Mandat et objectifs stratégiques du BSIF
Le BSIF protège, d’une part, les droits des déposants, souscripteurs et créanciers des institutions financières et, d’autre part, de toute personne ayant droit à une prestation de pension, en tenant compte de la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. À cette fin, notamment, il publie à l’intention des institutions financières fédérales (IFF) et des régimes de retraite privés (RRP) des directives qui établissent les attentes prudentielles à l’égard de la gestion et de l’atténuation du risque.
Le
Plan stratégique du BSIF vise surtout à mieux préparer les IFF et les RRP à faire face au risque financier maintenant et en vue de la prochaine crise et à accroître leur résilience vis-à-vis de ce dernier. Il vise aussi à faire en sorte qu’ils soient prêts à composer avec le risque non financier, et ce, avant que ces risques nuisent à leur situation financière. Le BSIF vise aussi à renforcer son agilité et son efficacité opérationnelle et à conserver l’appui des Canadiens et du secteur financier.
À l’appui du
Plan stratégique, on trouvera ce qui suit dans le présent document :
- un survol des directives du BSIF, y compris :
- le cadre du BSIF pour classer en priorité les initiatives d’élaboration des directives;
- la réponse du BSIF à la pandémie de COVID‑19;
- un plan à court terme concernant l’ordre de priorité des directives à l’intention des IFF et des RRP pour les trois prochains trimestres (jusqu’au 30 juin 2021).
Directives du BSIF – Contexte
Qu’est-ce qu’une directive du BSIF?
Les directives sont un volet important du cadre de réglementation du BSIF. Elles énoncent les attentes du Bureau à l’égard des limites prudentielles, de la divulgation, de la suffisance des fonds propres et des liquidités, des exigences législatives et de déclaration et des saines pratiques de gestion du risque. Le BSIF évalue la mesure dans laquelle les attentes sont respectées dans le cadre de ses travaux de surveillance et, au besoin, il peut avoir recours à des mesures statutaires (p. ex., ordonnance de conformité et ordonnance de capital) pour les faire respecter.
Les directives du BSIF peuvent prendre diverses formes selon les circonstances et les objectifs.
Les lignes directrices à l’intention des IFF définissent les principales attentes du BSIF. Elles sont généralement fondées sur des principes et sont proportionnelles à la taille, à la complexité et au profil de risque des IFF. Quant aux lignes directrices s’adressant aux RRP, elles précisent habituellement les règles et les exigences énoncées dans les lois et règlements. Le BSIF publie des
préavis et des
décisions ayant valeur de précédent (pour les IFF) ou des
bulletins (pour les RRP) pour clarifier les lois ou les attentes figurant dans les lignes directrices existantes, officialiser les processus de surveillance ou assurer la transition à une directive plus durable, p. ex., une ligne directrice. De temps à autre, s’il y a lieu, il publie aussi des lettres dans lesquelles il fait état de préoccupations ou de problèmes actuels et définit ses attentes.
Version texte
Le schéma comprend trois formes disposées à la verticale pour former une maison simple. Un rectangle, placé à la base du schéma, représente le sol et contient le texte « Lois et règlements ». Un carré disposé sur le rectangle contient les mots « Lignes directrices du BSIF ». Un triangle disposé sur le carré contient les mots « Préavis, lettres, bulletins, décisions ayant valeur de précédent ».
Cadre du BSIF pour classer en priorité les directives
Dans un environnement normal, le BSIF s’appuie sur son
Plan stratégique et se pose les questions suivantes pour déterminer l’ordre de priorité des directives :
-
Suffisance de la réglementation : Dans les directives actuelles, les attentes à l’endroit des IFF et des RRP sont-elles établies clairement et sont-elles suffisantes et crédibles? Dans l’ensemble, manque‑t‑il des directives?
-
Capacité de surveiller : Le BSIF peut‑il évaluer la mesure dans laquelle les IFF se conforment aux attentes énoncées dans les directives?
-
Proactivité : Y a‑t‑il des changements dans l’environnement opérationnel (dont des faits nouveaux sur le marché de même que des nouvelles politiques publiques, lois ou normes internationales) qui nécessitent une intervention proactive du BSIF ou prévoit‑on qu’il y en aura?
Version texte
Le schéma comprend un cercle continu qui relie trois sphères. La sphère placée à la partie supérieure du cercle renferme le terme « Suffisance de la réglementation ». Une petite ligne verticale se trouve au‑dessus de la sphère pour lier le texte suivant à la sphère : « Avons-nous une règle / Avons-nous besoin d’une règle? » La deuxième sphère, plus bas à droite, renferme le texte « Capacité de surveiller ». Une petite ligne relie le texte suivant à la sphère : « Pouvons-nous évaluer les institutions en fonction des consignes que nous avons? » La troisième sphère, au bas à gauche, renferme le mot « Proactivité ». Le texte relié par la petite ligne se lit : « Y a‑t‑il, dans le contexte, des changements ou des défis pour lesquels il convient d’adapter les consignes? » Au milieu du cercle continu se trouvent les mots « Classement des consignes en ordre de priorité ».
Réponse du BSIF à la pandémie de COVID-19
En mars 2020, le BSIF a suspendu ses activités de consultation sur tous les projets d’élaboration de directives. Les IFF et les RRP devaient composer avec des contraintes opérationnelles occasionnées par la pandémie de COVID‑19 et ont dû revoir l’ordre de priorité des ressources, tout comme le BSIF l’a fait. Au fur et à mesure que la crise se stabilise et que le BSIF se prépare à passer à un environnement nouveau et différent, il a classé en ordre de priorité initial et pour les trois prochains trimestres (jusqu’au 30 juin 2021) les directives qui réunissent les conditions susmentionnées et qui demeurent
égalementpertinentes,
adaptées et
réalistes dans un monde incertain.
Premièrement, les priorités du BSIF sont toujours
pertinentes pour son
Plan stratégique. Deuxièmement, le BSIF doit s’adapter au risque global des IFF et des RRP. Troisièmement, il faut que le BSIF soit
réaliste et qu’il tienne compte des contraintes opérationnelles importantes (avec lesquelles doivent composer tant les IFF et les RRP que le BSIF). Il lui faut aussi reconnaître que, dans le contexte actuel, la capacité opérationnelle de répondre à ses demandes n’est pas la même d’une institution à l’autre.
Le devoir d’être pertinent et réaliste et de s’adapter est au centre du plan du BSIF pour l’avenir. Ce plan est différent de celui qu’il aurait mis en place, n’eût été la COVID-19. Même si les conditions se sont stabilisées, le risque et l’incertitude demeurent présents dans le secteur financier. Le BSIF demeurera à l’écoute de ses interlocuteurs, afin de veiller à ce que ses travaux suivent la cadence et s’adaptent adéquatement au contexte économique du pays. Le BSIF se prépare à la nouvelle normalité, mais continue d’être en tout temps vigilant afin d’assurer la stabilité et la résilience du système financier canadien.
Priorités concernant les directives
Le BSIF a réparti ses priorités concernant les directives selon quatre axes, soit les
directives sur la gestion du risque pour les IFF et les RRP, les
directives sur la gestion du risque et la conformité pour les IFF,
les directives sur les fonds propres et la comptabilité pour les IFF et les
directives visant les IFF et les RRP.
Directives sur la gestion du risque pour les IFF et les RRP
Institutions de dépôt, sociétés d’assurance et régimes de retraite privés
| Initiative | Objet et contexte |
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| T3 2020 | Document de travail sur le risque lié aux technologies | Document de portée générale visant à amorcer le dialogue au sujet de la cybersécurité, du risque lié aux tiers, de l’analytique avancée (p. ex., intelligence artificielle), du risque lié aux données et de leurs répercussions prudentielles pour les IFF et, s’il y a lieu, les RRP. |
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| T1 2021 | Document de travail sur les risques liés aux changements climatiques | Document de portée générale visant à amorcer le dialogue au sujet des risques liés aux changements climatiques et de leurs répercussions prudentielles pour les IFF et les RRP. |
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Directives sur la gestion du risque pour les IFF
Institutions de dépôt et sociétés d’assurance
| Initiative | Objet et contexte |
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| T3 2020 | Lettre d’information sectorielle sur la conformité à la LRPC | Lettre résumant la nouvelle approche du BSIF à l’égard de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et sollicitant l’opinion des parties prenantes au sujet des éventuelles modifications à la ligne directrice E-13 (gestion de la conformité) et du projet d’annulation de la ligne directrice B-8 (LRPC). |
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| T4 2020 | Version à l’étude de la ligne directrice E-4 visant les succursales étrangères | Remplacer la ligne directrice E-4A visant l’agent principal des sociétés d’assurance étrangères et la ligne directrice E-4B visant le dirigeant principal des banques étrangères. |
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| Version à l’étude de la ligne directrice B-2 sur les engagements importants et le plafond de concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque | Énoncer les attentes du BSIF à l’égard des engagements importants des sociétés d’assurance multirisque dans le cadre de l’examen de la réassurance. |
| T1 2021 | Version à l’étude de la ligne directrice E-13 sur la gestion de la conformité | Intégrer les attentes du BSIF à l’égard de la gestion de la conformité aux mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. |
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| T2 2021 | Version définitive de la ligne directrice B-3 sur la réassurance | Établir les attentes du BSIF à l’égard des pratiques de réassurance et achever l’examen de la réassurance. |
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Directives sur les fonds propres et la comptabilité pour les IFF
Institutions de dépôt et sociétés d’assurance
| | Initiative | Objet et contexte |
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| T1 2021 | Document de travail sur la certification des relevés de fonds propres et de liquidités | Établissement ou redressement des attentes en ce qui concerne un mécanisme d’assurance pour les relevés de fonds propres et de liquidités des sociétés d’assurance et des institutions de dépôt. |
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Institutions de dépôt
| Initiative | Objet et contexte |
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| T4 2020 – T2 2021 | Cadre de gestion des pertes de crédit attendues aux fins d’inclusion dans la ligne directrice du BSIF sur les normes de fonds propres | Poursuivre les travaux d’exploration des répercussions du cadre de gestion des pertes de crédit attendues et de l’interaction avec les fonds propres réglementaires des institutions de dépôt. |
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| T1 2021 | Mise en œuvre au pays des réformes de Bâle III, dont les exigences de communication en vertu du troisième pilier | Énoncer les éventuels changements concernant le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de marché, le plancher de fonds propres, le ratio de levier et la définition des fonds propres. |
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| Proportionnalité des exigences visant les petites et moyennes institutions de dépôt | Publier un projet de ligne directrice établissant une série d’exigences de fonds propres et de liquidité pour les petites et moyennes banques plus proportionnelle en même temps que la mise en œuvre des réformes de Bâle III. |
| T2 2021 | Document de consultation ou mise à jour des directives sur les actifs non grevés et le nantissement | Examiner les changements éventuels apportés aux directives réglementaires et aux pratiques de suivi du BSIF en vigueur portant sur les actifs non grevés et les opérations de nantissement. |
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Sociétés d’assurance
| Initiative | Objet et contexte |
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| T2 2020 -- T4 2020 | Publier une mise à jour de la lettre sur les activités du BSIF au titre de l’IFRS 17,
Contrats d’assurance | Ces initiatives s’inscrivent dans le projet du BSIF sur l’IFRS 17. Dans le cadre de toutes les initiatives, les travaux ont repris. |
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| Conclure la consultation sur les relevés réglementaires selon l’IFRS 17 |
| Résumer les rapports d’étape semestriels des assureurs réglementés sur la mise en œuvre de l’IFRS 17 |
| Lancer une étude d’impact quantitative et une consultation sur les tests de capital adaptés à l’IFRS 17 et à l’IFRS 9 |
| Poursuivre les travaux d’élaboration d’une approche standard afin de déterminer les exigences de capital relatives au risque des garanties de fonds distincts |
| T4 2020 | Préavis sur le TSAV de 2020 | Clarifier les attentes du BSIF relatives à un passage qui, rédigées comme elles le sont actuellement, pourraient être mal interprétées. De plus, confirmer que la méthode (adoptée en avril 2020) pour régler un aspect de la ligne directrice sur le TSAV qui pourrait causer une volatilité non justifiée demeurera en place jusqu’au 31 décembre 2023. |
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Directives pour les RRP
Régimes de retraite
| Initiative | Objet et contexte |
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| T4 2020 | Guide d’instructions pour autoriser la réduction des prestations | Établir les facteurs dont le BSIF tient compte lorsqu’il examine une demande d’autorisation de la part du surintendant pour réduire les prestations. |
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| Conclusion du processus de consultation et achèvement du guide d’instructions pour la production des rapports actuariels (sauf les changements qui ont pour effet d’ajuster les passifs des régimes utilisant des portefeuilles appariés) | Établir les exigences de production des rapports actuariels déposés auprès du BSIF pour les régimes à prestations déterminées. |
| T1 2021 | Conclusion du processus de consultation et achèvement du guide d’instructions pour la cessation de régimes de retraite | Définir les attentes du BSIF à l’égard des exigences de déclaration et de production de rapports en cas de cessation de régimes à prestations déterminées et de régimes à cotisations déterminées. |
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| Achèvement du guide d’instructions pour la production des rapports actuariels (sauf les changements qui ont pour effet d’ajuster les passifs des régimes utilisant des portefeuilles appariés) | Établir les exigences de production des rapports actuariels déposés auprès du BSIF pour les régimes à prestations déterminées. |
| T2 2021 | Guides d’instructions sur l’agrément des régimes de retraite | Définir les attentes du BSIF à l’égard des exigences de déclaration et de production de rapports pour l’agrément des régimes à prestations déterminées et des régimes à cotisations déterminées. |
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