Governement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Notes :

  • Le sigle « RPP » désigne le Rapport sur les plans et les priorités et représente les résultats prévus et escomptés pour 2012‑2013.
  • Le sigle « RMR » désigne le Rapport ministériel sur le rendement et correspond aux résultats réels.

Cibles d’achats écologiques

Le BSIF a établi trois cibles d’achats écologiques S.M.A.R.T. (spécifique, mesurable, axé sur les résultats, réalisable et tenant compte d’un échéancier) d’achats écologiques pour réduire son empreinte environnementale.

1. À compter du 1er avril 2012, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) misera sur les instruments d’achats écologiques regroupés pour l’achat d’au moins 90 % de ses imprimantes.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Atteinte
Mesure de rendement : Nombre d’imprimantes achetées à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport au nombre total d’imprimantes achetées. 100 % (2010-2011)
Progrès accomplis au cours de l’exercice visé. Au moins
90 %
100 %

Stratégies / Commentaires

  • Tous les nouveaux contrats de location d’imprimantes ont été conclus au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Ventilation « S.M.A.R.T. »

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans l’index des offres à commandes de TPSGC et dans les dossiers des marchés du BSIF.
  3. Axé sur les résultats : Les imprimantes requises sont visées par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
  4. Réalisable : Les imprimantes visées par les instruments d’achats écologiques regroupés ont été évaluées par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et


2. À compter du 1er avril 2012, le BSIF comblera au moins 90 % de ses besoins en papier auprès de sources recyclées vertes par l’entremise des instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Atteinte
Mesure de rendement : Quantité de papier acheté à l’aide d’instruments d’achats écologiques regroupés par rapport à la quantité totale de papier acheté. 100 % (2010-2011)
Progrès accomplis au cours de l’exercice visé. Au moins
90 %
100 %

Stratégies / Commentaires

  • En 2012 2013, tout le papier a été acheté à l’aide d’instruments d’achats de TPSGC (sources recyclées vertes).

Ventilation « S.M.A.R.T. »

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans les dossiers financiers et des marchés.
  3. Axé sur les résultats : Le type de papier requis est visé par les instruments d’achats écologiques regroupés de TPSGC.
  4. Réalisable : Le type de papier visé par les instruments d’achats écologiques regroupés a été évalué par TPSGC et satisfait aux critères d’écologisation.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre de la cible.



3. À compter du 1er avril 2012, le BSIF réutilisera ou recyclera 90 % de tout le matériel électronique et électrique (MEE) excédentaire de manière écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Atteinte
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de tout le MEE généré par l’organisme. Oui (2010-2011)
Nombre total d’endroits de l’organisme où un plan de mise en œuvre pour l’élimination du MEE est entièrement instauré, en pourcentage de tous les endroits, d’ici la fin de l’exercice. 100 % (2010-2011)
Progrès accomplis en 2012‑2013 Au moins
90 %
100 %

Stratégies / Commentaires

  • Conformément aux politiques de TPSGC, tout le matériel excédentaire a été envoyé aux biens de la Couronne, et les déchets électroniques ont été éliminés.

Ventilation « S.M.A.R.T. »

  1. Spécifique : Cible fixée à 90 %.
  2. Mesurable : Information disponible dans notre registre des biens de l’État et dans nos dossiers administratifs.
  3. Axé sur les résultats : Les mécanismes de TPSGC sur l’élimination des déchets électroniques sont en place. Le programme « Ordinateurs pour les écoles », les biens de l’État et le programme ontarien « Do what you can » permettent aussi d’atteindre cette cible.
  4. Réalisable : Vise tout le matériel électronique et électrique.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Le BSIF s’est fixé trois cibles S.M.A.R.T. pour la formation, l’évaluation du rendement des employés, ainsi que les processus et les contrôles de gestion dans leur application à la prise de décisions d’achat.

4. Formation de certains employés

À compter du 1er avril 2012, 80 % des employés affectés à la gestion des achats et du matériel seront formés aux achats écologiques en assistant au cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) ou à un cours équivalent à l’interne.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Atteinte
Nombre d’employés affectés à la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques par rapport au nombre total d’employés affectés à cette activité. 50 % (2010-2011)
Progrès accomplis en 2012‑2013.  Au moins
80 %
100 %

Stratégies / Commentaires

Ventilation « S.M.A.R.T. »

  1. Spécifique : Cible fixée à 80 %.
  2. Mesurable : Information disponible auprès de l’EFPC et à l’interne.
  3. Axé sur les résultats : Tous les employés (en poste et nouveaux) affectés à la gestion des achats et du matériel suivront une formation sur les achats écologiques.
  4. Réalisable : Cible tous les employés intéressés.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.


5. Évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel

Des critères environnementaux seront intégrés à l’évaluation du rendement du gestionnaire, Achats et contrats, et du gestionnaire, Services administratifs
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible Atteinte
Des critères environnementaux sont intégrés à l’évaluation du rendement du gestionnaire, Achats et contrats, et du gestionnaire, Services administratifs 100 %
Progrès accomplis au cours de l’exercice visé 50 % 100 %

Stratégies / Commentaires

  • Des critères environnementaux ont été intégrés à l’évaluation du rendement du gestionnaire, Services administratifs et du gestionnaire, Achats et contrats.

Ventilation « S.M.A.R.T. »

  1. Spécifique : Cible fixée à 100 %.
  2. Mesurable : Information contenue dans les ententes et les évaluations de rendement.
  3. Axé sur les résultats : Les évaluations de rendement du poste de gestionnaire incluront des critères environnementaux.
  4. Réalisable : Cible les employés responsables des achats.
  5. Tenant compte d’un échéancier : Dates fixées pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.


6. Processus et contrôles de gestion

Le BSIF s’approvisionne principalement par voie des processus et des mécanismes pangouvernementaux d’achat établis par TPSGC. Les avantages environnementaux sont ceux indiqués par TPSGC lors de l’établissement de ces processus et mécanismes.
Mesure de rendement RPP RMR
Situation en regard de la cible S.O.
Aucune mesure de rendement établie S.O. S.O.
Progrès accomplis au cours de l’exercice visé S.O. S.O.

Stratégies / Commentaires

  • Cette initiative vise essentiellement à sensibiliser davantage le personnel et les employés ayant des responsabilités décisionnelles à l’égard des achats aux options comprenant les avantages offerts par les achats écologiques. Nos systèmes actuels ne nous permettent pas de suivre cet aspect des achats. Nous examinerons les changements requis pour faire le suivi de cette information, ainsi que leur faisabilité.