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Bureau du surintendant des institutions financières / Office of the Superintendent of Financial Institutions
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Le Pilier

Mai 2021

Indice

Table des matières
  • Progrès et engagement
  • Institutions de dépôt
  • Assurance
  • Régimes de retraite privés
  • Services de soutien du risque
  • Services intégrés du BSIF
  • Bureau de l’actuaire en chef
  • Points saillants des consultations
  • Allocutions et activités de nos dirigeants
  • Progrès et engagement

    Dans le présent numéro du Pilier du BSIF, nous faisons le point sur notre travail d’élaboration de mesures réglementaires et de politiques applicables à l’ensemble des institutions et des régimes de retraite que nous supervisons.

    Nous demeurons résolus à améliorer nos approches en matière de réglementation et de surveillance, ainsi que notre propre organisation. Nous reconnaissons l’incertitude qui entoure la conjoncture économique, mais nous continuons de nous acquitter de notre mandat, qui consiste à protéger les déposants, les souscripteurs et les bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. À cette fin, notre travail est de plus en plus axé sur les risques non financiers qui pourraient avoir une incidence sur la résilience financière des institutions, comme le risque lié aux technologies et le risque climatique.

    Nos travaux récents comprennent l’élaboration d’un plan prospectif relatif aux politiques prudentielles actualisé. Il s’appuie sur les leçons apprises et le travail qui s’est poursuivi tout au long de la pandémie de COVID-19, et il établit des priorités et des jalons clairs pour l’ébauche de politiques et de consignes. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de notre mandat et soutiennent la résilience durable des banques, des sociétés d’assurance et des régimes de retraite privés fédéraux.

    Au cours de la dernière année, nous avons également travaillé fort pour interagir davantage avec vous, notre lectorat. De plus en plus, nos lecteurs tirent leur information des médias sociaux du BSIF. Notre approche continue d’évoluer pour répondre aux besoins du secteur financier et aux attentes du public. Ainsi, nous avons plus souvent recours aux infographies, aux vidéos et aux explications en langage clair pour décrire notre travail. Nous affichons également sur notre chaîne YouTube des vidéos de nos séances d’information sur la gestion du risque dans chaque secteur.

    Nous vous encourageons à vous informer et à rester au fait de l’actualité du BSIF en suivant et en partageant notre contenu dans les médias sociaux. Joignez-vous à nous sur Twitter à @OSFICanada ou sur LinkedIn au Bureau du surintendant des institutions financières.

    Institutions de dépôt

    Les banques canadiennes ont fait preuve de résilience pendant la pandémie et elles ont continué d’accorder des prêts afin de soutenir les emprunteurs, tout en maintenant des niveaux élevés de fonds propres.

    Réserve pour stabilité intérieure

    Le 13 mars 2020, le BSIF a abaissé la réserve pour stabilité intérieure (qui est passée de 2,25 % à 1 %) pour aider les banques à contribuer à l’octroi de crédit à l’économie pendant la période de perturbation prévue en raison de la COVID-19 et en réaction aux conditions économiques. Le BSIF s’attend à ce que les banques utilisent leur capacité accrue de consentir des prêts pour épauler les entreprises et les ménages canadiens en cette période de crise. Dans le cadre de notre examen semestriel de la réserve, nous avons réaffirmé, les 23 juin 2020 et 8 décembre 2020, la décision de maintenir le niveau à 1,00 %.

    Le BSIF continue de surveiller plusieurs facteurs clés de vulnérabilité, notamment l’endettement des ménages et des sociétés au Canada, le déséquilibre des actifs ainsi que l’évolution de la pandémie et son incidence sur la reprise économique.

    Le prochain examen de la réserve est prévu pour juin 2021 dans le cadre du cycle régulier, à moins que les circonstances ne nous obligent à procéder à un rajustement dans l’intervalle.

    Assurances

    Le point sur le projet de la norme internationale d’information financière IFRS 17 – Contrats d’assurance

    L’adoption de la norme internationale d’information financière 17 - Contrats d’assurance (IFRS 17) demeure au rang des projets de grande envergure à la fois pour le secteur de l’assurance et pour le BSIF.

    Bien que 2020 ait entraîné un certain nombre de perturbations, notre priorité consiste à relancer les travaux stratégiques entourant l’IFRS 17 avec le secteur et de fournir un calendrier révisé, y compris l’avis d’une date d’entrée en vigueur reportée, en août 2020. Lors de la reprise de ces travaux, nous avons réaffirmé l’importance d’une transition de qualité vers l’IFRS 17 et d’une mise en œuvre solide pour les exercices qui commenceront en janvier 2023.

    Nous avons annoncé un plan plus ciblé en septembre 2020 et publié des relevés réglementaires actualisés pour utilisation lors de la mise en œuvre. Les institutions auront ainsi amplement le temps d’adapter et de préparer leurs propres systèmes en prévision des exigences de communication financière révisées de l’IFRS 17.

    Nous lançons également une étude d’impact quantitative (EIQ) à l’échelle du secteur, dont les résultats aideront à déterminer si un étalonnage final, une mise en œuvre progressive ou des ajustements transitoires seront nécessaires. De plus, l’élaboration de la version provisoire de la ligne directrice sur le test de suffisance du capital minimal dans le secteur de l’assurance demeure sur la bonne voie, et une consultation doit débuter en juin.

    Nous demeurons déterminés à poursuivre la collaboration avec le secteur de l’assurance et ses principaux interlocuteurs afin d’assurer une mise en œuvre rigoureuse de l’IFRS 17.

    Régimes de retraite privés

    Nous avons intensifié nos efforts de coordination avec les organismes de réglementation provinciaux pour aider à protéger et à informer les bénéficiaires des régimes de retraite. Nous avons également peaufiné les directives et les attentes en communiquant publiquement les mesures que nous adoptons pour promouvoir une protection appropriée et raisonnable des bénéficiaires. Depuis le début de l’année, nous avons publié une série de formulaires, d’instructions et d’annonces pour continuer de préciser nos attentes aux administrateurs de régime.

    Services de soutien du risque

    Pleins feux sur les travaux de la Division des risques liés à la culture et à la conformité

    Dans un numéro antérieur du Pilier, nous avons donné un aperçu de l’élaboration de la méthodologie d’évaluation et des outils connexes qui favorisent l’avancement de nos efforts de surveillance de la culture. Nous avions indiqué à ce moment que le BSIF tire parti des connaissances, de l’expérience et de l’expertise externes de notre Comité consultatif externe sur la culture (CCEC), mis sur pied en septembre 2019.

    Dans le présent numéro, nous sommes heureux de vous communiquer les noms des membres externes actuels du CCEC. Il s’agit des personnes suivantes :

    • Alister Campbell – président-directeur général, Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (PACICC);
    • Alexander Dyck – professeur en finances et en analyse économique et en politiques, titulaire de la chaire Manuvie en services financiers, Rotman School of Management, Université de Toronto;
    • Kathleen Heppell-Masys – directrice générale, Direction de la sécurité et des garanties, Commission canadienne de sûreté nucléaire;
    • Dieter Jentsch – directeur général; ancien codirecteur général, Scotia Capitaux Inc. et chef de groupe, Services bancaires et marchés mondiaux, Banque Scotia;
    • Andrew Kriegler président et chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM);
    • Hubert T. Lacroix – conseiller stratégique, Blake, Cassels & Graydon LLP et ancien président et chef de la direction de CBC/Radio-Canada. 

    Jusqu’à maintenant, le CCEC a fourni des conseils et une orientation pratiques dans des domaines d’intérêt stratégiques comme le rôle des données dans notre méthodologie d’examen de la culture, ainsi qu’au sujet d’éventuels partenariats avec des établissements universitaires et d’autres organismes gouvernementaux. Nous continuerons de demander l’avis du Comité aux fins de l’élaboration d’un modèle de surveillance servant à évaluer le risque lié à la culture dans les institutions financières fédérales (IFF).

    Services intégrés du BSIF

    Valeurs organisationnelles du BSIF

    Nos valeurs

    Au cours de la dernière année, le BSIF a entrepris de redéfinir ses valeurs organisationnelles. Nos nouvelles valeurs — respect, curiosité et gestion responsable — sont des principes de base qui représentent ce en quoi nous croyons, ce que nous défendons et ce que nous attendons les uns des autres. Elles guident toutes nos actions et nos décisions à l’appui de notre vision et de notre réussite globale.

    Respect

    Nos interactions sont toujours empreintes de respect :

    • Nous prônons la diversité des idées;
    • Nous favorisons l’inclusion et la collaboration;
    • Nous faisons preuve d’authenticité et de professionnalisme.
    Curiosité

    Nous sommes mus par la curiosité :

    • Nous enrichissons nos connaissances par la participation active et les échanges ciblés.
    • Nous misons sur l’amélioration continue et l’innovation.
    • Nous créons un environnement parfaitement sécuritaire.
    • Nous remettons en question la complaisance et le statu quo.
    Gestion responsable

    Nous assurons une gestion responsable.

    • Nous faisons preuve d’intégrité et assumons nos responsabilités.
    • Nous cherchons à prendre des décisions de façon éclairée, transparente et équilibrée.
    • Nous travaillons à asseoir la crédibilité et la réputation du BSIF.

    Meilleurs employeurs de 2021 dans la Région de la capitale nationale (RCN)

    Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été désigné comme l’un des meilleurs employeurs de 2021 dans la Région de la capitale nationale. Cette mention spéciale est décernée aux employeurs de la grande région d’Ottawa-Gatineau qui se sont démarqués dans leur secteur en offrant un milieu de travail exceptionnel. Ce concours annuel est organisé par les rédacteurs du projet des  100 meilleurs employeurs au Canada.

    Le BSIF regroupe quelque 860 professionnels dévoués qui forment une équipe multidisciplinaire. Il cherche à maintenir un effectif diversifié et inclusif et croit fermement en la nécessité d’investir dans son personnel.

    Bureau de l’actuaire en chef

    Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante du BSIF qui fournit divers services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’administration fédérale du Canada. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite et programmes sociaux qui relèvent de sa compétence, notamment le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Tout au long de la pandémie de COVID-19, il a continué de déposer des rapports actuariels au Parlement et de publier des fiches de renseignements pour partager son expertise.

    Points saillants des consultations

    Risque lié aux technologies

    Le 15 janvier 2020, nous avons publié, après un report initial, un document de travail intitulé Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique : thèmes choisis en lien avec la technologie et les risques connexes. Dans le document en question, le BSIF fait part de ses récents travaux sur un large éventail de risques liés aux technologies. La cybersécurité, l’analyse avancée et l’écosystème des tiers de la technologie sont demeurés les principales sphères d’intérêt tout au long de la pandémie de COVID-19 et ils le resteront. D’autre part, ce document permet au BSIF d’exposer son orientation stratégique préliminaire sur ces sphères prioritaires et de solliciter l’avis des parties prenantes sur les différents sujets abordés en vue d’étayer l’élaboration des politiques prudentielles à venir. Cette consultation a pris fin le 15 décembre 2020, bien que les faits nouveaux observés dans le secteur continuent d’alimenter les discussions. De futures réformes et des propositions plus détaillées ont été annoncées dans une lettre qui résume les observations reçues.

    Risque climatique

    Le 11 janvier 2021, le BSIF a publié un document de travail intitulé Incertitude et changements climatiques : Déjouer le risque lié aux changements climatiques par la préparation et la résilience. L’objectif stratégique des travaux du BSIF dans ce domaine est de mieux préparer les institutions financières et les régimes de retraite qu’il réglemente à composer avec le risque lié aux changements climatiques, et d’accroître leur résilience à l’égard de ce risque avant qu’il ne nuise à leur situation financière. Dans cette optique, le document de travail fait état, d’une part, de la manière dont le risque lié aux changements climatiques peut occasionner des risques financiers, opérationnels et stratégiques, et porter atteinte à la réputation d’une IFF et d’un régime de retraite fédéral (RRF) et, d’autre part, des suggestions du BSIF quant aux éventuels outils prudentiels qui permettraient aux entités de déjouer ce risque par la préparation et la résilience. Le document de travail fait état des suggestions du BSIF quant aux éventuels outils prudentiels qui permettraient aux entités de déjouer ce risque par la préparation et la résilience. Parmi ces outils, citons une concertation sur le rôle que jouent respectivement les exigences de fonds propres, le processus d’examen de surveillance et la discipline de marché pour favoriser la résilience à l’égard du risque lié aux changements climatiques. La consultation a pris fin le 12 avril 2021. Les commentaires reçus et les discussions qui ont eu lieu aideront à éclairer le besoin potentiel d’orientation de la part du BSIF dans ce domaine. Le BSIF examine actuellement tous les commentaires et en publiera un résumé, ainsi que les prochaines étapes envisagées, une fois les travaux terminés.

    Bâle III : Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel

    Le 11 mars 2021, nous avons lancé un processus de consultation au sujet de la mise en place de Bâle III et une nouvelle approche adaptée à l’égard des normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites banques moins complexes. L’engagement pris par le BSIF de mettre en place le dispositif de Bâle III a renforcé les banques canadiennes et leur capacité de maîtriser les chocs financiers afin qu’elles puissent continuer à favoriser la croissance économique tout en demeurant concurrentielles. Les changements proposés visent à promouvoir un régime de réglementation canadien des banques qui soit plus résilient et plus proportionnel, qui protège les déposants, qui maintienne la confiance du marché et qui favorise la stabilité financière soutenue, en particulier en périodes de crise.

    Allocutions et activités de nos dirigeants

    Conférencier / Conférencière Titre Date affichée
    Jeremy Rudin Remarques préliminaires du surintendant Jeremy Rudin à la webémission de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) 2021-05-13
    Ben Gully Préserver la résilience financière du secteur bancaire - Institut du risque mondial 2021-04-27
    Jamey Hubbs Mot de bienvenue du surintendant auxiliaire, Jamey Hubbs, préparé pour la webémission du BSIF sur la gestion du risque à l’intention des petites et moyennes banques (PMB), Toronto, Ontario, 29 mars 2021 2021-04-23
    Jeremy Rudin Remarques préliminaires du surintendant Jeremy Rudin lors du webinaire sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG) du cabinet Torys LLP – le 7 avril 2021 2021-04-12
    Jeremy Rudin et Ben Gully Remarques préliminaires de Jeremy Rudin et Ben Gully à propos de la reprise de la consultation sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés 2021-04-08
    Ben Gully Communication du surintendant auxiliaire Ben Gully lors de la table ronde à l’Institut C.D. Howe par webdiffusion, le 28 janvier 2021 2021-01-28
    Neville Henderson Mot de bienvenue du surintendant auxiliaire Neville Henderson, préparé pour le 27e Forum annuel de l’Institut Northwind sur l’assurance vie tenu par webémission, Toronto, Ontario, le 2 décembre 2020 2021-01-18
    Jeremy Rudin Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces – Allocution du surintendant Jeremy Rudin à l’occasion de la Conférence annuelle des premiers dirigeants de banques canadiennes RBC Marchés des Capitaux de 2021 2021-01-11