Comme le BSIF s’y est engagé plus tôt cette année, nous présentons cette mise à jour publique annuelle sur le taux admissible minimal des prêts hypothécaires non assurés. Nous confirmons que le taux actuel reste inchangé et qu’il demeurera la valeur la plus élevée entre le taux du contrat hypothécaire majoré de 2 % et 5,25 %.
Les prêts hypothécaires sont l’une des plus importantes expositions figurant au bilan des banques. Conformément aux principes de la ligne directrice B-20 du BSIF, nous nous attendons à ce que les prêteurs appliquent de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires. Le taux admissible minimal constitue un élément clé de cette démarche puisqu’il évalue la capacité des emprunteurs de continuer à effectuer leurs paiements hypothécaires en cas de conditions défavorables.
Cette évaluation est particulièrement importante dans le contexte économique actuel en raison de l’endettement croissant des ménages et de l’incertitude quant à la portée et au rythme de la reprise économique à la suite de la pandémie. L’application du taux admissible minimal aide à offrir une marge de sécurité aux prêteurs et aux emprunteurs en prévision d’éventuelles hausses des taux d’intérêt ou variations des revenus, des coûts que peut engendrer une blessure ou une maladie, ou d’une augmentation inattendue d’autres dépenses.
La conjoncture économique appuie la décision d’aujourd’hui de maintenir le taux admissible minimal à son niveau actuel. En outre, l’incertitude économique actuelle renforce l’importance d’une saine souscription des prêts hypothécaires avant que d’éventuelles perturbations du revenu ne surviennent.
Le BSIF s’engage à examiner le taux admissible minimal de manière transparente et à en publier les résultats au moins une fois par année, en décembre. Tout au long de l’année, nous continuerons de surveiller la justesse du taux admissible minimal et d’y apporter des ajustements lorsque les conditions le justifient.
Le BSIF s’engage également à faire preuve de transparence à l’égard des risques qu’il juge importants. Le logement est l’un de ces domaines de risque, car il est fondamental pour les particuliers, les institutions financières et l’économie canadienne. Le fait de partager notre point de vue et d’expliquer notre raisonnement au sujet des risques importants favorise les conversations sur la valeur de la gestion des risques pour les prêteurs et les emprunteurs, et contribue ultimement à la confiance du public envers le système financier canadien. Nous continuerons de surveiller les marchés de l’habitation partout au Canada et de concentrer nos efforts de surveillance sur les changements du marché et sur les pratiques des prêteurs.
D’innombrables facteurs influencent les décisions des emprunteurs en matière de logement. Et de nombreuses mesures prises par tous les ordres de gouvernement et le secteur privé influent aussi sur ces décisions. Souvent, ces facteurs et mesures interagissent pour créer de nouvelles incertitudes. La volatilité des prix des maisons, stimulée à la fois par l’offre restreinte de logements et la forte demande, façonne les risques à court et à long terme auxquels le Canada et les Canadiens devront faire face.
L’endettement des ménages demeure une question prudentielle importante. Cet endettement constitue une vulnérabilité significative pour les prêteurs et la stabilité du système financier canadien. Des niveaux d’endettement plus élevés augmentent la sensibilité des emprunteurs aux hausses des taux d’intérêt. Les emprunteurs très endettés, leurs prêteurs et le système dans son ensemble sont alors plus vulnérables. La sensibilité aux taux d’intérêt, les variations du revenu des emprunteurs, les variations des prix des logements (« déséquilibres ») et les coûts de financement des prêteurs sont donc tous des facteurs pertinents pour évaluer le taux admissible minimal.
Comme le surintendant l’a mentionné récemment dans une allocution, le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements constitue un risque prudentiel à long terme. Un déséquilibre persistant et pluriannuel entre l’offre et la demande de logements accroît les risques pour le marché canadien du logement et le système canadien de financement à l’habitation. Le déséquilibre tend à faire grimper les prix à des niveaux toujours plus élevés par rapport au revenu, ce qui incite davantage de Canadiens à s’endetter encore plus pour acheter une maison. Nous continuerons de surveiller la situation en ce sens d’un point de vue prudentiel et nous travaillerons avec nos partenaires fédéraux du filet de sécurité financier, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé afin que le logement canadien demeure la clé de voûte du dynamisme de notre pays.
Grâce à une surveillance ciblée, à une prise de décisions transparente et à des mesures prises en temps opportun, nous contribuons à maintenir la confiance dans la sûreté et la solidité du système financier canadien.
Merci.