Production des relevés des régimes de retraite à prestations déterminées
Information
Tous les relevés des régimes de retraite à prestations déterminées produits annuellement ou triennalement* doivent être soumis à l'aide du Système de déclaration réglementaire (SDR). Les relevés ne sont pas réputés être reçus par le BSIF jusqu'à ce que le processus de dépôt soit achevé et que les relevés aient été acceptés dans le SDR.
Le Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés d'entreprise offre des consignes permettant de produire et de mettre à jour le Profil de l'organisation d'un régime au moyen du SDR à la page 42.
Le Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés financiers offre des consignes permettant de remplir les relevés au moyen du SDR :
- télécharger un fichier électronique à la page 13;
- remplir le formulaire en ligne à la page 22; et
- télécharger un document à la page 54.
| Relevé | Méthode de production et soutien |
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BSIF 49/49A (Déclaration annuelle de renseignements/Annexe A/Attestation annuelle du régime de retraite) Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime |
Remplir le formulaire en ligne, ou dans la mesure permise, téléverser le fichier électronique |
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BSIF 60 (États financiers certifiés) Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime |
Télécharger un fichier électronique ou remplir le formulaire en ligne Guide de production des États financiers certifiés (BSIF 60) |
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Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime |
Remplir le formulaire en ligne, et si exigé, téléverser les états financiers certifiés Guide d'instructions en vue de la confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur |
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Rapport d'évaluation actuarielle (Rapport) – si nécessaire* Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime. |
Télécharger le fichier |
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Sommaire des renseignements actuariels (SRA) – si nécessaire* Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime. |
Remplir le formulaire en ligne Guide de production du sommaire des renseignements actuariels |
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Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié (SRPA) – si nécessaire* Requis dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime. |
Remplir le formulaire en ligne Guide de production du Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié |
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BSIF 575 (Déclaration de renseignements sur la solvabilité) Requis avant le 15 février ou dans les 45 jours suivant la fin de l'exercice du régime, selon la date la plus tardive. |
Remplir le formulaire en ligne Guide de production de la Déclaration de renseignements sur la solvabilité |
* Est généralement autorisé à produire un rapport actuariel triennal ainsi que les déclarations SRA et SRPA, l'administrateur d'un régime de retraite :
- dit « désigné » au sens de la définition d'un régime désigné (voir article 8515 du Règlement de l'impôt sur le revenu); ou
- dont le ratio de solvabilité (voir paragraphe 2(1) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension) constaté dans le plus récent rapport actuariel déposé auprès du BSIF était supérieur ou égal à 1,20.
Si un régime n'est pas inscrit dans le SDR, il faudrait le faire sans tarder. Les administrateurs de régime de retraite doivent communiquer avec la Banque du Canada, qui est l'hôte du SDR, pour s'inscrire afin d'avoir accès au site sécurisé de la Banque du Canada et au SDR. Si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire, veuillez appeler les services de soutien-SDR de la Banque du Canada au 1-855-865-8636 ou écrire à rrs-sdr@bank-banque-canada.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web ou communiquer avec nous :
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone : 613-991-0609
Courriel : ReturnsAdmin@osfi-bsif.gc.ca