Affaire étrangères et Commerce international Canada - Sanctions économiques canadiennes
Le Canada impose de nouvelles sanctions instituées par le Conseil de sécurité des Nations Unies sous le régime des règlements d’application de la Loi sur les Nations Unies. Ces règlements prévoient des restrictions d’ordre économique, notamment, à l’encontre de personnes et d’entités se trouvant dans divers pays. Les institutions financières fédérales doivent être au fait de tous ces règlements et prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer. Le BSIF ne surveillera pas les changements apportés à la liste des personnes désignées et n’émettra pas de rappels. Les institutions financières devraient donc s’assurer d’avoir en place des procédures afin de déterminer si le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international apporte des changements à la liste des personnes désignées.