« Intégration des piliers, protection de base et taux de remplacement dans les quatre régimes de retraite modernes à plusieurs piliers – au Canada »

CommunicationNote de bas de page 1 de l’actuaire en chef, Jean-Claude Ménard
Bureau de l’actuaire en chef
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) à l’occasion de la Conférence internationale sur la recherche de l’Association international de la sécurité sociale (AISS)

Jérusalem (Israël)
4 novembre 2014

Bonjour. Je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui. Tout d’abord, je me présente. Je suis Jean-Claude Ménard, actuaire en chef du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse et des régimes de retraite de la fonction publique fédérale du Canada. Je suis également président de la Commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS.

Intégration des piliers, protection de base, taux de remplacement et sensibilité aux taux de remplacement dans quatre régimes de retraite modernes à plusieurs piliers (diapositive 2)

Aujourd’hui, j’aimerais vous présenter les résultats du Canada dans le cadre du projet conjoint de quatre pays concernant l’intégration des piliers, la protection de base, les taux de remplacement et leur sensibilité. Ce projet lancé par le Danemark en 2013 porte sur les systèmes de revenu de retraite du Canada, du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède. L’indice mondial 2014 des pensions Mercer de Melbourne a permis de constater que les systèmes de ces quatre pays comptent parmi les meilleurs; d’ailleurs, ceux du Danemark et des Pays-Bas viennent en tête de liste.

Le rapport de synthèse sur ce projet devrait paraître en 2015.

Un système efficient de retraite à plusieurs piliers aborde les questions suivantes : (diapositive 3)

De façon générale, les trois piliers des systèmes de retraite à plusieurs piliers visent la viabilité à la fois financière et sociale. Le premier pilier est une condition fondamentale de la réduction de la pauvreté et de l’application d’un seuil de revenu de retraite de base. Les régimes de pension supplémentaires publics et privés prévus par les deuxième et troisième piliers sont d’une importance capitale pour assurer la suffisance des rentes et obtenir des taux de remplacement acceptables pour de vastes groupes de participants à revenus moyens et élevés.

Chaque pilier du système canadien de revenu de retraite comporte un objectif particulier (diapositive 4)

Au moment de la retraite, la plupart des Canadiens recevront un revenu provenant d’au moins l’un des trois piliers de notre système, soit le Programme de Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada / Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) et les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Les deux premiers piliers remplacent environ 40 % des gains avant retraite pour les particuliers avec une pleine carrière et des gains se situant dans la moyenne.

La diversification du système canadien de revenu de retraite, qui combine des pensions publiques et privées et diverses méthodes de capitalisation, atténue la multitude de risques auxquels le système et le revenu de retraite des particuliers sont exposés. Comme on peut le lire dans l’éditorial de la publication de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Panorama des pensions 2011, « à long terme, la mise en place d’un système de retraite diversifié – associant public et privé, répartition et capitalisation comme sources de recettes – représente non seulement la perspective la plus réaliste, mais aussi le choix le plus avisé ».

Le revenu provenant des trois piliers est nécessaire pour garantir aux aînés canadiens un niveau de vie décent à la retraite (diapositive 5)

Cette diapositive démontre l’importance de diverses sources de revenu pour les aînés canadiens.

Même si le revenu de base de la SV représente le fondement du système canadien du revenu de retraite, il ne permet pas aux aînés de dépasser le seuil de 35 % du salaire moyen. L’ajout de la rente du RPC/RRQ réduit de 40 % le pourcentage des aînés à faible revenu, le faisant passer de 100 % à 60 %.

L’ajout du revenu de régimes de retraite privés réduit d’une tranche supplémentaire de 25% les aînés à faible revenu; le pourcentage passe donc de 60 % à 35 %. Enfin, après que tous les autres types de revenu, notamment les placements et les gains de travail, soient pris en compte, l’ajout de prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) basée sur le revenu réduit le pourcentage des aînés à faible revenu de 25 % à 13 %.

L’impôt est important pour la réduction de la pauvreté (diapositive 6)

Les pourcentages indiqués à la diapositive précédente sont établis avant impôt. Le système canadien de l’impôt sur le revenu repose sur des taux d’imposition progressifs. En outre, il accorde aux aînés qui ont de faibles revenus certains crédits d’impôt non remboursables et remboursables. Ainsi, si l’on tient compte des impôts, le pourcentage d’aînés vulnérables diminue de façon marquée.

Fonctions des deux premiers piliers : cibler et distribuer (diapositive 7)

Les systèmes à plusieurs piliers comportent habituellement des fonctions intégrées qui ont pour but d’atténuer les effets des évènements de la vie ainsi que de l’insuffisance du revenu et(ou) de l’épargne pendant toute la vie.

Le volet du programme de SV qui est fonction du revenu (la prestation du SRG représentée par la zone verte) vise les aînés à faible revenu victimes d’insuffisance de revenu ou d’épargne pendant toute leur vie. Le montant du SRG n’est pas touché par la prestation universelle fixe de la SV (zone orange), mais il est réduit de 50 % par tranche de 1 $ supplémentaire. Le principal facteur qui explique cette réduction est le revenu des régimes obligatoires du deuxième pilier – le RPC et le RRQ (zone bleu marine). Par conséquent, la présence du RPC contrôle indirectement les dépenses relatives aux pensions publiques.

Les dispositions de ciblage/redistribution du RPC (le deuxième pilier) visent à atténuer les répercussions négatives d’évènements de la vie en soustrayant les années de faibles gains du calcul des prestations.

Modèle de projection pour quatre pays (diapositive 8)

Le groupe de travail des quatre pays participants a élaboré un cadre conjoint qui favorise une analyse comparative des quatre systèmes de pensions. Plus particulièrement, le groupe a convenu d’une approche de modélisation et des principales hypothèses économiques. Ces hypothèses se trouvent à l’annexe.

Dans le modèle, les particuliers font leur entrée dans la population active à l’âge de 25 ans en 2014 et ils travaillent jusqu’à l’âge de la retraite prévu par leur pays. Trois niveaux de revenu ont été examinés, de même que les carrières influencées par des évènements de vie, notamment la maternité, le chômage et le travail à temps partiel.

Évolution des taux de remplacement nets de la SV et du RPC au cours des 40 prochaines années (diapositive 9)

Puisque les économies prévues par le troisième pilier au Canada sont volontaires et passablement morcelées, nous envisageons d’abord le modèle à deux piliers : la SV et le RPC. Les colonnes bleues indiquent les taux de remplacement nets des deux premiers piliers en 2014. Aujourd’hui, les particuliers à faible revenu sont bien protégés. Toutefois, les taux de remplacement nets diminuent en fonction du revenu, premièrement en raison du fait que le SRG est calculé en fonction du revenu et deuxièmement, parce que le RPC ne couvre que les gains cumulés à concurrence du salaire moyen.

Dans 40 ans (colonnes rouges), les taux de remplacement nets diminuent en raison de la plus faible croissance des prestations du premier pilier par rapport aux salaires. Par exemple, pour le particulier à faible revenu, le taux de remplacement net passe de 82 % à 64 %.

À défaut d’épargne additionnelle, l’une des façons de hausser le revenu à la retraite consiste à travailler plus longtemps. En reportant la retraite à 70 ans, les prestations du RPC et la prestation de base de la SV font l’objet d’un rajustement actuariel à la hausse (42 % pour le RPC et 22 % pour la SV). Toutefois, les prestations du SRG ne font pas l’objet d’un tel rajustement. Les taux de remplacement nets augmentent (colonnes vertes), et pour les particuliers à revenu moyen et élevé, cette augmentation atténue entièrement l’indexation décalée de la SV.

La composition du revenu brut démontre l’importance accrue du revenu du RPC (diapositive 10)

Cette diapositive présente la composition du revenu brut de pension en vertu du modèle à deux piliers. Elle souligne que l’importance de la rente du RPC augmente au fil du temps.

Le graphique indique également que le report de la retraite à 70 ans ne profite pas autant aux particuliers à faible revenu qu’à ceux dont le revenu est moyen et élevé parce qu’une partie de la hausse actuarielle des prestations du RPC et de la SV est récupérée par une réduction de la prestation du SRG.

De par sa nature, la redistribution des deux premiers piliers se traduit par le nivellement du revenu à la retraite (diapositive 11)

La nature de la redistribution des deux premiers piliers peut être démontrée au moyen d’une comparaison des niveaux de revenu relatifs avant et pendant la retraite. Cette diapositive montre le revenu net relatif des particuliers à revenu faible et élevé par rapport à ceux dont le revenu est moyen. Au cours de la dernière année de travail, le revenu net d’un particulier à revenu faible représente 56 % du revenu net du particulier à revenu moyen (une réduction de 44 %). En raison de la protection du revenu de base prévue par la SV, la perte de revenu net à la retraite n’est que de 16 %. Le revenu net du particulier à revenu élevé avant la retraite représente 140 % du revenu net du particulier à revenu moyen (une augmentation de 40 %). Toutefois, compte tenu du plafonnement des gains couverts par le RPC, les particuliers à revenu moyen et élevé touchent la même rente de retraite.

Les fonctions de ciblage de la SV et du RPC protègent les Canadiens des répercussions des évènements de la vie (diapositive 12)

Cette diapositive souligne l’efficacité des fonctions d’atténuation de la SV et du RPC. Par exemple, pour le scénario de maternité, le revenu de carrière représente 76 % du revenu de carrière d’un particulier travaillant à plein temps. Toutefois, en raison de la disposition d’exclusion pour l’éducation des enfants, cela se traduit par une perte de revenu de retraite d’au plus 6 %.

Pour la carrière permanente à temps partiel, le principal facteur d’atténuation est le supplément calculé en fonction du revenu.

Une comparaison révélatrice entre le Canada et les trois autres pays n’est possible que si le troisième pilier au Canada est pris en comptes (diapositive 13)

L’importance du revenu de retraite à partir du troisième pilier permet de distinguer le Canada des autres pays participant au projet. Au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède, les pensions au troisième pilier jouent un rôle marginal, car les régimes d’entreprise du premier et(ou) du deuxième piliers sont la principale source de revenu de retraite tiré du travail.

Cette diapositive indique les taux de remplacement pour les quatre pays fondés sur les données canadiennes, y compris les régimes à CD fondés sur un taux de cotisation de 6 %. Les taux de remplacement pour les particuliers à revenu moyen sont semblables au Canada, au Danemark et en Suède, et ils sont bien plus élevés aux Pays-Bas (où ils dépassent 100 %).

Des scénarios à croissance plus élevée et moins élevée produisent des résultats contre-intuitifs … (diapositive 14)

Les systèmes de revenu de retraite sont influencés par les variations de la conjoncture économique. Deux scénarios économiques de croissance faible et élevée sont envisagés. En vertu du scénario de faible croissance, il est supposé qu’il n’existe aucune différence entre la croissance des salaires et l’inflation, et que les marchés connaissent un rendement inférieur par rapport au scénario de base. Aux termes du scénario de croissance élevée, la hausse réelle des salaires et les taux de rendement de l’actif sont plus élevés.

Le graphique de gauche montre le modèle à deux piliers. En vertu du scénario de faible croissance, il est quelque peu étonnant de constater que les taux de remplacement augmentent (colonnes rouges). Cette situation s’explique par le fait que dans un tel contexte économique, les pensions du premier pilier demeureront importantes. Dans le scénario de croissance élevée, les aînés plus vulnérables ne sont pas dédommagés par la forte croissance de l’économie pour l’érosion des prestations de SV (colonnes vertes du graphique de gauche).

Dans le système à trois piliers (graphique de droite), les taux de remplacement pour les particuliers à faible revenu sont plus élevés en vertu des scénarios de croissance faible et élevée par rapport au scénario économique de base. Cela signifie que lorsque les temps sont durs, le système protège les aînés à faible revenu, le coût imposé aux contribuables étant atténué par l’épargne personnelle. En périodes fastes, le système à trois piliers permet aux particuliers à faible revenu de partager les avantages de la croissance économique.

…en raison de l’interaction de l’ampleur des prestations du pilier 1 et du salaire moyen (diapositive 15)

Dans un modèle à trois piliers, l’interaction de l’ampleur relative des prestations de la SV et du salaire moyen, et la croissance des valeurs des comptes à CD définissent les rouages de l’évolution des taux de remplacement.

La recherche de l’équilibre entre suffisance et abordabilité, obligatoire et volontaire, et public et privé, constitue une tâche difficile (diapositive 16)

Je mentionnerai en conclusion qu’il n’est pas simple de chercher un équilibre entre suffisance et abordabilité, entre obligatoire et volontaire, et entre les modèles de pensions publics et privés. Au Canada, les deux premiers piliers protègent efficacement la retraite. En outre, ils atténuent de façon considérable l’impact des évènements de la vie sur le revenu de retraite. Le troisième pilier a pour rôle de garantir un revenu de retraite suffisant et d’en diversifier les sources.

Merci. Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions. Restez à l’écoute pour une présentation des résultats finaux et détaillés de ce projet pour les quatre pays, à l’occasion de la 18e Conférence des actuaires de la sécurité sociale et des statisticiens de l’AISS, à Budapest, à l’automne 2015.

Note de bas de page

Note de bas de page 1

La présente communication s’accompagne de diapositives qui se trouvent à l’adresse suivante : http://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/oca-bac/sp-ds/Pages/jcm20141104_slides.aspx

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