Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d’épargne - Couverture au Canada

Selon le nombre de participants (2019)

Le nombre total de participants actifs à un RPA est passé de 5,1 millions en 1989 à 6,0 millions en 2009 et à 6,5 millions en 2019.

En 2019, les femmes représentaient 51 % des 6,5 millions de participants actifs à un RPA. La représentation des femmes au sein des participants actifs à un RPA a augmenté au fil du temps. En 1989, les femmes représentaient seulement 37 % (1,8 million) des participants actifs à un RPA. Cette proportion a augmenté à 45 % (2,4 millions) en 1999, 50 % (3,0 millions) en 2009 et 51 % (3,3 millions) en 2019.

Selon le nombre d’employés (2019)

Bien que le nombre d’employés participant à un RPA ait augmenté au cours des dix dernières années, le nombre d’employés a augmenté plus rapidement. Le résultat est que la proportion des participants à un RPA est passé de 43 % en 1989 à 37 % en 2019. Pour l’ensemble des employés, la proportion de femmes participant à un RPA a été plus élevée que la proportion d’hommes durant les quinze dernières années.

Graphique 1 Évolution de la participation à un RPA selon le pourcentage d’employés

Graphique linéaire présentant l’évolution de la participation à un RPA selon le pourcentage d’employés de 1989 à 2019. L’axe des Y représente le pourcentage des employés participant à un RPA. L’axe des x représente le temps en année.        

De 1989 à 2004, la participation à un RPA est passée de 48 % à 39 % pour les hommes et de 37 % à 39 % pour les femmes. De 2004 à 2019, la participation à un RPA est passée de 39 % à 35 % pour les hommes et de 39 % à 40 % pour les femmes. Pour l’ensemble de la population, la participation à un RPA est passée de 43 % en 1989 à 37 % en 2019.        

RPA par secteur d’activité (2019)

Les graphiques ci-dessous présentent le changement de couverture des employées canadiens par secteur d’activité entre 1989 et 2019.

Graphique 2 Distribution des employés selon le secteur d’activité et la participation à un RPA

Deux diagrammes circulaires présentant la distribution des employé participants à un RPA dans le secteur public et privé en 1989 et 2019.        

En 1989, 19 % des employés était dans le secteur public et participait à un RPA, 5 % était dans le secteur public et ne participait pas à un RPA, 24 % était dans le secteur privé et participait à un RPA et 53 % était dans le secteur privé et ne participait pas à un RPA.        

En 2019, 20 % des employés était dans le secteur public et participait à un RPA, 3% était dans le secteur public et ne participait pas à un RPA, 17 % était dans le secteur privé et participait à un RPA et 60 % était dans le secteur privé et ne participait pas à un RPA.        

RPA selon le type de régime - Régimes à prestations déterminées, à cotisations déterminées et autres types de régimes (2019)

Dans l’ensemble, la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime PD a diminué, passant de 90 % en 1989 à 67 % en 2019. Le graphique à droite présente l’évolution de la proportion de participant actifs à un régime PD dans le secteur public et privé durant cette période. Il démontre que la réduction de la couverture de régime PD des participants actifs a été plus significative dans le secteur privé.

Graphique 3 Proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées

Graphique linéaire comparant la proportion de participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées entre le secteur public et privé de 1989 à 2019. L’axe des Y représente la proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées. L’axe des X représente le temps en année.        

La proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestation déterminées dans le secteur public était de 98 % en 1989 et a légèrement diminué jusqu’en 2004 pour atteindre 93 %. Cette proportion est demeurée stable jusqu’en 2014, où elle a diminué à 91 %.        

La proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestation déterminées dans le secteur privé était de 85 % en 1989 et a diminué constamment pour atteindre 71 % en 2004 et 42 % en 2015. Cette proportion est demeurée stable de 2016 à 2019 à environ 39 %.        

Graphique 4 Couverture par type de régime – Secteur privé

Graphique linéaire présentant la proportion d’employé participants à un RPA selon les différents types de régime dans le secteur privé. L’axe des Y représente la proportion d’employé participants à un RPA selon le type de régime. L’axe des X représente le temps en année.        

La proportion d’employé du secteur privé participants à un régime à prestations déterminées était de 26 % en 1989, a diminué constamment pour atteindre 19 % en 2004 et 9 % en 2019.        

La proportion d’employé du secteur privé participants à un régime à cotisations déterminées était de 4 % en 1989, a augmenté constamment pour atteindre 6 % en 2004 et 8 % en 2019.        

La proportion d’employé du secteur privé participants à un autre type de régime était de 0,5 % en 1989, et 1 % en 2004 et a augmenté à 5 % en 2019.        

Depuis 2004, il y a une tendance, en particulier dans le secteur privé, à établir ou à convertir leur régime PD existant vers un régime CD ou un autre type de régime. Ces autres types de régimes incluent des régimes avec des composantes PD et CD, des régimes à prestations cibles ou à risques partagés ou tout autre type de régimes hybrides. Le nombre de participants actifs dans ce type de régimes a augmenté de 18 000 en 2004 à 752 000 en 2019. En 2019, 90 % de ces participants faisaient partie du secteur privé. Le graphique de gauche fournit plus de détails sur l’évolution de la couverture des RPA par type de régime pour les employés du secteur privé depuis 1989.

La proportion des participants actifs à un RPA faisant partie d’un régime contributif est passée de 73 % en 1999, à 83 % en 2009 et à 89 % en 2019. Le mouvement de régime non contributif au régime contributif s’est déroulé durant la même période que les régimes PD ont été convertis en régime CD.

Estimation des autres genres de régimes offerts par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal (2019)

En 2019, on comptait 6,5 millions de participants actifs à un RPA, ce qui représentait 32 % de la population active et 37 % des employés.

Selon l’Enquête sur la sécurité financière de 2019, 2,0 million d’individus participaient à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif et/ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) offert par leur employeur et n’étaient pas participants actifs d’un RPA. Les taux de couverture pour les régimes offerts par les employeurs donnant droit à un allègement fiscal sont de 42 % en proportion de la population active et de 48 % en proportion des employés en 2019.

Sous l’hypothèse que les 2,0 million d’individus sont exclusivement dans le secteur privé, le taux théorique de couverture pour 2019 pour les employés du secteur privé passerait de 22 % à 37 %.

Statistique Canada prévoit publier une nouvelle édition de son Enquête sur la sécurité financière, sur laquelle les résultats présentés ci-haut sont basés. De nouvelles estimations seront possibles lorsque ces nouvelles données seront disponibles, ce qui est prévu pour la fin de l’année 2023.

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) (2019)

Le nombre de déclarants ayant cotisé à un REER (collectif et individuel) est passé de 6,0 millions en 2009 à 5,9 millions en 2019. La proportion des déclarants ayant cotisé à un REER a également connu une baisse, passant de 25 % à 22 % au cours de la cette période.

Cependant, la cotisation annuelle moyenne à un REER a augmenté de 3.1 % en moyenne de 2009 à 2019, passant de 5 530 dollars à 7 488 dollars. En comparaison, l’inflation moyenne durant cette période a été de 1.8 %

Comptes d’épargne libre d’impôts (CELI) (2019)

Depuis 2009, les Canadiens ont également la possibilité de cotiser à un CELI. À la fin de 2019, le nombre de titulaires de CELI s’établissait à 15,3 millions, ce qui représente une augmentation de 10,5 millions depuis 2009. La proportion des déclarants titulaire de CELI est passé de 20 % à 56 % durant cette période.

Les cotisations totales dans des CELI est passées de 19 milliards de dollars en 2009 à 71 milliards de dollars en 2019. La cotisation annuelle moyenne est passée de 4 195 dollars à 8 160 dollars entre 2009 et 2019.

Les graphiques ci-dessous présente la proportion de déclarants qui ont contribué à un REER ou à un CELI par tranche d’âge et par tranche de salaire total en 2019.

Graphique 5 – Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER ou à un CELI par groupe d’âge - 2019

Graphique à barre présentant la proportion des déclarants ayant cotisé à un REER ou à un CELI par groupe d’âge en 2019. L’axe des Y représente la proportion des déclarants ayant cotisé à un REER ou à un CELI. L’axe des X représente les groupes d’âge.        

La proportion des déclarants ayant cotisé à un REER en 2019 était de 5 % chez les moins de 25 ans; 23 % chez les déclarants entre 25 et 34 ans; 33 % chez les déclarants entre 35 et 44 ans; 36 % chez les déclarants entre 45 et 54 ans; 31 % chez les déclarants entre 55 et 64 ans; et 6 % chez les déclarants de 65 ans et plus.        

La proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI en 2019 était de 18 % chez les moins de 25 ans; 35 % chez les déclarants entre 25 et 34 ans; 31 % chez les déclarants entre 35 et 44 ans; 32% chez les déclarants entre 45 et 54 ans; 35 % chez les déclarants entre 55 et 64 ans; et 36 % chez les déclarants de 65 ans et plus.        

Graphique 6 – Proportion des déclarants ayant cotisé à un REER ou à un CELI par tranche de revenu total - 2019

Graphique à barre présentant la proportion des déclarants ayant cotisé à un REER ou à un CELI par tranche de revenu total en 2019. L’axe des Y représente la proportion des déclarants ayant cotisé à un REER ou à un CELI. L’axe des X représente tranches de revenu total.        

La proportion des déclarants ayant cotisé à un REER en 2019 était de 2 % chez déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 dollars; 10 % chez les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 et 40 000 dollars; 28 % chez les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 et 60 000 dollars; 40 % chez les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 et 80 000 dollars; et 54 % chez les déclarants ayant un revenu total de plus de 80 000 dollars.        

La proportion des déclarants ayant cotisé à un CELI en 2019 était de 19 % chez déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 dollars; 28 % chez les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 et 40 000 dollars; 39 % chez les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 et 60 000 dollars; 43 % chez les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 et 80 000 dollars; et 47 % chez les déclarants ayant un revenu total de plus de 80 000 dollars.        

Conclusion

Au cours des dix dernières années, le nombre total de participants actifs à un RPA a augmenté et le nombre de femmes a augmenté plus rapidement que celui des hommes. Cependant, le nombre de participants actifs à un RPA en proportion des employés a diminué légèrement. La proportion des participants actifs à un RPA qui font partie d’un régime à prestations déterminées a diminué au cours des quinze dernières années en raison d’une baisse marquée dans le secteur privé.

De 2009 à 2019, le nombre de déclarants qui ont cotisé à un REER a diminué. En contrepartie, la cotisation moyenne annuelle a augmenté de plus de 35 % durant cette période. Depuis la fin de l’année de 2009, le nombre de déclarants possédant un CELI a presque triplé et la moyenne des cotisations annuelles a doublé.

Sources de l’information

  • Divers tableaux de données de Statistique Canada;
  • Informations fournies par la Division de Revenu, pension et patrimoine, Statistique Canada; et
  • Statistiques relatives aux CELI, Agence du revenu du Canada

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