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Bureau de l'actuaire en chef

Bureau de l'Actuaire en chef  /  Fonction publique du Canada
 

Fonction publique du Canada

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Total des documents :27
 
  • Régime de retraite de la fonction publique du Canada

    Au 31 mars 2008
    Déposé devant le Parlement le 19 novembre 2009

    Date de publication :2009-11-20
  • Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 mars 2008
    Déposé devant le Parlement le 6 novembre 2009

    Date de publication :2009-11-09
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada (rapport avec modifications)

    Régime de pensions de la Fonction publique du Canada (tel que déposé/publié incluant Errata à la page 5)

    Au 31 mars 2005
    Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006

    Date de publication :2007-10-22
  • Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 mars 2005
    Déposé devant le Parlement le 3 novembre 2006

    Date de publication :2006-11-06
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 mars 2002
    Déposé devant le Parlement le 30 octobre 2003

    Date de publication :2003-10-31
  • Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 mars 2002
    Déposé devant le Parlement le 27 octobre 2003

    Date de publication :2003-10-28
  • Compte des régimes compensatoires

    Au 31 décembre 1998
    Déposé devant le Parlement le 19 septembre 2001

    Date de publication :2001-09-24
  • Régime d'assurance-vie de la Fonction publique du Canada

    Au 31 mars 1999
    Déposé devant le Parlement le 12 mars 2001

    Date de publication :2001-03-12
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 mars 1999
    Déposé devant le Parlement le 2 mars 2001

    Date de publication :2001-03-05
  • Régime d'assurance-vie de la Fonction publique

    Au 31 mars 1996
    Déposé devant le Parlement le 25 mai 1998

    Date de publication :1998-06-12
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 mars 1996
    Déposé devant le Parlement le 18 mars 1998

    Date de publication :1998-03-19
  • Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 décembre 1992
    Déposé devant le Parlement le 3 mars 1995

    Date de publication :1995-03-03
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1992
    Déposé devant le Parlement le 13 décembre 1994

    Date de publication :1994-12-14
  • Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 décembre 1989
    Déposé devant le Parlement le 4 mai 1992

    Date de publication :1992-05-04
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1989
    Déposé devant le Parlement le 11 octobre 1991

    Date de publication :1991-10-11
  • Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 décembre 1986
    Déposé devant le Parlement le 4 avril 1990

    Date de publication :1990-04-04
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1986
    Déposé devant le Parlement le 13 avril 1989

    Date de publication :1989-04-13
  • Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 décembre 1983
    Déposé devant le Parlement le 15 août 1988

    Date de publication :1988-08-15
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1983
    Déposé devant le Parlement le 19 mai 1988

    Date de publication :1988-05-19
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1980
    Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985

    Date de publication :1985-10-22
  • Compte de prestations de décès de la fonction publique

    Au 31 décembre 1980
    Déposé devant le Parlement le 22 octobre 1985

    Date de publication :1985-10-22
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1977
    Déposé devant le Parlement le 29 octobre 1980

    Date de publication :1980-10-29
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1972
    Déposé devant le Parlement le 21 mars 1975

    Date de publication :1975-03-21
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1967
    Déposé devant le Parlement le 15 décembre 1969

    Date de publication :1969-12-15
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Au 31 décembre 1962
    Déposé devant le Parlement le 12 novembre 1964

    Date de publication :1964-11-12
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Rapport produit avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles et disponible en anglais seulement.

    Au 31 décembre 1957
    Déposé devant le Parlement le 20 juin 1960

    Date de publication :1960-06-20
  • Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

    Rapport produit avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles et disponible en anglais seulement.

    Au 31 décembre 1947
    Déposé devant le Parlement le 25 mars 1952

    Date de publication :1952-03-25
       
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