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Perspectives : la COVID-19, aujourd’hui et demain

Tandis que le Canada et le reste du monde s’adaptent aux nouvelles réalités du travail et de la vie avec la COVID-19, nous avons l’intention de poursuivre nos consultations et l’élaboration de politiques destinées à préserver la vigueur et la résilience du système financier.

Il y a environ cinq mois, à la mi-mars, le BSIF a réagi rapidement face à la pandémie. Le 13 mars, nous avons annoncé une série de mesures pour renforcer la résilience des institutions financières et suspendu les consultations et le développement des politiques. Le volet le plus important de cette annonce a été la libération partielle de la réserve pour stabilité intérieure (RSI). La RSI est un fonds de prévoyance que les six plus grandes banques canadiennes sont tenues de constituer en période de prospérité et auquel elles peuvent puiser lorsque l’économie se détériore. La libération ou la réduction de la RSI a procuré aux banques une capacité de prêt supplémentaire de 300 milliards de dollars leur permettant de continuer à offrir des services financiers et consentir des prêts en période de crise économique. Parallèlement, nous avons demandé aux institutions de suspendre les rachats d’actions et de ne pas augmenter les versements de dividendes.

Pendant la pandémie, nous avons annoncé une série d’assouplissements réglementaires comme le report de la date d’échéance de certains relevés et de la mise en œuvre de remaniements réglementaires qui étaient prévus pour les banques, les sociétés d’assurances et les régimes de retraite privés, ce qui comprenait la suspension des options de transfert des régimes de retraite à prestations déterminées et la clarification des exigences de capital applicable aux prêts émis dans le cadre des programmes de prêt et de garantie du gouvernement fédéral.

Ensemble, ces mesures ont permis aux institutions financières de continuer à servir les ménages et les entreprises du Canada dans l’attente d’une plus grande stabilité conjoncturelle.

Communications

Compte tenu de l’incertitude régnante et de l’évolution rapide de la situation, nous avons pris le parti de communiquer fréquemment avec les institutions et le grand public afin qu’ils puissent acquérir une certitude relative dans un environnement incertain. Nous avons expliqué nos mesures lors d’exposés techniques à l’intention des analystes financiers et des médias d’information. Nous avons publié des foires aux questions en avril, lesquelles ont été suivies de séances d’information. Nous avons fait quatre déclarations, dont une sur les mesures prises par le BSIF pour raviver la confiance, une sur les fonds propres et les dividendes des banques, une sur le recours aux réserves de fonds propres et, dernièrement, une faisant état de nos plans pour la reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier.

Les FAQ, qui s’adressent à des secteurs particuliers, sont constamment mises à jour, tandis que d’autres améliorations ont été apportées à la suspension des options de transfert en raison des changements annoncés par le ministère des Finances. Il y a maintenant plus de 200 foires aux questions sur notre site Web. Le 21 mai, le surintendant et le surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation, Ben Gully, ont comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour rendre compte des interventions du BSIF en réponse à la pandémie de COVID-19. Ils ont répondu avec plaisir aux questions du Comité et ont clairement indiqué que les Canadiens pouvaient avoir confiance dans notre système financier parce qu’il est résilient et bien préparé.

À quoi ressemblera demain ?

Tandis que nous assistons à un ralentissement du nombre de nouveaux cas de COVID-19, les gouvernements rouvrent lentement leur économie pour tenter de revenir à une activité commerciale plus normale. Cet automne, nous prévoyons donner nos séminaires sectoriels sur la gestion du risque de façon virtuelle et nous nous tournons maintenant vers l’avenir et reprendrons graduellement les travaux d’élaboration de politiques.

Bien qu’il y ait de nombreux signes positifs et progrès dans la lutte contre la COVID-19, le système financier comporte encore des risques et des incertitudes et le BSIF reste aux aguets, veillant à ce que son travail suive le rythme et réponde adéquatement à la conjoncture économique canadienne. Il conservera ce regard prospectif lorsqu’il préparera des consignes et des approches qui favorisent la prise de risque raisonnable, mais qui, parallèlement, offrent une protection adéquate aux déposants, souscripteurs et bénéficiaires des régimes de retraite privés. Le BSIF surveille le contexte économique et fait en sorte que ses assouplissements réglementaires demeurent conformes aux principes de crédibilité, de cohérence, de nécessité et d’adaptation aux circonstances, auxquels il souscrit.

Le BSIF se prépare à la nouvelle normalité parce qu’il est dans sa nature de se montrer vigilant en toutes circonstances afin d’assurer la stabilité et la résilience du système financier canadien.

Ce numéro spécial du Pilier commence par des informations détaillées sur nos plans de reprise de l’élaboration de politiques et de consultations du secteur financier. Il fait le point sur les mesures que nous avons prises et que nous prévoyons prendre à l’égard de chaque secteur d’activité relevant de nos compétences, à savoir les institutions de dépôts, les assurances (assurance-vie, assurance multirisque, assurance hypothécaire) et les régimes de retraite privés. Vous y trouverez également quelques lignes sur le soutien à l’égard des risques qui recoupent plusieurs secteurs, les mesures déployées par les Services intégrés pour assurer la sécurité des employés tout en leur permettant de poursuivre leur travail et les activités récentes du Bureau de l’actuaire en chef.

Nous espérons qu’il vous sera utile.

Redémarrage des politiques prudentielles prioritaires

Réglementer, c’est concevoir et mettre en place des politiques prudentielles. Alors que le contexte intérieur se stabilise progressivement, le BSIF est prêt à redémarrer un important volet des travaux de politiques prudentielles qu’il avait interrompus en mars. Toutefois, dans les circonstances, ces travaux doivent tenir compte des contraintes opérationnelles auxquelles pourraient être confrontés les institutions financières et le BSIF.

Au cours des dernières semaines, le BSIF a communiqué avec les intéressés pour évaluer la capacité opérationnelle et l’état de préparation des institutions et des régimes de retraite. À la lumière de ces entretiens et des résultats de l’analyse interne de nos ressources et priorités stratégiques, voici les grandes lignes de nos projets en matière de publication et consultation. À noter qu’il ne s’agit là que d’une version provisoire des échéanciers et que nous allons poursuivre la réflexion avec les intéressés.

Politique de conformité et de gestion des risques

Le BSIF redémarrera l’élaboration de ses politiques en publiant au début de l’automne un document de travail de grande envergure sur les risques liés à la technologie. Nous y aborderons des questions telles que la cybersécurité, les risques liés aux tiers et l’analyse avancée (intelligence artificielle, apprentissage automatique). Également au début de l’automne, nous soumettrons à consultation publique un projet de ligne directrice (E-4) à l’intention des succursales étrangères (auparavant E-4A, qui portait sur le rôle de l’agent principal des sociétés d’assurances étrangères, et E-4B, sur celui du dirigeant principal des banques étrangères).

À la fin de l’automne, l’examen des pratiques de réassurance, amorcé en 2018, reprendra avec la publication très attendue d’un projet de ligne directrice (B-2), qui énonce les attentes du BSIF à l’égard des expositions importantes des sociétés d’assurance multirisque. Ce projet fera l’objet d’une consultation publique qui se poursuivra jusqu’en 2021. Le BSIF s’attend à terminer l’examen de l’activité de réassurance, qui aboutira à la publication d’une nouvelle ligne directrice (B-3) sur les pratiques de réassurance, au milieu de 2021.

Au début de 2021, nous prévoyons publier un document de travail sur l’impact des risques liés aux changements climatiques sur les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés. De même, dans les mois à venir, nous avons l’intention d’affermir notre ligne directrice sur la gestion de la conformité (E-13) en l’assortissant de nouvelles attentes en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Politique sur les questions de comptabilité et de fonds propres

En ce qui concerne les sociétés d’assurances, les travaux relatifs à plusieurs initiatives en matière de fonds propres ont déjà repris et des consultations sont prévues au cours des prochains mois. Quant au projet IFRS 17, Contrats d’assurance, le BSIF poursuivra la production de rapports d’étape pour les assureurs réglementés et il conclura le processus de consultation sur les relevés réglementaires de 2023, avant de publier cet automne un nouveau préavis portant sur IFRS 17. En outre, il lancera cet automne une étude d’impact quantitative et une consultation sur les tests de capital adaptés à IFRS 17. Pour ce qui est des sociétés d’assurance‑vie, le BSIF a repris ses travaux d’élaboration d’une nouvelle approche standard afin de déterminer les exigences de capital relatives au risque des garanties de fonds distincts.

Les travaux sur les politiques de fonds propres visant les institutions de dépôts se poursuivent, l’accent étant mis sur la mise en œuvre nationale des mesures de réforme de Bâle III, ce qui recouvrira les éventuels changements concernant le risque de crédit, le risque opérationnel, le plancher sur les actifs pondérés en fonction des risques et la définition de fonds propres et d‘effet de levier. Le BSIF s’attachera par ailleurs à définir des exigences de fonds propres et de liquidités qui sont mieux proportionnées aux petites et moyennes banques (PMB). Un processus de consultation publique sur les propositions précédentes sera lancé au début de 2021. Le BSIF définira ses exigences de communication en vertu du troisième pilier et veillera à les synchroniser avec l’initiative de Bâle III.

De plus, nous comptons publier, d’ici le milieu de 2021, un document de consultation ou définissant nos attentes relatives aux actifs grevés des ID. Il y aura continuation des travaux visant à explorer les implications du cadre de comptabilisation des pertes de crédit attendues et l’interaction avec les fonds propres réglementaires des institutions de dépôts (ID).

Enfin, au début de 2021, nous soumettrons à consultation un document de travail sur la certification des relevés de capitaux et de liquidités des ID et des sociétés d’assurances.

Mise en œuvre des politiques

Le BSIF est conscient que la COVID-19 continue de poser d’importants risques opérationnels pour les institutions financières et il en tiendra compte au moment d’établir l’échéancier des consultations sur les politiques et de l’achèvement et la mise en œuvre des lignes directrices.

Institutions de dépôts

Réserve pour stabilité intérieure (RSI)

Le 13 mars, le BSIF a fait passer de 2,25 % à 1,00 % le niveau de la RSI afin d’aider les banques à procurer du crédit à l’économie en utilisant cette capacité de prêt additionnelle pour soutenir les entreprises et les ménages. Le 23 juin, le BSIF a annoncé que la RSI serait maintenue à 1,00 % jusqu’au prochain trimestre de décembre dans le cadre du cycle régulier, à moins que les circonstances ne l’obligent à procéder à un rajustement dans l’intervalle. Si la situation l’exige, il pourrait libérer une autre partie de la RSI.

Le document de référence sur la RSI renferme de plus amples renseignements à ce sujet.

Réactions face à la COVID-19

Les grandes banques ont mis en place plusieurs programmes publics d’allègement et de report des paiements afin d’aider les emprunteurs. En mars et en avril, le BSIF a fait une série d’annonces pour favoriser la résilience financière et opérationnelle des banques, dont les suivantes :

  • interdiction de l’augmentation de dividendes et annulation des rachats futurs d’actions;
  • assouplissement réglementaire des exigences de fonds propres et de liquidités, notamment en précisant que les prêts faisant l’objet de reports de paiement doivent continuer d’être traités comme des prêts productifs afin d’aider les banques à répondre aux besoins des clients en difficulté;
  • d’autres assouplissements de la réglementation, dont des exclusions temporaires aux exigences fondées sur le ratio de levier afin de soutenir l’octroi de prêts, l’abaissement du plancher de fonds propres des banques appliquant l’approche NI, et le report de la mise en œuvre de certaines modifications des déclarations réglementaires.

Le BSIF suit de près la relance économique et le rythme et les effets de l’abrogation progressive de diverses mesures d’intervention, afin de prendre des mesures efficaces qui favorisent la résilience financière et opérationnelle.

Résilience opérationnelle

Au début de la COVID-19, les institutions financières ont commencé à transformer leurs modes traditionnels de service et d’exploitation pour passer à un environnement à distance et ainsi pouvoir continuer à servir leurs clients. La capacité de fournir des services essentiels pendant de longues périodes de perturbation des activités et dans un environnement opérationnel différent, comme celle que nous connaissons à cause de la COVID-19, joue un rôle clé dans la résilience opérationnelle des banques et du secteur. Le BSIF surveille de près la résilience des banques et fera part au groupe de travail sur la résilience opérationnelle du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (composé de représentants de plusieurs autres pays membres du Comité) de ses observations et des leçons qu’il aura tirées, en plus de les intégrer aux attentes en matière de surveillance.

Les principales mesures prises à l’intention des petites et moyennes banques :

  • reports de paiement – lorsque ce sont les institutions qui autorisent le report, les prêts continueront d’être traités comme étant productifs au titre de la ligne directrice Normes de fonds propres et ils ne seront pas assujettis à un différent coefficient de pondération du risque de crédit en vertu de l’approche standard pendant une période maximale de six mois à compter du report initial autorisé;
  • dispositions transitoires pour le traitement en capital des pertes de crédit attendues (PCA) – transition sur trois ans du mode de provisionnement des pertes de crédit attendues, ce qui permettra d’inclure dans les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (CET1) une partie des provisions qui auraient autrement été classées dans les fonds propres de catégorie 2;
  • réserves de fonds propres du deuxième pilier – un processus a été mis en place pour les institutions qui utilisent l’approche standard à l’égard du risque de crédit, afin qu’elles puissent utiliser leurs réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier, après en avoir d’abord discuté avec le BSIF;
  • exclusions aux exigences fondées sur le ratio de levier – les institutions sont autorisées à exclure temporairement de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier les réserves des banques centrales et les actifs liquides de haute qualité émis par des États souverains;
  • rajustements du LCR/NSFR – plusieurs modifications et précisions ont été annoncées concernant les exigences de liquidité, afin que les indicateurs réglementaires de liquidité ne nuisent pas aux objectifs des divers programmes publics.

Outre ces mesures, le BSIF a repoussé au premier trimestre de 2023 la mise en œuvre de plusieurs réformes de la réglementation, notamment :

  • la dernière série de réformes de Bâle III, qui a pour but de remédier au manque de résilience des banques constaté pendant la crise financière;
  • le cadre des fonds propres et des liquidités des PMB, qui est un ensemble d’exigences mieux adapté à la nature particulière de ces institutions.

On trouvera de plus amples informations sur ces mesures et d’autres sujets connexes intéressant les institutions de dépôts sur la page Web FAQ du BSIF.

Assurances

Outre sa première intervention, le 13 mars, en réaction à la COVID-19, le BSIF a fait une autre annonce, le 27 mars, qui prévoyait la redéfinition de ses priorités et de ses exigences pour favoriser la résilience des sociétés d’assurance et la contribution de ces dernières à la stabilité financière, notamment :

  • suspendre tous les exercices de consultation en cours et les travaux afférents à l’élaboration ou à la révision de certaines lignes directrices, ainsi que l’obligation, pour les sociétés d’assurance, de produire des rapports d’étape semestriels sur le plan de mise en œuvre de l’IFRS 17;
  • faire savoir que les sociétés d’assurance hypothécaire ne doivent pas considérer un prêt hypothécaire comme en souffrance ni en retard si une ID a approuvé un report de paiement et que l’emprunteur respecte les modalités du report de paiement;
  • assouplir les exigences au titre des prochaines productions de relevés réglementaires dans les cas des assureurs qui éprouvent des difficultés opérationnelles en raison de la COVID-19.

Le 9 avril, le BSIF a annoncé d’autres mesures, notamment :

  • dans les cas où ce sont les assureurs-vie qui octroient les reports de paiements au titre de prêts hypothécaires, de contrats de location ou d’autres prêts en raison des répercussions de la COVID-19, ces prêts et contrats de location continueront d’être traités comme des actifs productifs au sens du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) jusqu’à la fin du report de paiement, jusqu’à concurrence de six mois;
  • dans les cas où les reports de paiements de primes d’assurance sont approuvés par les assureurs en raison des répercussions de la COVID-19, le BSIF n’assujettit pas les sommes connexes à recevoir à des facteurs de risque de crédit accru au titre de la ligne directrice sur le TSAV, de la ligne directrice Test de capital minimal (TCM) et du Test du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) (ce traitement s’applique jusqu’à la fin du report du paiement des primes, jusqu’à concurrence de six mois);
  • instauration de changements pour répondre aux inquiétudes que soulevait l’utilisation de la méthode du TSAV, qui causait une trop grande variabilité des exigences au titre du risque de taux d’intérêt des produits avec participation.

On trouvera de plus amples informations sur ces mesures et d’autres sujets connexes intéressant les assureurs sur la page Web FAQ du BSIF.

Séance d’information sur la gestion des risques dans le secteur de l’assurance-vie

Le 25 juin, le BSIF a tenu, par webdiffusion, sa séance d’information annuelle sur la gestion des risques à l’intention des sociétés d’assurance-vie. Les cadres du BSIF se sont entretenus de façon virtuelle avec 125 représentants de sociétés d’assurance-vie.

Il a été question de l’après-COVID-19, de l’évolution du risque opérationnel, du TSAV et de l’IFRS 17 et des plans et priorités du BSIF pour les années à venir.

Une vidéo des entretiens et de l’allocution d’ouverture de Neville Henderson, surintendant auxiliaire, est disponible ici.

Séances de consultation du secteur de l’assurance multirisque

Le 8 avril, le 12 mai et le 26 juin, le BSIF a tenu des téléconférences avec des représentants de sociétés d’assurance multirisque fédérales et d’associations sectorielles. Des représentants de la Division des Fonds propres et du Secteur de la Surveillance ont fait le point sur les activités du BSIF en réponse à la COVID-19 et sur d’autres sujets.

Régimes de retraite privés

Le 27 mars, le BSIF a annoncé une série de modifications réglementaires destinées à protéger les intérêts des participants et bénéficiaires des régimes de retraite fédéraux et à permettre aux administrateurs de se consacrer à résoudre les difficultés que pose la COVID-19.

Le BSIF a procédé à une suspension des options de transfert, interdisant ainsi toutes les possibilités de transfert et les achats de rentes dans le cas des régimes comportant des dispositions à prestations déterminées. Pendant cette suspension temporaire, les administrateurs peuvent demander au surintendant de consentir aux transferts et aux achats de rentes s’ils sont d’avis que ceux-ci ne compromettront pas la solvabilité de la caisse de retraite. En outre, le BSIF a prolongé de trois mois l’échéance pour la production des relevés annuels obligatoires, le versement des cotisations des régimes et l’envoi des relevés annuels aux participants et aux autres bénéficiaires.

Le BSIF a tenu informés les interlocuteurs des régimes des mesures qu’il a prises pour protéger les participants et les bénéficiaires, par la publication d’informations sur son site Web et par des exposés techniques. La communication et les observations des interlocuteurs, de même que les initiatives de partage d’information avec d’autres organismes de réglementation, ont été déterminantes dans l’élaboration d’un plan d’action face à la COVID-19.

Le 7 mai, le BSIF a assoupli les directives concernant la suspension des options de transfert en les autorisant dans le cas des participants admissibles à la retraite anticipée, sous réserve de certains critères. Cette mesure ciblée visait à donner satisfaction aux participants qui partent à la retraite ou qui approchent la date du départ et qui comptaient transférer leur avoir, tout en empêchant les transferts qui pourraient compromettre la solvabilité du régime.

Par ailleurs, le BSIF a décidé de resserrer ses mesures de surveillance de la gestion des risques, de la capacité des employeurs de verser les cotisations et de poursuivre leurs activités, et des employeurs qui œuvrent dans des secteurs fortement touchés par la crise. Depuis la dernière semaine de mars, le BSIF prend le pouls chaque semaine du ratio de solvabilité estimatif des régimes à prestations déterminées, pour se tenir au courant des effets de la volatilité.

En réponse à ces mesures, les participants, les administrateurs et d’autres acteurs ont fait un nombre sans précédent de demandes de renseignements. Au 31 juillet, le BSIF avait répondu à presque 400 de ces demandes. Habituellement, le BSIF reçoit moins de 150 demandes de renseignements au cours de la même période.

Le BSIF continuera de revoir ses attentes et ses pratiques de surveillance à l’égard des régimes de retraite à cotisations déterminées et des placements des régimes. De même, il reverra ses attentes et son mode de surveillance des pratiques de gestion des risques liés à la technologie et aux changements climatiques. Enfin, il compte poursuivre la rédaction de consignes qu’il avait suspendue, notamment de guides qui traitent de questions actuarielles, de réduction des prestations et d’agrément, ou de cessation.

On trouvera de plus amples informations sur ces mesures et d’autres sujets connexes intéressant les régimes de retraite privés sur la page Web FAQ du BSIF.

Secteur de soutien du risque

Avant même la déclaration de la pandémie, en mars, le Secteur de soutien du risque du BSIF avait soudainement accru les activités de suivi des risques non financiers et s’était focalisé sur les plans de continuité des activités, le traitement des transactions, la conformité à la réglementation, les tiers, la cybersécurité et la technologie, et la sécurité et la santé des personnes. Les institutions financières ont démontré qu’elles pouvaient assurer les activités essentielles dans un environnement de travail réparti, ce qui témoigne de leur résilience opérationnelle.

En ce qui concerne les risques financiers, le BSIF a accru l’intensité de ses activités de surveillance et d’évaluation des risques de crédit et de liquidité, en affectant des ressources aux institutions financières les plus vulnérables. Fort d’une vision à jour des risques et de leur incidence sur les institutions, le BSIF a revu ses plans de surveillance et décidé qu’il devait effectuer une analyse sectorielle des principales activités touchées par la COVID-19. Par ailleurs, il a recentré son Comité d’étude des risques nouveaux afin qu’il accorde maintenant la priorité aux risques de deuxième et de troisième ordre découlant de la COVID-19, pour déterminer le plan d’action approprié.

On ne peut sous-estimer l’importance de disposer de données récentes et exactes et d’investir à long terme dans l’infrastructure informatique. En situation de crise, il est nécessaire de disposer de bonnes données lorsqu’il faut prendre rapidement des décisions importantes. Nous avons constaté que les institutions financières qui avaient mis en place des stratégies en matière de numérisation et de données étaient mieux outillées pour s’adapter au nouvel environnement de travail. Les institutions bien préparées ont pu tirer parti de ces stratégies pour faciliter le travail à domicile et accélérer les stratégies de numérisation pour les clients en tant qu’impératif concurrentiel. La communication claire et rapide entre collègues et avec les tiers s’est révélée essentielle pour composer avec l’incertitude et elle repose sur une coordination efficace de la collecte des données, c.-à-d. une plus grande couverture des agences de notation et des bureaux de crédit et une meilleure coordination des gros appels de données.

Collaboration avec les vis-à-vis

Le Secteur de soutien du risque a travaillé avec d’autres organismes fédéraux à diverses mesures de liquidité afin que les programmes produisent les résultats souhaités. Ces programmes ont joué un rôle essentiel dans la stabilisation rapide de la situation des liquidités au Canada. La coordination et l’échange de renseignements pertinents se sont poursuivis entre le BSIF et ses vis-à-vis.

Afin de promouvoir l’adoption de pratiques exemplaires, nous avons diffusé les résultats d’une étude de gestion du risque lié aux tiers, qui faisaient ressortir une diversité de pratiques dans les institutions, ainsi qu’un bulletin publié par la Division des risques liés à la technologie et portant sur l’authentification multifactorielle, afin d’encourager une plus grande rigueur à l’égard des mécanismes d’authentification.

De plus, le Secteur de soutien du risque s’attache à mettre à exécution la stratégie de données du BSIF. Les travaux en analyse de données s’accélèrent pour faciliter les évaluations de surveillance et la mise en place d’une approche de numérisation et d’automatisation des produits et services financiers.

Pour soutenir le nouvel environnement de surveillance, le BSIF a adapté l’utilisation des technologies existantes afin qu’elles permettent la surveillance virtuelle et numérique. En outre, il s’est intéressé aux moyens de travailler en tout lieu et a préparé des consignes sur la façon d’utiliser les outils technologiques disponibles dans le cadre des travaux de surveillance. Un guide a été élaboré pour mettre en correspondance la technologie appropriée avec les travaux et les processus de surveillance, de même que des consignes sur la façon d’utiliser les technologies de manière efficace et sécuritaire pour les travaux de surveillance.

Secteur des services intégrés

En février, le BSIF a amorcé la prise de mesures telles que la restriction des déplacements et de l’entrée de visiteurs dans ses quatre bureaux, mais c’est le 13 mars qu’il a entièrement mis en œuvre son plan de continuité des activités. Le 15 mars, ses quelque 800 employés ont commencé à travailler à domicile. Tout au long de cette période, le BSIF a veillé à ce que ses employés continuent d’avoir accès aux outils et à l’équipement dont ils avaient besoin pour exercer leurs fonctions essentielles.

L’un des grands enseignements tirés en matière de planification des activités a été que le plan stratégique du BSIF et, plus particulièrement, les quatre objectifs stratégiques, ont bien servi le BSIF dans des circonstances très difficiles et sans précédent. C’est pourquoi le Plan stratégique et ses objectifs demeureront inchangés. Le plan stratégique permet au BSIF d’accorder la priorité à sa mission.

Le BSIF a arrêté une stratégie facilitant le travail en tout lieu, qui durera jusqu’en juin 2021. Cela signifie que le BSIF continuera d’encourager la plupart des employés à faire du télétravail. Dans les cas où les employés ne sont pas en mesure de travailler à l’extérieur du bureau, il trouvera des façons de les réintégrer en toute sécurité.

Bureau de l’actuaire en chef

L’actuaire en chef, Assia Billig

Cette année s’annonce encore fort occupée pour le BAC, quoiqu’inhabituelle. Les programmes relevant de ses compétences touchent une majorité de Canadiens : le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, l’Assurance-emploi, les Prêts d’études canadiens ainsi que les programmes de pensions et d’avantages sociaux pour les fonctionnaires fédéraux et les anciens combattants. La viabilité financière de ces programmes pourrait être grandement compromise par la situation sans précédent engendrée par la COVID-19. Les changements touchant directement les dispositions des programmes comme le Programme des prêts d’études canadiens, ainsi que l’incertitude des répercussions sur les marchés financiers et du travail et des éventuels effets sur la démographie, compliqueront la détermination des hypothèses des cinq évaluations actuarielles prévues par la loi. 

En mai 2020, nous avons également publié les résultats de l’examen indépendant par les pairs du 30e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada, réalisé par le BAC. Les constatations du groupe indépendant attestent du respect des normes de pratique professionnelle et des exigences législatives et du caractère raisonnable des hypothèses et des méthodes retenues. Le groupe a fait savoir par ailleurs que le rapport communiquait fidèlement les résultats du travail effectué par l’actuaire en chef et son équipe.

Autre contenu

Rapports du BSIF au Parlement

Le Plan ministériel 2020-2021 du BSIF a été déposé à la Chambre des communes le 10 mars 2020.

Le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 a quant à lui été déposé le 26 février 2020.

Déclarations

Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes, 17 avril

En période d’incertitude ou de ralentissement économique, la première étape du plan d’urgence du BSIF prévoit la mobilisation de réserves de fonds propres; les banques peuvent ainsi utiliser les fonds qu’elles auront mis de côté… 

Déclaration du surintendant : Reprise de l’élaboration de politiques en collaboration avec le secteur financier, 13 juillet

Le pays faisant aujourd’hui les premiers pas en direction d’une reprise économique, il est temps de se tourner vers l’avenir. C’est pourquoi nous prévoyons reprendre graduellement cet automne les travaux entourant l’élaboration de nos politiques.

Déclaration en faveur du recours aux réserves de fonds propres, 15 juillet

Le BSIF appuie fermement les récentes déclarations publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le Conseil de stabilité financière soutenant l’usage des réserves de fonds propres des banques.

Enjeux des risques liés aux changements climatiques

À l’occasion de la 17e conférence annuelle sur l’examen du droit de l’insolvabilité qui s’est tenue le 7 février dernier, à Vancouver, Jeremy Rudin, a prononcé une allocution d’ouverture sur le thème Les risques du changement climatique vus sous l’angle du contrôle prudentiel.

Au bout du compte, nous devrons tous nous adapter à cette nouvelle réalité, y compris le secteur financier. La forme que prendra cette nouvelle réalité dépendra de nombreuses questions complexes et de nombreux impondérables actuels.

Toujours prêts

Le 7 janvier dernier, à Toronto, Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôts, a pris la parole à la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux. Sur le thème Toujours prêts : bâtir la résilience pour aujourd’hui et demain, le discours de M. Hubbs insistait sur le fait que le BSIF et les entités réglementées devront être prêts à faire face aux divers risques, difficultés et vulnérabilités auxquels fera face le secteur financier.

Personne ne connaît le jour ni la cause de la prochaine crise ou du prochain ralentissement économique, mais en faisant preuve dès aujourd’hui de prudence et de prévoyance, le BSIF pose les fondations d’une stabilité financière à toute épreuve.

Saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires (B-20)

Le 24 janvier, à l’Institut C.D. Howe, à Toronto, Ben Gully, surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation, a prononcé un discours intitulé De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires : pierre angulaire de la stabilité.

De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires profitent à la fois aux prêteurs et aux emprunteurs, en plus de contribuer à la stabilité de l’économie.

Le BSIF a également mis à jour la Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20 sur son site Web. Ce document renseigne sur le rôle que joue le BSIF dans le maintien d’un système financier canadien sûr et stable, en plus de présenter un bref historique de la ligne directrice, de rendre compte des conséquences que la nouvelle version de la ligne directrice B-20 a eues sur le marché canadien des prêts hypothécaires non assurés, et d’indiquer les points à examiner.

Résilience opérationnelle et risques non financiers

Le 30 janvier 2020, Ben Gully, surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation, a pris part, avec d’autres dirigeants d’instances de réglementation et de contrôle à l’occasion, d'une assemblée de l’Institut de stabilité financière du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Les thèmes de la rencontre étaient le resserrement de la surveillance du secteur financier et les priorités en matière réglementation à l’heure actuelle. M. Gully a parlé du soutien que les surveillants offrent aux banques pour gérer leur résilience opérationnelle et des efforts engagés par le BSIF relativement aux risques non financiers et à la résilience opérationnelle.

Grâce à des échanges constants avec un large éventail d’experts et d’autorités de réglementation, le BSIF se renseigne sur les solutions qui réussiront et celles qui échoueront dans le contexte canadien de la réglementation. Le document de travail attendu sur les risques non financiers et les risques technologiques déterminera en partie la forme que prendra la surveillance que le BSIF exerce sur les pratiques et les risques en mutation.

On trouvera ici le sommaire de ses propos.