Panneaux de la présentation - L’ équilibre intergénérationnel du système canadien de revenu de retraite

Propriétés du document

  • Type de publication : Présentation
  • Sujet : Séminaire technique sur les « Démarches proactives et préventives dans la sécurité sociale - Soutenir la viabilité »
  • Date : 2013-02-24
  • Conférencier : Jean-Claude Ménard, Actuaire en Chef

Aperçu de la présentation

  • Concept de l’équilibre intergénérationnel
  • Système canadien de revenu de retraite
  • Programme de Sécurité de la vieillesse
  • Régime de pensions du Canada (RPC)
    • Création du Régime
    • Rétablir l’équilibre intergénérationnel
    • Préserver l’avenir de l’équilibre intergénérationnel
    • Mesures de l’équilibre intergénérationnel du RPC
  • Régimes de retraite privés
  • Conclusions

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Le choix des mesures de l’équité intergénérationnelle d’un programme dépend de divers facteurs

  • L’évaluation de l’équité intergénérationnelle d’un programme est fonction des réponses à de multiples questions
    • Quels sont les buts du programme?
    • Comment le programme est-il financé?
    • Qui assume l’essentiel du financement?
    • Etc.
  • Les programmes de sécurité sociale n’existent pas isolément
    • L’atteinte de l’équilibre intergénérationnel pour un pilier peut générer pour un autre des coûts accrus immédiats ou différés

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Le système canadien de revenu de retraite mise sur la diversification de l’épargne

  • Le système de retraite canadien est un système à trois paliers comportant des approches de capitalisation mixtes
    • Programme de Sécurité de la vieillesse (SV) – une pension / un supplément de base universel s’appuyant sur une capitalisation par répartition
    • Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec – régimes obligatoires à PD fondés sur les gains, partiellement capitalisés
    • Régimes d’employeur et épargne individuelle assortie d’une aide fiscale – régimes volontaires entièrement capitalisés
  • Les deux premiers piliers remplacent environ 40 % des gains préretraite des particuliers dont les gains se situent dans la moyenne
  • Le système canadien de revenu de retraite est reconnu dans le monde pour sa capacité de s’adapter rapidement à l’évolution de la situation.

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Le Programme de Sécurité de la vieillesse a pour objectif de réduire la pauvreté chez les aînés

  • Le programme de la SV est un programme universel à l’intention des aînés
    • 97 % des Canadiens âgés de 65 ans et plus reçoivent la prestation de SV de base
    • 34 % des bénéficiaires de la SV touchent aussi une prestation fondée sur le revenu, le Supplément de revenu garanti (SRG)
    • Le montant des prestations est modeste : la prestation de la SV de base correspond à 13 % et le SRG moyen à 12 % de la rémunération moyenne
    • Toutes les prestations sont indexées en fonction de l’inflation
  • Le programme est financé par répartition à partir des revenus fiscaux du gouvernement
  • Les Canadiens estiment que le Programme de SV est équitable puisqu’il donne à chacun d’eux un revenu minimum à la retraite

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Les dépenses du Programme de la SV sont exprimées en pourcentage du produit intérieur brut du Canada pour établir un rapport avec la croissance de l’économie canadienne

  • La stabilité du niveau des dépenses est un bon indice pour mesurer le fardeau financier imposé à différentes générations de contribuables d’un régime par répartition
  • En pourcentage du PIB, le coût du Programme de la SV est très modeste comparativement à ce que l’on observe dans d’autres pays de l’OCDE
Dépenses du Programme de la SV en pourcentage du PIB (avant les plus récentes modifications)

Source : Neuvième rapport actuariel sur la SV au 31 décembre 2009

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La hausse prévue de l’âge d’admissibilité à la SV atténue la pression financière découlant du vieillissement de la population

La hausse prévue de l’âge d’admissibilité à la SV atténue la pression financière découlant du vieillissement de la population

Source : Neuvième rapport actuariel sur le Programme de la SV au 31 décembre 2009, dixième rapport actuariel et onzième rapport actuariel modifiant le rapport actuariel (9e) sur le Programme de la SV au 31 décembre 2009

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Le RPC – le deuxième pilier du système canadien de revenu de retraite

  • Le RPC et le RRQ sont des régimes de pensions fondés sur les gains offrant des prestations indexées de retraite, d’invalidité et de survivant aux travailleurs canadiens
    • En vigueur depuis 1966
    • Le RPC / RRQ couvre pratiquement tous les travailleurs canadiens
    • Couvre les gains à concurrence de la rémunération moyenne canadienne
    • Les cotisations au RPC sont versées à parts égales par l’employeur et par les employés actuellement au taux combiné de 9,9 %
    • Remplacent à la retraite jusqu’à 25 % de la moyenne des gains de carrière indexés selon le salaire
    • La pension de retraite du RPC est versée à compter 65 ans, mais peut débuter en tout temps entre 60 et 70 ans, avec ajustement à la baisse (à la hausse) permanent
  • Le RPC est géré conjointement par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances

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Pour améliorer rapidement la suffisance du revenu de retraite, la version initiale du RPC a favorisé les cohortes près de la retraite au moment de sa mise en oeuvre

  • Le RPC a d’abord été établi à titre de régime à capitalisation par répartition assorti d’une modeste réserve investie dans des titres provinciaux non négociables
  • Plusieurs aspects conceptuels initiaux ont influé sur l’équité intergénérationnelle du RPC
    • Le taux combiné des cotisations patronales-syndicales a été établi à 3,6 %
      • Les projections de 1964 indiquaient que le taux de cotisation nécessaire pour maintenir le Plan se situerait entre 4,3 % et 5,2 % en 2010
    • La période de transition pour être admissible à une pleine pension a été fixée à 10 ans
      • On estimait au départ que le nouveau régime devait être utile pour les personnes près de la retraite
  • Le taux de faible revenu chez les aînés est passé de 37 % en 1971 à 22 % en 1981
    • Dans l’ensemble de la population, le taux de faible revenu est passé de 16 % à 12 % pendant la même période

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Rétablir l’équilibre intergénérationnel : les conditions économiques et démographiques en évolution ont mis en péril l’avenir du RPC

  • Dans le milieu des années 1980, le RPC a commencé à montrer des signes de faiblesse
    • Les actifs diminuaient et l’augmentation du taux de cotisation devenait incontournable
    • En 1993, on prévoyait qu’en 2030, le taux par répartition serait de 14,2 % et que la réserve serait épuisée en 2015
  • Ces problèmes s’expliquent en grande partie par la baisse du nombre de naissances, l’amélioration de l'espérance de vie, un abaissement de la productivité et la surutilisation des prestations d’invalidité
  • Les générations plus jeunes perdaient confiance dans le RPC
  • En 1996, des consultations ont été menées à l’échelle du Canada et il a été décidé de modifier le RPC en partant notamment du principe de l’équité entre les générations.

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Rétablir l’équilibre intergénérationnelle : les modifications apportées en 1997 visaient à stabiliser le taux de cotisation

  • Le taux de cotisation est passé de 5,6 % en 1996 à 9,9 % en 2003
  • Croissance réduite des prestations à long terme
  • Changements majeurs dans la méthode de capitalisation
    • Passage de la capitalisation par répartition à la capitalisation partielle désignée capitalisation au taux de régime permanent
      • La capitalisation de régime permanent vise à stabiliser le ratio de l’actif aux dépenses au fil du temps, donc, de calculer le taux de régime permanent
      • Adoption de la capitalisation intégrale pour les bonifications ou les nouvelles prestations
    • Création d’un office d’investissement (OIRPC) chargé d’investir les actifs sur les marchés
  • Les nouveaux objectifs en matière de capitalisation permettent d’améliorer l’équité entre les générations et de stabiliser le taux de cotisation
    • Le taux de cotisation est demeuré le même qu’en 2003, soit 9,9 %
    • À la fin de septembre 2012, le Fonds du RPC s’établissait à 170 G$

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Préserver l’équilibre intergénérationnel futur : les modifications de 1997 ont renforcé le cadre de gouvernance du RPC

  • Les ministres f.-p.-t des Finances examinent le RPC aux trois ans
    • Les rapports actuariels préparés par le BAC sont l’une des principales sources d’information aux fins de ces examens
    • Ces rapports déterminent la somme des taux de capitalisation de régime permanent et de capitalisation intégrale, ou le taux de cotisation minimal (TCM)
    • Les rapports actuariels sont déposés au Parlement
    • Les rapports actuariels sont revus par un groupe externe indépendant et les résultats de cet exercice sont publiés
  • À la fin de l’examen, les ministres peuvent recommander de modifier les prestations et(ou) le taux de cotisation en fonction des résultats du plus récent rapport actuariel
    • Les résultats de l’examen sont communiqués aux Canadiens

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Préserver l’équilibre intergénérationnel futur : Les mécanismes d’auto-ajustement permettent de partager le fardeau de l’ajustement entre les cotisants et les bénéficiaires

taux insuffisants

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Préserver l’équilibre intergénérationnel futur : Adapter le Régime aux nouvelles réalités

  • Les facteurs d’ajustement actuariel pour le versement anticipé ou différé favorisaient la retraite anticipée et pénalisaient la retraite ajournée. Facteurs mis à jour :
    • 0,6 % / 0,7 % par mois pour la retraite avant / après 65 ans
  • Dans l’avenir, les facteurs seront révisés à tout le moins aux neuf ans pour tenir compte de l’évolution de l’économie et du profil démographique
  • Les modèles de retraite des Canadiens évoluent
    • Les obstacles au travail et à la constitution d’autres prestations du RPC après la retraite ont été éliminés
Les bénéficiaires actifs du RPC en % de l'ensemble des bénéficiaires du RPC

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Mesures de l’équilibre intergénérationnel du RPC : Un TCM inférieur au taux de cotisation prévu par la loi a pour effet de stabiliser le taux de cotisation et les prestations

Évolution du ratio de l’actif aux dépenses

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Mesures de l’équilibre intergénérationnel du RPC : Le taux de rendement interne est stable pour les cohortes nées après 1970

  • Le taux de rendement interne (TRI) pour une cohorte s’entend d’un taux établi de sorte que
    • la VA de toutes les cotisations versées = la VA de toutes les prestations acquises
  • Il s’agit d’une valeur inconnue jusqu’à ce que le dernier participant de la cohorte décède, mais elle peut être estimée
  • Le TRI plus élevé des cohortes plus âgées est conforme aux mesures transitoires généreuses offertes au départ
  • Pour les cohortes plus jeunes, le TRI est stable – aucun transfert intergénérationnel n’est prévu pour l’avenir
Le taux de rendement interne est stable pour les cohortes nées après 1970

Source : 25e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2009

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Mesures de l’équilibre intergénérationnel du RPC : La méthode du bilan du RPC pour un groupe ouvert confirme que les revenus futurs issus des cotisations en fonction du taux de cotisation en vigueur combinés aux revenus de placement prévus sont suffisants pour verser les prestations promises à long terme

Bilan du RPC - groupe ouvert

*Le passif comprend les frais d’administration.

Source : Mesurer la viabilité financière du Régime de pensions du Canada , Étude actuarielle no 10 , janvier 2012

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Les régimes de retraite privés assortis d’une aide fiscale et à participation volontaire au Canada sont conçus pour être entièrement capitalisés

  • Les régimes de retraite d’employeur (RPA) couvrent 39 % des travailleurs canadiens (à PD et à CD)
    • La proportion de participants actifs à un RPA qui bénéficient d’un régime PD privé a reculé au cours de la dernière décennie, passant de 76 % à 52 %
    Couverture des travailleurs par les RPA
  • En 2010, 6 millions de Canadiens ont cotisé à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) individuel
    • La proportion des contribuables produisant une déclaration de revenus qui cotisent à un REER a diminué, passant de 29 % à 24 % au cours de la dernière décennie
  • Le compte d’épargne libre d’impôt est un mécanisme d’épargne à des fins multiples lancé en 2009 : 4,8 millions de cotisants en 2009 et 8,2 millions en 2011.

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Il importe d’offrir à chaque génération de Canadiens un environnement équitable et propice à l’épargne

  • Au Canada, la plupart des employés du secteur privé n’ont pas accès à un RPA. Deux solutions pour remédier à ce problème sont à l’étude
    • Bonification modeste, entièrement capitalisée et graduelle du RPC (discussions en cours)
    • Arrivée récente des régimes de pension agréés collectifs (CD)
      • Les frais d’administration et de placement devraient être peu élevés
      • Les prestations sont transférables à part entière
      • Les responsabilités du fiduciaire sont transférées du répondant au fournisseur
  • Il est compliqué d’évaluer l’équité intergénérationnelle du troisième pilier en raison de sa nature fragmentée et de sa couverture partielle.

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Même si le taux de faible revenu chez les aînés s’est replié de manière appréciable au cours des 40 dernières années, il n’est pas certain qu’il demeure au même niveau dans l’avenir

taux de faible revenu chez les aînés

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Conclusions

  • Du point de vue de l’équilibre intergénérationnel, le système canadien de revenu de retraite fonctionne fort bien
  • Le système canadien de revenu de retraite est une structure évolutive, et les déséquilibres émergents sont périodiquement corrigés
  • Les modifications apportées au RPC en 1997 et celles apportées au Programme de la SV en 2012 ainsi que l’arrivée récente de nouveaux mécanismes d’épargne retraite pour le troisième pilier sont des exemples de ces mesures correctives.

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