Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF - Sommaire de la réunion, le 11 décembre 2020

Sommaire de la réunion

Date : vendredi 11 décembre 2020
Heure : de 10 h à 13 h
Lieu : vidéoconférence

Le présent sommaire fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 11 décembre 2020.

Mission du comité

Ce comité « ad hoc » à vocation spéciale, fruit de la collaboration entre l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), a pour mission d'aider les deux organismes de réglementation à établir de meilleurs processus, consignes et approches en matière de réglementation du secteur des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD). Le comité envisagera des moyens d'améliorer les résultats pour les participants des régimes à CD en cherchant comment gérer au mieux les principaux risques qui pèsent sur ces régimes, comment améliorer l'efficacité des mesures réglementaires, et comment orienter l'élaboration d'une approche de surveillance progressive qui repose sur des principes et est axée sur les résultats.

Analyse des tendances et recherche

Le comité a examiné un ensemble de données représentatif du panorama des régimes à CD au Canada. Parmi ces données, on peut citer les tendances historiques sur le nombre de régimes à CD, la participation, les actifs, les droits et les options de placement par défaut. Il a aussi analysé des approches types de la réglementation des régimes à CD appliquées par les organismes de réglementation du Royaume‑Uni et de l'Australie.

Analyse approfondie – relevés des participants

Le comité s'est penché sur les principales difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit de créer des relevés pertinents et utiles pour les participants. Il a également abordé la question de l'accès numérique et de l'effet que celui-ci pourrait avoir sur le rôle des relevés. Enfin, le comité a discuté des sujets suivants.

• L'importance de l'engagement et de la formation des participants.
• Le besoin de transparence en matière de gestion des placements et de frais d'administration, que ce soit pour les répondants ou les participants.
• Les problèmes liés à la communication de projections fiables et d'options de désaccumulation.

Groupes de travail

Le comité créera également deux groupes de travail dont l'objectif sera de centrer les discussions sur la conception des régimes et l'engagement des participants (y compris les relevés et les revenus de retraite). Ces groupes feront un compte rendu au comité lors de la prochaine réunion.

Registre de présence