Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2017 Accord sur les RPAC de 2017 Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2024 Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite Autre
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2022 Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires Avis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Transferts d'éléments d'actif
  • Excédent
  • Cessations
2016 Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension Avis
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2019 Rappel : CD examen ciblé Avis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Réglementation du BSIF
2009 Cessation de régime de retraite à prestations déterminées—politique sur les placements Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
  • Cessations
2008 Aucune limite d’âge pour l’achat d’un FRV ou d’une rente immédiate Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2017 Production annuelle des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées Consignes
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2016 Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2017 Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Investissement de la caisse de retraite
2011 Prestations assujetties au consentement Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2008 Cotisations en nature Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2007 Relevés à l’intention des participants à la cessation du regime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2017 Cotisations des régimes - Régime de pension agréé collectif (RPAC) Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2009 Modification des documents Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2009 Âge admissible et retraite anticipée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2008 Déblocage des fonds dans le cas de non-résidents Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2009 Renoncer aux prestations du conjoint et en céder le droit Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2009 Nouveau fiduciaire de régime de retraite Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2009 Demandes de renseignements des participants au régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance