Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 du BSIF

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prises de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Bien que le BSIF ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

Section 2 : Le développement durable au Bureau du surintendant des institutions financières

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone – Le BSIF soutient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques. Il privilégie les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans ses décisions d’achat.

Section 3 : Les engagements du Bureau du surintendant des institutions financières

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations Ministre responsable : William Francis Morneau, ministre des Finances
Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD

Les mesures de contribution de la SFDD

Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible

La contribution de chaque action spécifique à l’objectif de la SFDD et à sa cible

Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère

Le(s) programme(s) au sein duquel/ desquels les actions spécifiques auront lieu

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques

  • Fixe des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence de biens et de services particuliers du gouvernement. 
  • Continue de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats de l’État, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce :
    • de tirer profit des instruments d’achats d’usage courant (c.-à-d. offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable;
    • de veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel suivent le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent;
    • d’inclure le soutien et la contribution à des achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels des achats et du matériel;
    • de sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de programmes de formation continue offerts aux gestionnaires du BSIF.

Au 31 mars 2018, 95 % du papier à photocopie et des enveloppes achetés renfermeront au moins 30 % de fibres recyclées et appliqueront une norme environnementale reconnue afin de réduire l’impact de la production sur l’environnement.

D’ici le 31 mars 2018, 90 % des achats de matériel de numérisation respecteront des critères visant à réduire l’incidence de leur production, de leur acquisition, de leur utilisation et de leur élimination sur l’environnement.

Au 31 mars 2018, 90 % du matériel informatique en fin de vie sera recyclé ou éliminé d’une manière réduisant l’incidence sur l’environnement.

Pourcentage de la valeur totale des achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes qui respectent l’objectif cible par rapport à la valeur totale de tous les achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes au cours de l’exercice visé Niveau de rendement cible : 95 %

Montant annuel consacré aux achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes. Niveau de rendement cible : 41 000 $

Volume des achats de matériel de numérisation qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tous les achats de matériel de numérisation au cours de l’exercice visé. Niveau de rendement cible : 90 %

Montant annuel consacré aux achats de matériel de numérisation. Niveau de rendement cible : 239 000 $

Volume de matériel informatique en fin de vie recyclé ou éliminé d’une manière réduisant l’incidence sur l’environnement, par rapport au volume total de tout le matériel informatique éliminé au cours de l’exercice visé. Niveau de rendement cible : 90 %

Services internes

Section 4 : Intégration du développement durable

Le BSIF continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats des évaluations détaillées du BSIF seront rendus publics lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES est annoncée (voir le site Web du BSIF). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.