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Bureau du surintendant des institutions financières / Office of the Superintendent of Financial Institutions
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Le Pilier

Novembre 2021

Dans le présent numéro du Pilier du BSIF, nous faisons le point sur notre travail d’élaboration de mesures réglementaires et de politiques applicables à l’ensemble des institutions et des régimes de retraite que nous supervisons.

Nous demeurons résolus à améliorer nos approches en matière de réglementation et de surveillance, ainsi que notre propre organisation. Nous reconnaissons l’incertitude qui entoure la conjoncture économique, mais nous continuons de nous acquitter de notre mandat, qui consiste à protéger les déposants, les souscripteurs et les bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. À cette fin, notre travail est de plus en plus axé sur les risques non financiers qui pourraient avoir une incidence sur la résilience financière des institutions, comme le risque lié aux technologies et le risque climatique.

Nous vous encourageons à vous informer et à rester au fait de l’actualité du BSIF en suivant et en partageant notre contenu dans les médias sociaux. Joignez-vous à nous sur Twitter à @BSIFCanada ou sur LinkedIn au Bureau du surintendant des institutions financières.

Table des matières

« Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires »

Le 4 novembre, le surintendant Peter Routledge a présenté les priorités et le programme stratégique du BSIF, et a modifié les attentes du BSIF en matière de distribution de fonds propres qui étaient en vigueur depuis mars 2020.

Le BSIF n’attend plus des institutions financières fédérales qu’elles s’abstiennent d’augmenter les dividendes, de racheter des actions ou d’accroître la rémunération des dirigeants […] Les conseils d’administration et la haute direction des institutions doivent faire preuve de responsabilité, d’humilité et de prudence lorsqu’elles prennent des décisions concernant la distribution de fonds propres.

Peter Routledge

Annonces du BSIF touchant l’ensemble du secteur financier

De nombreux aspects de notre travail touchent tous les secteurs du système financier. Notre travail continu contribue à renforcer la confiance dans le système financier canadien grâce à l’examen critique des risques et à des mesures et attentes claires.

Réserve pour stabilité intérieure

Le 13 mars 2020 le BSIF a abaissé la réserve pour stabilité intérieure (qui est passée de 2,25 % à 1 %) pour aider les banques à contribuer à l’octroi de crédit à l’économie pendant la période de perturbation prévue en raison de la COVID-19 et en réaction aux conditions économiques. Le BSIF s’attend à ce que les banques utilisent leur capacité accrue de consentir des prêts pour épauler les entreprises et les ménages canadiens en cette période de crise. En juin 2021, nous avons annoncé une augmentation de la réserve au-dessus des niveaux prépandémiques, qui est entrée en vigueur le 31 octobre 2021.

Le BSIF continue de surveiller plusieurs facteurs clés de vulnérabilité, notamment l’endettement des ménages et des sociétés au Canada, le déséquilibre des actifs ainsi que l’évolution de la pandémie et son incidence sur la reprise économique.

Le prochain examen de la réserve est prévu pour décembre 2021 dans le cadre du cycle régulier, à moins que les circonstances ne nous obligent à procéder à un rajustement dans l’intervalle.

Taux admissible minimal

Les prêts hypothécaires représentant l’une des expositions les plus importantes pour la majorité des banques, le fait de veiller à ce que les emprunteurs soient en mesure de rembourser leurs prêts contribue largement au maintien de la sûreté et de la solidité du système financier canadien. L’adoption de saines pratiques de souscription offre une marge de sécurité supplémentaire qui garantit que les emprunteurs auront la capacité d’effectuer leurs versements hypothécaires si la situation devait évoluer (p. ex., en cas de diminution du revenu ou d’augmentation des taux d’intérêt hypothécaires).

Nous avons annoncé en mai qu’à compter du 1er juin, le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés (c.-à-d. les prêts hypothécaires résidentiels assortis d’une mise de fonds d’au moins 20 %) sera le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % ou 5,25 %.

Le BSIF lance également un nouveau processus d’examen et de communication du taux admissible au moins une fois l’an, en décembre.

Allocutions et activités de nos dirigeants

Conférencier Titre Date d’affichage

Neville Henderson

Mot d’ouverture de Neville Henderson – Séance d’information de 2021 sur la gestion du risque dans le secteur de l’assurance multirisque et de l’assurance hypothécaire

2021-11-16

Jamey Hubbs

Allocution de Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire, à l’assemblée annuelle de 2021 de l’Association canadienne de la technologie réglementaire (ATCR)

2021-11-16

Peter Routledge

Priorités et programme stratégique du BSIF : les attentes sont claires - Allocution du surintendant Peter Routledge, webémission organisée par le BSIF le 4 novembre 2021

2021‑11‑04

Peter Routledge

L’urgence absolue du moment : le secteur financier canadien dans un monde post-pandémique, une optique prudentielle - Allocution de Peter Routledge, surintendant au sommet de l’Institut du risque mondial de 2021, événement virtuel le 29 septembre 2021

2021‑09‑29

Neville Henderson

Communication de Neville Henderson, surintendant auxiliaire, Secteur de la surveillance des sociétés d’assurance, à l’occasion du Congrès annuel de l’Institut canadien des actuaires – Le 16 juin 2021

2021‑06‑17

Stewart McIlwraith

Allocution de Stewart McIlwraith, directeur principal, Secteur de la surveillance des sociétés d'assurance, Bureau du surintendant des institutions financières à la Séance d’information du BSIF sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance vie

2021‑06‑09

Institutions de dépôt

Les banques canadiennes ont fait preuve de résilience pendant la pandémie et elles ont continué d’accorder des prêts afin de soutenir les emprunteurs, tout en maintenant des niveaux élevés de fonds propres.

Annonces récentes :

Assurance

Nous continuons de promouvoir une approche de surveillance et un cadre réglementaire pour les assureurs qui appuie l’amélioration continue de leur résilience aux risques financiers et non financiers. Le BSIF demeure résolu à collaborer avec les professionnels du secteur et les principaux intéressés pour favoriser une mise en œuvre rigoureuse de la norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance (IFRS 17).

Annonces récentes :

Régimes de retraite privés

Nous avons intensifié nos efforts de coordination avec les organismes de réglementation provinciaux pour aider à protéger et à informer les bénéficiaires des régimes de retraite. Nous avons également peaufiné les directives et les attentes en communiquant publiquement les mesures que nous adoptons pour promouvoir une protection appropriée et raisonnable des bénéficiaires. Depuis le début de l’année, nous avons publié une série de formulaires, d’instructions et d’annonces pour continuer de préciser nos attentes aux administrateurs de régime.

Bureau de l’actuaire en chef

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une unité indépendante du BSIF qui fournit divers services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’administration fédérale du Canada. Il vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite et programmes sociaux qui relèvent de sa compétence, notamment le Régime de pensions du Canada (RPC), le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts aux étudiants. Parmi les annonces affichées depuis la parution du plus récent Pilier, mentionnons :