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Institutions de dépôt

Une banque canadienne rejoint les rangs des BISm

Le 22 novembre, le Conseil de stabilité financière a publié la version 2019 du registre des banques d’importance systémique mondiale (BISm) pour 2019 et le BSIF a confirmé que la Banque Toronto-Dominion (TD) est maintenant classée parmi les BISm. Figurant déjà au registre des banques d’importance systémique intérieure (BISi), la Banque est bien préparée pour satisfaire, en novembre 2020, aux exigences imposées aux BISm.


Normes de fonds propres pour risque opérationnel

Le BSIF révise actuellement ses exigences en matière de fonds propres au titre du risque opérationnel des institutions de dépôts (ID) afin de s’aligner sur les révisions finales de Bâle III qui ont été publiées en décembre 2017 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). En prévision de ces nouvelles exigences, les ID autorisées à appliquer l’approche de mesure avancée aux fins de déclaration devront déclarer l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel en utilisant l’approche standard actuelle pour l’exercice 2020.


Principes de liquidité

En décembre, le BSIF a publié la version finale de la ligne directrice B-6, Principes de liquidité, qui énonce les attentes quant à la façon dont les institutions de dépôt gèrent leur risque de liquidité. Depuis les dernières révisions en 2012, les pratiques du marché ont évolué et la complexité de la mesure et de la gestion du risque de liquidité a augmenté. La ligne directrice révisée entrera en vigueur en janvier 2020.


Obligations sécurisées

Le BSIF a envoyé une lettre intitulée Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées. La révision, entrée en vigueur le 1er août 2019, met à jour le calcul de la limite d’émission d’obligations sécurisées.


Gestion du risque de taux d’intérêt

À la fin de mai, le BSIF a publié la version finale de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt. La ligne directrice intègre la plupart des consignes émises en 2016 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui ont trait au risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB), y compris les méthodes que les institutions devraient utiliser pour mesurer, gérer et suivre le RTIPB, ainsi que des mises à jour relatives aux pratiques de surveillance. La ligne directrice révisée s’appliquera aux BISi à compter du 1er janvier 2020, et du 1er janvier 2021 pour toutes les autres institutions de dépôt.


Dépôts de succursale de banque étrangère

En décembre, le BSIF a publié la version finale de la ligne directrice A-10, Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Dans cette nouvelle version, des changements ont été apportés au calcul du ratio du dépôt.


Fonds propres et liquidités pour les petites institutions

À la mi-juillet, le BSIF a publié un document de travail sur son initiative visant à promouvoir la proportionnalité du régime de fonds propres et de liquidités applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts. Le document de travail sollicitait des commentaires sur les modifications possibles aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités auxquelles doivent souscrire les petites et moyennes institutions de dépôt et décrivait l’initiative du BSIF visant à élaborer des exigences mieux adaptées qui tiennent compte de la nature propre de ces institutions.


Résultats du sondage auprès des institutions de dépôt

Au cours de l’exercice financier 2018-2019, le BSIF a chargé Sage Research Corporation, une société de recherche indépendante, de mener une consultation confidentielle auprès des institutions de dépôt qu’il réglemente. Cet exercice visait surout à recueillir l’opinion des cadres supérieurs sur la façon dont le BSIF s’acquitte de certaines des principales attributions prévues dans son mandat. Un résumé des résultats de la recherche peut être consulté sur le site Web du BSIF.