Le surintendant désigne officiellement les banques d’importance systémique intérieure nationale (BISi) au Canada et établit les exigences minimales concernant la capacité d’absorption des pertes

Communiqué

Pour diffusion immédiate

OTTAWA ─ 21 août 2018 ─ Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Dans le cadre de la mise en œuvre du régime de recapitalisation obligatoire et de la ligne directrice du BSIF intitulée Capacité totale d’absorption des pertes (TLAC), la Loi sur les banques a été modifiée le 21 juin 2016 pour confier la responsabilité de la désignation des banques d’importance systémique intérieure (BISi) au surintendant des institutions financières. Aujourd’hui, le surintendant a émis des ordonnances aux six plus grandes banques canadiennes pour les désigner légalement des BISi. En mars 2013, le BSIF avait identifié ces banques comme étant des BISi et c’est maintenant officialisé.

Conformément à la Loi sur les banques, il incombe aussi au surintendant d’établir les normes en matière de capacité totale d’absorption des pertes auxquelles doivent satisfaire les BISi. Le surintendant a donc émis à chaque BISi une ordonnance établissant un ratio TLAC fondé sur les risques de 21,5 % des actifs pondérés en fonction des risques et un ratio de levier TLAC d’au moins 6,75 %.

Le gouvernement du Canada a élaboré un cadre complet de gestion des risques à l’intention des BISi. Le récent régime de recapitalisation et les exigences en matière de TLAC sont les derniers éléments du cadre qui sera mis en place. Dans le cas peu probable d’une faillite, le cadre permettrait à une banque d’être recapitalisée et de poursuivre ses activités sans qu’il ne soit nécessaire d’investir des fonds publics ou que la situation ne menace la stabilité financière.

Quelques faits

  • Les six banques désignées BISi sont la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Canadienne impériale de Commerce, la Banque Nationale du Canada, la Banque royale du Canada et la Banque Toronto-Dominion.
  • Dernièrement, le Conseil de stabilité financière a ajouté la Banque royale du Canada (RBC) à sa liste des banques d’importance systémique mondiale (BISm), mais cela n’a aucun effet sur l’application du régime de recapitalisation à la RBC ou sur sa désignation comme BISi.

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Relations de presse

Sylviane Desparois
BSIF – Affaires publiques
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