Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

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Profil de l’organisation

Ministre : James M. Flaherty

Surintendante : Julie Dickson

Portefeuille ministériel : Finances

Année de création : 1987

Principal texte législatif : Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF)

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la Loi sur le BSIF). Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend des comptes au ministre des Finances.

Il réglemente et surveille toutes les banques au Canada, de même que toutes les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances, les associations coopératives de crédit, les sociétés de secours mutuels et les régimes de retraite privés fédéraux. Son mandat n’englobe pas les questions touchant les consommateurs ni le secteur des valeurs mobilières.

Le Bureau de l’actuaire en chef, qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, du Programme d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Attributions

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été mis sur pied pour accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien.

Les dispositions législatives visant le BSIF prévoient qu’il nous incombe de poursuivre les objectifs suivants :

  • surveiller les institutions financières fédérales (IFF) pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;
  • aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
  • développer et administrer un cadre réglementaire incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
  • surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent dûment compte de la nécessité, pour les institutions financières, de faire face à la concurrence de façon efficace et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent également que la direction, les conseils d’administration des institutions financières et les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Le Bureau de l’actuaire en chef, qui fait partie du BSIF, fournit des services actuariels au gouvernement du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’harmonisation de programmes (AHP)

  • 1 Résultat stratégique 1 – Un système financier canadien sûr et stable
    • 1.1 Programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
      • 1.1.1 Sous programme : Évaluation des risques et intervention
      • 1.1.2 Sous programme : Réglementation et directives
      • 1.1.3 Sous programme : Approbations et précédents
    • 1.2 Programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

  • 2 Résultat stratégique 2 – Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier
    • 2.1 Programme : Évaluations actuarielles et services-conseils
      • 2.1.1 Sous programme : Services au Régime de pensions du Canada et au Programme de sécurité de la vieillesse
      • 2.1.2 Sous programme : Services aux régimes de pension et d’assurance du secteur public
      • 2.1.3 Sous programme : Services au Programme canadien de prêts aux étudiants et au programme d’assurance emploi

  • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s)
Prévoir les risques émanant de l’économie et du système financier et y réagir Permanente Résultats stratégiques 1 et 2
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Les conditions économiques et financières ont un effet important sur le contexte dans lequel les institutions financières évoluent. Il faut bien comprendre les risques émanant de l’économie et des systèmes financiers pour s’assurer de prendre des mesures de réglementation et de surveillance efficaces.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Insister sur les répercussions des taux d’intérêt sur le profil de risque des institutions au moyen de simulations de crise; surveiller l’endettement élevé des ménages et les prêts immobiliers.
  • Donner suite aux recommandations issues du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international pour le Canada; participer à l’examen continu par les pairs qu’effectuent le Conseil de stabilité financière (CSF) et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), dont l’examen, par le CBCB, de la mise en œuvre de Bâle III au Canada, et en tirer de bons résultats.
  • Continuer d’insister sur le risque opérationnel, y compris le risque croissant associé à la cybersécurité et les risques d’agrégation des données et d’impartition.

 

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s)
Améliorer les processus de surveillance Permanente Objectif stratégique 1
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le renforcement de l’efficacité de la surveillance est l’un des principaux volets des efforts du CSF en vue d’atténuer les risques au sein du système financier. Pour demeurer un organisme de réglementation efficace, le BSIF doit continuer de faire évoluer et d’améliorer ses pratiques de surveillance en réponse aux changements dans l’économie et dans le système financier, en plus de respecter les nouvelles normes internationales.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Examiner les processus d’intervention auprès des IFF pour garantir une réaction plus rapide aux attentes du BSIF.
  • Pour les grandes IFF complexes en particulier, mettre l’accent sur de nouvelles fonctions de surveillance telles que l’évaluation de la culture du risque et l’instauration d’une propension à prendre des risques.
  • Établir un processus d’examen continu des attentes à l’égard des petites institutions, tout spécialement les petites et moyennes banques, qui tiendrait compte de l’effet des lignes directrices, des méthodes et des activités de surveillance, et veiller à ce que ces éléments soient bien adaptés à la taille et à la complexité des institutions.
  • Passer en revue les pratiques de gestion du risque des IFF en ce qui touche l’audit interne et la planification de la relève.

 

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s)
Prévoir les risques émanant de la réforme de la réglementation et y réagir Permanente Résultat stratégique 1
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

À l’échelle mondiale, le programme d’action à l’égard de la réglementation évolue rapidement. Le BSIF doit bien comprendre les faits nouveaux pour s’assurer de prendre les mesures qui conviennent afin de maintenir en place un cadre canadien de réglementation efficace qui demeure sensible aux réformes internationales.

Plans en vue de donner suite à la priorité

Réforme bancaire :

  • Surveiller la mise en œuvre de la réforme bancaire à l’étranger, plus particulièrement la mesure dans laquelle elle dépasse les valeurs minimales convenues, et tenir compte des réactions pertinentes au Canada.
  • Surveiller la réaction des banques aux réformes de la réglementation à l’échelle mondiale et rajuster, au besoin, les exigences en matière de surveillance ou de réglementation.
  • Aider les organismes partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) à mettre en place un cadre de résolution stable à l’intention des grandes banques du Canada.

Réforme des assurances :

  • Mettre en œuvre la série de réformes énoncée dans le Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie, de même que les changements proposés aux exigences de capital en assurances multirisques.
  • Participer activement à l’élaboration de normes mondiales de capital des assurances. En outre, surveiller la mise en œuvre de réformes prudentes en assurance à l’intérieur d’autres territoires et tenir compte des réactions pertinentes au Canada.
  • Élaborer une ligne directrice distincte sur le capital et mettre à jour la méthode permettant de déterminer l’exigence de capital supplémentaire pour les assureurs hypothécaires privés.

Réforme des régimes de retraite :

  • Appuyer l’implantation des régimes de pension agréés collectifs (RPAC).

Réforme de la comptabilité, de l’audit et de la communication de renseignements :

  • Appuyer activement le Conseil des normes comptables internationales dans ses efforts de convergence avec le Financial Accounting Standards Board. En cas de convergence insuffisante, évaluer et recommander les mesures à prendre en ce qui a trait aux normes prudentielles du BSIF.
  • Veiller à ce que les grandes IFF demeurent parmi les chefs de file en communiquant publiquement des renseignements sur leur situation financière et leurs pratiques de gestion du risque.

 

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s)
Un effectif très performant et efficace Permanente Résultats stratégiques 1 et 2
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

En ciblant l’apprentissage et le perfectionnement de ses employés et en rehaussant leur capacité de planifier le changement et de s’y adapter, le BSIF pourra continuer de réaliser ses objectifs opérationnels.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Offrir des services à l’interne, notamment un soutien à la gestion du changement, pour donner suite efficacement et sans tarder aux besoins opérationnels tout en garantissant la conformité aux valeurs du BSIF et aux attentes du gouvernement du Canada.
  • Continuer de promouvoir l’utilisation optimale des ressources, en plus d’améliorer le processus de planification intégrée des activités et la documentation à l’appui afin de présenter plus clairement les lacunes des ressources (compétences, outils et finances) et des plans d’action visant à atténuer le risque.
  • Poursuivre le perfectionnement actif des employés du BSIF en faisant en sorte que les besoins d’apprentissage individuels et collectifs soient cernés et satisfaits efficacement lorsque la situation l’exige.

 

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s)
Une infrastructure intégrée améliorée Permanente Résultats stratégiques 1 et 2
Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Le renforcement continu des systèmes internes, des processus et des contrôles permettra au BSIF d’être plus efficace et plus efficient.

Plans en vue de donner suite à la priorité

  • Exécuter le programme actuel de renouvellement de la technologie de l’information (RTI) et préparer le BSIF pour qu’il soit en mesure d’adopter les technologies émergentes de l’avenir à l’appui des besoins opérationnels prévus.
  • Continuer d’élaborer des stratégies et des cadres panorganisationnels de gestion de l’information et des données sur les IFF pour faciliter la prise de décisions éclairées et gérer de manière efficiente les documents officiels du BSIF.
  • Continuer de renforcer le cadre de contrôles internes du BSIF, en plus d’examiner et d’améliorer les principaux processus internes, selon une approche fondée sur le risque.
  • Définir le milieu de travail de l’avenir (espace physique, systèmes, etc.) et établir un plan pour le concrétiser lorsque nous conclurons de nouveaux baux.

 

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’intervention en matière de risque Lien vers l’architecture d’harmonisation de programmes

Contexte économique, sectoriel et réglementaire : risque relatif à la capacité des IFF et des régimes de retraite de faire face à une lente croissance économique, à des taux d’intérêt exceptionnellement faibles et à la hausse de l’endettement des ménages.

Ce risque rejoint aussi :

  • des stratégies et des modèles opérationnels adoptés par des IFF et des régimes de retraite fédéraux pour donner des avantages dans un tel contexte;
  • la capacité du BSIF de favoriser la résilience en influençant positivement les changements de réglementation au sein du secteur financier et par la conception et l’application de son cadre de surveillance.

Ce risque a été signalé pour la première fois dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2012‑2013.

En plus de poursuivre la surveillance des IFF et des régimes de retraite privés, de collaborer avec divers partenaires intérieurs afin de discuter et de coordonner la supervision du secteur financier et de participer à des tribunes internationales pour mettre au point et exécuter des pratiques exemplaires, le BSIF mettra en œuvre les stratégies suivantes d’intervention en matière de risque en 2014‑2015 :

  • renforcer la collaboration avec différents partenaires intérieurs afin de discuter et de coordonner des façons de faire progresser l’analyse des questions macroéconomiques et celles liées aux risques systémiques;
  • parachever des consignes en matière d’assurance hypothécaire.

Au nombre des mesures qui serviront à évaluer l’efficacité des stratégies susmentionnées d’intervention en matière de risque mises en œuvre en 2014‑2015, citons :

  • la mise en place d’une nouvelle ligne directrice à l’intention des assureurs hypothécaires.

Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Programme 1.2 : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Normes de fonds propres, endettement et liquidité : risque associé à la refonte du dispositif de Bâle sur les fonds propres des banques et à la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation prudentielle en réponse à la perturbation prolongée des marchés financiers mondiaux. Ce risque comprend les effets en aval – prévus ou non – des changements.

Ce risque a été signalé pour la première fois dans le RPP de 2012‑2013.

En plus de mettre en œuvre les réformes de Bâle III et de suivre la mise en place des réformes du secteur bancaire par d’autres administrations, tout en examinant les réponses convenant au Canada, le BSIF poursuivra :

  • l’élaboration d’un cadre axé sur les exigences en matière d’endettement et de liquidité;
  • la mise au point de cadres de capital plus sensibles aux risques pour les sociétés d’assurances;
  • l’élaboration d’exigences individuelles révisées visant les fonds propres des banques et le capital des sociétés d’assurances.

Au nombre des mesures qui serviront à évaluer l’efficacité des stratégies susmentionnées d’intervention en matière de risque mises en œuvre en 2014‑2015, citons :

  • le parachèvement d’une ligne directrice sur les normes de liquidité;
  • le parachèvement d’études d’impact quantitatives en collaboration avec les sociétés d’assurance‑vie pour mieux évaluer l’impact de modifications proposées des exigences de capital des assureurs‑vie;
  • la mise en œuvre d’une approche normalisée plus sensible aux risques à l’égard du test du capital minimal (TCM) des assureurs multirisques.

Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Changements apportés aux normes de comptabilité et d’audit : la modification des normes aura une incidence sur la comptabilité, la valeur des prêts et les provisions connexes, les normes actuarielles et le régime de capital réglementaire.

Ce risque est associé à la capacité du BSIF d’évaluer précisément les risques qui pèsent sur les institutions financières et d’ajuster le cadre de capital réglementaire.

Ce risque a été signalé pour la première fois dans le RPP de 2012‑2013.

Les mesures d’intervention en matière de risque signalées en 2012‑2013 et après comprennent ce qui suit.

En plus de suivre les travaux d’envergure nationale et internationale pour cerner tout problème et veiller à ce que les exigences prudentielles et de communication de renseignements visant les IFF y donnent suite et d’y participer, le BSIF veillera à ce que :

  • les changements soient intégrés aux processus de réglementation et de surveillance;
  • les renseignements communiqués par des entités internationales sont traitées, au pays, de façon cohérente par le truchement de la mise en place de consignes sur la communication de renseignements comptables.

Au nombre des mesures qui serviront à évaluer l’efficacité des stratégies susmentionnées d’intervention en matière de risque mises en œuvre en 2014‑2015, citons :

  • la modification opportune des exigences de communication de renseignements;
  • la clarté et la pertinence, pour les intervenants du secteur, des nouvelles consignes ou des changements apportés aux consignes existantes.

Programme 1.1 : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte un certain nombre de défis pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces défis sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d’après le contexte du secteur des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d’évaluer, de classer en ordre de priorité et d’élaborer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée.

En 2012‑2013, le BSIF a recensé trois risques externes préoccupants et a mis de l’avant des stratégies pour leur donner suite. Ces risques et les réponses connexes demeurent pertinents puisque la mise en œuvre des mesures d’atténuation se poursuit. Ces risques externes sont scrutés de près compte tenu de l’évolution rapide du secteur, à laquelle se greffent le contexte de taux d’intérêt bas et les exigences réglementaires nationales et internationales changeantes. 

Résultat de sa réponse aux risques externes engendrés par la crise financière et de l’incertitude persistante des conditions économiques et financières, le BSIF a pris de l’expansion et a opéré certains changements, dont l’élargissement de son mandat de surveillance pour inclure la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Même si cette expansion et ces changements s’imposaient, ils ont donné lieu au recensement de deux nouveaux risques en 2013‑2014 :

  • Structure organisationnelle, cohésion et responsabilisation (c.‑à‑d., le risque auquel le BSIF s’expose si différents groupes de ses employés ne travaillent pas de façon cohérente);
  • Gestion du changement (c.‑à‑d., le risque pour le BSIF que pose la façon de gérer les changements opérationnels).

Afin de composer avec ces risques, le BSIF continuera de consacrer des ressources à l’amélioration de ses opérations. On accordera plus d’importance à la gestion du changement, et plus particulièrement à la maturation des processus de gestion du changement organisationnel de même qu’à l’exhaustivité des pratiques de gestion de l’information et de gouvernance. Le BSIF cherchera également à renforcer les processus décisionnels associés aux interventions de réglementation et de surveillance. Il continuera de veiller à ce que sa structure organisationnelle soutienne l’expansion et les modifications opérées ces dernières années.

Même si la présente section cible les risques externes (voir le tableau « Principaux risques »), elle met aussi en lumière les deux principaux risques internes du profil de risque organisationnel en raison de leur important rôle d’atténuation en réponse aux changements du cadre opérationnel.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (dépenses prévues — dollars)
2014-2015
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
142 763 529 142 763 529 163 302 148 164 621 566

Le tableau sur les ressources financières qui précède présente un résumé du total des dépenses prévues pour le BSIF au cours des trois prochains exercices.

 

Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
669 662 662

Le tableau des ressources humaines ci-dessus fait état du nombre d’ETP dont le BSIF prévoit disposer au cours des trois prochains exercices.

 

Sommaire de la planification budgétaire en fonction des résultats stratégiques et des programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et services internes 2011-2012 Dépenses 2012-2013 Dépenses 2013-2014
Prévisions de dépenses
2014-2015
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable.
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 62 789 318 67 148 283 75 355 803 77 788 097 77 788 097 79 909 307 82 886 559
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 5 529 297 4 719 130 4 577 571 4 420 260 4 420 260 4 601 001 4 772 664
Total partiel – Résultat stratégique 1 68 318 615 71 867 413 79 933 374 82 208 357 82 208 357 84 510 308 87 659 223
Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier.
2.1 Évaluations actuarielles et services conseils 4 179 762 4 475 526 5 163 724 5 231 775 5 231 775 5 423 820 5 631 855
Total partiel – Résultat stratégique 2 4 179 762 4 475 526 5 163 724 5 231 775 5 231 775 5 423 820 5 631 855
Total partiel – Services internes 52 324 681 52 296 952 67 433 168 55 323 397 55 323 397 73 368 020 71 330 488
Total 124 823 058 128 639 891 152 530 266 142 763 529 142 763 529 163 302 148 164 621 566

Les dépenses réelles ont progressé de 3,1 % entre 2011‑2012 et 2012‑2013, surtout en lien avec le programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales ». Au cours de cette période, le mandat du BSIF a été étendu à la supervision des activités commerciales de la SCHL. Les dépenses au titre du programme « Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux » sont revenues à la normale en 2012‑2013 suite au parachèvement de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un nouveau système conçu pour améliorer la surveillance des régimes de retraite.

Mises à part les fluctuations à l’intérieur du programme « Services internes » décrites ci‑après, les hausses pour les exercices 2013‑2014 et suivants sont attribuables à l’impact, par exercice complet, des ressources ajoutées en 2012‑2013 et des augmentations annuelles liées au mérite et à l’inflation prévues par les conventions collectives.

Les dépenses occasionnées par le programme des services internes devraient augmenter de 28,9 % en 2013-2014 à cause de la mise en œuvre du Programme de RTI du BSIF, de l’établissement d’ETP à l’appui d’initiatives de réglementation et de surveillance, du coût accru des locaux dû à l’expansion des bureaux de Toronto et d’Ottawa pour fournir des postes de travail aux nouveaux effectifs et du règlement d’un dossier en matière d’équité salariale portant sur la période de 1987 à 1997 pour lequel une provision avait été constituée mais dont le règlement a été versé en 2013‑2014. La baisse des dépenses en 2014‑2015 traduit l’achèvement de la stratégie quinquennale de GI-TI et le retour à des niveaux de dépense normaux en GI-TI pour la mise à niveau des systèmes et le renouvellement de l’infrastructure de base et des applications. Les coûts devraient augmenter de nouveau en 2015‑2016 avec l’échéance du bail des locaux du BSIF à Toronto en février 2016.

 

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues en 2014‑2015 par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues en 2014‑2015
1. Un système financier canadien sûr et stable. 1.1  Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales Affaires économiques Une croissance économique forte 77 788 097
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 4 420 260
2. Un système public canadien de revenu de retraite sûr et viable sur le plan financier. 2.1 Évaluations actuarielles et services‑conseils Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 5 231 775

 

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 87 440 132
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

 

Tendance des dépenses de l’organisation

Tendance des dépenses de l’organisation

Voir le graphique sous forme de tableau

 

Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2014-2015 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées dans le présent rapport reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au cours de l’automne 2013. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2014‑2015 à 2017‑2018 et évaluait ses besoins au plan de la capacité. Toute modification des estimations approuvées de la MJANR figurera donc dans le RPP de l’an prochain.  

En 2012‑2013, les dépenses du BSIF ont crû de 3,1 % surtout à cause d’une hausse des coûts de personnel, lesquels interviennent habituellement pour environ 75 % des dépenses de l’organisation. En juillet 2012, le mandat du BSIF a été étendu à l’examen et à l’évaluation de la sûreté et de la solidité des activités commerciales de la SCHL, soit essentiellement ses programmes d’assurance prêt hypothécaire et de titrisation, ce qui a nécessité une augmentation des ressources.

Les dépenses du BSIF en 2013‑2014 devraient augmenter de 18,6 % de plus pour atteindre 152 530 266 $, surtout en raison de la réduction des indemnités de départ des employés syndiqués, de l’impact, sur un exercice complet, du personnel embauché en 2012‑2013, des ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite, des investissements dans le Programme de RTI du BSIF et du règlement d’un dossier en matière d’équité salariale portant sur la période de 1987 à 1997 pour lequel une provision avait été constituée mais dont le règlement a été versé en 2013‑2014.

Puisqu’on prévoit que le programme quinquennal de RTI du BSIF sera achevé en 2014‑2015, les dépenses devraient baisser de 6,4 % par rapport aux chiffres de 2013‑2014, mais elles augmenteront de 14,4 % en 2015‑2016 puisqu’il faudra effectuer des améliorations locatives en lien avec le déménagement des bureaux du BSIF à Toronto lorsque le bail existant viendra à échéance en 2016. Au cours de la période de planification, les effectifs du BSIF devraient demeurer relativement stable; ils continueront de s’employer à réagir aux risques émanant de l’économie en accordant une attention particulière aux conséquences des taux d’intérêt faibles, à l’endettement grandissant des ménages et aux répercussions des problèmes persistants que connaissent d’importantes économies étrangères sur les IFF, les régimes de retraite et la SCHL.

Budget des dépenses par crédit voté

On trouvera de plus amples renseignements à propos des crédits organisationnels du BSIF dans le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Le BSIF veille également à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par le truchement d’une évaluation environnementale stratégique. Une telle évaluation relative à un projet de programme, de politique ou de plan renferme une analyse de l’incidence du projet sur l’environnement, notamment les objectifs et les cibles de la Stratégie. Les résultats de l’évaluation sont communiqués publiquement lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, ce qui prouve que des facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.

 

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