Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2023 Barème des cotisations des régimes – Loi sur les régimes de pension agréés collectifs Tableau
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2022 Point de vue du BSIF et de l’ARSF sur les régimes à Cotisations Déterminées (CD) Vidéo
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Séances d’information et webinaires du BSIF
  • Réglementation du BSIF