Rapports et publications

Les rapports sur nos projets et nos priorités : 

  • donnent un aperçu de nos activités;
  • orientent les entités que nous réglementons;
  • nous permettent d’assurer la transparence de nos activités et d’en rendre compte au public et à nos partenaires.
Date Titre Type de publication
Achats et marchés Audit
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
Analyse comparative entre les sexes plus de 2023-2024 Plans ministériels
Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2021-2022 Plans ministériels
Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2022 2023 Plans ministériels
Audit de la gestion du capital humain Audit
Audit de l’approvisionnement et des marchés Audit
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique Audit
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupes d’assurance actifs sur la scène internationale, Société canadienne d’hypothèques et de logement Audit
Audit des régimes de retraite privés Audit
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat Audit
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat — Plan d’action de la direction Audit
Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les frais Exercice 2021-2022 Rapport sur les frais
Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les frais Exercice 2022-2023 Rapport sur les frais
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2023 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité Accessibilité
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres Audit
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2021 et 2022 Plans ministériels
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023 Plans ministériels
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2023 et 2024 Plans ministériels
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2024 et 2025 Plans ministériels