Bâle 3 : Rétrospective et perspectives d’avenir pour le Canada — Communication de Carolyn Rogers, à la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux, Toronto (Ontario), le 9 janvier 2018

Introduction

Permettez-moi de commencer en vous souhaitant une bonne et heureuse année. 

J’en suis à ma première présence à cette conférence, mais le BSIF est heureux de compter parmi les habitués depuis déjà de nombreuses années. Nous apprécions cette occasion de présenter notre point de vue et nos priorités pour l’année à venir. C’est une excellente façon de commencer l’année du bon pied.

Je crois comprendre que la conférence de cette année s’articule autour de trois thèmes : les prêts hypothécaires et les répercussions de la ligne directrice B-20 du BSIF, les effets de la technologie financière sur les modèles d’affaires des banques et les retombées de Bâle 3. Mon intervention portera surtout sur ce troisième point, c’est-à-dire les fonds de propres réglementaires et les effets de Bâle 3.

L’achèvement de Bâle 3

Lorsque j’ai préparé mon allocution, j’ai relu la dernière communication que nous avions faite ici, il y a deux ans, en janvier 2016. D’entrée de jeu, mon prédécesseur, Mark Zelmer, annonçait que 2016 marquerait l’achèvement du dernier chapitre de Bâle 3. Et c’est exactement ce qu’il m’avait dit lorsqu’il m’a passé les reines en août de la même année. Pourtant, me voici, deux ans plus tard, à parler d’une entente qui n’a été scellée qu’il y a trois semaines. Vous vous demandez sûrement pourquoi ceci a pris autant de temps. Voilà une bonne question, à laquelle il y a probablement plus d’une réponse, selon la personne à qui vous la posez.

Pendant le temps de Fêtes, j’ai pu prendre un peu de recul pour réfléchir à la question. Évidemment, comme pour tout projet qui ne se déroule pas tout à fait comme prévu, il y a des leçons claires à tirer de cette expérience. J’ai pensé que vous aimeriez en entendre parler puisqu’elles offrent une certaine indication du point de vue canadien des défis qu’il a fallu relever. Plus important encore, ces leçons nous laissent présager de ce à quoi nous pouvons nous attendre alors que nous nous préparons à appliquer les dernières réformes au Canada.

L’importance de la surveillance

Notre première leçon a été de reconnaître la valeur de la surveillance.

Le Comité de Bâle est composé de 45 instances de contrôle provenant de 28 administrations. On y trouve des banques centrales et des organismes de surveillance prudentielle. Ainsi, bien que nous ayons tous des mandats différents, nous travaillons tous à la promotion de la sûreté et de la stabilité du secteur financier. Bien que cet objectif commun représente un grand terrain de rencontre, nous avons parfois des avis divergents en ce qui a trait à la meilleure façon d’atteindre le résultat visé.

Ces discordances proviennent de diverses différences légitimes entre les membres – de choses comme le contexte juridique en vigueur, des aléas de la conjoncture économique et politique dans laquelle ils évoluent, du nombre et de la taille des banques sous leur surveillance, surtout de leur propre expérience : de la façon dont ils se sont tirés, ainsi que leurs banques, de la crise financière et des nombreux autres défis qu’ils ont dû relever au fil des ans.

En m’appuyant sur ce que j’ai pu observer, je me suis rendue compte que ces différences influaient sur la propension des instances à s’en remettre à la surveillance en complément de leur approche normative ou réglementaire en matière de contrôle bancaire. Les administrations qui se fient en grande partie à leurs surveillants pour influencer la conduite des banques ne voient pas l’établissement de normes sous le même angle que celles dont la surveillance n’est pas une pièce maîtresse de leurs travaux.

Les instances de réglementation qui demeurent sceptiques du rôle de la surveillance ont tendance à préférer l’établissement de règles qui laissent très peu de latitude aux surveillants pour faire preuve de jugement. De façon conséquente, ces règles laissent très peu de latitude aux banques pour prendre des décisions, ce qui explique pourquoi ces instances ont souvent des doutes concernant les modèles. Pour ces autorités, les normes devraient pratiquement tout faire le travail.

Cette façon de faire impose un lourd fardeau aux règles qui doivent alors accomplir des choses pour lesquelles, dans certains cas, elles n’ont pas été conçues. Les règles sont immuables et reposent généralement sur des leçons tirées du passé. Les banques, elles, ne sont pas immuables et leur passé n’est pas toujours garant de l’avenir. Les règles sont bien plus efficaces lorsqu’elles peuvent être appliquées en complément d’un jugement éclairé et d’un point de vue prospectif. Dans le milieu de la réglementation bancaire, c’est là le rôle du surveillant.

Il faut intervenir à point nommé

La deuxième leçon que j’ai tirée du parachèvement de Bâle 3 est qu’il faut intervenir à point nommé et qu’on gagne rarement à retarder le traitement. 

Nous nous sommes heurtés à quelques difficultés d’ordre temporel; nous avons notamment perdu notre engouement à mesure que le temps passait et que nous nous éloignions de la crise financière. 

S’ajoute à cela le fait que les diverses administrations autour de la table en étaient à divers stades de la mise en œuvre des réformes antérieurement convenues. Cela signifie que nous ne partions pas tous du même point, ce qui avait aussi certaines conséquences. Les administrations qui n’avaient pas encore mis en œuvre les réformes précédentes ou qui s’étaient accordées des périodes de transition plus longues avaient désormais une pente très abrupte à gravir. En fin de compte, il a été extrêmement difficile de convenir de la teneur de la réforme et d’un plan de transition.

Lorsqu’un changement est apporté à une norme réglementaire, il faut accorder une période de transition raisonnable aux institutions – la prévisibilité est importante et les modifications soudaines des ratios de fonds propres aboutissent rarement à de bons résultats. En revanche, il est aussi vrai que, de façon générale, lorsqu’une norme réglementaire doit être modifiée, il est préférable de le faire plus tôt que plus tard. 

Les normes ont leur limite

La troisième leçon que j’ai tirée est que les normes ont leur limite et ne dureront pas éternellement.

Les fonds propres bancaires, comme nous le savons tous ici, s’expriment au moyen d’un ratio : les fonds propres en comparaison aux actifs pondérés en fonction du risque. Au sortir de la crise financière, l’attention immédiate était surtout sur la première variable de ce ratio : le numérateur. Quelques ajustements ont aussi été apportés au dénominateur afin que soient bien cernés les risques qui étaient clairement sous-étalonnés, mais l’amélioration de la quantité et de la qualité des fonds propres semblait être la priorité si nous voulions améliorer la capacité des banques à composer avec les périodes de crise. Sur ce plan, nous avons réalisé des progrès considérables. Les banques conservent désormais beaucoup plus de fonds propres contribuant à l’absorption des pertes pour assurer la continuité des activités qu’elles ne le faisaient avant la crise et la première vague de réformes de Bâle 3. L’ajout de fonds propres aux fins de recapitalisation interne et de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité permet de veiller à ce que ce soit les fonds propres réglementaires et les autres passifs, au lieu des contribuables, qui absorbent les pertes lorsqu’une banque fait faillite.

Toutefois, pour que les effets des améliorations portant sur le numérateur puissent réellement se concrétiser, il fallait également apporter des améliorations au dénominateur. Avec le temps, les actifs pondérés en fonction du risque produits par les modèles des banques se sont caractérisés par une trop grande variabilité injustifiée. Ce n’était pas un obstacle universel, par exemple, ici au Canada, nous n’avions pas cette complication. Mais c’était principalement ça le problème. La variabilité injustifiée ne pouvant s’expliquer par la différence légitime des expositions ou des expériences signifiait que les ratios de fonds propres des banques mondiales étaient difficilement comparables et que les institutions n’étaient pas toutes sur un pied d’égalité. Par conséquent, un élément fondamental de la détermination du montant de fonds propres nécessaire avait perdu toute crédibilité. Il fallait procéder à cette dernière série de réformes pour redorer l’image et permettre aux institutions de se faire concurrence à moyens égaux.

J’ai appris qu’il ne fallait pas investir nos règles d’une trop grande confiance et plutôt être prêt à les réviser lorsqu’elles n’ont plus l’effet souhaité. Le cycle va ainsi : la conjoncture évolue, les banques s’adaptent et de nouveaux risques émergent. Il ne faut jamais arrêter d’évaluer les normes pour qu’elles continuent d’avoir l’effet espéré.

De par leur nature, les normes internationales peuvent plus difficilement prévoir les risques et conditions singulières qui caractérisent une région administrative. Les négociations de Bâle se heurtent à ce défi constant : établir un équilibre entre la nécessité de fixer et de faire respecter des normes internationales qui favorisent la stabilité et l’uniformisation des règles de jeu et tenir compte des particularités de chaque administration et de la latitude dont elles ont besoin. 

J’ai souligné tout à l’heure les différences qui caractérisent les contextes juridiques et économiques et la composition du secteur financier des 28 administrations qui participent aux négociations à Bâle. Il est évident que cela provoque des discussions ardues lorsque vient le temps de fixer des normes sur des actifs qui sont fortement touchés par les différences entre ces administrations.

Une illustration frappante de ce phénomène serait les prêts hypothécaires résidentiels. En général, les prêts hypothécaires sont des produits assez universels et assez universellement appréciés par les banques à titre de secteur d’activité. Toutefois, les risques sous-jacents varient fortement en fonction du contexte juridique et du cadre réglementaire en vigueur.

Prenons par exemple le Canada : c’est un excellent exemple d’une administration où l’assurance hypothécaire est publiquement soutenue et, par conséquent, qu’une partie du risque de crédit associé aux prêts, bien qu’il figure dans le bilan des banques, est en fait assumée par l’administration fédérale et non par les banques elles-mêmes.

D’autres administrations membres du Comité de Bâle pourraient aussi vous expliquer en quoi la souscription de prêts hypothécaires sur leur territoire comporte des conditions singulières et doit faire l’objet d’un régime singulier. C’est à ce moment qu’on peut réellement comprendre que les instances de réglementation participant aux négociations de Bâle, dont le BSIF, ont des idées bien arrêtées sur les meilleurs moyens d’atténuer le risque hypothécaire dans un cadre de pondération des risques.

Des différences comme celles-là, et comme celles que j’ai mentionnées plus tôt, ont suscité de vifs débats et, en fin de compte, ont exigé des compromis. Le BSIF déploie des efforts considérables pour aiguiller les normes internationales afin qu’elles cadrent avec le contexte canadien. Nous avons connu beaucoup de succès sur plusieurs plans, mais nous avons aussi appris qu’il ne fallait pas hésiter à adapter ces normes lorsque nous l’estimons nécessaire pour satisfaire aux objectifs nationaux.

Mettre les leçons à profit

Après ce bref retour sur le passé, tournons-nous vers l’avenir. Mais tout d’abord, passons rapidement  en revue les trois leçons apprises :

  1. La surveillance est essentielle à tout régime réglementaire rigoureux; les règles ne suffisent pas.
  2. Il faut intervenir à point nommé et les remises à plus tard finiront par nous nuire.
  3. Toute norme a ses limites et ne peut être efficace indéfiniment. Il faut tenir compte du contexte national et remettre constamment les normes en question. 

Maintenant, voyons ce que nous pouvons faire pour mettre ces leçons à profit….

Améliorer l’efficacité des réserves de fonds propres

Le BSIF est un organisme de réglementation axé sur des principes et, à ce titre, il a toujours considéré la surveillance comme la pierre angulaire de son régime. Nous nous appuyons sur une série de normes et règles fondamentales, surtout lorsqu’il s’agit de quelque chose d’aussi important que les fonds propres. Mais nous estimons aussi nécessaire d’accorder une certaine latitude à nos surveillants, qui connaissent mieux le profil de leurs banques respectives, pour qu’ils puissent faire preuve de jugement. 

Notre recours absolu à la surveillance reflète notre point de vue absolu voulant qu’en dernier recours : le conseil d’administration et la direction de la banque aient la responsabilité de maintenir un niveau de fonds propres proportionnel aux risques. Ainsi, le deuxième pilier est d’une importance capitale pour notre régime de fonds propres en ce qu’il crée une réserve de fonds propres qui excède la réserve exigée dans le premier pilier et qui est échelonnée au moyen de divers exercices qui reflètent à la fois la vision de la banque de la suffisance des fonds propres et l’évaluation du surveillant. Le deuxième pilier prend en compte des risques qui ne sont pas visés comme il se doit par le premier pilier; il est donc essentiel de faire preuve de jugement.

Les fonds propres au titre du premier pilier sont davantage le fruit de règles et de formules. Grâce à Bâle 3, ces règles renferment des mesures bien plus sensibles aux risques et sont bien plus transparentes, et le premier pilier comporte maintenant diverses réserves discrétionnaires conçues pour compenser des risques macroéconomiques et systémiques.

Nous devons maintenant relever un nouveau défi, celui de s’assurer que les réserves intégrées au régime amélioré de fonds propres donneront les résultats annoncés. Plus précisément, nous devons encourager les banques à tirer profit de leurs réserves de fonds propres en situation de crise plutôt qu’à chercher à se désendetter ou à appliquer d’autres mesures qui auraient des effets procycliques. Le régime en tant que tel est peut-être moins procyclique, mais la question est de savoir s’il incitera les banques à adopter comportements moins procycliques quand la situation se corse.

La réserve de fonds propres contracycliques, introduite dans le cadre de la première vague de réformes de Bâle 3, visait précisément à être une réserve de pilier 1 à laquelle on peut recourir, où que l’on peut mettre en dormance, en réponse à une fluctuation considérable de la croissance du crédit menant à une crise macroéconomique. Comme son nom l’indique, son activation est censée prendre appui sur l’émergence du cycle de crédit et sa désactivation (ou réduction),  au moment d’une récession, devrait réduire le risque que le crédit limité ne vienne nuire au redressement économique et accroître les pertes de crédit.

À ce jour, le BSIF n’a jamais activé la réserve de fonds propres contracycliques au Canada, malgré les signes manifestes d’accumulation de dettes et de conditions de crise macroéconomique estimés par certains. Sa décision repose sur nombre de facteurs. 

D’abord, la réserve de fonds propres contracycliques étend les conditions caractérisant la réserve de fonds propres, dont des restrictions automatiques applicables aux dividendes, aux rachats et à la rémunération lorsqu’il y a infraction. Cette caractéristique de conception n’est pas mauvaise : suspendre le pouvoir discrétionnaire afin d’exiger la conservation des fonds propres en situation de crise, particulièrement à la lumière des comportements adoptés à l’échelle mondiale lors de la dernière crise financière, est tout à fait logique. 

Parallèlement, des mesures obligatoires de conservation des fonds propres pourraient envoyer un message plutôt négatif au marché qui pourrait, en retour, accroître la pression exercée sur le financement et les liquidités des banques. Ces dernières préféreront de loin, et on les comprend, éviter ces facteurs déclencheurs et opteront pour les mesures de rechange, les mesures procycliques, ce que nous cherchons à éviter. En outre, compte tenu du fait que le marché canadien est relativement restreint et concentré, ces pressions négatives pourraient se propager aux autres banques. Le BSIF craint que la caractéristique de conception de la réserve de fonds propres contracycliques rende la réserve moins utilisable, et non l’inverse.

Nous n’avons pas activé la réserve de fonds propres contracycliques pour une deuxième raison : les banques canadiennes détiennent actuellement des réserves considérables au titre du deuxième pilier, et certains de ces fonds propres visent à atténuer les mêmes risques visés par la réserve de fonds propres contracycliques. À nos yeux, il n’est pas clair que l’activation de la réserve des fonds propres contracycliques ne soit une meilleure solution que ces réserves.

Les réserves de fonds propres détenus au titre du deuxième pilier s’accompagnent toutefois d’une difficulté : les facteurs déterminants des fonds propres au titre de ce pilier et les conséquences pour les banques de ne pas respecter les attentes en matière de fonds propres aux fins de ce pilier sont moins transparents.

De plus, en situation d’opacité, le marché appose ses propres hypothèses, souvent fondées sur la pire éventualité, aux contraintes que représente l’utilisation de ces réserves, qui rendent ces dernières encore moins disponibles en situation de crise.

Nous savons que les attentes et les mesures incitatives du BSIF ne sont pas les seuls éléments dont les banques doivent tenir compte, et nous savons aussi que les banques ne sont pas les seules à interpréter nos exigences et à en extrapoler les répercussions. Comme nous voulons que notre régime de fonds propres fonctionne comme prévu, nous devons nous assurer qu’il soit bien compris non seulement par les banques, mais aussi par les investisseurs et le marché en général. Il ne suffit pas que le BSIF, à titre d’instance de réglementation, s’attende à ce qu’une banque dégarnisse ses réserves de fonds propres en situation de crise, le marché doit s’y attendre aussi.

Cette année, nous comptons remanier notre régime de fonds propres pour le rendre plus transparent. On pourrait opter pour une version modifiée de la réserve de fonds propres contracycliques ou simplement pour une transparence accrue à l’égard des réserves au titre du deuxième pilier. Nous réfléchissons toujours à nos options, en consultation avec nos interlocuteurs. Nous ne cherchons pas à augmenter le montant de fonds propres nécessaire, mais plutôt à augmenter la probabilité que les fonds propres se trouvent déjà là et qu’ils soient utilisés comme prévu si une crise devait survenir.

J’aborderai maintenant quelques questions spécifiques de notre plan de mise en œuvre de la dernière vague de réformes au titre de Bâle 3.

Première étape de la transition – un nouveau plancher de fonds propres

Ce que nous avons appris sur la nécessité d’agir à point nommé – soit actualiser les normes qui ne servent plus les fins pour lesquelles elles ont été établies – et sur la sagesse d’effectuer des transitions judicieuses et sans pour autant qu’elles ne s’étirent, nous aidera à orienter la première étape de la mise en œuvre du dernier chapitre de Bâle 3 ici au Canada. Cette étape consiste à instituer un nouveau plancher de fonds propres.  

Le plancher de fonds propres en vigueur a été instauré par le BSIF en 2008. C’est une mesure de sécurité dont le but est de veiller à ce que le niveau de fonds propres détenus par les banques utilisant des modèles ne tombe pas en-deçà du niveau exigé. Les banques doivent calculer leurs fonds propres en fonction de l’approche standard et de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI), et déclarer les deux résultats. Les fonds propres calculés selon l’approche NI doivent représenter au moins 90 % des fonds propres nécessaires selon l’approche standard.

Le plancher de fonds propres en vigueur se voulait temporaire et visait à servir de pont entre Bâle 1 et Bâle 2. Ainsi, il recourt à la définition de fonds propres et d’actifs pondérés en fonction du risque de Bâle 1 et d’un point d’étalonnage relativement élevé, soit de 90 %. À l’époque, on s’était dit que la conception et l’étalonnage évolueraient à mesure que les nouveaux volets de Bâle 2 seraient déployés.  Comme nous le savons maintenant, la mise en œuvre de Bâle 2 a été bouleversée par la crise financière, puis par les réformes de Bâle 3. Le dernier chapitre de Bâle 3 s’accompagne d’un nouveau plancher de fonds propres qui se fonde sur une approche normalisée plus sensible au risque. La transition vers ce plancher ne devrait s’amorcer qu’en 2022.

Le plancher de fonds propres commence à accuser son âge. Il repose sur une définition de fonds propres et des actifs pondérés en fonction du risque établie il y a plus de dix ans et fondée sur des mesures bien moins sensibles aux risques.

Il exige des banques qu’elles maintiennent des systèmes existants à seule fin de calculer une marge de sécurité. Le laisser en place pendant encore cinq ans représenterait des risques opérationnels et pourrait fausser les mesures incitatives que nous estimons essentielles à un régime de fonds propres digne de foi. C’est pourquoi, à tout le moins comme solution provisoire, le BSIF remplacera le plancher en vigueur par le plancher de Bâle 2, qui est bien plus sensible aux risques et dont l’étalonnage est établi à 75 %. Des précisions sur les changements seront publiées sur le site Web du BSIF prochainement. La transition s’opérera à compter du prochain trimestre et devrait se terminer à la fin du quatrième trimestre.

Les prochaines étapes

Une fois le nouveau plancher en place, ce qui devrait nous préparer au plancher prévu sous le régime de Bâle 3, nous concentrerons nos efforts sur la schématisation des autres étapes du plan de transition vers les dernières réformes de Bâle 3 au Canada. Le BSIF envisagera ces travaux de la même façon qu’il l’a fait par le passé.

Nous croyons fermement à l’importance des normes internationales au Canada, mais n’avons jamais hésité à nous écarter de ces normes lorsque nous estimons qu’il est judicieux de le faire. Dans certains cas, cela pourrait vouloir dire que nous établissons des normes plus rigoureuses ou des calendriers de transition plus serrés. Dans d’autres cas, nous choisissons de ne pas adopter certaines normes, de les modifier ou d’en retarder la mise en œuvre.

Dans notre prise de décisions, nous cherchons d’abord à savoir si la norme contribuera à la sûreté et à la solidité des banques canadiennes ainsi qu’à la crédibilité du régime et au niveau de confiance à son égard. Les normes qui satisfont à ce test seront toujours traitées en priorité. Nous établirons ensuite un calendrier de transition en fonction du contexte national.

Ensuite, nous cherchons à savoir si l’application de la norme au Canada permettra d’instaurer des conditions plus équitables. Les normes qui satisfont ce test sont aussi traitées en priorité. Nous établirons ensuite un calendrier de transition en fonction du contexte international. Si d’autres administrations décident de repousser l’adoption d’une norme, il est fort probable que nous ferons de même. 

Nous nous poserons encore ces deux mêmes questions pour nous orienter dans la mise en œuvre de cette nouvelle vague de réformes. Je peux vous dire, par exemple, que nous estimons que certains éléments de ces dernières réformes de Bâle 3 sont importants pour renforcer notre régime de fonds propres ici au Canada. Il s’agit notamment d’une approche normalisée plus sensible aux risques et, plus spécifiquement, d’une approche à plus petite échelle des éléments d’actifs liés à des prêts hypothécaires pondérés en fonction des risques.

Nous estimons aussi que les contraintes imposées aux modèles sont raisonnables et qu’elles parviendront à atténuer le problème de variabilité injustifiée. Nous avons toujours eu recours à un régime de surveillance rigoureux pour superviser les modèles qu’utilisent les banques canadiennes et, à ce jour, nous n’avons pas décelé de problèmes liés à la variabilité comme ceux que connaissent d’autres instances de surveillance. Nous voulons tout de même demeurer vigilants à ce sujet et accueillons favorablement ces remaniements qui ne feront qu’harmoniser les règles du jeu et veiller à ce que les banques utilisent les modèles de façon responsable.

Les dernières réformes apportent également des éléments qui, de notre point de vue, ne contribuent pas à la sûreté et à la solidité du système financier canadien ou à la confiance du public envers lui. Un calendrier prolongé de mise en œuvre, accompagné d’un plancher de fonds propres de 50 % comme point de départ, n’envoie pas, à notre avis, un message fort.

Le plancher de fonds propres est une mesure de sécurité – nous y croyons fermement. S’il est trop élevé, il finira par être une contrainte et ne répondra pas aux intentions prévues. Mais s’il est trop bas, il ne sera pas du tout contraignant et ne remplira pas non plus son but, en plus de ne pas être convaincant. Selon nous, un plancher de 50 % n’est pas convaincant.

Un plancher de 50 % créera des problèmes quant à l’égalité de traitement des institutions à l’échelle nationale, ou du moins c’est ce que percevront les institutions. Les grandes banques canadiennes ont toutes recours à l’approche NI, mais les autres banques ont plutôt recours à l’approche standard. Certains ont déjà l’impression que le cadre fondé sur les notations internes permet aux banques qui l’utilisent de détenir moins de fonds propres. Un plancher de 50 % ne ferait que mettre de l’huile sur le feu, ce qui ne contribuerait nullement à la confiance ou à la crédibilité.

Enfin, un calendrier de mise en œuvre étiré sur dix ans serait inutilement long. Les banques canadiennes sont en mesure de satisfaire aux dernières exigences de Bâle 3. Le fait de remettre la mise en œuvre à dans cinq ans, puis d’accorder cinq autres années, n’envoie pas un message clair de sûreté et de solidité. Vous pouvez vous attendre à ce que le calendrier soit écourté pour le Canada.

Conclusion

Je m’arrête ici pour ne pas empiéter sur la consultation prochaine dont je vous ai parlé. Mon objectif aujourd’hui était de préparer le terrain en vue de cette consultation en vous exposant les principes que nous utiliserons pour encadrer nos décisions et les leçons que nous mettrons à profit avec le temps.

En résumé, voici les trois mesures auxquelles vous pouvez vous attendre de notre part cette année.  

  1. L’accroissement de la transparence de notre régime de fonds propres dans le but d’améliorer l’usage des réserves de fonds propres;
  2. Un plancher de fonds propres plus sensible aux risques qui nous préparera au plancher de Bâle 3; et,
  3. Le début de consultations sur la dernière vague de réformes de Bâle 3, s’articulant autour des leçons tirées concernant l’édification d’un régime de fonds propres convaincant qui contribue à la sûreté et à la solidité des banques canadiennes et à l’égalité des conditions de concurrence.

Je vous remercie de m’avoir permis de vous faire part des leçons que nous avons tirées de l’achèvement de Bâle 3 et de nos priorités pour la prochaine année. Je répondrai maintenant volontiers à quelques questions.