Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024

Entrée en matière

Ce document présente le Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR) pour l’exercice 2023-2024. Il donne un aperçu de l’environnement de risque actuel ainsi que des mesures du BSIF en matière de réglementation et de surveillance.

L’annexe fait état de nos consignes prioritaires visant les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) pour l’exercice 2023‑2024.

Description texte

Environnement de risque

Les 9 risques financiers que le BSIF considère comme les plus pressants :

1. Risque de repli du marché du logement
2. Risque de liquidité et de financement
3. Risque lié à l’immobilier commercial
4. Risque de contagion depuis le secteur de l’intermédiation financière non bancaire
5. Risque lié aux prêts commerciaux et aux prêts aux grandes entreprises
6. Risque lié à l’innovation numérique
7. Risques climatiques
8. Cyberrisque
9. Risque lié aux tiers

Tour d’horizon des changements survenus dans l’environnement de risque

Le système financier s’adapte actuellement à l’environnement de taux d’intérêt plus élevés. Toutefois, étant donné la rapidité de la hausse des taux d’intérêt à l’échelle planétaire, le risque que cette transition ne se fasse pas complètement sans heurts s’est accru. Cet état de choses met en valeur la résilience bien connue du système financier canadien.

Le BSIF observe également d’autres risques se pointer à l’horizon. La croissance et l’incertitude dans le domaine de l’intermédiation financière non bancaire pourraient accroître le risque de propagation à l’ensemble du système financier en période de volatilité et de repli du marché.

Les IFF et les RRF sont aux prises avec des risques physiques liés au climat (événements météorologiques, etc.) alors que le Canada et ses partenaires commerciaux sont à se doter d’une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre ou de carbone. À leur tour, ces risques pourraient exacerber des risques plus traditionnels, dont les risques de crédit, de marché et d’assurance et le risque opérationnel.

Les risques géopolitiques continuent de contribuer à la volatilité des marchés et pourraient intensifier le risque pour l’intégrité et la sécurité du secteur financier et des IFF.

Depuis la fin de la crise financière mondiale de 2008-2009, le BSIF exige que les IFF bonifient leurs réserves de sécurité (exigences de capital et de liquidité, etc.) pour être mieux à même d’exercer leurs activités en période de volatilité accrue du système financier.

Les IFF canadiennes sont maintenant beaucoup mieux outillées pour persévérer en période de difficultés qu’elles ne l’étaient avant la crise financière mondiale.

Le rôle capital de la culture du risque dans la solidité des IFF

La culture d’une IFF peut s’avérer être un avantage concurrentiel ou un accélérateur de risque d’atteinte à la réputation dans un environnement de risque en évolution.

La gouvernance et la promotion d’une solide culture de risque sont essentielles au maintien de la solidité d’une institution et de sa capacité de s’adapter à son environnement de risque. De solides fonctions bien développées de mesure et de gestion du risque et d’analyse critique interne sont déterminantes pour préserver la résilience financière et opérationnelle de toutes les IFF.

Les risques non financiers demeurent également une importante préoccupation alors que le recours aux ententes avec des tiers est plus fréquent et gagne en complexité. Les cyberattaques continuent d’être plus fréquentes et plus sophistiquées.

Nous insisterons davantage sur les évaluations de fonds propres, de liquidité et les profils de risque des IFF pour veiller à ce qu’ils demeurent solides sur le plan prudentiel. En accord avec l’énoncé de sa propension à prendre des risques, le BSIF interviendra rapidement et de manière proactive pour corriger les vulnérabilités associées à la détérioration du profil de risque d’une IFF.

Dans son budget de 2023, le gouvernement du Canada annonce son intention d’apporter des modifications législatives pour moderniser le cadre fédéral afin de répondre aux risques émergents qui guettent le secteur financier du Canada et de protéger l’intégrité et la sécurité des IFF. Le BSIF travaillera avec le ministère des Finances et d’autres partenaires du filet de sécurité financier pour instaurer les changements annoncés dans le budget de 2023.

Risques accrus et mesures relevant du BSIF

Le BSIF évalue et gère une foule de risques susceptibles d’affecter les IFF qu’il réglemente.

On trouvera ci‑après neuf risques principaux sur lesquels nous attirons l’attention pour la prochaine année. Bien que tous les risques soient critiques et même si nous affectons d’importantes ressources à chacun d’eux, ils sont présentés ici par ordre d’importance compte tenu de l’environnement de risque actuel.

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1. Risque de repli du marché du logement

Tour d’horizon des risques

Le marché du logement a profondément changé au cours de la dernière année. Après avoir connu des augmentations record pendant la pandémie, les prix des maisons ont nettement fléchi en 2022. Le BSIF se prépare à la possibilité que le marché du logement demeure anémique tout au long de 2023.

La forte poussée des taux d’intérêt a miné l’abordabilité de la dette, ce qui est de plus en plus préoccupant du point de vue prudentiel. Les emprunteurs hypothécaires pourraient ne pas être en mesure d’absorber des augmentations de leurs mensualités ou pourraient subir un solide choc de paiement au moment de renouveler leur prêt, ajoutant aux probabilités de défaut.

Étant donné l’incidence marquée des activités liées aux prêts garantis par des biens immobiliers – prêts RESL – sur le système financier canadien, une contraction du marché du logement demeure un risque principal.

Mesures relevant du BSIF

Nos travaux de surveillance consistent notamment à vérifier si les pratiques de gestion du risque des IFF sont sensibles aux conditions changeantes du marché et si leurs normes de prêt s’harmonisent avec les attentes formulées dans la ligne directrice B‑20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.

Les IFF doivent s’assurer de prendre rapidement en compte le risque de crédit accru dans leurs réserves et leurs mesures de gestion des fonds propres, et mettre en place des pratiques proactives de gestion des comptes pour venir en aide aux emprunteurs en situation de crise. Le recensement prudent des risques et la prise de décision éclairée à l’égard des pratiques de gestion des prêts hypothécaires résidentiels doivent être renforcés par la haute direction et faire l’objet d’une supervision par le conseil d’administration, dans le respect du cadre de gestion de la propension de l’IFF à prendre des risques.

Nous continuons d’échanger avec le secteur en ce qui touche les produits de prêt combiné afin de préciser l’application de la ligne directrice B‑20 et les attentes sur le plan de la surveillance, et de clarifier les communications au sujet des dispositions transitoires et les échéanciers applicables.

Il convient de préciser que ces travaux viennent s’ajouter aux activités de suivi et aux examens de surveillance réguliers. Nous continuerons de suivre de près la qualité des actifs hypothécaires pour déceler les signes de détérioration du crédit.

Nous poursuivrons notre examen global de la ligne directrice B‑20 en 2023. Nous évaluons actuellement la rétroaction des parties prenantes à la phase initiale de la consultation publique sur la ligne directrice B‑20, qui a pris fin le 14 avril 2023. Dans le cadre de cette consultation, le BSIF s’est intéressé aux mesures de remboursement de la dette conçues de façon à atténuer les risques prudentiels découlant de l’endettement élevé des consommateurs. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation éclaireront les modifications qu’il est proposé d’apporter à la ligne directrice, laquelle fera l’objet d’une consultation publique sous forme de version à l’étude à une date ultérieure.

Les autres étapes de notre examen de la ligne directrice B‑20 portera sur d’autres aspects en vue de rehausser la qualité du crédit et les saines pratiques de souscription des prêts hypothécaires par les IFF. Nous examinerons également la portée de la ligne directrice B‑20, qui cible en ce moment le montage des prêts hypothécaires, pour déterminer si les attentes devraient être étendues aux principes de gestion des comptes hypothécaires existants et refléter des perspectives plus récentes du point de vue de la surveillance.

Nous continuons de suivre les profils de risque des activités de prêts RESL des institutions de dépôt fédérales. Soulignons que nous évaluons activement les risques que posent les prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes pour déterminer si le régime au regard des normes de fonds propres est conforme à l’objectif ou s’il convient d’apporter des modifications.

De plus, suite aux interprétations administratives de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) qu’il a diffusées en septembre 2022, le BSIF continue de suivre les exigences de capital de ce groupe d’institutions pour veiller à ce qu’elles demeurent adéquates.

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2. Risque de liquidité et de financement

Tour d’horizon des risques

Les conditions de liquidité et de financement subiront des pressions à mesure que les marchés des capitaux absorberont les effets du resserrement de la politique monétaire, de l’incertitude géopolitique et d’une propension moindre des intervenants du marché à prendre des risques en raison d’un contexte économique incertain.

La révision des prix des actifs associée à la hausse rapide des taux d’intérêt et aux replis des marchés boursiers peut également peser sur la valeur et la négociabilité des portefeuilles d’actifs liquides. Ces forces du marché façonneront l’accès des IFF au financement de gros alors que les investisseurs réagiront à des crises sectorielles ou propres à une institution.

Une demande de liquidité imprévue peut résulter d’une multiplication soudaine d’appels de sûretés liés à des instruments dérivés, d’importants changements dans le comportement des emprunteurs et des déposants et des tirages de liquidité par les intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) ou les entreprises clientes. En cas de resserrement des marchés et si les clients devaient maintenir des réserves de liquidité, les tirages de liquidité seraient particulièrement préoccupants pour les institutions de dépôt fédérales qui prêtent à des clients avec lesquels elles n’ont pas de relations opérationnelles.

L’érosion du rendement des prêts hypothécaires peut également déclencher une demande de liquidité dans les structures de titrisation, ce qui complique l’accès à ce mode de financement et peut avoir des effets de second ordre sur d’autres catégories d’actifs et les marchés de financement. Les crises sur les marchés hypothécaires ont aussi pour effet d’augmenter les coûts et de restreindre l’accès à des sources de liquidités d’urgence, qu’elles soient publiques ou privées.

Avec la numérisation des systèmes financiers, la rapidité et l’ampleur de la réaction des investisseurs et des déposants aux crises environnementales et idiosyncrasiques s’intensifieront. Ce phénomène mettra les institutions et les décideurs au défi d’adapter leur infrastructure opérationnelle et réglementaire de manière agile et urgente.

Ces vulnérabilités peuvent prendre la forme d’un ralentissement de l’économie dans son ensemble et peser tant sur les ménages que sur le secteur.

Mesures relevant du BSIF

Le BSIF mettra davantage l’accent sur la liquidité des marchés en général, et plus particulièrement sur la position de liquidité des IFF.

Nous effectuons des analyses pour déceler les signes précurseurs sous forme de changements importants de la stabilité des dépôts, de l’accès au financement et des expositions au risque de crédit de contrepartie. Nous évaluons actuellement la couverture de liquidité des IFF contre les besoins de sûretés en temps de crise, plus particulièrement ceux qui pourraient découler des dérivés couvrant le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire ou les passifs d’assurance et des régimes de retraite.

Nous évaluons également les expositions potentielles des IFF, comme le risque de rachat forcé, sur actifs de prêts RESL adossant des structures de financement garanti et d’autres formes de garanties de liquidités offertes aux IFNB.

Nous nous attendons à ce que les IFF maintiennent un plan de financement d’urgence robuste, réaliste et exécutable, et qu’elles effectuent périodiquement des simulations de crise à l’aide de scénarios pertinents compte tenu de l’environnement de risque actuel pour cerner et corriger les éventuelles vulnérabilités. Nous avons examiné un ensemble de plans de financement d’urgence, et nous nous attendons à ce que les IFF harmonisent leurs pratiques avec les attentes formulées dans la ligne directrice B‑6, Principes de liquidité.

Nous mettrons en œuvre au cours du premier semestre de 2023 nos consignes sur les fonds propres et la liquidité modifiées pour tenir compte des réformes de Bâle III. Les révisions prévoient notamment une sensibilité accrue au risque, la fourniture de données plus détaillées et, quant au risque de liquidité, la réduction marquée du décalage dans la présentation des rapports. La réponse en matière de réglementation sera ainsi plus rapide et plus efficace en cas de détérioration des conditions. Les normes nous permettent également d’établir des seuils de surveillance non publics (le paramètre des flux de trésorerie nets cumulatifs pour la liquidité, p. ex.) qui peuvent être relevés dans l’éventualité de crises.

La disponibilité de liquidités et la gestion du risque de liquidité sont essentielles pour toutes les institutions financières. Nous entendons publier un document de travail sur le risque de liquidité pour les sociétés d’assurance au cours de la première moitié de 2024.

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3. Risque lié à l’immobilier commercial (IC)

Tour d’horizon des risques

Les sous‑segments de la construction et de l’aménagement (C&A) et des actifs de bureau seront marqués par les niveaux d’incertitude les plus élevés au cours de la prochaine année. Une forte inflation, une éventuelle hausse des défauts chez les emprunteurs, une baisse de la demande de logement et les problèmes persistants de la chaîne d’approvisionnement continueront de taxer le sous‑segment C&A.

Il est probable que les régimes de travail hybride et la diminution des niveaux de dotation se répercuteront défavorablement sur la demande et au fil du temps, sur les évaluations des actifs de bureau. Les changements à l’échelle macroéconomique, plus particulièrement les préférences des consommateurs au chapitre des dépenses, peuvent également nuire à la reprise des actifs de détail dans la foulée de la COVID‑19.

Les évaluations des propriétés industrielles continuent d’augmenter de façon importante. Il est toutefois incertain que cette tendance se maintienne en raison de changements possibles dans la composition de l’offre et de la demande. Les tensions exercées sur les résultats d’exploitation ou l’évaluation pourraient entraîner des pertes plus importantes pour les institutions compte tenu de l’ampleur du secteur de l’immobilier commercial.

Mesures relevant du BSIF

Nous menons des activités de suivi ciblées pour déceler des signes de vulnérabilité au niveau des emprunteurs et des portefeuilles. Nos travaux de surveillance comprennent un suivi renforcé des pratiques de provisionnement et de gestion des comptes par rapport à l’exposition des fonds propres.

Les IFF doivent s’attendre à des questions de suivi, à des examens de surveillance et à des demandes de données détaillées pour nous permettre de tenir compte de la nature évolutive et de la nature potentiellement à plus long terme des problèmes auxquels les prêteurs du secteur de l’IC sont confrontés. Nous continuerons d’étudier le bien-fondé de formuler des attentes sur le plan de la surveillance propres à ce secteur.

En février 2023, le BSIF a mis à jour ses exigences de fonds propres pour y intégrer les réformes de Bâle III. Entre autres modifications, cela comprenait des exigences de fonds propres plus détaillées pour le financement immobilier commercial. Plus précisément, le BSIF impose maintenant des exigences de fonds propres supplémentaires pour les expositions sur l’immobilier commercial plus à risque, comme l’aménagement de terrains ou les projets dont le ratio prêt‑valeur est plus élevé. Nous surveillerons la mise en œuvre et nous ajusterons le cadre au besoin si des problèmes surviennent. Nous examinons également les exigences de fonds propres applicables aux expositions commerciales des assureurs hypothécaires.

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4. Risque de contagion depuis le secteur de l’intermédiation financière non bancaire

Tour d’horizon des risques

L’émission débridée de monnaie et les stratégies et les structures alternatives de crédit dans le secteur de l’intermédiation financière non bancaire ont grandement contribué à la crise financière mondiale de 2008‑2009.

Depuis, le secteur de l’intermédiation financière non bancaire a poursuivi son expansion en proportion des actifs financiers mondiaux et surpasse maintenant le secteur bancaire d’après certains paramètres, intervenant pour près de 50 % des actifs financiers mondiaux. Le secteur de l’intermédiation financière non bancaire comprend de vastes catégories d’entités, y compris des assureurs, des caisses de retraite, des sociétés de financement, des courtiers négociants indépendants, ainsi que des fonds d’investissement réglementés et non réglementés.

En période de forte volatilité, les exigences de marge à l’échelle du système financier peuvent augmenter sensiblement, qu’il s’agisse des marges échangées de façon bilatérale entre des contreparties ou de celles fournies aux contreparties centrales. Le rôle systémique de ces dernières pourrait donc prendre de l’ampleur. Si les exigences de fonds propres et les règles des fonds de garantie ne sont pas adéquatement simulées, mesurées ou prévues, le risque de défaut d’un participant pourrait se propager à grande échelle.

Le secteur de l’intermédiation financière non bancaire a pris en charge d’importants montants au titre du crédit et de la transformation des liquidités, qui sont des activités traditionnelles semblables à celles des banques, alors que la réglementation prudentielle applicable est limitée, voire absente. La croissance et l’interconnectivité associée directe et indirecte avec le secteur bancaire ont créé une possible vulnérabilité structurelle. Les intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) pourraient amplifier le risque et le retransmettre au système financier en périodes de contraction du marché.

Mesures relevant du BSIF

Nous menons un examen pansystémique axé sur les opérations plus à risque auprès des IFNB à risque plus élevé pour cerner les domaines où il y a lieu d’améliorer les pratiques en vigueur. Nous prévoyons communiquer avec les membres de la haute direction des grandes banques au début de l’année civile pour faire part de nos observations.

Nous procédons à des activités de suivi et de collecte de renseignements pour recenser les activités et les opérations pouvant se traduire par un effet de levier accru ou dont la structure comporte un « effet de levier caché ».

Le risque de contrepartie est un important domaine d’intérêt, et les événements récents ont mis en lumière les risques directs que cela peut poser pour les IFF ainsi que les éventuels effets de contagion.

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5. Risque lié aux prêts commerciaux et aux prêts aux grandes entreprises

Tour d’horizon des risques

La dette commerciale et celle des grandes entreprises demeurent une source d’exposition non négligeable pour les IFF. L’incertitude à l’égard de l’économie demeure vive dans toutes les administrations, et l’environnement de faible croissance pourrait persister un certain temps.

Les tensions géopolitiques, les défis liés à la chaîne d’approvisionnement et le resserrement des conditions financières à l’échelle du globe continueront d’affecter les divers secteurs et de faire pression sur les emprunteurs.

Une inflation résolument élevée et la forte hausse proportionnelle des taux d’intérêt ajoutent aux coûts du financement pour les emprunteurs, ce qui freine le montage de nouveaux prêts et pourrait compliquer les efforts de refinancement. Les expositions sur entreprises se composent en bonne partie de prêts à effet de levier (y compris des prêts à clauses allégées) qui comportent davantage de vulnérabilités et moins de protections pour les IFF. Les prêts à effet de levier sont particulièrement vulnérables aux problèmes de refinancement, ce qui pourrait se traduire par des expositions à risque plus élevé ou par des pertes.

Mesures relevant du BSIF

Nous menons des activités de suivi propres aux IFF pour évaluer les vulnérabilités des emprunteurs aux expositions sur la dette des grandes entreprises et la dette commerciale, les pratiques de gestion du risque lié aux prêts à effet de levier, les provisions relatives et les effets sur les fonds propres.

Nous effectuons également des examens de surveillance visant les prêts commerciaux et les prêts aux grandes entreprises, et plus particulièrement les accords consortiaux, afin d’évaluer les réponses à l’environnement de risque de crédit accru, les cotes de risque et les pratiques de gestion des comptes.

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6. Risque lié à l’innovation numérique

Tour d’horizon des risques

L’innovation numérique continue de s’accélérer et d’altérer la prestation des services financiers.

Même si le récent effondrement de plusieurs entreprises et projets de cryptomonnaies (FTX, Celsius, Terra Luna, etc.) pourrait atténuer les risques pour le secteur financier traditionnel, il se peut que ce secteur se rétablisse.

Si l’on ajoute à cela les progrès dans des domaines comme l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique (IA/AA) (ChatGPT, Harvery, etc.) et le potentiel de l’informatique quantique, les risques et les répercussions possibles liés à l’innovation numérique continuent de croître.

Mesures relevant du BSIF

Nous travaillons avec les institutions alors qu’elles innovent ou s’associent à des entreprises pour offrir de nouveaux produits et services. Au nombre des domaines d’intérêt, citons l’exécution stratégique, les modèles d’affaires, la gouvernance des données, le risque de modélisation et le risque opérationnel (tiers, fraude, traitement des opérations, etc.).

Grâce au suivi des risques liés aux technologies émergentes, nous explorons les vulnérabilités systémiques et institutionnelles découlant de l’innovation numérique, y compris les applications de la chaîne de blocs (cryptoactifs, cryptomonnaies stables, monnaies numériques, FiCe, FiDé, etc.), l’IA/AA, la finance ouverte, l’informatique quantique et d’autres technologies.

Nous mobilisons d’autres organismes de réglementation, des centres de recherche et des praticiens du secteur comme le Forum sur l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers pour discuter de la façon d’améliorer notre approche actuelle et s’assurer de surveiller adéquatement ces nouveaux risques. Nous continuerons également de mener des examens de surveillance, des sondages et des analyses sectorielles portant sur les modèles d’affaires et les activités en évolution des IFF.

Nous continuons de travailler avec d’autres organismes gouvernementaux et internationaux pour évaluer les répercussions qu’ont les innovations en matière de monnaie électronique sur notre cadre réglementaire. Nous maintenons notre engagement à mettre à jour notre approche pour tenir compte des faits nouveaux, notamment afin d’assurer la concordance avec l’examen législatif du ministère des Finances axé sur la transition numérique de la monnaie.

Nous avons également diffusé les révisions de la ligne directrice E‑23, Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôt, pour tenir compte de l’utilisation accrue des modèles résultant de l’adoption généralisée de l’IA/AA par les institutions réglementées.

De plus, nous échangeons avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour veiller à ce que nos consignes s’arriment à la législation à venir (Loi sur l’intelligence artificielle et les données [LIAD] édictée par le projet de loi C‑27).

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7. Risques climatiques

Tour d’horizon des risques

Les IFF et les RRF sont confrontés aux risques climatiques attribuables à une intensification des risques physiques (c.-à-d. découlant de phénomènes météorologiques liés aux changements climatiques) et à des risques de transition (c.-à-d. la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre, ou « décarbonation »).

À leur tour, ces risques climatiques alimentent des risques plus traditionnels comme les risques de crédit, de marché et d’assurance ainsi que le risque opérationnel. Par exemple, une hausse de la fréquence et de la gravité d’événements comportant des risques physiques pourrait affecter les passifs d’assurance, les actifs investis et les portefeuilles de prêts qui y sont exposés.

De plus, à mesure que les IFF et les RRF s’efforcent de respecter les cibles publiques de carboneutralité et les obligations quant aux informations à fournir en lien avec le climat, elles pourraient s’exposer davantage au risque juridique et au risque d’atteinte à la réputation associés au climat.

Enfin, si les mesures stratégiques à l’échelle internationale tardent et si la transition du Canada s’avère plus musclée en raison de la composition à forte intensité de carbone de son économie, cela pourrait engendrer des risques de transition plus importants. Ces facteurs peuvent rendre une crise financière systémique et institutionnelle plus probable.

Mesures relevant du BSIF

Nous surveillerons les risques climatiques conformément aux nouvelles attentes sur le plan de la réglementation fondée sur des principes et énoncées récemment dans la ligne directrice B‑15, Gestion des risques climatiques.

Ces attentes visent à faire en sorte que les IFF rehaussent leurs capacités de gouvernance et de gestion du risque en lien avec le climat, et du fait même, leur résilience face aux risques physiques et de transition. Ces attentes seront intégrées à notre nouveau Cadre de surveillance, ce qui constitue l’une des initiatives du Plan directeur de la transformation du BSIF.

Pour aider à renforcer nos capacités d’évaluation des risques climatiques et celles des IFF, nous voulons recueillir, analyser et diffuser de nouvelles données sur les risques climatiques. Nous prévoyons aussi concevoir un exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques auquel toutes les IFF participeront en 2024. Cet exercice intégrera les enseignements tirés de deux projets conjoints en cours avec la Banque du Canada : l’un portant sur le risque de transition, et l’autre sur un risque physique unique (inondation). L’exercice normalisé de scénarios climatiques prendra également appui sur le projet pilote d’analyse de scénarios et le rapport connexe paru en 2022.

Notre principale réponse réglementaire au risque financier en lien avec les changements climatiques se reflète dans la publication de la nouvelle ligne directrice B‑15. Cette nouvelle ligne directrice explique en détail que nous nous attendons à ce que les IFF :

• rehaussent leur niveau de préparation, leur compréhension et leur gestion des risques climatiques inhérents aux plans et aux stratégies d’affaires;
• adoptent des pratiques appropriées en matière de gouvernance, de gestion du risque et d’informations à fournir en lien avec les risques climatiques;
• veillent à préserver leur résilience opérationnelle et financière face aux risques climatiques.

Dans l’immédiat, nous travaillons activement avec la Banque du Canada et la Société canadienne d’assurance‑dépôts afin de mettre au point un relevé réglementaire conçu pour recueillir des données sur les risques climatiques auprès des IFF; il s’agit d’un processus itératif qui évoluera à mesure que progressera la maturité des données climatiques.

Enfin, nous avons élargi nos activités de mobilisation des divers intervenants. Nous continuons de tisser des liens et de promouvoir une politique sur les risques climatiques avec des partenaires nationaux et internationaux, et de faire preuve de leadership au sein de diverses tribunes internationales (le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, etc.).

Plus tard en 2023, nous lancerons une entité nationale, le Forum sur le risque climatique, pour accroître la sensibilisation et renforcer les capacités des divers intervenants en lien avec l’évolution de notre cadre de gestion des risques climatiques. Le Forum sur le risque climatique tirera parti des séances d’information sectorielles, des tables rondes et des volets de travail pour accélérer les préparatifs des IFF en vue de gérer le risque financier en lien avec les changements climatiques, renforçant davantage la confiance du public envers le système financier canadien.

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8. Cyberrisque

Tour d’horizon des risques

Les cyberattaques continuent d’être plus fréquentes et plus sophistiquées. Une technologie sans cesse en évolution et une dépendance grandissante aux tiers fournisseurs de technologie a accru la surface d’attaque et le cyberrisque.

Compte tenu des récents événements géopolitiques, les tactiques employées par les États‑nations et les auteurs de cybermenaces autres que des États‑nations ont par ailleurs attiré l’attention sur les cyberrisques en raison de l’interconnexion entre le système financier mondial et les infrastructures technologiques. Avec l’émergence de nouveaux conflits régionaux ou planétaires, les risques attribuables aux cyberattaques ciblées et leurs répercussions pourraient devenir plus courants.

Une cyberattaque réussie pourrait affecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes informatiques, ce qui pourrait miner la confiance du public, porter atteinte à la réputation et entraîner des pertes financières.

Mesures relevant du BSIF

Tel qu’indiqué dans notre Regard annuel sur le risque de 2022‑2023, nous avons mis à l’essai notre propre « test de cyberrésilience fondé sur le renseignement » (TCFR) pour aider les institutions à détecter les faiblesses de leurs contrôles technologiques et de cybersécurité et ainsi tester leur cyberrésilience globale. Au printemps 2023, nous publierons un cadre régissant le TCFR à titre de guide de mise en œuvre pour aider les IFF à évaluer périodiquement leur TCFR.

Nous continuerons à travailler de près avec les IFF pour suivre l’environnement de cybermenace et s’y adapter de façon proactive, en plus de soumettre leurs pratiques de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque et leurs initiatives transformatives à des examens de surveillance.

En réaction à l’accentuation des risques liés aux technologies et aux cybermenaces, nous avons publié la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, en juillet 2022; elle prendra effet le 1er janvier 2024. Cette ligne directrice renferme des consignes fondées sur le risque; elle permet aux IFF d’être concurrentielles et de tirer pleinement parti de l’innovation numérique tout en assurant une saine gestion du risque lié aux technologies. Nous encourageons vivement les IFF à s’autoévaluer au regard de cette ligne directrice et de se conformer aux attentes qui y sont énoncées.

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9. Risque lié aux tiers

Tour d’horizon des risques

Le secteur des services financiers continue d’étendre son recours aux ententes avec des tiers.

La dépendance accrue aux ententes externes accroît le risque que les IFF ne soient pas en mesure de fournir des services essentiels ou que leurs données soient compromises. Les fournisseurs tiers peuvent aussi avoir leurs propres ententes externes, ce qui rend la supervision plus complexe.

La concentration géographique des fournisseurs augmente le risque de perturbation attribuable à d’autres risques comme les désastres naturels et les événements climatiques ou géopolitiques.

L’émergence de fournisseurs dominants de services technologiques de même que la fréquence et la gravité des cyberincidents ont aussi accru le risque de survenance d’un événement systémique. Une panne de services de télécommunications en 2022 a fait ressortir les répercussions à grande échelle d’une perturbation chez un fournisseur qui est à la fois un tiers auprès de nombreuses IFF et un important sous‑traitant de nombreux autres tiers.

Mesures relevant du BSIF

Nous mettons à profit les leçons tirées d’un projet pilote sur la présentation de données liées aux tiers réalisé en 2022‑2023 auprès d’un sous‑ensemble d’IFF. Nous comptons travailler avec le secteur pour améliorer la cohérence et la qualité des données recueillies sur le risque lié aux tiers.

Les améliorations devraient accélérer les processus de regroupement, d’analyse et de présentation des données, et permettre de mieux cerner les tendances et les vulnérabilités liées aux ententes avec des tiers qui pourraient affecter la résilience opérationnelle et la réputation des IFF.

La ligne directrice B‑10, Gestion du risque lié aux tiers, sera publiée en avril 2023. En accord avec les tendances de la réglementation à l’échelle internationale de même que l’expansion et la complexité de l’écosystème de tiers, la version finale révisée de la ligne directrice B‑10 s’applique au‑delà des accords d’impartition des IFF pour englober un éventail exhaustif d’ententes avec des tiers.

La version finale révisée de la ligne directrice B‑10 renforce en outre le fait que le BSIF s’attend à ce que les IFF gèrent leurs ententes avec des tiers en fonction du niveau de risque et de l’importance relative de chaque entente, ainsi que de la taille, de la nature, de la complexité et du profil de risque de l’institution.

Annexe

Consignes prioritaires

La présente annexe décrit notre plan à court terme révisé pour les consignes prioritaires visant les IFF et les RRF. Les trimestres indiqués correspondent aux trimestres civils et couvrent la période du deuxième trimestre de 2023 au deuxième trimestre de 2024.

Les consignes prioritaires sont présentées en trois catégories : i) Consignes sur la gestion du risque visant les IFF, ii) Consignes sur les fonds propres et la comptabilité visant les IFF et iii) Consignes visant les RRF.

Le calendrier des consignes cadre avec nos plans stratégiques et nos risques prioritaires. Ces plans pourraient être modifiés en raison de facteurs externes qui nous forceraient à revoir les dates des consignes touchées.

I. Consignes sur la gestion du risque visant les IFF

Institutions de dépôt et sociétés d’assurance

II. Consignes sur les fonds propres et la comptabilité visant les IFF

Institutions de dépôt et sociétés d’assurance

III. Consignes visant les RRF

Régimes de retraite privés