Résumé des remarques de Jamey Hubbs prononcées devant l’Institut du risque mondial

M. Jamey Hubbs, qui est le surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôts, a été interviewé le 13 mai dernier par Sonia Baxendale, présidente et première dirigeante de l'Institut mondial de gestion des risques, dans le cadre d'un webinaire organisé par l'Institut.

M. Hubbs a déclaré que les Canadiens peuvent avoir confiance dans le secteur financier. « Même si le secteur financier canadien est demeuré solide au cours de la plus récente crise financière mondiale, le BSIF a profité de la dernière décennie pour améliorer la résilience des entreprises et du secteur financier en général. » Il a poursuivi en observant que depuis mars, le BSIF communique régulièrement avec les divers interlocuteurs du secteur, apporte des modifications réglementaires et affiche des bulletins d'information et des foires aux questions sur son site Web afin que les intervenants connaissent les mesures prises par le BSIF et les raisons qui les sous‑tendent.

M. Hubbs a décrit les ajustements apportés par le BSIF aux mécanismes de réglementation et de surveillance, qui relèvent de deux grandes catégories :

  • les ajustements qui reflètent la conjoncture et qui assurent une meilleure concordance entre l'esprit de la réglementation ou des consignes et la situation actuelle;
  • les ajustements qui arriment la réglementation et les consignes aux nouveaux programmes annoncés par le gouvernement fédéral.

« Le Canada est entré dans cette pandémie avec un régime de réglementation robuste », a-t-il affirmé. Le BSIF a établi d'emblée un ensemble de critères à l'aune desquels chaque décision réglementaire potentielle est soupesée. Ainsi, les changements apportés doivent être :

  • Crédibles – Les mesures sont transparentes, elles préservent l'intégrité du cadre réglementaire et elles respectent les normes internationales.
  • Cohérents – Les mesures adoptées peuvent être appliquées de la même manière à des institutions comparables.
  • Nécessaires – La réglementation n'est modifiée que s'il est impossible ou déconseillé de recourir à d'autres solutions raisonnables.
  • Adaptés aux circonstances – Les modifications doivent accroître le degré de précision des mesures de fonds propres et de liquidité, éviter de brouiller la situation et être progressivement levées lorsqu'elles n'ont plus leur raison d'être.

M. Hubbs a déclaré que même si nous avons déjà connu des périodes de crise, comme les chocs pétroliers, ceux‑ci sont partis de l'économie réelle pour se propager au secteur financier. La situation actuelle est différente en ce sens qu'il s'agit d'une crise de santé publique. Ce qui est un peu semblable, c'est la réaction des banques centrales et des gouvernements, qui adoptent divers programmes et stratégies pour soutenir l'économie et le secteur financier en cette période de turbulence des marchés. M. Hubbs a également souligné qu'à bien des égards, la réaction a été différente. Certains de ces programmes sont sans précédent et présentent de nouveaux risques, comme ceux qui peuvent découler des reports de paiement. Les risques sont également de nature opérationnelle, compte tenu de l'éparpillement des effectifs dans presque toutes les organisations.

M. Hubbs a indiqué que le BSIF est encouragé par la résilience opérationnelle des institutions et du secteur en général. Les fonds continuent de circuler, les paiements sont effectués et les transactions sont réglées. En outre, il a décrit les mesures que le BSIF a prises depuis mars pour renforcer la résilience des institutions financières et du secteur, y compris le relèvement des normes de fonds propres et de liquidités, les restrictions concernant la bonification des dividendes et les rachats d'actions, les exigences de fonds propres au titre des reports de paiement, la hausse des limites visant les obligations sécurisées, un suivi plus rigoureux de la production de rapports et de la surveillance prudentielle, le report de la mise en œuvre intégrale de Bâle III au Canada et l'ajustement des ratios de levier. Ces mesures sont bien dosées et visent délibérément à maximiser la résilience.

Invité à se prononcer sur les leçons que d'autres organisations peuvent retenir des plans de continuité des activités et des méthodes de télétravail du BSIF, M. Hubbs a répondu qu'il suffit de bien s'entourer d'employés qui ont les compétences requises, travaillent avec professionnalisme et sont déterminés à bien faire le travail.

Interrogé sur l'avenir et les prochaines étapes en matière de réglementation, il a indiqué que c'est la matérialisation de certains risques qui sera le facteur le plus déterminant. Le BSIF a effectué la majeure partie des ajustements nécessaires, mais il continuera de surveiller les risques de près et d'intervenir au besoin, et il veillera surtout à ce que toute nouvelle mesure de réglementation réponde aux nouveaux critères de crédibilité, de cohérence, de nécessité et d'adaptation aux circonstances.

Citation

« Les Canadiens peuvent avoir confiance dans le secteur financier. Même si le secteur financier canadien est demeuré solide au cours de la plus récente crise financière mondiale, le BSIF a profité de la dernière décennie pour améliorer la résilience des entreprises et du secteur financier en général. »

À propos du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant fondé en 1987. Il a pour mandat de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les participants des régimes de retraite, tout en permettant aux institutions financières de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables.

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