Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d’épargne - Couverture au Canada

Selon le nombre de participants (2016)

Le nombre total de participants actifs à un RPA est passé de 5,8 millions en 2006 à 6,3 millions en 2016, soit une augmentation de 9 % au cours de la dernière décennie.

Selon l’état contributif du régime (2016)

La proportion des participants actifs à un RPA faisant partie d’un régime contributif est passée de 81 % en 2006 à 88 % en 2016.

Selon le sexe des participants (2016)

Des 6,3 millions de participants actifs à un RPA en 2016, 3,2 millions étaient des femmes alors que 3,1 millions étaient des hommes. En 2016, les femmes représentaient donc un peu plus de la moitié des participants actifs à un RPA. La représentation des femmes au sein des participants actifs à un RPA a augmenté au fil du temps. Il y a trente ans (en 1986), les femmes représentaient seulement 35 % des participants actifs à un RPA. Cette proportion a augmenté à 44 % en 1996, 48 % en 2006 et a tout juste dépassé le seuil de 50 % en 2016.

En proportion de la population active (2016)

Le nombre de participants actifs à un RPA exprimé en pourcentage de la population active a connu une légère baisse, passant de 33 % en 2006 à 32 % en 2016.

En proportion des employés (2016)

Bien que la proportion des employés participant à un RPA s’élevait à 38 % en 2006 et en 2016, cette proportion a baissé de près d’un point de pourcentage sur une base sans arrondissement.

Alors que le pourcentage d’employés participant à un RPA a connu une baisse pour les hommes, passant de 38 % en 2006 à 36 % en 2016, celui des femmes a légèrement augmenté, passant de 39 % à 40 % au cours de la même période. Pour l’ensemble des employés, la proportion de femmes participant à un RPA est plus élevée que la proportion d’hommes depuis 2005.

Selon le secteur d’activité (2016)

Le pourcentage des employés du secteur public participant à un RPA a augmenté, passant de 84 % en 2006 à 88 % en 2016. Le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur public a augmenté durant cette période, passant de 2,7 millions à 3,3 millions.

Le pourcentage des employés du secteur privé participant à un RPA a diminué, passant de 26 % à 23 % entre 2006 et 2016, alors que le nombre de participants actifs à un RPA dans le secteur privé est demeuré constant à près de 3,0 millions.

Selon le secteur d’activité (2016)
Version texte - Graphique circulaire
Répartition des employés en 2016 - selon le secteur d'activité et la participation à un RPA
qui participe - secteur public qui participe - secteur privé qui ne participe pas - secteur privé qui ne participe pas - secteur public
20 % 18 % 59 % 3 %
Employés - secteur public
qui participe qui ne participe pas
88 % 12 %
Employés - secteur privé
qui participe qui ne participe pas
23 % 77 %

RPA selon le genre de régime – Régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées et autres genres de régimes (2016)

Il y a une tendance au passage de régimes de retraite à prestations déterminées à des régimes à cotisations déterminées et à d’autres genres de régimes. Dans l’ensemble, la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué, passant de 80 % à 67 % au cours des dix dernières années.

Bien que la diminution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées soit marquée dans le secteur privé (de 67 % à 41 %), le secteur public n’a connu qu’une légère diminution (de 93 % à 91 %).

Le graphique à la droite montre l’évolution de la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées dans les secteurs public et privé entre 2006 et 2016.

Proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d'un régime à prestations déterminées 
Version texte - Graphique linéaire
Proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d'un régime à prestations déterminées
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Secteur public 93 % 93 % 93 % 94 % 94 % 94 % 94 % 94 % 94 % 91 % 91 %
Secteur privé 67 % 62 % 57 % 55 % 52 % 51 % 47 % 47 % 45 % 42 % 41 %

Depuis 2004, il y a une tendance, en particulier dans le secteur privé, à établir ou à convertir à un nouveau genre de régime à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Ces régimes peuvent être établis pour différentes catégories d'employés ou pour les employés existants qui recevront un type de régime et les nouveaux employés un autre type de régime. Le nombre de participants actifs dans ce genre de régime a augmenté de 18 000 en 2004 à 719 000 en 2016. En 2016, 10 % de ces participants faisaient partie du secteur public et 90 % faisaient partie du secteur privé.

Estimation des autres genres de régimes offerts par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal (2016)

En 2016, on comptait 6,3 millions de participants actifs à un RPA, ce qui représentait 32 % de la population active et 38 % des employés. De plus, pour cette même année, environ 1,6 million d’individus participaient à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif et/ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offert par leur employeur. Ce groupe de 1,6 million d’individus exclut les participants actifs à un RPA qui prenaient également part à un REER collectif et/ou un RPDB offert par leur employeur étant donné qu’ils sont déjà inclus dans les 6,3 millions de participants actifs à un RPA.

L’ajout des individus participant à un REER collectif et/ou à un RPDB offert par leur employeur au nombre de participants actifs à un RPA (pour un total d’environ 7,9 millions de participants) fait augmenter le taux de couverture à un régime offert par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal. Le taux de couverture de 2016 passe de 32 % à 40 % en proportion de la population active et de 38 % à 47 % en proportion des employés. Sous l’hypothèse que ces individus sont exclusivement dans le secteur privé, le taux théorique de couverture pour 2016 pour les employés du secteur privé passe de 23 % à 35 %.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) (2016)

Le nombre de déclarants ayant cotisé à un REER (collectif et individuel) a diminué de 6,2 millions en 2006 à 5,9 millions en 2016. La proportion des déclarants ayant cotisé à un REER a également connu une baisse, passant de 27 % en 2006 à 23 % en 2016. Comme l’indique le tableau ci-dessous, cette diminution est observée pour tous les groupes d’âge. De plus, la ventilation des cotisants à un REER par groupe d’âge a changé de sorte que l’âge moyen des cotisants à un REER a augmenté de 44 à 46 ans au cours des dix dernières années.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER selon le groupe d’âge et l’année
Groupe d’âge Total Âge moyen des cotisants
Moins de 25 25-34 35-44 45-54 55-64 65 et plus*
2006 8 % 33 % 36 % 40 % 32 % 4 % 27 % 44
2016 6 % 25 % 34 % 36 % 30 % 6 % 23 % 46

*La proportion de la population active ayant cotisé à un REER pour le groupe d’âge 65 ans et plus était de 56 % en 2006 et de 45 % en 2016.

La proportion des déclarants cotisant à un REER varie également par tranche de revenu total. Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous, cette proportion augmente en fonction du revenu total. En 2016, 60 % des déclarants ayant un revenu total égal ou supérieur à 80 000 $ ont cotisé à un REER.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER selon la tranche de revenu total et l'année
   Tranche de revenu total Total
Moins de
20 000 $
20 000 $ -
40 000 $
40 000 $ -
60 000 $
60 000 $ -
80 000 $
80 000 $
et plus
2006 5 % 37 %* 37 %* 37 %* 70 % 27 %
2016 2 % 13 %* 31 %* 45 %* 60 % 23 %

*Avant 2007, une seule tranche couvrait les revenus totaux de 20 000 $ à 80 000 $.

Comptes d’épargne libre d’impôts (CELI) (2016)

Depuis 2009, les Canadiens ont également la possibilité de cotiser à un CELI. À la fin de 2016, le nombre de titulaires de CELI s’établissait à 13,5 millions, soit 51 % des déclarants.

Le nombre de titulaires de CELI ayant cotisé à leur CELI dans l’année a augmenté de 4,5 millions en 2009 (19 % des déclarants) à 7,8 millions en 2016 (30 % des déclarants). Les tableaux qui suivent indiquent la proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI par groupe d’âge et par tranche de revenu total pour les années 2009 et 2016.

Proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI selon le groupe d'âge et l'année
   Groupe d'âge Total
Moins de 25 25-34 35-44 45-54 55-64 65 et plus
2009 9 % 15 % 15 % 18 % 24 % 26 % 19 %
2016 22 % 34 % 28 % 28 % 32 % 33 % 30 %
Cotisants - 2016 (millions) 0,6 1,4 1,2 1,3 1,4 1,9 7,8

Proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI selon la tranche de revenu total et l'année
Tranche de revenu total Total
Moins de
20 000 $
20 000 $ -
40 000 $
40 000 $ -
60 000 $
60 000 $ -
80 000 $
80 000 $
et plus
2009 11 % 18 % 24 % 26 % 30 % 19 %
2016 20 % 27 % 35 % 39 % 43 % 30 %
Cotisants - 2016 (millions) 1,7 1,9 1,6 1,0 1,6 7,8

Conclusion

Au cours des dix dernières années, le nombre total de participants actifs à un RPA a augmenté et le nombre de femmes a augmenté plus rapidement que celui des hommes. Cependant, le nombre de participants actifs à un RPA en proportion de la population active et des employés a diminué légèrement. La proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué au cours des dix dernières années en raison d’une baisse marquée dans le secteur privé.

De 2006 à 2016, il y a eu une proportion décroissante des déclarants cotisant à un REER. En contrepartie, la proportion des déclarants cotisant à un CELI a progressé entre 2009 et 2016.

Sources de l’information

  • Divers tableaux de données de Statistique Canada;
  • Informations fournies par la Division de Revenu, pension et patrimoine, Statistique Canada; et
  • Statistiques relatives aux CELI, Agence du revenu du Canada

Coordonnées

Vous désirez obtenir des précisions au sujet du Bureau de l’actuaire en chef ou sur le Bureau du surintendant des institutions financières Canada?

  • Notre site Web : www.osfi-bsif.gc.ca
  • Notre numéro de téléphone sans frais : 1-800-385-8647
  • Appels locaux d’Ottawa et de Gatineau : 613-943-3950