Liste des entités et des individus assujettis au Règlement établissant une liste d'entités pris en vertu du paragraphe 83.05(1) du Code criminel, au Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RNULT) ou au Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RNUAQT)
(Veuillez noter que ces listes ont été préparées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et modifiées par l'ajout de noms fournis par la Sécurité publique Canada. Veuillez contacter le BSIF si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ces listes; nous réacheminerons cette information aux parties intéressées.)
Pour téléchargement :
Pour impression :
- Noms d'entités (autres que des particuliers) (format Excel)
(mise à jour : 2010-07-29)
- Noms de personnes (format Excel)
(mise à jour : 2010-07-21)
Téléchargement de la version la plus récente des listes récapitulatives en format Excel – En cas de problème de saisie de fichier dans un système qui en contient une version antérieure, l’utilisateur devrait obtenir l’assurance auprès de son service de soutien informatique que son navigateur est configuré de façon à forcer la substitution des versions précédentes par la version la plus récente des fichiers qu’il consulte.
Mises à jour
Afin d'afficher toutes les modifications (à partir d'octobre 2001), appuyez sur le bouton "Tout afficher"
Rappels mensuels
Afin d'afficher toutes les modifications (à partir d'octobre 2001), appuyez sur le bouton "Tout afficher"
Formulaire BSIF-525 et documents de référence connexes
Autres communications