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Rapport annuel du BSIF 2018-2019

Institutions financières fédérales

Contexte d’exploitation

Normes de fonds propres des BISi: 0-4.5 % Exigence minimale de fonds propres CET 1, 4.5-7 % Réserve de conservation des fonds propres, 7-8 % Supplément applicable aux BISi 8-10 % Réserve pour stabilité intérieure

Les institutions financières fédérales ont profité de conditions commerciales avantageuses, sous l’impulsion d’un environnement de crédit bénin et d’un contexte économique favorable, ce qui a contribué à la rentabilité et à la stabilité financière.

Les stratégies d’affaires continuent de cibler l’innovation des produits et les nouveaux services, l’expansion sur de nouveaux marchés, l’amélioration de l’efficacité et la récolte des retombées des investissements dans la technologie.

Pour s’acquitter de son mandat, le BSIF s’efforce de veiller à ce que les institutions financières puissent résister à des scénarios de risque graves mais plausibles qui pourraient affecter leur santé financière et la stabilité du système financier dans son ensemble. L’année écoulée a marqué le dixième anniversaire de la crise financière mondiale. Le BSIF et d’autres organismes étrangers de réglementation financière ont beaucoup appris de la crise, notamment en ce qui touche l’établissement d’une quantité et d’une qualité adéquates de fonds propres dans les institutions financières. Un régime de fonds propres efficace exige que les institutions maintiennent des réserves de fonds propres suffisantes pour se protéger contre des tensions graves mais plausibles, tout en les incitant à utiliser leurs réserves en période de crise pour éviter la vente forcée d’actifs ou la réduction drastique d’activités comme les prêts.

Pour maintenir l’efficacité du régime canadien de fonds propres, le BSIF a divulgué publiquement la réserve pour stabilité intérieure des six banques canadiennes d’importance systémique intérieure (cinq BISi et une BISm). La réserve de fonds propres ajustable est anticyclique, de sorte que le BSIF l’abaissera si les risques systémiques se concrétisent. D’autres mesures ont été prises le BSIF pour appuyer l’efficacité du régime, notamment la diffusion de la ligne directrice sur la divulgation publique de la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) et de la ligne directrice sur la divulgation publique de la TLAC à l’intention des BISi, de la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) et de la ligne directrice sur la divulgation publique du TSAV.

Risques financiers

Le BSIF surveille et évalue en permanence les changements systémiques qui pourraient avoir une incidence négative sur les institutions financières et le système financier. L’un des principaux risques auxquels les institutions financières sont exposées demeure le niveau élevé d’endettement des ménages et le déséquilibre des actifs, qui comprendrait les marchés canadiens de l’habitation. L’histoire montre que l’assouplissement des normes de souscription des institutions financières peut entraîner des niveaux extrêmes et persistants d’instabilité financière.

Les prêteurs assujettis à la surveillance du BSIF détiennent près de 80 % de tous les prêts hypothécaires résidentiels émis au Canada, et ces prêts représentent environ 30 % de l’actif total détenu par ces prêteurs. De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires réduisent les risques pour le système financier. Le BSIF exige que les prêteurs évaluent la capacité d’un emprunteur de rembourser son prêt dans diverses conditions. Les modifications apportées à la ligne directrice comprenaient des mesures exigeant que les institutions fassent preuve de plus de rigueur lorsqu’elles évaluent la capacité d’un emprunteur de rembourser ses prêts, notamment en examinant sa situation d’emploi et l’historique de ses revenus et en appliquant un taux minimal révisé d’admissibilité (simulation de crise) et effectuant un examen plus approfondi des évaluations foncières. Le BSIF surveille les répercussions de la ligne directrice B-20 et a constaté qu’un moins grand nombre de prêts hypothécaires sont approuvés pour des personnes lourdement endettées ou surendettées. La ligne directrice B-20 a l’effet souhaité de promouvoir de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires dans les institutions financières.

Le BSIF surveille les autres risques auxquels sont confrontées les institutions financières, notamment les risques de liquidité, de marché et de crédit, et il y réagit. La crise financière mondiale a souligné l’importance de niveaux adéquats de liquidité pour le bon fonctionnement du système bancaire et financier. Le financement des dépôts des courtiers demeure un domaine d’intérêt en raison de sa vulnérabilité aux retraits rapides en situation de crise. Le BSIF s’intéresse de près aux profils de financement des institutions financières et à leur dépendance à l’égard du financement des dépôts des courtiers. Le BSIF examine constamment les liquidités, la situation de financement et les pratiques connexes de gestion des risques de toutes les institutions fédérales pour en garantir l’adéquation et la pertinence. Le BSIF a mis à jour sa ligne directrice Normes de liquidité (LAR) pour y inclure les modifications ciblées relatives au ratio de liquidité à court terme (LCR) et aux mesures des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF). Ces modifications favorisent la sûreté et la stabilité des institutions et permettent de mieux tenir compte des risques accrus que posent les différents types de dépôts de détail qui peuvent faire l’objet de retraits soudains.

Le BSIF s’intéresse aussi de près à l’immobilier commercial (IC). Le marché de l’IC est très cyclique; son ralentissement peut influer sur la valeur des actifs et entraîner des pertes financières. Le BSIF a fait en sorte que les institutions financières appliquent de saines pratiques de souscription et gèrent adéquatement les risques. Les dettes non financières des entreprises constituent un autre domaine d’importance. La dette des entreprises a connu une croissance importante au cours des dernières années, une proportion croissante de celle-ci étant consacrée à des structures plus faibles, p. ex. des conventions de prêt moins strictes. Le BSIF examine les pratiques de souscription des institutions fédérales pour s’assurer que des normes adéquates sont appliquées. Nous évaluons également la solidité des pratiques de gestion des risques.

Parmi les autres risques que nous surveillons, mentionnons le risque de tensions sur le système financier provenant du marché financier, y compris l’évolution des échanges commerciaux ou de la situation géopolitique en Europe et en Chine.

Risques non financiers

Les institutions financières élargissent leurs capacités opérationnelles grâce à une puissante combinaison de nouvelles technologies et de numérisation rapide. Les institutions élargissent les canaux pour les produits et services financiers existants, numérisent les processus papier et externalisent de nombreux aspects de leurs activités à des tiers fournisseurs, dont certains sont de grande taille et exercent un contrôle important. Bon nombre de ces changements sont survenus à l’extérieur des institutions bancaires traditionnelles, ce qui a engendré de nouveaux risques.

GILBERT YUEN
Surveillant principal, Équipe de la PMIB, Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
CAITLYN SUE
Surveillante principale, Équipe de la PMIB, Secteur de la surveillance des institutions de dépôts

À l’échelle mondiale, les cas très médiatisés d’inconduite des institutions financières, les amendes importantes et les répercussions sur le risque d’atteinte à la réputation ont accru l’insistance des organismes de réglementation et des spécialistes du comportement sur l’importance de la culture et son incidence sur l’efficacité de la gestion des risques, des conseils d’administration et de la haute direction. Le BSIF a effectué un certain nombre d’évaluations de la culture du risque des institutions et il cherche à faire progresser ses capacités et ses compétences afin d’évaluer d’autres aspects prudentiels liés à la culture, comme le processus décisionnel et le perfectionnement en leadership. Il a également publié une version révisée de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (septembre 2018) qui renforce le rôle du conseil d’administration et de la haute direction dans l’établissement et la surveillance d’une saine culture du risque.

Dans ce contexte en évolution, le BSIF doit continuer de mettre l’accent sur la résilience financière, tout en tenant compte de la qualité de la gestion des risques non financiers par les institutions financières.

La création d’un nouveau groupe de gestion des risques non financiers regroupe quatre divisions, soit la Division des risques liés à la technologie, qui comprend les technologies cybernétiques et financières, la Division du risque de modélisation, la Division du risque opérationnel et la Division des risques liés à la culture et à la déontologie. Le passage à une vision plus intégrée et fonctionnelle favorise l’adaptation des capacités de gestion des risques et leur évolution plus harmonieuse au fil du temps.

Trois volets du domaine des risques non financiers méritent une attention accrue. Le premier volet concerne le recours par les institutions financières à d’importants tiers, qui peuvent ne pas disposer de protocoles de sécurité de l’information et exposer les institutions financières à des perturbations opérationnelles. Deuxièmement, la progression de l’analyse avancée au moyen de l’intelligence artificielle ou de l’apprentissage automatique accroît la prévisibilité à partir de formes nouvelles et différentes de données, mais pose des risques opérationnels et d’atteinte à la réputation. La crédibilité des résultats d’analyse peut s’éroder à mesure que la transparence et la justification deviennent plus difficiles à démontrer et à expliquer. Le BSIF continue de suivre l’évolution de la situation et prévoit d’établir des attentes en matière de réglementation et de surveillance au sujet de l’utilisation d’analyses avancées.

Enfin, le cyberrisque, engendré par les progrès de la technologie de l’information et de la numérisation, pourrait présenter de graves vulnérabilités susceptibles d’exposer les déposants, les souscripteurs et les créanciers à des risques et de miner la sécurité et la confiance du système financier canadien. Le cyberrisque exige un partenariat et une collaboration pour atténuer le risque de perturbations et de dommages. Le BSIF participe à un certain nombre de tribunes nationales et internationales pour tirer parti des pratiques exemplaires en matière de consignes et de surveillance. Nous collaborons également avec le nouveau Centre canadien de cybersécurité pour améliorer la coordination et la collaboration en cas d’incident de sécurité nationale.

Risques climatiques

Le risque lié aux changements climatiques suscite davantage d’intérêt et peut avoir des répercussions importantes sur les sociétés d’assurances et les institutions financières.

Les institutions financières font face à un risque physique en raison de la fréquence et de l’ampleur croissantes des dommages physiques causés par les événements climatiques. Les institutions sont également aux prises avec des risques de transition à mesure que l’économie s’adapte à un environnement à faibles émissions de carbone, dont le risque de placement associé aux investissements liés au carbone. Un troisième type de risque est le risque de responsabilité associé aux parties lésées qui cherchent à recouvrer des pertes auprès d’autres parties qu’elles tiennent pour responsables.

Le BSIF souscrit au point de vue selon lequel les institutions devraient adopter une approche stratégique pour gérer le risque lié aux changements climatiques. Il évaluera les progrès réalisés par les institutions financières pour ce qui est de cerner, de surveiller et d’évaluer le risque lié aux changements climatiques et d’y réagir. Le BSIF améliorera sa connaissance et sa compréhension des risques, renforcera ses capacités de surveillance et en évaluera les répercussions sur les pratiques et les consignes de surveillance.

La façon dont le risque lié aux changements climatiques évoluera demeure incertaine. Les changements climatiques et le réchauffement planétaire font souvent l’objet de discussions lors de réunions internationales sur la réglementation. Le BSIF s’est joint à 22 autres pays à titre de membre du Sustainable Insurance Forum (SIF) (forum sur l’assurance durable). Le SIF est un réseau de chefs de file de la surveillance et de la réglementation des sociétés d’assurances qui cherchent à mieux comprendre les questions de viabilité du secteur des assurances et à y répondre. En tant que membre, le BSIF participera à la préparation d’un document de travail sur le niveau de sensibilisation des sociétés d’assurances aux recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de renseignements relatifs aux changements climatique et la mesure dans laquelle elles les ont adoptées. Certains assureurs ont commencé à tester les répercussions des changements climatiques au moyen de l’EDSC, du dispositif ORSA et d’autres méthodes d’essai de scénarios. Le BSIF continuera de suivre l’évolution de la situation à l’échelle mondiale, notamment du risque lié aux changements climatiques, et de déterminer les mesures qui s’imposent pour appuyer la stabilité financière globale.

Dans l’ensemble, le BSIF se tient au courant des faits nouveaux à l’appui de l’identification, de la surveillance, de l’évaluation et de la mesure des risques afin de déterminer les mesures appropriées qui favoriseront la sûreté et la solidité des institutions financières et la stabilité financière.

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