Cotisations des régimes - Régime de pension agréé collectif (RPAC)

​Les RPAC fédéraux doivent verser une cotisation chaque année. Le montant de la cotisation est calculé en multipliant l’assiette de cotisation du régime par le taux de base applicable à l’exercice au cours duquel la cotisation doit être versée.

L’assiette de cotisation du régime est calculée au moyen d’une formule qui tient compte du nombre de bénéficiaires (c.-à-d., les participants et les survivants qui détiennent des droits à l'égard du régime).

Le BSIF enverra à tous les RPAC fédéraux une facture faisant état des cotisations à payer. Les cotisations dues sont établies en fonction du nombre total de participants au RPAC et d’autres personnes détenant des droits à l'égard du régime à la clôture de l’exercice précédent.

Publications

TypeTitreRéférence
Annexe Barème des cotisations des régimes – RPAC2020​
Règlement Règlement sur les cotisations des régimes de pension2016