Production annuelle des relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées

Tous les relevés des régimes de retraite à cotisations déterminées produits annuellement doivent être soumis à l’aide du Système de déclaration réglementaire (SDR). Les relevés ne sont pas réputés être reçus par le BSIF jusqu’à ce que le processus de dépôt soit achevé et que les relevés aient été acceptés dans le SDR.

Le Guide de l’utilisateur – Gestion des relevés d’entreprise offre des consignes permettant de produire et de mettre à jour le Profil de l’organisation d’un régime au moyen du SDR à la page 42.

Le Guide de l’utilisateur – Gestion des relevés financiers offre des consignes permettant de remplir les relevés au moyen du SDR :

  • télécharger un fichier électronique à la page 13;
  • remplir le formulaire en ligne à la page 22; et
  • télécharger le fichier à la page 54.
Relevé Méthode de production et soutien

Attestation annuelle du régime de retraite (AARR)

Requis dans les six mois suivant la fin de l’exercice du régime.  

Remplir le formulaire en ligne

Nota : Avant de soumettre l’AARR, vous devez vérifier et mettre à jour, s’il y a lieu, les coordonnées et le rôle de vos personnes-ressources (tels qu’indiqué dans le Profil de l’organisation) en produisant et en soumettant un relevé distinct.

Guide de préparation de l’attestation annuelle du régime de retraite (AARR)

BSIF 49/49A
(Déclaration annuelle de renseignements/Annexe A)

Requis dans les six mois suivant la fin de l’exercice du régime.

Télécharger un fichier électronique ou remplir le formulaire en ligne

Guide de production de la Déclaration annuelle de renseignements BSIF 49 et BSFI 49A Annexe A

BSIF 60 (États financiers certifiés)

Requis dans les six mois suivant la fin de l’exercice du régime.

Télécharger un fichier électronique ou remplir le formulaire en ligne

Guide d’instructions pour remplir les États financiers certifiés (BSIF 60) et soumettre un rapport de l’auditeur

Rapport de l’auditeur (États financiers vérifiés) – si nécessaire

Requis dans les six mois suivant la fin de l’exercice du régime.

Télécharger le fichier

Guide d’instructions pour remplir les États financiers certifiés (BSIF 60) et soumettre un rapport de l’auditeur

Si un régime n’est pas inscrit dans le SDR, il faudrait le faire sans tarder. Les administrateurs de régime de retraite doivent communiquer avec la Banque du Canada, qui est l’hôte du SDR, pour s’inscrire afin d’avoir accès au site sécurisé de la Banque du Canada et au SDR. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, veuillez appeler les services de soutien-SDR de la Banque du Canada au 1-855-865-8636 ou écrire à rrs-sdr@bank-banque-canada.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre site Web ou communiquer avec nous :

Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone : 613-991-0609
Courriel : ReturnsAdmin@osfi-bsif.gc.ca