Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2023 Contrats de rente sans rachat des engagements Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2014 Correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2017 Cotisations des régimes - Régime de pension agréé collectif (RPAC) Consignes
  • Régime de pension agréé collectif
  • Cotisations
2008 Cotisations en nature Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2011 Cotisations perçues des régimes de retraite (Novembre 2011) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cotisations
2017 Déblocage de fonds de revenu viager restreints Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2008 Déblocage des fonds dans le cas de non-résidents Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2024 Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime d’épargne retraite immobilisé Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2012 Déblocage en cas de difficultés financières Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
  • Déblocage
2013 Déblocage en raison d’une espérance de vie réduite – Attestation du médecin Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Déblocage
2021 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif [ PDF 172.03 Ko ] Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2017 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif : nouveau formulaire, nouveau guide et nouvelle date limite de production Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
2021 Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Déclaration de renseignements sur la solvabilité [ PDF 702.7 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2024 Déclaration de renseignements sur la solvabilité Guide
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2021 Déclaration de renseignements sur la solvabilité [ PDF 53.47 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2013 Déclaration des montants versés en retard Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2009 Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et de placement Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2016 Déclarer le nombre de participants sur la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2014 Définition de « fonds mutuel » ou « fonds commun » Préavis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite