Notre historique

Le BSIF a été créé le 2 juillet 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF). Cette loi portait sur la création d’un organisme unique chargé de la réglementation et de la surveillance de l’ensemble des banques, sociétés d’assurances, sociétés de fiducie et de prêt, associations coopératives de crédit, sociétés de secours mutuels et régimes de retraite privés constitués ou agréés sous le régime d’une loi fédérale.

Les origines du BSIF

Le BSIF est issu de la fusion de ses deux prédécesseurs, soit le Département des assurances (DA),  et le Bureau de l’inspecteur général des banques (BIGB).

Le BSIF tire son nom de ces deux prédécesseurs : la première partie dérive du Bureau de l’inspecteur général des banques, et la deuxième du dirigeant du Département des assurances, soit le surintendant. Mais comme nous ne réglementons désormais plus que des banques et des assureurs, le terme institutions financières semblait à propos pour le nouveau nom de l’organisme. En combinant ces éléments, nous en arrivons au Bureau du surintendant des institutions financières.

Le DA avait été créé au tournant du XXe siècle, surtout pour donner suite à certains problèmes qu’éprouvait le secteur. Le DA était chargé de superviser les sociétés d’assurance-vie et d’assurances multirisques, les sociétés de fiducie et de prêt et les régimes de retraite fédéraux, et de fournir des services d’actuariat au gouvernement.

Le BIGB a vu le jour en 1925, dans la foulée de la faillite de la Home Bank, et s’est vu confier le mandat de réglementer les banques à charte canadiennes. À l’époque, l’idée d’un régime gouvernemental d’« inspection des banques » n’était pas très populaire. Les craintes à ce sujet visaient les coûts, l’efficience et le chevauchement avec le travail des auditeurs internes et externes. C’est pourquoi le nouveau cadre de réglementation s’inspirait de celui du Royaume-Uni, qui ne comportait pas d’inspections sur place et accordait une large place à l’autoréglementation. Pour cette raison, et compte tenu du nombre plutôt restreint de banques canadiennes et de la stabilité relative du système bancaire canadien, l’effectif du BIGB était très modeste. (Même en 1974, par exemple, il ne comptait que quatre employés. À la naissance du BSIF en 1987, 285 employés ont dû être rassemblés [225 du Département des assurances et 60 du Bureau de l’Inspecteur général des banques], contre quelque 700 employés répartis entre les bureaux d’Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver en 2017.)

De façon générale, peu d’importance a été accordée à la réglementation du secteur financier pendant une assez longue période. Deux commissions royales, la Commission Macmillan, au début des années 1930, et la Commission Porter, au début des années 1960, ont analysé l’évolution du système financier canadien. Alors que la Commission Macmillan s’en était tenue aux questions touchant les banques et la monnaie, la Commission Porter avait un large mandat et devait formuler des recommandations au sujet des problèmes structurels et opérationnels qu’éprouvaient le système financier et les institutions financières.

Selon de nombreux observateurs, le rapport de la Commission Porter a eu des répercussions déterminantes sur la réforme du secteur financier. De l’avis de la Commission, le système financier se portait bien, mais avait évolué au point où les lois et les pratiques de réglementation alors en vigueur n’étaient plus pertinentes. La Commission estimait qu’il était impossible de mettre le public à l’abri des pertes sur les opérations effectuées avec des institutions publiques et sur les marchés. La Commission réclamait la création d’un système prévoyant un niveau adéquat de divulgation et de strictes normes d’autoréglementation, doublé d’une étroite surveillance exercée par le gouvernement et de pouvoirs permettant de faire adopter des pratiques pertinentes. Bon nombre des recommandations de la Commission ont été reprises dans le cadre de réformes ultérieures, à commencer par la refonte de la Loi sur les banques de 1967.

Au début de 1967, le ministre des Finances Mitchell Sharp a également déposé un projet de loi créant la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) pour garantir la sûreté des dépôts et pour renforcer progressivement les normes financières minimales des institutions de dépôts au Canada.

En 1976, le ministre des Finances Donald Macdonald a publié un document de travail sur la modification de la Loi sur les banques. Ces changements, qui ont débouché sur la Loi sur les banques de 1980, ont surtout eu pour effet de proposer que les filiales de banques étrangères soient autorisées à exploiter des succursales canadiennes tout en mettant à niveau et en modernisant sensiblement les dispositions de la loi qui relevaient du droit des affaires. La Loi sur les banques de 1980 a par la suite servi de modèle pour structurer les autres lois régissant le secteur des services financiers.

Dès 1984, le gouvernement avait annoncé son intention de procéder à une vaste refonte du système financier canadien. Par suite de l’évolution rapide des marchés financiers intérieurs et étrangers, les distinctions qui existaient de longue date entre les « quatre piliers » du système financier, c’est-à-dire les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés d’assurances et les courtiers en valeurs, s’estompaient. En avril 1985, la ministre d’État aux Finances Barbara McDougall a publié un document de travail intitulé La réglementation des institutions financières du Canada. Au nombre des questions clés concernant la structure et les pouvoirs du secteur, ce document, couramment appelé « Livre vert », soulevait celle de savoir s’il convenait de fusionner le BIGB et le DA.

La faillite de la Banque Commerciale du Canada et de la Norbanque en 1985, qui a donné lieu à l’indemnisation sans précédent des dépôts assurés et des dépôts non assurés, a permis de centrer le débat sur les problèmes liés à la structure de réglementation et a nettement favorisé la prise de mesures concrètes.

En novembre 1985, le Comité permanent des finances et des affaires économiques de la Chambre des communes a plongé dans le débat suscité par le Livre vert en publiant un rapport intitulé Les institutions financières canadiennes. Ce rapport recommandait notamment la création d’une Agence nationale d’administration financière (ANAF) pour administrer tous les régimes de protection des consommateurs (dont celui de la SADC) et pour faire fonction d’organisme de réglementation et de surveillance de toutes les institutions financières fédérales et de certaines institutions provinciales (si le régime de protection des consommateurs le justifiait). En mai 1986, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a publié sa propre réponse au Livre vert, intitulée Vers une plus grande compétitivité dans le secteur financier. Contrairement au Comité de la Chambre, celui du Sénat s’opposait à la fusion de l’organisme de réglementation et de la SADC, affirmant qu’il serait plus facile d’assurer la protection des consommateurs et la solvabilité des institutions en maintenant les distinctions entre les quatre éléments clés du régime de réglementation : la réglementation prudentielle, l’assurance-dépôts, l’audit et le mécanisme de régie des sociétés. En avril 1986, la ministre d’État aux Finances Barbara McDougall a publié les conclusions d’une étude effectuée par la firme Coopers and Lybrand, intitulée A Study to Assess the Current Mandate and Operations of the Office of the Inspector General of Banks. Le rapport issu de cette étude, exécutée dans la foulée de la faillite de la Banque Commerciale du Canada et de la Norbanque, renfermait trois recommandations principales : premièrement, étendre la portée des inspections du BIGB; deuxièmement, renforcer le BIGB en améliorant les compétences et l’expérience de ses employés; troisièmement, raffermir la chaîne de reddition de comptes entre les membres de la direction et les auditeurs internes et externes.

Le rapport découlant de l’enquête sur la faillite de la Banque Commerciale du Canada et de la Norbanque menée par le juge Willard Estey, qui a été publié en août 1986, a de nouveau souligné la nécessité d’une saine gestion des risques liés aux marchés des capitaux. Le juge Estey a également conclu que le BIGB et le DA devraient fusionner avec la SADC pour créer une nouvelle Commission de l’assurance-dépôts du Canada. Par suite de vastes consultations au sujet des propositions du Livre vert publié en avril 1985, et compte tenu des conclusions de l’étude de Coopers et Lybrand, du rapport d’enquête de la Commission Estey et des rapports publiés par les comités du Sénat et de la Chambre, le ministre d’État aux Finances Thomas Hockin a publié, en décembre 1986, un document d’orientation intitulé Le secteur financier : nouvelles directions. Couramment appelé « Livre bleu », ce document visait à encadrer la mise en place d’un système financier efficace, dynamique et solide devant contribuer activement au renouvellement économique et comporter des avantages pour les Canadiens. Au chapitre de la surveillance, ce document proposait de fusionner le BIGB et le DA, surtout en raison de la convergence des activités des différents types d’institutions réglementées et parce qu’il convenait également d’intégrer le système de surveillance. On y recommandait aussi de renforcer la coopération entre les divers organismes chargés des questions touchant le secteur financier.

Le BSIF voit le jour

En 1987, le gouvernement a déposé un projet de loi créant le Bureau du surintendant des institutions financières par fusion du BIGB et du DA. En outre, la nouvelle loi prévoyait la mise sur pied du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), formé du surintendant des institutions financières à titre de président, du gouverneur de la Banque du Canada, du sous-ministre des Finances et du président de la SADC. Le CSIF a été créé pour favoriser l’échange entre ses membres de renseignements confidentiels sur toute question liée à la surveillance des institutions financières. D’autres projets de loi ont suivi peu après, notamment pour permettre aux institutions financières fédérales d’acquérir des filiales de courtage, pour autoriser le BSIF à mettre un terme aux pratiques commerciales peu sûres ou douteuses, et pour renforcer les normes financières applicables aux sociétés d’assurances fédérales. Ces deux projets de loi ont été adoptés à la fin de juin 1987 et ont reçu la sanction royale le 2 juillet de la même année.

La même année avait lieu la création du Bureau de l’actuaire en chef (BAC), une unité indépendante au sein de la structure organisationnelle du BSIF. Avant d’être rattachée au BSIF, la fonction d’actuaire en chef relevait du Département des assurances.

Le BAC a pour mandat d’effectuer des évaluations actuarielles réglementaires du Régime de pensions du Canada (RPC), du programme de la sécurité de la vieillesse (SV), des régimes de pension et d’assurance des employés du secteur public fédéral et du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces évaluations permettent de faire le point sur la situation financière et la viabilité de ces régimes et de ces programmes, comme l’exige la loi.

Le BSIF à ses débuts

Sous la direction du premier surintendant, Michael Mackenzie, les premières années du BSIF ont été marquées par des tensions soutenues et de multiples bouleversements économiques qui ont ébranlé les institutions financières canadiennes. Ces premières années ont été consacrées à la consolidation des activités récemment regroupées du BSIF, en vue d’atteindre un juste équilibre entre les conséquences d’événements importants comme le ralentissement des marchés financiers en octobre 1987, le problème de la dette des pays en développement et l’adoption de l’Accord international de Bâle sur les fonds propres en juillet 1988.

Au chapitre de la réglementation, Michael Mackenzie était un fervent adepte du concept de la « supervision tripartite », selon lequel les conseils d’administration des institutions financières fédérales, les auditeurs externes et les actuaires, de même que le BSIF participent ensemble à l’élaboration d’un régime de supervision à la fois exhaustif et équilibré. D’ailleurs, les rapports étroits et la communication fréquente entre les interlocuteurs demeurent l’un des grands principes des pratiques du BSIF.

En 1990, le BSIF avait réussi à élaborer et à mettre en œuvre une série de procédures et de méthodes visant à détecter des signes avant-coureurs de difficultés auprès des institutions financières et des régimes de retraite fédéraux. Ces mesures comprenaient le renforcement des règles relatives aux fonds propres réglementaires, l’élaboration et la mise en application de normes comptables saines et rigoureuses, l’amélioration des rapports avec la SADC et les organismes de réglementation provinciaux et internationaux, et la mise au point d’un cadre d’inspection davantage axé sur les risques.

En 1992, le contexte extérieur du BSIF a été marqué par certains défis et interventions d’envergure touchant des institutions financières, dans la foulée de la vaste refonte de la législation régissant les institutions financières fédérales terminée en juin 1992.

En 1993–1994, l’effondrement des marchés immobiliers qui a suivi la période d’expansion de la fin des années 1980 et le fait que les pertes sur prêt des institutions financières avaient totalisé près de 30 milliards de dollars entre 1989 et 1993 continuaient de préoccuper le surintendant Mackenzie, qui est néanmoins demeuré convaincu jusqu’à la fin de son mandat de la capacité du BSIF de continuer à relever les défis de réglementation dans un contexte en pleine évolution.

Les sept années suivantes

En 1994–1995, sous la direction d’un nouveau surintendant, John Palmer, le BSIF a été restructuré en trois secteurs, ceux des Opérations, de la Politique et des Services intégrés, en vue d’une utilisation plus efficace de ses ressources, tout en améliorant sa visibilité, son accessibilité et ses services. En février 1995, près de dix ans après la fin des premiers travaux stratégiques ayant mené à la création du BSIF, le secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Douglas Peters, a publié un document de travail intitulé Renforcer et assainir le secteur des services financiers canadiens, dans lequel on a de nouveau proposé, et rejeté, une nouvelle structure de réglementation englobant un projet de fusion avec la SADC. Le gouvernement a décidé de conserver le régime de surveillance en vigueur et ses trois principales composantes : le BSIF, les mécanismes de régie des sociétés, et les auditeurs externes et les actuaires. On a jugé constructif l’équilibre des pouvoirs découlant du maintien des distinctions entre le BSIF et la SADC, et il n’a plus été question ni d’une fusion ni d’un autre projet de restructuration. Il a également été proposé de doter le BSIF d’un nouveau mandat établi en vertu de la loi pour préciser son rôle et ses obligations de reddition de compte. Les recommandations de ce document d’orientation ont servi de point de départ à l’élaboration d’un projet de loi entré en vigueur à l’été de 1996.

Un mandat prévu par la loi

Le mandat que la loi a confié au BSIF indique clairement que celui-ci doit avant tout contribuer à minimiser les pertes des déposants et des souscripteurs, et à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien. Par ailleurs, il est reconnu qu’on ne peut ni ne doit s’attendre à ce que le BSIF empêche toutes les faillites d’institutions financières. Le mandat souligne également l’importance des attributions des conseils d’administration et des dirigeants des institutions financières pour veiller à la gestion adéquate des risques. Le mandat souligne l’importance d’une intervention rapide pour atteindre les objectifs du BSIF et il établit le cadre des objectifs stratégiques et des priorités du BSIF.

Pour atteindre ces objectifs, le BSIF a élaboré un certain nombre de pratiques exemplaires, de lignes directrices et de documents connexes. En 1997, la Division des pratiques de réglementation et de surveillance a entrepris l’élaboration d’un nouveau Cadre de surveillance. La mise en œuvre du Cadre, qui détaillait une vaste méthodologie axée sur les risques pour la surveillance des institutions financières fédérales de tous les secteurs, a été approuvée et le Cadre a été mis en pratique en 1999. (Une version revue du Cadre a été diffusée en 2011.)

Conformément à la nouvelle méthodologie, le BSIF a commencé à concentrer ses efforts sur l’évaluation des risques importants des institutions financières et sur la qualité de leurs pratiques de gestion des risques plutôt que de mettre en application une approche purement fonctionnelle fondée sur les règles au fil de ses inspections. Cette démarche a permis au BSIF de faire un usage plus judicieux de ses ressources. En outre, les institutions qui pouvaient montrer que les risques auxquels elles étaient exposées étaient largement compensés par des mesures internes de contrôle des risques ont pu réduire leur fardeau réglementaire.

Bâle II

Sur la scène internationale, le BSIF collaborait avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire afin d’améliorer la réglementation et la surveillance des institutions financières au Canada et à l’étranger. En janvier 2001, ces travaux ont donné lieu à la publication d’une proposition et d’une trousse de consultation en vue de l’adoption d’un nouvel Accord de Bâle sur les fonds propres, souvent désigné Bâle II. Une fois prêt, le nouvel accord devait remplacer l’Accord de Bâle de 1988, qui prévoyait des normes minimales de fonds propres pour les banques. (Bâle II a été mis en œuvre en novembre 2007.)

Changement de la garde

En septembre 2001, après le départ à la retraite de John Palmer, Nicholas Le Pan a été nommé surintendant. Il était entré au BSIF en 1995 après avoir travaillé au ministère des Finances. Les efforts soutenus de M. Le Pan pour accroître la transparence se sont traduits par la publication, pour la première fois, des décisions du BSIF ayant valeur de précédent en vue de mieux faire comprendre comment le BSIF mettait en application les lois régissant les institutions financières qu’il administre et comment il les interprétait. En décembre 2001, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire lui a demandé d’assurer la présidence de son Groupe de mise en œuvre de l’Accord, groupe devant servir de tribune aux organismes de surveillance en vue de l’échange de renseignements liés à la mise en œuvre du dispositif en cours d’élaboration.

En octobre 2001, le projet de loi C-8, Loi constituant l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières a reçu la sanction royale. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été mise sur pied dans le but de consolider et de renforcer la supervision globale des mesures de protection des consommateurs du secteur des services financiers sous réglementation fédérale et pour parfaire l’éducation des consommateurs. En pratique, la Loi a retiré au BSIF la responsabilité d’encadrer la protection des consommateurs au Canada. Le commissaire de l’ACFC est devenu membre du Comité de surveillance des institutions financières afin de faciliter l’échange efficace de l’information.

En 2002, le BSIF a commencé à attribuer aux institutions financières fédérales une cote de risque composite (CRC) faisant état de son évaluation de leur sûreté et de leur solidité. La communication de cette cote à chaque institution a contribué à l’efficacité du processus de surveillance.

En 2004, le BSIF a mis en place son Cadre de tolérance au risque, qui jette les grandes lignes des principes régissant l’évaluation du degré de tolérance au risque des institutions financières.

Modifications apportées au secteur des régimes de retraite

En 1998, des modifications apportées à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) ont éliminé l’obligation du surintendant de procéder à l’examen de tous les régimes de retraite demandant l’agrément et ont davantage fait reposer la responsabilité à l’égard de la conformité sur les administrateurs des régimes. Grâce à ces modifications, la Division des régimes de retraite privés du BSIF est passée d’une approche fondée sur la conformité à une approche de surveillance entièrement axée sur les risques, tant pour les activités de suivi que pour les inspections sur place.

En 2010, le BSIF a tenu son premier colloque annuel à l’intention du secteur des régimes de retraite afin de permettre aux administrateurs de régimes et à leurs conseillers et experts-conseils de prendre connaissance de ses attentes. Cette tribune donne également l’occasion de faire le point sur certaines questions d’ordre législatif ou réglementaire.

L’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire NIL/TU,O Child and Family Services Society c. B.C. Government and Service Employees’ Union (4 novembre 2010) a permis d’établir la juridiction compétente pour les questions du travail touchant les Premières Nations. Ainsi, le BSIF a commencé à préciser les régimes de retraite des Premières Nations assujettis à la LNPP qui peuvent être touchés et il en a confié la surveillance aux autorités provinciales compétentes.

Un nouveau surintendant en des temps difficiles

Après la démission de Nicholas Le Pan en octobre 2006, la surintendante adjointe, Julie Dickson, a pris la relève à titre de surintendante intérimaire. Puis, en juillet 2007, elle a été nommée au poste de surintendante des institutions financières. Les premières heures de son mandat ont été marquées par un important ralentissement du marché américain des prêts hypothécaires à risque vers la fin de l’été 2007, qui s’est rapidement étendu aux marchés financiers du monde entier.

En 2007, le BSIF a participé, en collaboration avec un certain nombre de parties prenantes, à l’évaluation du secteur financier canadien dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international (FMI). Les auteurs du rapport du PESF, qui a été diffusé en février 2008, en sont venus à la conclusion que « le système financier canadien est pleinement développé, très évolué et bien administré. De saines politiques macroéconomiques et un solide cadre de contrôle et de réglementation prudentielle sous-tendent la stabilité financière. » Cette évaluation est arrivée à point, compte tenu des évènements qui se sont produits partout dans le monde, alors que les administrations offraient une aide financière à des institutions financières en difficulté dans le but d’éviter des problèmes systémiques.

Crise financière

Lorsque les banques d’Europe et d’Amérique du Nord se sont retrouvées à deux doigts de l’effondrement en 2008, ce qui a nécessité des opérations de sauvetage et une intervention extraordinaire des banques centrales, les banques canadiennes s’en sont tirées presque indemnes. Bien que leurs antécédents et la structure du système bancaire canadien aient joué un rôle particulièrement important dans cette situation, bon nombre d’autres raisons expliquent la bonne tenue du Canada pendant la crise. Cette période extraordinaire a fait couler beaucoup d’encre.

Dès les premiers instants qui ont suivi cette crise financière, un ralentissement de l’activité économique a entraîné la Grande récession de 2008-2012 et a contribué à la crise de la dette souveraine en Europe.

2011-2017

Au cours des années suivantes, les répercussions de la crise ont continué de se faire sentir et ont été caractérisées par une faiblesse sans précédent des taux d’intérêt, la léthargie de l’économie et une multitude de réformes de la réglementation financière. Les institutions financières canadiennes ont continué d’afficher un rendement raisonnablement satisfaisant, mais de plus en plus d’indices nous ont portés à croire que la faiblesse des taux d’intérêt a nui au prix des actifs financiers et a freiné la propension des institutions financières et des régimes de retraite à prendre des risques. Non seulement la persistance des faibles taux d’intérêt a-t-elle engendré davantage de risques dans le système, alors que certaines institutions financières ont tenté d’améliorer leur rendement, mais les consommateurs canadiens ont continué à s’endetter davantage, souvent sous forme d’emprunts hypothécaires.

Durant cette période d’incertitude, le BSIF a continué de travailler de près avec ses partenaires fédéraux en réglementation financière, dont le ministère des Finances, la Banque du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Cette collaboration a permis de garantir la stabilité et la vigueur relatives du système financier canadien par rapport à celles de bien d’autres pays du G-20.

Le BSIF a également continué de jouer un rôle actif sur les tribunes internationales, notamment au Conseil de stabilité financière (CSF) (http://www.fsb.org), au Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) (www.bis.org/bcbs), au sein du Groupe des surveillants principaux (GSP) et à l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) (www.iaisweb.org/home). Grâce à sa participation à ces groupes, le BSIF s’est bien positionné pour participer à ces discussions sur l’amélioration des cadres mondiaux de réglementation financière, et pour en tirer des leçons. Elle lui a également permis d’aider les institutions qu’il réglemente à incorporer le dispositif de Bâle pour les fonds propres des banques dans leurs processus internes afin d’améliorer leurs méthodes de gestion des risques.

Réglementation à l’échelle mondiale

Le G-20 continue de mettre l’accent sur la réforme de la réglementation internationale afin de mieux protéger le système financier mondial des chocs futurs. Le CSF a été chargé d’élaborer un vaste ensemble de réformes pour corriger les faiblesses mises au jour au cours de la crise financière.

Dans le but d’accroître la stabilité financière mondiale, le BSIF et diverses instances de réglementation internationales ont convenu d’une série de règles et de normes parmi lesquelles figurent les réformes de Bâle III sur les fonds propres et les liquidités, le resserrement des obligations redditionnelles auxquelles les institutions financières doivent satisfaire et la planification des mesures de résolution et de redressement dans les institutions financières.

Parmi les projets particuliers auxquels nous avons prêté notre concours figurent l’examen thématique mondial de la gouvernance du risque par le CSF, l’examen par le CBCB – auquel nous avons pris part en qualité de coprésident – des facteurs de pondération du risque que les banques appliquent à l’actif de leur portefeuille de négociation, et la présidence du Groupe de l’intensité et de l’efficacité de la surveillance (IES) du CSF, qui a examiné les méthodes et les outils utilisés pour la surveillance des institutions financières d’importance systémique.

L’une des grandes controverses engendrées par la crise a porté sur la question de déterminer si les institutions étaient « trop imposantes pour faire faillite ». Bon nombre d’observateurs avertis estimaient qu’en cas de faillite d’une grande institution systémique, les gouvernements viendraient à sa rescousse en procédant à son sauvetage. Le CSF a donc établi des critères pour déterminer ce qui constitue une institution financière d’importance systémique mondiale (IFISm). Les institutions qui répondaient à ces critères seraient surveillées de plus près, seraient assujetties à des règles de divulgation plus rigoureuses et devraient conserver davantage de fonds propres, sous forme de surprime. Une autre crainte a été soulevée, à savoir si ces institutions d’importance systémique pourraient engendrer un risque moral – en d’autres termes, si les marchés supposent que les institutions désignées sont réputées systémiquement importantes pour le système financier mondial, ils pourraient également supposer que ces institutions sont des refuges pour les investisseurs et d’autres intervenants en cas de faillite de ces entités.

Une norme internationale étant en place, ce fut au tour des pays membres du CSF de désigner des banques d’importance systémique intérieure (BISi) sur leurs territoires respectifs. En mars 2013, le BSIF a désigné BISi les six grandes banques canadiennes : la Banque de Montréal, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion. Ces institutions sont maintenant assujetties à une surveillance plus étroite, à des règles de divulgation plus strictes et à des normes de fonds propres plus rigoureuses.

Même si la taille, la portée et la complexité des grandes banques canadiennes se sont accrues, aucune banque canadienne ne figurait sur la liste des banques d’importance systémique mondiale du CSF à la fin de 2016.

Afin de contrer le risque moral, le CSF a clairement indiqué que les institutions doivent pouvoir faire faillite. Si elles sont maintenues en activité par l’État en raison de leur importance systémique, alors leurs dirigeants, leurs actionnaires et leurs investisseurs doivent assumer les conséquences dans le cadre de ce mécanisme. C’est pourquoi le CSF et le Comité de Bâle ont convenu que toute forme non courante de fonds propres bancaires doit être émise à titre de fonds propres d’urgence pouvant être passés en charges ou convertis en actions ordinaires, au besoin, afin d’éviter que l’émetteur ne devienne insolvable. C’est ainsi que les fonds propres d’urgence ont permis à l’État d’imputer les coûts aux responsables.

Au Canada, le BSIF avait mis au point sa propre version des fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV). Les FPUNV sont des titres convertis en actions ordinaires ou passés en charges lorsqu’une banque est sur le point de ne plus être viable et que les autorités de réglementation sont d’avis que la conversion ou la radiation aiderait la banque à rétablir sa viabilité et à poursuivre ses activités.

Pendant et après la crise financière, le BSIF estimait que même si les institutions financières canadiennes ont assez bien géré leurs risques, surtout comparativement à bon nombre de leurs concurrentes étrangères, il subsistait un risque de relâchement. Il n’a cessé de répéter au secteur que les institutions ne doivent pas baisser la garde. La « nouvelle réalité » dont la surintendante Dickson a parlé, exigeait une bien plus grande sensibilisation et une meilleure gestion des risques. Les institutions financières de tous les secteurs ont été invitées à continuer d’investir dans leurs mécanismes de contrôle et systèmes de gestion des risques, dans la gouvernance et dans les systèmes d’information.

Consignes

Parmi les nombreuses leçons tirées dès le début de la crise financière, mentionnons le besoin d’une meilleure gestion des risques. Certaines mesures adoptées par le BSIF comprenaient l’insistance sur la capacité des institutions financières de simuler des crises. De plus, afin d’encourager les institutions à appliquer de vigoureuses pratiques prudentielles, le BSIF a organisé des colloques annuels à l’intention des chefs de la gestion des risques des divers secteurs afin de communiquer ses attentes et leur donner l’occasion de discuter avec les employés du BSIF affectés à la surveillance et à la réglementation.

En 2011, afin de prendre en compte les résultats observés sur plus d’une décennie, l’évolution des risques dans le domaine financier et les développements sur la scène internationale, le BSIF a revu et corrigé le Cadre de surveillance qu’il avait instauré en 1999 pour guider les responsables de la surveillance dans leur évaluation courante des institutions financières.

Après la crise, le BSIF a publié ou peaufiné un certain nombre de lignes directrices visant à promouvoir et à soutenir la confiance à l’égard du système financier canadien.

L’une des principales lignes directrices portait sur la gouvernance d’entreprise et elle n’insistait que sur les volets fondamentaux de la gouvernance qui étaient pertinents du point de vue de la réglementation prudentielle. Elle abordait le rôle essentiel du conseil d’administration (sa composition et la compétence de ses membres), la gouvernance de la gestion des risques (dont l’obligation de mettre en place un cadre de propension à prendre des risques) et le rôle capital du comité d’audit.

À la fin de 2016, le BSIF a annoncé l’examen de ses attentes à l’égard des conseils d’administration. L’objectif consistait à clarifier ses attentes, à permettre aux administrateurs de concentrer leurs efforts et leurs ressources sur l’exécution efficace de leur rôle, et d’appliquer de façon plus proportionnelle ses exigences relatives aux conseils, en tenant compte de la nature, de l’envergure et de la complexité des activités de chaque institution. Les consultations ont été amorcées au début de 2017 auprès de certains conseils et groupes d’interlocuteurs.

Logement

Compte tenu des niveaux records d’endettement des ménages canadiens, et du fait que le crédit immobilier représente une part importante du bilan des banques, le BSIF a également mis l’accent sur les prêts hypothécaires résidentiels et sur les marges de crédit adossées à des biens immobiliers. Bien que le crédit immobilier ait contribué à la rentabilité du secteur des banques canadiennes, il a accru la vulnérabilité de nombreux ménages à des chocs économiques défavorables. Dans le but d’empêcher que ces situations de vulnérabilité ne se transforment en problèmes pour le système financier, le BSIF a diffusé une ligne directrice intitulée Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels en juin 2012. Cette ligne directrice s’appuyait sur les travaux de surveillance menés à l’échelle nationale par le BSIF et sur le document du Conseil de stabilité financière intitulé Principles for Sound Residential Mortgage Underwriting Practices, paru à l’automne 2011.

À la fin de 2016, le BSIF a publié la version définitive des nouvelles exigences de fonds propres pour les assureurs hypothécaires pour faire en sorte que ces derniers puissent résister à un important ralentissement du marché immobilier. Les nouvelles exigences étaient plus sensibles au risque et elles prenaient en compte des caractéristiques clés, notamment la solvabilité de l’emprunteur, l’encours du prêt, le ratio prêt-valeur et l’amortissement résiduel. Elles avaient également tendance à garantir un niveau de prudence visant à protéger les souscripteurs et d’autres créanciers des assureurs hypothécaires.

Le BSIF a également été autorisé à examiner les programmes commerciaux de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Toutefois, puisque la SCHL est une société d’État, il revient au gouvernement d’établir les règles qui en régissent les activités, notamment au plan de sa taille et de sa forme, et de fixer les règles touchant les prêts assurés. Le BSIF a pour rôle de rendre compte de ses constatations et recommandations au conseil d’administration de la SCHL et aux ministres fédéraux compétents pour leur permettre de faire le suivi.

L’administration fédérale a également poursuivi la mise en œuvre de mesures visant à contenir les risques sur le marché du logement et à adapter les règles pour les nouveaux prêts hypothécaires assurés adossés par le gouvernement, notamment en réduisant la période maximale d’amortissement, en augmentant les mises de fonds minimales, en limitant le refinancement de la valeur de biens meubles et en resserrant les critères d’admissibilité au crédit.

En 2013, le Canada a fait l’objet d’un examen dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international (FMI). Dans son rapport, le FMI a souligné que la surveillance étroite qu’exerce le BSIF, son mandat clair et simple et sa capacité d’attirer des spécialistes du secteur financier ont aidé le Canada à bien résister à la crise. Le BSIF s’est efforcé d’embaucher et de maintenir en poste des employés qui possèdent les compétences techniques et l’expérience sectorielle nécessaires dans un contexte complexe et en évolution rapide.

À la fin de 2013, un rôle de conseiller auprès des petites et moyennes institutions a été établi dans le but de raffermir la communication avec ces institutions de manière à maintenir la compréhension des préoccupations communes du secteur et d’examiner les processus internes et les communications du BSIF pour déterminer les points où l’effort de conformité pourrait être réduit sans accroître le risque en compromettant les principaux mécanismes de contrôle.

Régimes de retraite

Le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, a été déposé au Parlement en novembre 2011 et a reçu la sanction royale en juin 2012. Cette nouvelle mesure législative établit le cadre fédéral de réglementation qui régit ces régimes.

Un régime de pension agréé collectif (RPAC) s’apparente à un régime à cotisations déterminées, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Un RPAC prévoit la mise en commun des cotisations afin de réduire les coûts de gestion des placements et d’administration des régimes. Les RPAC peuvent être offerts aux employeurs et aux travailleurs indépendants sous réglementation fédérale; les administrateurs de RPAC fédéraux doivent détenir un permis délivré par le surintendant des institutions financières.

Assurances multirisques

Bien que les leçons tirées de la crise financière mondiale aient facilité et engendré certaines mesures de réglementation, tant à l’échelle internationale qu’au pays, dans le cas des assurances multirisques, la plupart des modifications apportées aux exigences prudentielles ont été introduites pour des raisons nationales et pour aligner les consignes du BSIF sur la réalité du secteur.

Une nouvelle ligne directrice importante sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) a été préparée à l’intention des assureurs pour raffermir le processus de gestion des risques dans l’ensemble du secteur des assurances. Un dispositif ORSA représente une vaste approche appliquée par un assureur en matière d’analyse et de gestion de ses exigences de fonds propres. Il a pour but de fournir aux assureurs et aux autorités de contrôle en assurances un moyen plus efficace de surveiller efficacement et de façon prospective plutôt que rétrospective le risque d’assurance et les exigences de fonds propres. Puisque le BSIF préfère une réglementation fondée sur des principes, chaque institution tiendrait compte de la nature, de la taille et de la complexité de ses branches d’assurance pour la création de son dispositif.

En raison de la présence de nombreuses lignes de faille au Canada, les tremblements de terre posent des risques de catastrophe. Et puisque le secteur des assurances multirisques au Canada souscrit ce risque, le BSIF s’y est attardé et il a diffusé une nouvelle version de la ligne directrice B-9 intitulée Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre en février 2013. Cette ligne directrice exige que les assureurs mettent en place des politiques et procédures exhaustives afin de faire face aux complexités de la gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre, et exercent une supervision adéquate. En effet, les pertes catastrophiques engendrées par un séisme peuvent menacer la santé financière de nombreux assureurs multirisques. En principe, cette ligne directrice peut également jeter les bases d’une approche exhaustive de gestion du risque de catastrophe.

Dans le monde des assurances, la réassurance constitue une stratégie courante qui sert à atténuer les risques et l’exposition au risque. Mais elle peut également engendrer de plus grands risques. En 2013, le BSIF a diffusé la ligne directrice B-3, qui énonce des points importants à prendre en considération à l’égard des pratiques de gestion du risque de réassurance, par exemple l’importance de la diversification des réassureurs et de l’évaluation fréquente selon une méthode robuste du risque de crédit que présentent les réassureurs. Les pratiques de gestion des risques s’appliqueraient également à la réassurance auprès de sociétés d’un même groupe.

Quelques années plus tard, en 2016, le BSIF a constaté une tendance au recours à la réassurance de la part de certaines sociétés d’assurances multirisques afin d’assurer les risques au Canada et de transférer une part importante des risques outre-mer à des réassureurs non agréés du même groupe. Ce modèle intégrait un risque de crédit de contrepartie concentré et un risque opérationnel dans des situations critiques au sein d’un groupe de sociétés liées; il convenait de revoir cette pratique pour mieux mesurer la portée des risques et déterminer la possibilité d’émergence d’un risque systémique. Par conséquent, le BSIF a pris les dispositions nécessaires pour que son cadre de réglementation et de surveillance de la réassurance demeure pertinent et qu’il tienne compte des risques rattachés au transfert des polices aux réassureurs.

Cyberrisque

Les cyberattaques contre les sociétés d’assurances peuvent avoir d’importantes répercussions concrètes comme des amendes, des frais juridiques, des poursuites et des frais de surveillance de la fraude. La perte de confiance des souscripteurs est une conséquence moins évidente, mais tout aussi significative. Puisque le secteur des assurances repose sur la confiance, la compromission à grande échelle des données peut avoir un effet très réel sur l’image de marque d’un assureur.

Mais ce n’est pas seulement le secteur des assurances qui a composé avec ces risques. Les institutions financières de tous les secteurs ont été confrontées à des risques opérationnels croissants découlant d’attaques et de cybermenaces, qui sont devenues plus complexes et plus évoluées, et qui ont le potentiel d’affecter la sécurité et la stabilité des institutions assujetties à la réglementation du BSIF.

Le BSIF a donc diffusé des conseils sur l’autoévaluation en matière de cybersécurité en octobre 2013 pour aider les institutions à évaluer leurs propres cyberrisques et leur état de préparation. Dans l’avenir, le BSIF continuera à suivre de près la question de la cybersécurité.

En juin 2014, le mandat de Julie Dickson au poste de surintendante est venu à échéance. Pendant la période où elle a occupé ce poste, entre 2007 et 2014, le monde a traversé l’une de ses pires crises financières, dont les effets se font sentir pendant des années. Les acteurs du secteur financier canadien ont uni leurs efforts pour relever les nombreux défis qui se présentaient. Les organismes de réglementation, les législateurs et les institutions financières ont tous contribué pour que le Canada s’en tire aussi bien par rapport à d’autres régions du globe.

De nouveaux défis pour un nouveau surintendant

En juin 2014, à la fin du mandat de Julie Dickson, Jeremy Rudin a été nommé surintendant. M. Rudin a pris la direction du BSIF après une carrière de 20 ans au sein de la fonction publique, en grande partie au ministère des Finances, dont les dernières années à titre de sous-ministre adjoint, Politique du secteur financier, ce qui lui a permis de bien se préparer pour assumer son nouveau rôle. Parmi ses nombreuses affectations au ministère des Finances, il a dirigé l’élaboration de mesures stratégiques de soutien à l’accès au crédit pendant la crise financière. Il a représenté le Canada au sein de comités permanents du CSF, notamment le Groupe directeur de règlement des différends et le Comité permanent de mise en œuvre des normes. Il a également occupé un poste de haut niveau au sein de la Direction de la politique économique et fiscale et, pendant plusieurs années, il a été directeur de la Gestion financière au Département des Marchés financiers de la Banque du Canada.

Dans le but de renforcer la souscription prudente d’assurance hypothécaire résidentielle, le BSIF a diffusé, en novembre 2014, une nouvelle version de la ligne directrice sur les pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle. Ce document raffermissait les pratiques de divulgation des sociétés d’assurance hypothécaire et il énonçait des principes de saine gestion des risques, y compris des exigences prudentes pour les prêteurs, et l’application d’une diligence raisonnable à leurs pratiques, plus particulièrement dans un contexte caractérisé par la faiblesse des taux d’intérêt, compte tenu des conséquences qu’une hausse des taux pourrait avoir sur le niveau d’endettement des ménages et l’exposition des prêteurs.

La crise financière mondiale a démontré à quel point il est important pour les institutions financières de disposer de fonds propres et de liquidités de qualité en quantité suffisante pour absorber de graves pertes. Le BSIF a donc émis ou actualisé des lignes directrices sur les exigences de levier et les exigences de suffisance des liquidités des institutions de dépôts, le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent des assureurs-vie et le test du capital minimal des sociétés d’assurances multirisques.

En août 2015, le BSIF a soumis à consultation publique un projet de ligne directrice sur la gestion du risque opérationnel. Cette ligne directrice tient compte du fait que les pratiques des entités réglementées peuvent varier en fonction de facteurs tels leur taille, leur structure de propriété, la complexité de leurs activités et leur profil de risque. Cette méthode de réglementation fondée sur des principes accorde aux institutions financières canadiennes une certaine marge de manœuvre dans le choix des méthodes à employer pour gérer le risque, favorisant ainsi la libre concurrence et la réduction des frais de conformité.

Il est généralement convenu que le rigoureux régime de réglementation canadien découle de la coopération et de la collaboration qui nous unit à nos partenaires fédéraux. Cette collaboration est d’ailleurs soulignée encore une fois dans le rapport diffusé en 2014 par le FMI en vertu de l’examen du Programme d’évaluation du secteur financier du Canada, qui parle en termes éloquents de l’efficacité du régime de surveillance du système financier canadien.

Sociétés d’assurance-vie

La crise financière a exposé les plus grandes sociétés d’assurances à l’échelle mondiale, notamment AIG, au risque d’insolvabilité. Nous avons relevé des exemples de produits et d’options à risque élevé, notamment des fonds distincts assortis d’avantages de retrait minimal garanti, qui ont suscité des pertes impressionnantes de revenu au cours de ralentissements du marché et de périodes de volatilité élevée des marchés.

Compte tenu des causes sous-jacentes des problèmes financiers issus de la crise, il est devenu évident que certaines pratiques et politiques de gestion des risques d’entreprise comportaient des lacunes; la gouvernance à divers niveaux était faible et les fonctions de supervision étaient inefficaces.

En septembre 2012, le BSIF a publié un Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie dans lequel il donne à l’ensemble des intervenants du secteur et des sociétés d’assurance-vie un aperçu des mesures de réglementation auxquelles il se consacrerait au cours des prochaines années. On y explique l’orientation que devra prendre la réglementation pour que les Canadiens puissent continuer de bénéficier d’un secteur de l’assurance-vie solide. Le cadre traite de questions comme la gouvernance d’entreprise et la gestion des risques, l’évolution des exigences de fonds propres réglementaires et la promotion de la transparence de l’information sur la situation financière des sociétés d’assurance-vie.

En 2016, le BSIF a mis au point le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), une ligne directrice sur la suffisance des fonds propres des sociétés d’assurance-vie fédérales, qui entrera en vigueur en 2018. Le TSAV constitue l’aboutissement de plus d’une dizaine d’années de travail visant à remplacer la ligne directrice intitulée Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent, qui est en place depuis 1992. Le BSIF a mis au point le TSAV pour mieux faire correspondre les mesures de risque et les fonds propres et la réalité économique de l’assurance-vie, tout en tenant compte des progrès réalisés à l’échelle internationale au plan de l’élaboration de cadres de solvabilité. Il tient compte de la réalité économique actuelle du secteur de l’assurance-vie, des dernières normes actuarielles ou de divulgation financière et des nouvelles pratiques économique ou financières, ainsi que des tendances mondiales dans l’adoption de dispositifs de contrôle de la solvabilité.

Recapitalisation interne

Au cours de la crise financière, certaines banques étrangères ont éprouvé des problèmes financiers et ont déclaré faillite ou ont reçu une aide financière de leurs gouvernements pour poursuivre leurs activités. Depuis, de nouvelles règles ont été mises en place pour raffermir le système financier mondial et réduire le risque de faillite d’une banque et les répercussions éventuelles d’une faillite.

L’une des mesures que le Canada et des pays de partout au monde mettent en œuvre porte sur le régime connu sous l’appellation « recapitalisation interne ». Essentiellement, ce régime prévoit la conversion de certaines dettes de grande banque en avoir propre au cas où la banque épuiserait ses fonds propres et serait menacée de faillite. À l’instar du régime des fonds propres d’urgence, il est conçu de sorte que les intervenants de la banque et les créanciers, plutôt que le gouvernement, les contribuables ou les déposants, soient responsables du refinancement de la banque.

De manière bilatérale, le BSIF a collaboré avec la Banque du Canada pour exécuter des simulations de crise macroéconomique et avec la Société d’assurance-dépôts du Canada et le ministère des Finances pour créer un régime de recapitalisation interne. Les liens serrés qu’il entretient avec ses partenaires du secteur de la réglementation favorisent la solidité du système financier canadien.

Caisses de crédit fédérales

Ces dernières années, un important projet de consolidation a permis de grouper les dix plus importantes caisses de crédit qui représentent environ 40 % de l’actif du système. Jusqu’en 2016, les caisses de crédit relevaient de la réglementation exclusive des provinces.

Afin de promouvoir la croissance soutenue et la compétitivité du secteur et d’accroître la stabilité financière, le gouvernement fédéral a apporté des modifications à la Loi sur les banques et d’autres lois fédérales afin de permettre la constitution ou la prorogation de caisses de crédit sous le régime des lois fédérales. Le modèle législatif reposait sur le cadre applicable aux banques. Il regroupait des éléments de coopération exclusifs pour les caisses de crédit fédérales et il établissait des éléments de transition pour faciliter le passage des caisses au secteur de compétence fédérale aux termes de la réglementation du BSIF.

Préparer l’avenir

Que réserve l’avenir au BSIF et aux institutions financières fédérales?

Dans un contexte de faibles taux d’intérêt soutenus, de lente reprise à la suite de la crise financière et d’incertitude géopolitique prolongée, le BSIF et les institutions financières devront insister sur une vaste gamme de risques, notamment l’endettement des consommateurs et le prix du logement, l’instabilité probable dans la zone euro, les défis des marchés émergents, la désorganisation du commerce, la stagflation, le risque de crédit de contrepartie et le cyberrisque. Par ailleurs, les changements climatiques et les problèmes environnementaux poseront de nouveaux risques.

Dans le secteur bancaire, la mise en œuvre des nouvelles règles de Bâle III qui ont pour but d’accroître la stabilité et la résilience du système bancaire mondial se fera progressivement jusqu’à leur entrée en vigueur en 2019, et les instruments de fonds propres non conformes seront progressivement éliminés d’ici 2023. Le BSIF avait déjà demandé aux banques canadiennes de constituer des réserves suffisantes de fonds propres pour se conformer aux exigences de 2019 (7 % d’actions ordinaires de catégorie 1) avant le premier trimestre de 2013. Les banques canadiennes ont répondu à nos attentes ou les ont même dépassées.

L’un des changements réglementaires les plus importants dans le secteur de l’assurance-vie portera sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), qui entrera en vigueur en 2018. Lorsqu’il a présenté la nouvelle ligne directrice sur le TSAV, le surintendant Rudin a déclaré que cet outil représente une évolution importante des attentes du BSIF en matière de fonds propres réglementaires et qu’il débouche sur un cadre de fonds propres axé sur les risques qui continuera de protéger les souscripteurs tout en permettant au secteur de livrer concurrence et de prendre des risques raisonnables.

Dans le secteur des assurances multirisques, il est presque certain qu’une nouvelle norme internationale de fonds propres pour les sociétés actives sur la scène mondiale verra le jour. L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) travaille activement à la préparation d’une nouvelle norme, et le BSIF y prend part. Une nouvelle norme internationale devrait être mise en place d’ici 2020, et elle ne devrait pas influer sur les exigences de fonds propres du secteur canadien des assurances multirisques. Les progrès réalisés jusqu’à maintenant laissent à entendre qu’il est peu probable que les exigences du TCM seront améliorées.

Le BSIF veillera également à ce que les pratiques de gouvernance et de gestion des risques des sociétés d’assurance soient proportionnelles à leurs stratégies d’investissement. De façon plus générale, les questions technologiques, environnementales et sociales, l’évolution de l’exposition au risque de catastrophe du fait d’une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, les catastrophes cybernétiques, les voitures autonomes, l’élargissement de la couverture contre les inondations sont autant de facteurs qui inciteront le BSIF à faire preuve de vigilance. Le BSIF s’attend à ce que son dispositif de réglementation évolue au diapason des secteurs.

En 2017, le BSIF célébrera ses 30 ans et l’approche qui a orienté nos travaux – la collaboration avec les partenaires gouvernementaux et les divers intervenants afin d’atteindre un juste équilibre entre la gestion des risques par les institutions financières et leur surveillance de manière à protéger leurs déposants, leurs souscripteurs et leurs créanciers – a été fort avantageuse pour le système financier canadien. Travaillant de concert avec les intervenants canadiens et étrangers, le BSIF continuera de bien s’acquitter de son mandat de façon à ce que le grand public ait foi dans le système financier canadien.