Formulaire de renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif

Le formulaire RC365, Formulaire de renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif, a été élaboré afin d’obtenir un sommaire des modifications apportées aux régimes de pension agréés collectifs et de communiquer les dispositions touchées. Le formulaire rempli doit accompagner les demandes de modifications qui sont présentées au BSIF et à l’ARC.