Droit d'auteur et autorisation de reproduction
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Déclaration du gouvernement du Canada concernant la protection des renseignements personnels
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s'engage à respecter les renseignements personnels sur les personnes qui visitent son site Web. Le texte qui suit résume sa politique et ses pratiques à ce sujet.
Le BSIF ne consigne pas systématiquement des renseignements personnels, par exemple le nom, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel ou l'adresse municipale, des internautes qui visitent son site Web. Il ne les recueille que s'ils sont fournis volontairement, normalement lorsqu'une personne communique avec lui par courrier électronique ou s'abonne au service de courriel automatique.
Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Ainsi, le cas échéant, nous vous aviserons du moment où des renseignements sont recueillis, du motif du recueil et de votre droit d'accéder à l'information vous concernant.
Le BSIF utilise des applications qui enregistrent les adresses Internet (IP) des ordinateurs qui entrent en communication avec son site Web. Il n'utilise pas les adresses pour identifier les visiteurs.
Le BSIF n'utilise pas régulièrement des " témoins " ou " cookies " pour contrôler la navigation des visiteurs sur le site. (Nota : Les " cookies " sont des fichiers qu'un site Web peut installer sur votre disque dur à votre insu afin de contrôler votre activité sur le site.)
Les renseignements sur les visiteurs ne sont fournis qu'au personnel du BSIF qui en a besoin, notamment pour répondre à une demande de renseignements. Ils ne sont pas utilisés pour dresser le profil des particuliers et ils ne sont communiqués à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral sans le consentement préalable des personnes concernées.
Pour en savoir plus long sur l'usage des renseignements personnels dans Internet, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
Les formulaires de demande d'accès à l'information et de demande d'accès aux renseignements personnels sont disponsibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canda.
Langues officielles
Le Bureau du surintendant des institutions financières respecte la Loi sur les langues officielles et s'assure que l'information que contient son site est offerte en français et en anglais. Toutefois, certains renseignements de source extérieure ne sont présentés que dans la langue d'origine. |