Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran

Liste des entités et des individus assujettis au Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran.

(Veuillez noter que les noms figurant sur ces listes, préparées conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (AFCI), correspondent aux noms des personnes et des entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations Unies en vertu des résolutions 1737 (2006). Veuillez contacter le BSIF si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces listes; nous réacheminerons cette information aux parties intéressées.)

Pour téléchargement :  

• Noms d’entités (autres que des particuliers) ( format Excel ou format.txt )
  (mise à jour 2013-01-07)
• Noms de personnes ( format Excel  ou format.txt )
  (mise à jour 2012-08-16)

 Pour impression :

• Noms d’entités (autres que des particuliers) ( format Excel )
  (mise à jour 2013-01-07)
• Noms de personnes ( format Excel )
  (mise à jour 2012-08-16)

Mises à jour

Modification de la liste récapitulative établie en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (RNUI) Date de publication :2013-01-07 Modification de la liste récapitulative établie en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (RNUI) Date de publication :2012-08-16 Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran Date de publication :2010-06-28 Nouvelles obligations de recherche, de surveillance et de signalement découlant de l'entrée en vigueur du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (RRNUI) Date de publication :2008-03-05 Nouvelles obligations de recherche, de surveillance et de signalement découlant de l'entrée en vigueur du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (RRNUI) Date de publication :2007-03-27 Liste des personnes désignées en vertu du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (RRNUI) Date de publication :2007-03-12 Nouvelles obligations de recherche, de surveillance et de signalement découlant de l'entrée en vigueur du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (RRNUI) Date de publication :2007-02-27

Rappels mensuels

Afin d'afficher toutes les modifications (à partir de septembre 2007), appuyez sur le bouton "Tout afficher"

	Total des documents :12
31 mai 2013 Date de publication :2013-05-31 30 avril 2013 Date de publication :2013-04-30 28 mars 2013 Date de publication :2013-03-28 28 février 2013 Date de publication :2013-02-28 31 janvier 2013 Date de publication :2013-01-31 31 décembre 2012 Date de publication :2012-12-31 30 novembre 2012 Date de publication :2012-11-30 31 octobre 2012 Date de publication :2012-10-31 28 septembre 2012 Date de publication :2012-09-28 5 septembre 2012 Date de publication :2012-09-05 31 juillet 2012 Date de publication :2012-07-31 29 juin 2012 Date de publication :2012-06-29

BSIF-590

Autres communications portant sur l'Iran

Avis concernant les banques iraniennes

Opérations financières liées aux pays désignés par le GAFI Date de publication :2011-03-03 Opérations financières liées aux juridictions Date de publication :2010-02-26 Opérations financières liées à l’Iran, à l’Ouzbékistan, au Pakistan, à Sao Tomé-et-Principe et au Turkménistan Date de publication :2009-10-19 Le GAFI endosse la consigne de Bâle concernant les paiements de couverture Date de publication :2009-10-19 Opérations financières liées à l'Iran, à l’Ouzbékistan, au Pakistan, à Sao Tomé-et-Principe, au Turkménistan et à l'Azerbaïdjan Date de publication :2009-06-29 Opérations financières liées à l'Iran, à l’Ouzbékistan, au Pakistan, à Sao Tomé-et-Principe, au Turkménistan et à l'Azerbaïdjan Date de publication :2009-02-27 Le Groupe d'action financière (GAFI) - Opérations financières liées à l'Iran et à l'Ouzbékistan Date de publication :2008-10-16 Déclaration du Groupe d'action financière (GAFI) sur l'Ouzbékistan, l'Iran, le Pakistan, São Tomé-et-Principe, le Turkménistan et la partie nord de Chypre Date de publication :2008-02-28 Modification du site Web du BSIF et ligne directrice du GAFI concernant la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant le financement de la prolifération Date de publication :2007-11-07 Déclaration du GAFI sur l'Iran Date de publication :2007-10-12