteurs mentionnés ci‑dessus, l’indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2029 est réputé s’établir à 1,54 enfant par femme, ce qui est plus bas que l’hypothèse de taux ultime de 1,62 utilisée dans le 16e rapport actuariel sur Programme de la SV. 

Même si les indices totaux de fécondité historiques, fondés sur les indices par groupe d’âge, servent à établir les hypothèses pour le futur, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices de fécondité par cohorte. Au fil du temps, les indices présumés par groupe d’âge entraînent des indices de fécondité par cohorte qui convergent vers l’hypothèse d’indice total de fécondité, comme l’indique le tableau 15.

Au Canada, les indices de fécondité par cohorte ont diminué au cours des dernières années. Chez les femmes nées en 1940, qui ont cessé d’être en âge de procréer (c.-à-d. qu’elles ont atteint l’âge de 49 ans) en 1989, l’indice pour cette cohorte était de 2,69. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d’être en âge de procréer en 2019 (c.-à-d. qu’elles sont nées en 1970), l’indice pour cette cohorte était de 1,78.

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 30 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est essentiellement le même que pour le 16e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Le tableau 16 indique les taux de fécondité selon l’âge et l’indice de fécondité projetés par année civile pour le Canada.

Le Graphique 2 présente les indices de fécondité totale et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

Graphique 2 - Version texte

Le taux de fécondité total s’élève à 2,8 enfants par femme en 1941, augmente généralement pour atteindre un sommet à 3,9 enfants en 1959, puis chute fortement pour atteindre 1,6 vers le milieu des années 1980. À partir de ce moment jusqu’en 2020, le taux de fécondité total connaît des périodes de croissance et de déclin, variant entre 1,5 et 1,7 pour s’élever à 1,40 enfant par femme en 2020. Après 2020, le taux devrait augmenter graduellement pour atteindre 1,54 enfant en 2029 et demeurer stable par la suite.                  

Le taux de fécondité des cohortes est de 2,8 enfants par femme en 1941, passe à un sommet de 3,3 en 1960, puis diminue par la suite pour atteindre une valeur projetée de 1,54 enfant par femme en 2041.                  

Le taux de fécondité des cohortes calculé le plus récemment est de 1,78 enfant par femme en 2020 pour les femmes nées en 1970.                  

Taux de fécondité total et taux de fécondité par cohortes pour le Canada
(Historique)

Année Civile	Indice de fécondité selon la cohorte historique	Indice de fécondité total historique
1941	2,8	2,8
1942	2,8	3,0
1943	2,8	3,0
1944	2,9	3,0
1945	2,9	3,0
1946	2,9	3,4
1947	3,0	3,6
1948	3,0	3,4
1949	3,1	3,5
1950	3,1	3,5
1951	3,2	3,5
1952	3,2	3,6
1953	3,2	3,7
1954	3,3	3,8
1955	3,3	3,8
1956	3,3	3,9
1957	3,3	3,9
1958	3,3	3,9
1959	3,3	3,9
1960	3,3	3,9
1961	3,3	3,8
1962	3,3	3,8
1963	3,2	3,7
1964	3,2	3,5
1965	3,1	3,1
1966	3,0	2,8
1967	3,0	2,6
1968	2,9	2,5
1969	2,8	2,4
1970	2,7	2,3
1971	2,6	2,1
1972	2,5	2,0
1973	2,4	1,9
1974	2,3	1,8
1975	2,2	1,8
1976	2,1	1,8
1977	2,1	1,8
1978	2,0	1,7
1979	2,0	1,7
1980	2,0	1,7
1981	1,9	1,7
1982	1,9	1,6
1983	1,9	1,6
1984	1,9	1,6
1985	1,9	1,6
1986	1,9	1,6
1987	1,9	1,6
1988	1,8	1,6
1989	1,8	1,7
1990	1,8	1,7
1991	1,8	1,7
1992	1,8	1,7
1993	1,8	1,7
1994	1,8	1,7
1995	1,8	1,7
1996	1,8	1,6
1997	1,8	1,6
1998	1,8	1,6
1999	1,8	1,5
2000	1,8	1,5
2001	1,8	1,5
2002	néant -	1,5
2003	néant -	1,5
2004	néant -	1,5
2005	néant -	1,6
2006	néant -	1,6
2007	néant -	1,7
2008	néant -	1,7
2009	néant -	1,7
2010	néant -	1,6
2011	néant -	1,6
2012	néant -	1,6
2013	néant -	1,6
2014	néant -	1,6
2015	néant -	1,6
2016	néant -	1,6
2017	néant -	1,5
2018	néant -	1,5
2019	néant -	1,5
2020	néant -	1,4

Taux de fécondité total et taux de fécondité par cohortes pour le Canada
(Projeté)

Année Civile	Indice de fécondité selon la cohorte projeté	Indice de fécondité total projecté
2002	1,8	néant -
2003	1,8	néant -
2004	1,8	néant -
2005	1,8	néant -
2006	1,8	néant -
2007	1,8	néant -
2008	1,8	néant -
2009	1,8	néant -
2010	1,8	néant -
2011	1,8	néant -
2012	1,8	néant -
2013	1,8	néant -
2014	1,7	néant -
2015	1,7	néant -
2016	1,7	néant -
2017	1,7	néant -
2018	1,7	néant -
2019	1,7	néant -
2020	1,7	néant -
2021	1,7	1,5
2022	1,7	1,5
2023	1,7	1,5
2024	1,7	1,5
2025	1,7	1,5
2026	1,7	1,5
2027	1,6	1,5
2028	1,6	1,5
2029	1,6	1,5
2030	1,6	1,5
2031	1,6	1,5
2032	1,6	1,5
2033	1,6	1,5
2034	1,6	1,5
2035	1,6	1,5
2036	1,6	1,5
2037	1,6	1,5
2038	1,5	1,5
2039	1,5	1,5
2040	1,5	1,5
2041	1,5	1,5

                  

Note de bas de page du graphique 2

Graphique 2 note de bas de page 1

L’indice de fécondité par cohorte est celui d’une femme de 30 ans dans une année civile donnée. Par exemple, l’indice de fécondité par cohorte pour l’année 2016 se rapporte à une femme née en 1986.

Retour au graphique 2 note de bas de page1

B.3.3 Mortalité

Aux fins du présent rapport, les taux de mortalité pour 2019 de Statistique Canada (Tables de mortalité, Canada (TMC), 2019) servent de point de départ des projections des taux de mortalité. Selon Statistique Canada, l’espérance de vie à la naissance en 2019 sans améliorations futures présumées de la mortalité (c.-à-d. sans réductions de la mortalité) chez les hommes et les femmes au Canada s’établissait respectivement à 80,3 et à 84,4 années, comparativement à 80,8 et 84,6 années tel que projeté dans le 16e rapport actuariel sur Programme de la SV. D’après Statistique Canada, l’espérance de vie à l’âge de 65 ans en 2019 était de 19,6 et 22,4 années, contre 20,0 et 22,6 années telles que projetées dans le 16e rapport actuariel sur Programme de la SV pour les hommes et les femmes, respectivement.

Bien que les TMC 2020 de Statistique Canada aient été publiées en janvier 2022, elles n’ont pas servi de point de départ pour les taux de mortalité ni pour développer les taux d'amélioration de la mortalité au-delà de 2020 étant donné qu’elles reflètent des augmentations importantes découlant des décès liés à la COVID-19. Toutefois, les taux de mortalité et les taux d’amélioration de la mortalité de 2020 reflètent les TMC 2020 de Statistique Canada. En 2020, l’espérance de vie à la naissance (sans améliorations futures de la mortalité) s’établissait à 79,5 pour les hommes et à 84,0 pour les femmes, en baisse de 0,7 et de 0,4 par rapport à 2019 pour les hommes et les femmes, respectivement.

Les taux annuels moyens d’amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2004 et 2019 selon l’âge et le sexe ont servi de point de départ afin de projeter les taux annuels d’amélioration de la mortalité à compter de 2021. Les taux d’amélioration selon l’âge et le sexe pour la période de 2021 à 2039 ont été obtenus par interpolation cubique entre :

• les taux d’amélioration de l’année 2019 et
• les hypothèses de taux ultimes d’amélioration décrites ci‑après à compter de 2039.

Au Canada, à compter de 2039, les hypothèses de taux annuels ultimes d’amélioration de la mortalité varient uniquement selon l’âge, et non selon le sexe ou l’année civile. Les hypothèses de taux ultimes d’amélioration de la mortalité sont établies au moyen d’une combinaison d’approches rétrospectives et prospectives. L’analyse des données observées au Canada entre 1921 et 2019 a été combinée à une analyse des facteurs possibles d’améliorations futures de la mortalité. Actuellement, les taux d’amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s’établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2039.

Le taux ultime pour les deux sexes dans le groupe d’âge de 0 à 89 ans s’établit à 0,8 % par année à compter de 2039 pour le Canada. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d’amélioration diminue, passant de 0,5 % pour les 90 à 94 ans à 0,2 % pour les 95 ans et plus.

Une fois les taux de mortalité projetés calculés au moyen des hypothèses de taux d’amélioration de la mortalité, des facteurs supplémentaires ont été appliqués aux taux de mortalité compte tenu de la hausse supplémentaire des taux de mortalité imputable à la pandémie de COVID-19 et aux répercussions de la crise des opioïdes.

Pour 2021, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés à la COVID-19 par groupe d’âge ont été déterminés à l’aide des données sur le nombre de décès découlant de la COVID-19 de Santé Canada et de Statistique Canada. En raison de l’incertitude associée aux effets de la COVID-19 sur la mortalité, ces facteurs d’ajustement ont été éliminés progressivement au cours de la période de deux ans allant de 2022 à 2023. Il est donc présumé que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2022, suivi d’un rétablissement complet et d’un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2023 et suivantes.

Au cours de la dernière décennie, le Canada a été confronté à une augmentation importante du nombre de décès par empoisonnement accidentel à la drogue, et la pandémie de COVID‑19 a exacerbé le problème. La surdose d’opioïdes est une cause relativement nouvelle de décès, à titre de sous-catégorie des décès accidentels par empoisonnement à la drogue. Elle est plus répandue dans le groupe d’âge des 25 à 49 ans et chez les hommes. Pour tenir compte de l’incidence de la pandémie sur les décès liés aux opioïdes, les facteurs d’ajustement de la mortalité liés aux opioïdes ont été calculés à l’aide des données de Santé Canada et de Statistique Canada. Ces facteurs d’ajustement de la mortalité ne s’appliquent qu’à l’année 2021 (ils sont présumés s’établir à 0 pour les années 2022 et suivantes). De plus, il est présumé qu’au cours de la prochaine décennie, la crise des opioïdes au Canada se résorbera grâce à plusieurs initiatives gouvernementales visant à accroître la sensibilisation et à réduire l’approvisionnement en opioïdes. Les taux de mortalité projetés des groupes d’âge touchés par la crise des opioïdes sont présumés revenir à leurs niveaux normaux, ce qui devrait entraîner une période de forte croissance des taux d’amélioration de la mortalité.

Le tableau 17 présente les facteurs d’ajustement totaux, c’est-à-dire compte tenu de l’augmentation présumée du nombre de décès liés à la COVID-19 et de décès liés aux opioïdes découlant de la pandémie, qui ont été appliqués aux taux de mortalité pour la période de 2021 à 2022. À titre de référence, le tableau présente également les augmentations réelles des taux de mortalité pour 2020. Le tableau 17 présente les ajustements totaux selon l’âge, qui représentent des augmentations des taux de mortalité de 6,0 % en 2020, de 5,5 % en 2021 et de 2,0 % en 2022.

Le tableau 18 présente l’historique (2019 et 2020) des taux annuels d’amélioration de la mortalité au Canada, ainsi que les hypothèses pour les taux initiaux ajustés (2021-2022), les taux intermédiaires (2023-2038) et les taux ultimes (à compter de 2039).

Les taux de mortalité projetés présentés dans le tableau 19 indiquent une baisse constante des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d’environ 10 décès par millier en 2022 à 7 par millier d’ici 2060. L’écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes pour la plupart des groupes d’âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le Graphique 3 présente l’évolution historique et projetée de l’espérance de vie à 65 ans depuis 1966, selon les taux de mortalité pour chaque année donnée (sans améliorations futures de la mortalité).

Graphique 3 - Version texte

L’espérance de vie à 65 ans des hommes est de 13,6 ans en 1966, augmente à 19,5 ans en 2021 et devrait monter pour s’élever à 22,8 ans en 2060.                  

L’espérance de vie à 65 ans des femmes est de 16,9 ans en 1966, augmente à 22,2 ans en 2021 et devrait monter pour atteindre 25,0 ans en 2060.                  

Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Historique)

Année	Hommes-historique	Femmes-historique
1966	68,8	75,4
1967	68,9	75,7
1968	69,1	75,8
1969	69,2	76
1970	69,3	76,3
1971	69,6	76,6
1972	69,5	76,6
1973	69,7	76,8
1974	69,7	76,9
1975	70	77,2
1976	70,4	77,7
1977	70,6	78
1978	70,9	78,3
1979	71,3	78,6
1980	71,6	78,7
1981	72	79,1
1982	72,3	79,2
1983	72,7	79,5
1984	73	79,8
1985	73	79,7
1986	73,2	79,8
1987	73,5	80,1
1988	73,6	80,2
1989	73,9	80,4
1990	74,2	80,6
1991	74,4	80,7
1992	74,7	81
1993	74,6	80,8
1994	74,9	80,9
1995	75	81
1996	75,4	81,1
1997	75,7	81,2
1998	75,9	81,4
1999	76,1	81,6
2000	76,6	81,8
2001	76,9	81,9
2002	77,1	82
2003	77,2	82,2
2004	77,6	82,4
2005	77,8	82,5
2006	78,2	82,8
2007	78,2	82,8
2008	78,5	83
2009	78,9	83,3
2010	79,2	83,5
2011	79,5	83,7
2012	79,6	83,8
2013	79,7	83,9
2014	79,8	83,9
2015	79,8	83,9
2016	79,9	84
2017	79,8	84
2018	79,8	84
2019	80,2	84,4
2020	79,5	84
2021	79,9	84,1

Espérances de vie à la naissance pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l’année indiquée
(Projeté)

Année	Hommes-projeté	Femmes-projeté
2022	80,5	84,6
2023	80,8	84,9
2024	81	85
2025	81,2	85,1
2026	81,3	85,2
2027	81,5	85,3
2028	81,6	85,4
2029	81,7	85,5
2030	81,9	85,6
2031	82	85,7
2032	82,1	85,8
2033	82,2	85,9
2034	82,3	86
2035	82,4	86,1
2036	82,5	86,2
2037	82,6	86,2
2038	82,7	86,3
2039	82,8	86,4
2040	82,9	86,4
2041	82,9	86,5
2042	83	86,6
2043	83,1	86,7
2044	83,2	86,7
2045	83,3	86,8
2046	83,3	86,9
2047	83,4	86,9
2048	83,5	87
2049	83,6	87,1
2050	83,7	87,1
2051	83,7	87,2
2052	83,8	87,3
2053	83,9	87,3
2054	84	87,4
2055	84,1	87,5
2056	84,1	87,6

                  

Note de bas du graphique 3

Graphique 3 note de bas de page 1

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l'année indiquée.

Retour au graphique 3 note de bas de page1

Le tableau 20 montre l'espérance de vie canadienne projetée à différents âges pour les années civiles spécifiées, en fonction également des taux de mortalité de chaque année donnée (sans améliorations futures). Le tableau 21 est semblable au tableau 20, sauf qu’il tient compte de l’amélioration présumée de la mortalité après l’année civile indiquée (avec améliorations futures).

Compte tenu de l’augmentation constante de la longévité, le tableau 21 est jugé plus réaliste que le tableau 20, surtout aux âges avancés. Parallèlement, une longue période de projection augmente l’incertitude des résultats présentés dans le tableau 21 pour les âges plus jeunes.

Entre 2022 et 2060, l’espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures prévues de la mortalité) est présumée passer de 21,3 ans à 23,6 ans pour les hommes, et de 23,8 ans à 25,9 ans pour les femmes, comme l’indique le tableau 20.

B.3.4 Migration nette

Le taux de migration nette correspond à l’effet net sur la population du nombre d’immigrants moins le nombre total (net) d’émigrants, plus la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

L’immigration et l’émigration sont généralement considérées comme des paramètres volatils de la croissance démographique future, car elles dépendent de plusieurs facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Entre 1972 et 2021, l’immigration annuelle au Canada a oscillé entre 84 000 et 323 000, l’émigration annuelle à partir du Canada a fluctué entre 35 000 et 95 000 et le nombre annuel de Canadiens revenant au pays a varié entre 8 000 et 55 000. Les données de 2020 et de 2021 sont particulièrement volatiles par rapport aux données historiques en raison de la pandémie de COVID-19. Elles ont donc été exclues de l’analyse pour établir l’hypothèse du taux de migration nette. Le taux de migration nette pour l’année terminée en juin 2021 s’établit à 0,41 % de la population, soit bien en deçà des niveaux d’avant la pandémie. Dans le Rapport annuel au Parlement de 2020, le gouvernement du Canada a publié des détails sur son Plan des niveaux d’immigration pour 2021-2023. Les nombres cibles de nouveaux résidents permanents sont établis à 401 000 en 2021, à 411 000 en 2023 et à 421 000 en 2023.

Pendant la même période, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents a varié entre -71 000 et 169 000. Au cours des dernières années, le nombre d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires détenant un permis dans le cadre du Programme de mobilité internationale a augmenté considérablement. Ils représentent les deux plus grands groupes de résidents non permanents, soit plus de la moitié de ceux-ci.

Il est présumé que le nombre de travailleurs temporaires se stabilisera dans l’avenir à mesure que le vieillissement de la population active et les pénuries de main-d’œuvre connexes se feront moins sentir. Il est également prévu que le nombre d’étudiants étrangers se stabilisera au cours des cinq prochaines années. Par conséquent, l’augmentation nette annuelle du nombre de résidents non permanents devrait diminuer graduellement pour atteindre zéro en 2026 et demeurer à ce niveau par la suite.

Le taux réel de migration nette de 2021 (0,41 %) est présumé augmenter pour s’établir à 1,04 % de la population canadienne en 2022, puis à 1,05 % en 2023 et à 0,93 % en 2024. De 2025 à 2031, le taux de migration nette est présumé diminuer graduellement pour être ramené à un niveau ultime de 0,64 %, ce qui correspond au taux moyen observé au cours de la période de dix ans entre 2010 et 2019, abstraction faite de la hausse nette du nombre de résidents non permanents pendant cette période. L’hypothèse du taux de migration nette à court terme est supérieure au taux ultime de 0,64 % en raison des cibles à court terme du gouvernement fédéral et de la baisse graduelle prévue à un niveau de 0 entre 2022 et 2026 en ce qui concerne la hausse nette du nombre de résidents non permanents.

Le graphique 4 fait état de la migration nette observée depuis 1972 et des taux projetés.

Graphique 4 - Version texte

Le taux réel de migration nette de 2021 (0,41 %) est présumé augmenter pour s’établir à 1,04 % de la population canadienne en 2022, puis à 1,05 % en 2023 et à 0,93 % en 2024. De 2025 à 2031, le taux de migration nette est présumé diminuer graduellement pour être ramené à un niveau ultime de 0,64 %.                  

Taux de migration nette (Canada)
(Historique)

Année	Taux de migration nette
1972	0,42 %
1973	0,53 %
1974	0,74 %
1975	0,76 %
1976	0,58 %
1977	0,44 %
1978	0,28 %
1979	0,25 %
1980	0,56 %
1981	0,49 %
1982	0,47 %
1983	0,29 %
1984	0,24 %
1985	0,23 %
1986	0,33 %
1987	0,60 %
1988	0,63 %
1989	1,07 %
1990	0,75 %
1991	0,50 %
1992	0,54 %
1993	0,51 %
1994	0,55 %
1995	0,52 %
1996	0,57 %
1997	0,55 %
1998	0,44 %
1999	0,45 %
2000	0,57 %
2001	0,76 %
2002	0,76 %
2003	0,58 %
2004	0,61 %
2005	0,62 %
2006	0,66 %
2007	0,67 %
2008	0,75 %
2009	0,80 %
2010	0,77 %
2011	0,67 %
2012	0,75 %
2013	0,74 %
2014	0,70 %
2015	0,48 %
2016	0,84 %
2017	0,90 %
2018	1,15 %
2019	1,19 %
2020	0,95 %
2021	0,41 %

Taux de migration nette (Canada)
(Projeté)

Année	Taux de migration nette
2022	1,04 %
2023	1,05 %
2024	0,93 %
2025	0,86 %
2026	0,79 %
2027	0,76 %
2028	0,73 %
2029	0,69 %
2030	0,66 %
2031	0,64 %
2032	0,64 %

                  

B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

Le Graphique 5 indique l’évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada selon l’âge depuis 1966. La forme triangulaire observée pour les années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Ce graphique révèle également une très forte hausse prévue du nombre de personnes de 85 ans et plus au cours des prochaines décennies.

Graphique 5 - Version texte

Le premier diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 1966. Pour les groupes d’âges de moins de 20 ans, la génération du baby-boom, la population de chacun se situe entre 1,8 et 2,4 million de personnes, et le groupe des 5 à 9 ans est le plus important. Pour les groupes d’âge au-dessus de 19 ans, la population diminue graduellement, allant d’environ 1,6 million à presque zéro pour le groupe d’âge des 90 ans et plus.                  

Le deuxième diagramme à bande présente la répartition de la population selon l’âge en 2021. Pour les baby-boomers, qui ont de 55 à 74 ans, chaque groupe compte entre 1,9 et 2,7 millions de personnes, et le groupe des 55 à 59 ans est le plus important. Pour les groupes de moins de 55 ans, les effets de l’effondrement de la natalité et de l’écho du baby-boom se font sentir. La population augmente pour s’établir entre 1,9 et 2,7 millions pour les groupes de 0 à 34 ans, reste à 2,7 millions pour les 35 à 39 ans, puis redescend un peu avant d’augmenter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 75 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population diminue graduellement, allant de 1,3 million à environ 346 000 personnes pour le groupe des 90 ans et plus.                  

Le troisième diagramme à bande illustre la répartition de la population selon l’âge en 2030. Pour les baby boomers, soit les groupes d’âge des 65 à 84 ans, la population devrait diminuer pour passer de 2,6 à 1,4 million. Pour les groupes d’âge sous 65 ans, on devrait toujours constater les effets de l’effondrement de la natalité et de la génération « écho ». La population devrait augmenter pour passer d’environ 2,2 à 3,1 millions pour le groupe de 0 à 4 ans jusqu’au groupe de 35 à 39, puis diminuer à 2,4 million avant de monter à nouveau pour les baby-boomers. Pour les groupes d’âge de plus de 84 ans (plus vieux que les baby-boomers), la population diminue de 762 000 et 491 000. pour les 90 ans et plus.                  

Enfin, le quatrième diagramme représente la répartition de la population selon l’âge en 2050. Pour les groupes d’âge de 85 ans et plus, les baby-boomers, la population devrait diminuer pour passer de 762 000 à 491 000. La population devrait augmenter pour atteindre de 2,2 à 3,3 millions pour le groupe d’âge de 0 à 4 ans jusqu’à celui de 50 à 54 ans, et chuter à 1,8 million pour les 80 à 84 ans.                  

Répartition de la population du Canada par âge - En 1966

Groupe d'âge	Population (milliers)	Cohortes du baby boom
0-4	2 227	Oui
5-9	2 319	Oui
10-14	2 113	Oui
15-19	1 888	Oui
20-24	1 540	Non
25-29	1 294	Non
30-34	1 282	Non
35-39	1 313	Non
40-44	1 282	Non
45-49	1 104	Non
50-54	1 002	Non
55-59	827	Non
60-64	672	Non
65-69	538	Non
70-74	432	Non
75-79	304	Non
80-84	179	Non
85-90	78	Non
90+	27	Non

Répartition de la population du Canada par âge - En 2021

Groupe d'âge	Population (milliers)	Cohortes du baby boom
0-4	1 883	Non
5-9	2 044	Non
10-14	2 091	Non
15-19	2 057	Non
20-24	2 453	Non
25-29	2 640	Non
30-34	2 698	Non
35-39	2 667	Non
40-44	2 510	Non
45-49	2 384	Non
50-54	2 430	Non
55-59	2 700	Oui
60-64	2 607	Oui
65-69	2 234	Oui
70-74	1 854	Oui
75-79	1 281	Non
80-84	842	Non
85-90	525	Non
90+	346	Non

                  

Répartition de la population du Canada par âge - En 2030

Groupe d'âge	Population (milliers)	Cohortes du baby boom
0-4	2 175	Non
5-9	2 122	Non
10-14	2 134	Non
15-19	2 246	Non
20-24	2 292	Non
25-29	2 444	Non
30-34	2 963	Non
35-39	3 115	Non
40-44	2 983	Non
45-49	2 814	Non
50-54	2 548	Non
55-59	2 402	Non
60-64	2 411	Non
65-69	2 633	Oui
70-74	2 359	Oui
75-79	1 865	Oui
80-84	1 364	Oui
85-90	762	Non
90+	491	Non

Répartition de la population du Canada par âge - En 2050

Groupe d'âge	Population (milliers)	Cohortes du baby boom
0-4	2 182	Non
5-9	2 263	Non
10-14	2 354	Non
15-19	2 473	Non
20-24	2 558	Non
25-29	2 595	Non
30-34	2 771	Non
35-39	2 974	Non
40-44	3 024	Non
45-49	3 034	Non
50-54	3 307	Non
55-59	3 259	Non
60-64	2 995	Non
65-69	2 720	Non
70-74	2 351	Non
75-79	2 047	Non
80-84	1 786	Non
85-90	1 540	Oui
90+	1 312	Oui

                  

La population du Canada au 1er juillet 2021 est de 38,2 millions. Le tableau 22 indique la population projetée du Canada au 1er juillet pour certains groupes d’âge et certaines années. Le nombre de personnes qui atteignent l’âge de 65 ans au cours d’une année est un bon indicateur du nombre de nouveaux bénéficiaires à qui la pension de base de la SV est versée chaque année. Cette population devrait augmenter de 507 000 en 2023 à 525 000 en 2030.

Le Graphique 6 illustre l’évolution de la population du Canada, répartie par groupe d’âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans et de 65 ans et plus, entre 1975 et 2060. La proportion des 65 ans et plus devrait augmenter considérablement, passant de 19,0 % de la population totale en 2022 à 26,5 % en 2060. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans progresse aussi sensiblement pendant cette même période, passant de 31,6 % en 2022 à 48,7 % en 2060. Ce pourcentage influence sensiblement le ratio des prestations du Programme de la SV au PIB.

Graphique 6 - Version texte

Ce graphique illustre l’évolution de la population du Canada, répartie par groupe d’âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans et de 65 ans et plus, entre 1970 et 2060. La proportion des 65 ans et plus pour le Canada devrait s’établir à 19,0 % de la population totale en 2022 et augmenter considérablement par la suite pour atteindre 26,5 % en 2060.                   

Population du Canada (millions)
(Historique)

Année	Population 0-19	Population 20-64	Population 65+
1970	8,6	11,4	1,7
1971	8,6	11,6	1,8
1972	8,6	11,9	1,8
1973	8,5	12,1	1,9
1974	8,5	12,4	1,9
1975	8,4	12,8	2,0
1976	8,3	13,1	2,0
1977	8,3	13,4	2,1
1978	8,2	13,6	2,2
1979	8,1	13,9	2,2
1980	8,0	14,2	2,3
1981	7,9	14,5	2,4
1982	7,8	14,9	2,4
1983	7,7	15,2	2,5
1984	7,6	15,4	2,6
1985	7,5	15,7	2,6
1986	7,5	15,9	2,7
1987	7,5	16,1	2,8
1988	7,5	16,3	2,9
1989	7,6	16,7	3,0
1990	7,7	16,9	3,1
1991	7,7	17,1	3,2
1992	7,8	17,3	3,3
1993	7,9	17,5	3,4
1994	7,9	17,6	3,4
1995	8,0	17,8	3,5
1996	8,0	18,0	3,6
1997	8,0	18,2	3,7
1998	8,0	18,4	3,7
1999	8,0	18,6	3,8
2000	8,0	18,9	3,9
2001	8,0	19,1	3,9
2002	8,0	19,4	4,0
2003	7,9	19,7	4,1
2004	7,9	19,9	4,1
2005	7,9	20,2	4,2
2006	7,9	20,4	4,3
2007	7,9	20,6	4,4
2008	7,9	20,8	4,5
2009	7,9	21,1	4,7
2010	7,9	21,3	4,8
2011	7,9	21,5	5,0
2012	7,9	21,7	5,2
2013	7,9	21,9	5,4
2014	7,9	22,0	5,5
2015	7,9	22,1	5,7
2016	7,9	22,2	5,9
2017	8,0	22,4	6,1
2018	8,1	22,6	6,4
2019	8,1	22,9	6,6
2020	8,1	23,0	6,8
2021	8,1	23,1	7,1

Population du Canada (millions)
(Projeté)

Année	Population 0-19	Population 20-64	Population 65+
2022	8,1	23,3	7,3
2023	8,2	23,4	7,6
2024	8,3	23,5	7,9
2025	8,4	23,6	8,2
2026	8,5	23,7	8,4
2027	8,5	23,7	8,7
2028	8,6	23,8	9,0
2029	8,6	23,9	9,2
2030	8,7	24,0	9,5
2031	8,7	24,1	9,7
2032	8,8	24,2	9,8
2033	8,8	24,3	10,0
2034	8,8	24,5	10,1
2035	8,9	24,6	10,3
2036	8,9	24,7	10,4
2037	9,0	24,9	10,5
2038	9,0	25,0	10,6
2039	9,0	25,2	10,7
2040	9,1	25,3	10,8
2041	9,2	25,4	10,9
2042	9,2	25,5	11,0
2043	9,2	25,7	11,0
2044	9,2	25,8	11,1
2045	9,2	25,9	11,2
2046	9,3	26,1	11,3
2047	9,3	26,2	11,4
2048	9,3	26,3	11,5
2049	9,3	26,4	11,6
2050	9,3	26,5	11,8
2051	9,3	26,6	11,9
2052	9,3	26,7	12,0
2053	9,3	26,8	12,1
2054	9,3	26,9	12,2
2055	9,3	26,9	12,4
2056	9,4	27,0	12,6
2057	9,4	27,0	12,7
2058	9,4	27,0	12,9
2059	9,5	27,1	13,0
2060	9,5	27,1	13,2

                  

Le tableau 23 montre les fluctuations des proportions relatives de divers groupes d’âge au Canada au cours de la période de projection.

Le tableau 24 montre les composantes reliées à la croissance de la population, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté entre 2022 et 2060, et le Graphique 7 présente ces valeurs sous forme de graphique. Le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu’en 2039. Par la suite, la migration sera seule responsable de l’augmentation de la population.

En 2022, la population du Canada devrait augmenter d’environ 1,5 %. La croissance annuelle devrait être ramenée à environ 0.9 % d’ici 2030, 0,6 % d’ici 2040 et 0,5 % par la suite. La population du Canada devrait atteindre 49,8 millions d’habitants d’ici 2060.

Graphique 7 - Version texte

Ce graphique montre les composantes de la croissance de la population, soit la somme du nombre prévu de naissances, de décès et de la migration nette entre 2022 et 2057.                  

Le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu’en 2039.                  

Composantes projetées de la croissance de la population du Canada

Année	Naissances	Décès	Naissances et migration
2022	386	299	789
2023	398	300	811
2024	405	306	775
2025	412	312	757
2026	418	319	738
2027	423	326	734
2028	428	333	728
2029	431	341	721
2030	432	349	711
2031	431	357	700
2032	429	366	701
2033	428	375	702
2034	426	384	703
2035	424	393	703
2036	422	403	703
2037	421	413	703
2038	421	422	705
2039	421	432	707
2040	421	441	708
2041	421	450	710
2042	421	459	712
2043	422	467	714
2044	423	475	717
2045	424	482	719
2046	425	489	722
2047	426	496	724
2048	427	501	727
2049	429	507	730
2050	430	512	733
2051	431	516	735
2052	433	520	739
2053	436	524	742
2054	438	527	746
2055	441	529	751
2056	444	531	755
2057	447	533	759

B.4 Projections économiques

La liste des hypothèses requises pour effectuer les projections des divers indices économiques, des dépenses et la base de mesure des coûts relatifs est très longues. Les sous-sections qui suivent traitent des plus importantes hypothèses utilisées.

Les perspectives économiques reposent sur l’évolution présumée du marché du travail, c’est‑à‑dire la participation à la population active, l’emploi, le chômage, l’inflation et l’augmentation des gains d’emploi moyens et de la hausse du PIB. Tous ces facteurs doivent être considérés ensemble dans une perspective économique globale.

Les dépenses projetées figurant dans le présent rapport sont aussi exprimées en proportion du PIB. Le PIB est simplement projeté en utilisant la croissance supposée des revenus d’emploi totaux du RPC, telle que déterminée dans le 31e Rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2021.

B.4.1 Marché du travail

Les principales composantes du marché du travail utilisées pour déterminer le nombre de salariés afin de calculer les revenus totaux sont présentées ci-dessous.

La population totale est répartie entre :

• La population âgée de 0 à 14 ans
• La population âgée de 15 ans est répartie entre :
  • La population active (main-d’œuvre)^{Note de bas de page *}
    • employée
    • au chômage et à la recherche d’un emploi
  • La population inactive^{Note de bas de page *}

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi correspond au nombre de personnes qui ont touché des gains d’emploi au cours d’une année civile donnée. Les hypothèses concernant la proportion de personnes qui ont des gains d’emploi reposent sur la population active projetée indiquée dans le présent rapport.

B.4.1.1 Population active

Les tableaux 25 à 27 indiquent l’évolution prévue de la population active et à l’emploi et les taux d’activité de la population active, d’emploi et de chômage, tels que déterminés dans le 31e Rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2021.

Plusieurs tendances sont prises en compte dans l’élaboration des hypothèses ci‑dessus, dont certaines sont abordées ci‑après.

B.4.1.2 Écart entre les taux d’activité de la population active chez les hommes et les femmes

Les taux d’activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2021 indiquent clairement un rétrécissement de l’écart entre les taux d’activité des hommes et ceux des femmes. Même si l’augmentation des taux d’activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures. Au cours de la dernière décennie, une hausse appréciable des taux d’activité des hommes et des femmes âgés de 55 ans et plus a également été observée.

En 1976, le taux d’activité global de la population active chez les hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s’est atténué à 9,0 % en 2021 (taux d’activité de 69,6 % pour les hommes et de 60,6 % pour les femmes), dépassant légèrement son niveau d’avant la pandémie de 8,8 % en 2018 et en 2019. L’écart entre le taux d’activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 7,6 % d’ici 2035 (68,0 % pour les hommes et 60,4 % pour les femmes). Une partie de cette réduction découle de l’incidence prévue sur la population active féminine découlant du plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé par le gouvernement fédéral en 2021. Cette incidence correspond à l’effet historique observé sur la population active féminine au Québec après la mise en place du système de garde d’enfants au Québec en 1997.

B.4.1.3 Vieillissement de la population

Étant donné que les taux d’activité commencent à diminuer surtout après l’âge de 50 ans, le vieillissement de la population exercera des pressions à la baisse sur le taux d’activité global de la population active au Canada. Si les taux d’activité courants selon l’âge et le sexe étaient appliqués pendant toute la période de projection, le vieillissement de la population à lui seul ferait diminuer le taux d’activité global du tableau 26 de 65,1 % en 2021 à 60,3 % en 2050, plutôt qu’à 62,8 % tel que projeté selon les hypothèses basées sur la meilleure estimation.

L’une des hypothèses qui sous-tendent le taux d’activité global futur est une hausse des taux d’activité des 55 ans et plus conformément à une tendance soutenue à continuer à retarder le départ à la retraite. Les tendances soutenues en matière d’augmentation de l’accessibilité au travail pour les travailleurs plus âgés (comme les subventions salariales pour l’embauche de travailleurs plus âgés et les régimes de travail flexibles), l’élimination du critère de cessation d’emploi pour recevoir une pension de retraite du RPC avant 65 ans, les augmentations continues projetées de l’espérance de vie et l’insuffisance potentielle des épargnes en vue de la retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et à quitter la population active à un âge plus avancé.

Les taux d’activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 82,4 % à 84,0 % pour les hommes et de 72,3 % à 76,0 % pour les femmes entre 2021 et 2050. Au cours de la même période, les taux d’activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 64,8 % à 66,0 % et de 51,3 % à 53,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Finalement, les taux d’activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 34,0 % à 36,0 % et de 21,7 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes respectivement.

Le Graphique 8 indique les taux d’activité historiques et projetés par genre pour les trois groupes d’âge, 55 à 59 ans, 60 à 64 ans et 65 à 69 ans.

Graphique 8 - Version texte

Pour la période entre 2021 et 2050, les taux d’activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 82,4 % à 84,0 % pour les hommes et de 72,3 % à 76,0 % pour les femmes.                  

Pour la période entre 2021 et 2050, les taux d’activité des 60 à 64 ans devraient croître, passant de 64,8 % à 66,0 % et de 51,3 % à 53,0 % pour les hommes et les femmes.                  

Pour la période entre 2021 et 2050, les taux d’activité des 65 à 69 ans sont réputés passer de 34,0 % à 36,0 % et de 21,7 % à 24,0 % pour les hommes et les femmes.                  

Taux d'activité de la population active (Canada)
(Historique)

Année	Hommes (55‑59)	Hommes (60‑64)	Hommes (65‑69)	Femmes (55‑59)	Femmes (60‑64)	Femmes (65‑69)
1995	72,1 %	43,4 %	16,7 %	48,3 %	23,4 %	7,3 %
1996	71,6 %	43,5 %	16,5 %	48,4 %	23,2 %	7,1 %
1997	71,8 %	45,8 %	16,9 %	48,1 %	24,3 %	7,8 %
1998	70,7 %	44,7 %	17,7 %	50,2 %	25,3 %	7,4 %
1999	71,9 %	46,2 %	16,9 %	50,6 %	25,8 %	7,1 %
2000	72,6 %	45,8 %	16,0 %	53,1 %	27,0 %	7,2 %
2001	72,2 %	46,5 %	16,1 %	53,2 %	27,3 %	7,8 %
2002	73,1 %	50,0 %	18,4 %	54,5 %	30,2 %	8,8 %
2003	75,4 %	52,1 %	21,1 %	60,1 %	32,3 %	10,4 %
2004	75,6 %	53,1 %	21,7 %	60,0 %	34,4 %	11,0 %
2005	76,3 %	53,9 %	23,1 %	60,4 %	35,1 %	12,1 %
2006	76,0 %	53,1 %	23,0 %	61,4 %	36,1 %	12,2 %
2007	77,4 %	53,7 %	24,5 %	62,6 %	38,8 %	12,6 %
2008	76,8 %	54,6 %	26,6 %	64,5 %	39,2 %	15,0 %
2009	76,1 %	56,6 %	28,6 %	65,7 %	42,0 %	15,2 %
2010	77,2 %	57,1 %	30,4 %	66,1 %	42,3 %	16,5 %
2011	77,1 %	57,4 %	29,7 %	67,2 %	42,8 %	17,3 %
2012	78,1 %	57,0 %	29,4 %	67,9 %	44,0 %	18,3 %
2013	77,6 %	59,3 %	31,1 %	68,5 %	45,7 %	18,9 %
2014	78,0 %	59,2 %	32,0 %	68,0 %	46,0 %	19,1 %
2015	79,5 %	59,8 %	31,5 %	67,6 %	46,6 %	19,3 %
2016	79,6 %	61,4 %	31,6 %	70,1 %	46,7 %	19,9 %
2017	79,9 %	60,7 %	33,2 %	70,5 %	47,6 %	20,3 %
2018	79,7 %	62,3 %	31,3 %	70,2 %	48,9 %	20,4 %
2019	80,5 %	63,5 %	34,0 %	70,3 %	49,1 %	22,7 %
2020	80,4 %	63,1 %	32,9 %	70,4 %	47,9 %	20,3 %
2021	82,2 %	64,8 %	33,8 %	72,0 %	51,2 %	21,6 %

Taux d'activité de la population active (Canada)
(Projeté)

Année	Hommes (55‑59)	Hommes (60‑64)	Hommes (65‑69)	Femmes (55‑59)	Femmes (60‑64)	Femmes (65‑69)
2022	82,4 %	64,8 %	34,0 %	72,3 %	51,3 %	21,7 %
2023	82,5 %	64,9 %	34,1 %	72,6 %	51,5 %	21,9 %
2024	82,6 %	65,0 %	34,3 %	72,9 %	51,6 %	22,1 %
2025	82,7 %	65,1 %	34,4 %	73,1 %	51,7 %	22,3 %
2026	82,9 %	65,2 %	34,6 %	73,4 %	51,9 %	22,4 %
2027	83,0 %	65,3 %	34,8 %	73,7 %	52,0 %	22,6 %
2028	83,1 %	65,4 %	34,9 %	74,0 %	52,1 %	22,8 %
2029	83,3 %	65,5 %	35,1 %	74,3 %	52,2 %	22,9 %
2030	83,4 %	65,6 %	35,2 %	74,6 %	52,4 %	23,1 %
2031	83,5 %	65,7 %	35,4 %	74,9 %	52,5 %	23,3 %
2032	83,7 %	65,7 %	35,6 %	75,2 %	52,6 %	23,4 %
2033	83,8 %	65,8 %	35,7 %	75,5 %	52,8 %	23,6 %
2034	83,9 %	65,9 %	35,9 %	75,8 %	52,9 %	23,8 %
2035	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2036	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2037	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2038	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2039	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2040	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2041	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2042	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2043	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2044	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2045	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2046	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2047	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2048	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2049	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %
2050	84,0 %	66,0 %	36,0 %	76,0 %	53,0 %	24,0 %

B.4.1.4 Pénuries de main-d’oeuvre

Malgré la hausse future présumée des taux d’activité des femmes et des travailleurs plus âgés et le recours continu présumé à des travailleurs immigrants qualifiés, la pénurie de main-d’œuvre devrait tout de même persister dans l’avenir étant donné que la croissance de la population en âge de travailler ralentit et que les baby-boomers continuent de partir à la retraite et quittent la population active. Les taux d’activité de tous les groupes d’âge devraient augmenter en raison des possibilités d’emploi intéressantes découlant des pénuries de main-d’œuvre.

Compte tenu de ce qui précède, les taux d’activité des hommes et des femmes devraient augmenter pendant la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2021 pour tous les groupes d’âge. Par contre, cette hausse des taux d’activité ne suffit pas à compenser la diminution du taux d’activité global (15 ans et plus) attribuable à l’évolution démographique par suite du vieillissement de la population.

La période de projection utilisée pour projeter les taux d’activité a été divisée en deux sous-périodes : 2022 à 2035 et à compter de 2035. De 2022 à 2035, les taux d’activité projetés sont basés sur l’effet prévu dans le temps des facteurs susmentionnés pour chaque groupe d’âge et sexe. Les taux d’activité demeurent constants à partir de 2035. Cette hypothèse à long terme, combinée à la faible croissance de la population en âge de travailler, se traduit par un taux de croissance de la population active canadienne (soit le marché du travail) d’environ 0,4 % après 2035.

B.4.1.5 Emploi

Au Canada, le taux annuel moyen de création d’emplois (c.-à-d. l’évolution du nombre de personnes à l’emploi) s’établit à environ 1,5 % depuis 1976. Il a toutefois fluctué au fil des ans. L’hypothèse du taux de création d’emplois est de 2,9 % en 2022 et de 1,5 % en 2023, correspondant à une diminution présumée du taux de chômage, qui devrait passer de 7,5 % en 2021 (taux réel) à 6,0 % en 2022 et à 5,7 % en 2023. Ces taux sont fondés sur les données récentes et sur diverses prévisions économiques, et ils reflètent le rétablissement prévu du marché du travail après la pandémie de COVID-19. Il est également prévu que le taux de création d’emplois pour la période de 2024 à 2027 sera légèrement inférieur au taux de croissance de la population active et ainsi le taux de chômage augmentera lentement, passant de 5,7 % en 2023 à 6,1 % en 2027.

À long terme, il est projeté que le taux de création d’emplois sera le même que le taux de croissance de la population active, soit 0,4 %. Cette projection reflète l’hypothèse ultime pour le taux de chômage de 6,1 % pour les années 2027 et suivantes.

Les tableaux 28 et 29 indiquent le nombre projeté de personnes à l’emploi et le taux d’emploi pour les personnes âgées de 18 à 69 ans au Canada.

B.4.1.6 Nombre de personnes qui ont des gains d’emploi

Le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi au cours d'une année, notamment quiconque ayant eu un gain d'emploi pendant l'année, dépasse toujours le nombre de personnes à l’emploi et se rapproche parfois de celui des membres de la population active, car il comprend toutes les personnes qui ont reçu des gains d’emploi à n’importe quel moment dans l’année plutôt qu’une moyenne au cours de l’année des personnes à l’emploi. Le nombre projeté de personnes qui ont des gains d’emploi est obtenu au moyen d’une régression basée sur le rapport historique très corrélé entre le nombre de personnes à l’emploi et le nombre de personnes qui ont des gains d’emploi entre 1976 et 2019.

B.4.2 Augmentation annuelle des prix (taux d’inflation)

L’hypothèse d’augmentation des prix (taux d’inflation) est nécessaire pour déterminer l’augmentation des prestations pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l’augmentation annuelle des gains d’emplois nominaux moyens.

L’augmentation des prix, mesurée en fonction de l’évolution de l’IPC, tend à fluctuer d’une année à l’autre. Depuis le milieu des années 1950, la tendance a dans l’ensemble été à la hausse jusqu’au début des années 1980, puis dans l’ensemble à la baisse jusqu’à l’adoption des cibles de maîtrise de l’inflation au début des années 1990, moment où l’inflation a commencé à se stabiliser. L’augmentation annuelle moyenne de l’IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2021 a atteint respectivement 3,9 %, 1,9 % et 1,7 %.

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement ont renouvelé leur engagement de maintenir l’inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % et de cibler un point médian de 2 % jusqu’à la fin de 2026^{Note de bas de page 3}. Ils ont également fait savoir que la Banque utilisera la flexibilité de la fourchette de maîtrise de l’inflation de 1 % à 3 % pour rechercher activement le niveau d’emploi durable maximal, dans la mesure où cela lui permettra de garder les attentes d’inflation à moyen terme à 2 %.

Malgré le point médian de 2 % qui est ciblé, l’IPC tend à fluctuer d’une année à l’autre. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur l’IPC. En 2020, l’IPC n’a progressé que de 0,7 % en raison d’une baisse des dépenses de consommation découlant de diverses mesures et restrictions liées à la pandémie. Cependant, à mesure que la pandémie a évolué et que des restrictions ont été levées, la demande des consommateurs s’est accrue et des problèmes d’approvisionnement ont surgi. Par conséquent, la progression de l’IPC a été de 3,4 % en 2021, son rythme le plus rapide depuis 1991. L’incertitude liée au taux d’inflation élevé en raison des perturbations de l’offre et de la demande causées par la pandémie a été exacerbée par l’intensification du conflit en Ukraine. Aux fins du présent rapport, l’intensification du conflit en Ukraine est considérée comme un événement subséquent.

En raison de l’instabilité économique causée par la pandémie de COVID-19, des répercussions mondiales de la guerre en Ukraine et des problèmes connexes liés à la chaîne d’approvisionnement, le taux d’inflation devrait être supérieur à la cible de 2 % jusqu’en 2025. Les hypothèses d'augmentation des prix sont de 6,9 % en 2022, de 3,0 % en 2023, de 2,5 % en 2024, de 2,25 % en 2025 et de 2,0 % à compter de 2026. Elles sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes et sur l’attente selon laquelle la Banque du Canada et le gouvernement fédéral continueront de renouveler la cible d’inflation de 2,0 % et sur l’attente selon laquelle la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d’inflation au point médian ciblé de 2,0 % à long terme.

B.4.3 Augmentation du salaire réel

Deux mesures salariales sont utilisées dans le présent rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). L’hypothèse d’augmentation des GAM sert à projeter les gains d’emploi totaux des cotisants au RPC, tandis que l’augmentation présumée de la RHM sert à majorer le MGAP d’une année à l’autre. L’écart moyen entre les deux mesures a été relativement faible au cours de la période de 1966 à 2019. Toutefois, ces deux mesures ont tendance à croître à des rythmes différents pendant les périodes d’expansion et de ralentissement économique.

B.4.3.1 Augmentations à long terme du salaire réel

À long terme, les augmentations des GAM réels et de la RHM réelle sont présumées être les mêmes et sont désignées à titre d’augmentations du salaire réel dans le présent rapport. L’augmentation du salaire réel peut se mesurer en fonction de la différence entre les augmentations du salaire nominal moyen et de l’IPC, le salaire nominal moyen étant alors défini par le montant total des gains nominaux divisé par l’emploi civil total dans l’ensemble de l’économie canadienne.

La relation entre les salaires réels, le marché du travail et l’économie en général est complexe. En règle générale, les salaires réels font l’objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de main-d’œuvre diminue. Par ailleurs, des pressions à la hausse sur les salaires peuvent être attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l’économie.

Le tableau 30 présente le lien entre l’augmentation du salaire réel et la croissance de la productivité totale du travail plus la croissance de divers facteurs. Les données pour l'année 2020 n'ont pas été prises en compte en raison de la variabilité des données liées à la pandémie.

La productivité du travail dans le tableau qui précède correspond au ratio du produit intérieur brut (PIB) réel au nombre total d’heures travaillées dans l’économie canadienne. Comme l’indique le tableau 30, la croissance de la productivité du travail a diminué depuis les années 1960. Cependant, la productivité à long terme devrait augmenter en raison des pénuries de main‑d’œuvre et des progrès technologiques continus. Parallèlement, l’augmentation des taux d’activité des travailleurs plus âgés et le recours à l’immigration pour aider à la croissance future de la main-d’œuvre devraient modérer les pénuries de main-d’œuvre et l’effet connexe sur la productivité.

De plus, la productivité du travail pourrait être touchée par le rythme et le moment à laquelle se fera la transition du Canada vers une économie verte. Une grande incertitude plane sur l’effet de cette transition sur la composition de l’économie canadienne, au fur et à mesure que les secteurs à forte intensité d’émission de carbone seront potentiellement délaissés au cours des prochaines décennies.

En fonction de ce qui précède, une croissance de la productivité du travail de 1,05 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal, ce qui indique la mesure dans laquelle les variations de la productivité sont partagées entre le capital et la main-d’œuvre. Ce ratio a diminué en moyenne de 0,08 % par année pendant la période de 58 ans terminée en 2019. Il est prévu qu’il n’y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs par rapport à la rémunération totale. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution historique du ratio des gains de 0,17 % par année de 1961 à 2019 est surtout attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail par rapport aux gains, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d’assurance-emploi. Étant donné qu’une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s’expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l’effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que dans le passé. Toutefois, avec le vieillissement de la population, les coûts des régimes de retraite et des programmes de soins de santé devraient continuer d’augmenter dans l’avenir et exercer une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

Le nombre moyen d’heures de travail correspond au nombre total d’heures de travail divisé par l’emploi total dans l’économie canadienne. Il a eu une diminution du nombre moyen d’heures travaillées entre 1961 et 2019. Dans l’avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité ainsi que les taux d’activité supérieurs provenant des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d’heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d’heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d’heures travaillées diminuera de 0,10 % par année.

Enfin, l’écart de prix ou les « termes d’échange de la main-d’œuvre » correspondent au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l’IPC. Il est impératif de tenir compte de ce ratio, car la productivité du travail s’exprime en termes réels à l’aide du PIB réel tandis que les gains en dollars courants sont convertis en gains réels au moyen de l’IPC. L’écart de prix a augmenté en moyenne de 0,05 % par année entre 1961 et 2019, et est présumé demeurer stable sans modification à long terme.

Selon les explications qui précèdent, le salaire réel devrait augmenter de 0,9 % par année à long terme.

B.4.3.2 Augmentations du salaire reel à court terme

Bien que les GAM et la RHM réels sont censés croître au même rythme à long terme, ils ont tendance à croître à des rythmes différents en période de croissance et de ralentissement économiques.

En période de ralentissement économique, la RHM augmente plus rapidement que les GAM, et l’inverse se produit en période de croissance économique. C’est parce qu’en période de ralentissement économique, les personnes à faible revenu perdent leur emploi, ce qui favorise l’augmentation de la RHM (proportionnellement, les personnes à revenu élevé demeurent sur le marché du travail et les gens travaillent moins de semaines pendant l’année). L’inverse est aussi vrai en période de croissance économique, c’est-à-dire que les personnes à faible revenu intègrent le marché du travail et les gens travaillent plus de semaines pendant l’année.

Selon les informations jusqu’à la fin du mois de juin 2022, les GAM réels devraient diminuer de 2,4 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Ils devraient ensuite augmenter pour connaître une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026. La croissance négative réelle des GAM dans les premières années de projection s’explique par la dynamique salariale présumée en période de forte inflation découlant de la pandémie de COVID-19 et exacerbée par l’escalade du conflit en Ukraine, que l’on considère comme un événement subséquent. L’hypothèse d’une augmentation réelle ultime des GAM est établie en tenant compte des tendances passées, de la productivité de la main-d’œuvre et des pénuries de main-d’œuvre, ainsi que d’autres facteurs contributifs. L’hypothèse d’une augmentation réelle ultime combinée à celle d’une augmentation ultime de prix se traduit par une augmentation nominale annuelle présumée de 2,9 % à partir de 2026.

La RHM devrait diminuer de 3,3 % en 2022 et de 0,1 % en 2023. Dans les années à venir, et en suivant la tendance historique qui existe entre l’évolution réelle des GAM et celle de la RHM, la RHM augmentera pour connaître une augmentation réelle ultime de 0,9 % en 2026, soit l’équivalent de l’augmentation réelle ultime des GAM pour la même année.

B.4.3.3 Sommaire

Le tableau 31 présente les hypothèses au sujet des augmentations annuelles des prix, des GAM réels et des RHM réels.

B.4.4 Revenus totaux

Les revenus totaux ont été obtenus à partir du 31e Rapport actuariel du RPC. À cette fin, la proportion de salariés du 31e Rapport actuariel du RPC a été ajustée pour refléter les effets de la pandémie de COVID‑19 sur la population active, tandis que les revenus d’emploi moyens sont tels que déterminés dans le 31e Rapport actuariel du RPC. Les ajustements apportés aux hypothèses relatives à la population active dans le 31e Rapport actuariel du RPC sont conformes à ceux effectués dans le contexte des hypothèses les plus optimistes du présent rapport (c’est-à-dire des taux de chômage plus élevés de 2020 à 2023 inclusivement).

B.4.5 Produit intérieur brut

Le PIB est une base appropriée pour une comparaison des coûts puisque les prestations sont financées par les recettes générales et non sur la base des revenus d’emploi.

Le PIB est projeté en utilisant la croissance supposée de l’ensemble des revenus d’emploi du RPC, telle que définie dans le 31e Rapport actuariel du RPC.

Il convient de noter que l’indice des prix à la consommation (IPC), utilisé pour exprimer les revenus totaux en valeurs nominales, et le déflateur du PIB, utilisé pour exprimer le PIB en valeurs nominales, sont censés être les mêmes aux fins du présent rapport.

B.5 Proportions de bénéficiaires et répartition selon le niveau de la prestation

La proportion de bénéficiaires pour une prestation du Programme de la SV se rapporte à la proportion de la population canadienne qui a reçu, qui reçoit ou qui devrait recevoir la prestation en question. Puisque les prestations sont calculées pour des cohortes de particuliers selon l’âge et le sexe, et non pour des particuliers, il convient d’établir des proportions de bénéficiaires selon l’âge, le sexe, le type et le niveau des prestations. Les données transmises par EDSC pour les années 2010 à 2022 a été utilisé pour créer des tables pour chaque type de prestation correspondent au nombre de bénéficiaires selon le sexe, l’âge et six niveaux de prestation en pourcentage de la prestation maximale (0‑19 %, 20‑39 %, 40‑59 %, 60‑79 %, 80‑99 % et 100 % ou plus). Les données historiques transmises par EDSC sur une base similaire ont été utilisées pour les années 1983 à 2009. Le niveau de prestation le plus élevé (100 % du maximum et plus) inclut les bénéficiaires du SRG avec une pension partielle de la SV, dont le supplément est majoré de la différence entre la pension maximale de la SV payable et la pension partielle. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le montant du SRG maximal payable.

Les proportions réelles de bénéficiaires pour chacune des cellules décrites ci‑dessus correspondent au quotient obtenu en divisant le nombre de bénéficiaires de chaque cellule par la population canadienne pertinente. Les données tiennent compte des prestations versées à l’extérieur du Canada.

B.5.1 Pension de base de la Sécurité de la vieillesse

Les proportions de bénéficiaires historiques par cohortes selon le sexe pour la pension de base ont été étudiées afin de déterminer les hypothèses de meilleure estimation. Les proportions ultimes de bénéficiaires de la pension de base de la SV correspondent aux proportions projetées de bénéficiaires pour la cohorte atteignant 65 ans en 2022.

Étant donné que les proportions de bénéficiaires présumées sont fondées sur une expérience historique qui inclut déjà des reports volontaires (en vigueur le 1er juillet 2013), aucun ajustement n'est appliqué aux proportions de bénéficiaires pour les reports. Cependant, des reports volontaires sont présumés afin d'élaborer des répartitions présumer de l'âge de la prise de pension pour chaque âge atteint. Ces répartitions sont utilisées à leur tour pour déterminer l'augmentation présumée de la pension applicable à un âge atteint à partir de l'effet plus important de l'ajustement actuariel ou de l'accumulation d'années de résidence supplémentaires (pour les pensions partielles).

Les taux de report supposés sont basés sur les taux de bénéficiaires historiques et supposés. Le tableau 32 présente les hypothèses de report appliquées aux répartitions par âge à la prise de pension pour chaque âge atteint, pour les cohortes atteignant 65 ans en 2022 et par la suite, pour les hommes et les femmes. Les hypothèses représentent les pourcentages des cohortes qui reportent la prise de pension à un âge donné. Le présent rapport part du principe qu’un pourcentage plus important de la population reportera sa participation que dans le rapport précédent.

Comme on peut voir dans le tableau 32, les reports se produisent également après l'âge de 70 ans pour diverses raisons, notamment l'attente d'accumuler plus d'années de résidence pour les titulaires de pensions partielles ou de ne pas demander de pension en raison de la méconnaissance de la prestation.

Pour les personnes qui commencent leur pension à 65 ans en 2022, 2,1 % des hommes et 2,35 % des femmes sont présumés commencer à recevoir la pension de base de la SV au milieu de l’année à 65,5 ans.

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base pour les cohortes atteignant 65 ans en 2022 et par la suite devraient passer de 78,5 % à 65 ans à 99,5 % à 90 ans et plus pour les hommes et de 81,1 % à 65 ans à 99,0 % à 90 ans et plus pour les femmes. Il convient de noter que les proportions de bénéficiaires de la pension de base comprennent les prestations versées à l'extérieur du Canada en vertu des accords internationaux de sécurité sociale et, à ce titre, peuvent dépasser 100 %.

Le tableau 33 présente les proportions projetées de bénéficiaires de la pension de base de la SV par âge et par sexe pour les cohortes atteignant 65 ans en 2022 et par la suite.