COVID-19 : Mises à jour 

Le BSIF a adopté un certain nombre de mesures dans le but d'aider les institutions financières fédérales à gagner en résilience et de renforcer la stabilité du système financier et de l'économie du Canada en cette période de bouleversements causés par la pandémie de la COVID-19.

Voici les annonces qu'il a faites à ce sujet.

Mises à jour récentes du BSIF sur la COVID-19

  • Le BSIF prolonge les dispositions permettant aux ID d’exclure certains éléments de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier

    Avis - Le 5 novembre 2020

    Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continue de suivre de près l’évolution de la pandémie et d’en évaluer les répercussions sur les capacités financières et opérationnelles des institutions de dépôt (ID).

    À la lumière de ces travaux, et dans la foulée des mesures communiquées dans sa lettre du 9 avril 2020, le BSIF annonce aujourd’hui qu’il prolonge de huit mois les dispositions permettant aux ID d’exclure de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier les réserves détenues auprès d’une banque centrale et les titres émis par des emprunteurs souverains. Par conséquent, les ID pourront exclure ces expositions jusqu’au 31 décembre 2021.

    Dans le cadre de cette prolongation, le BSIF a mis à jour les foires aux questions suivantes :


  • Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire

    Communiqué - Le 22 octobre 2020

    La 21e édition de la Conférence internationale des autorités de contrôle bancaire (ICBS), organisée en mode virtuel par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et par la Banque du Canada, s’est déroulée du 19 au 22 octobre 2020.


  • Ben Gully, surintendant auxiliaire, fait part du plan d’élaboration de politiques du BSIF

    Discours - Le 28 septembre 2020

    Ben Gully, surintendant auxiliaire du Secteur de la réglementation du BSIF, a pris la parole devant l’Institut C.D. Howe. Il a expliqué en quoi un régime efficace de réglementation et de surveillance prudentielles confère une stabilité et protège les déposants, les souscripteurs et les bénéficiaires de régimes de retraite. Il a ensuite fait le bilan des mesures qu’a prises le BSIF avant et pendant la pandémie, et expliqué l’approche qu’il adoptera à l’avenir.


  • Résultats de l’analyse du risque lié aux tiers menée par le BSIF

    Infographique - Le 8 septembre 2020

    Le risque lié aux tiers est en pleine évolution. On constate en effet, d’une part, une augmentation du nombre d’ententes d’impartition et, d’autre part, un changement dans les types de services offerts. En outre, les institutions financières adaptent leurs pratiques de gestion du risque au vu de la dépendance accrue à l’égard des tiers. Le rythme des transformations observées pendant la crise de la COVID-19 fait par ailleurs ressortir l’importance de la gestion du risque lié aux tiers, et les difficultés qui y sont associées.


  • FAQ sur les mesures du BSIF en réaction à la COVID-19

    Avis - Le 31 aout 2020

    Aujourd'hui, le BSIF a mis à jour les foires aux questions suivantes qu'il a publiées.


  • Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres

    Déclaration - Le 15 juillet 2020

    Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui une déclaration dans laquelle il appuie le recours aux réserves de fonds propres.


  • Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %

    Avis - Le 23 juin 2020

    Le BSIF annonce que la réserve pour stabilité intérieure (RSI) sera maintenue à 1,00 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, soit le même taux qu’il avait établi le 13 mars 2020 dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19.


  • Point : Modifications de mise en œuvre des relevés des IDs en 2020

    Lettre - Le 8 juin 2020

    Des modifications au calendrier de mise en œuvre des relevés réglementaires des institutions de dépôts (ID) ont été apportées pour 2020/21..


  • Résumé des remarques de Jamey Hubbs prononcées devant l'Institut du risque mondial

    Déclarations liminaires - Le 26 mai 2020

    M. Jamey Hubbs, qui est le surintendant auxiliaire du Secteur de la surveillance des institutions de dépôts, a été interviewé le 13 mai dernier par Sonia Baxendale, présidente et première dirigeante de l'Institut mondial de gestion des risques, dans le cadre d'un webinaire organisé par l'Institut.


  • Comparution devant un comité parlementaire

    Déclarations liminaires - Le 21 mai 2020

    Le 21 mai, Jeremy Rudin, surintendant, et Ben Gully, surintendant auxiliaire, ont comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour faire le point sur la réponse du BSIF à la pandémie de COVID-19.


  • Le BSIF révise les directives aux régimes de retraite privés concernant les transferts de fonds

    Directives - Le 7 mai 2020

    Le BSIF a révisé les Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les Directives) afin d'accorder par défaut le consentement du surintendant au transfert de fonds immobilisés dans le cas de participants admissibles à la retraite anticipée sous réserve de satisfaire à des conditions précises. Vous trouverez des précisions au sujet de ces révisions à la question 4 de la foire aux questions. Les administrateurs peuvent demander le consentement du surintendant pour effectuer d'autres transferts ou l'achat de rentes en fonction des caractéristiques du régime ou de circonstances particulières.


  • Attentes à l'égard de l'utilisation des réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier

    Lettre - Le 1er mai 2020

    Le BSIF continue de suivre activement la pandémie de COVID-19. Voilà pourquoi il publie une lettre dans laquelle il précise ses attentes en ce qui concerne la gestion des fonds propres des institutions de dépôts (ID). Il s'attend notamment à ce que toutes les ID, y compris celles qui appliquent l'approche standard pour le risque de crédit, revoient l'à-propos de leurs mesures de gestion des fonds propres au vu de la conjoncture.


  • Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes

    Déclarations - Le 17 avril 2020

    L'actuelle instabilité économique entraînée par la pandémie de COVID-19 a soulevé des questions partout sur la planète quant à la meilleure façon d'aborder les exigences de fonds propres bancaires et les conséquences qui en découlent sur leurs politiques de dividende. Le présent énoncé donne un aperçu du régime en place au Canada.


  • Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l'appui des efforts relatifs à la COVID-19

    Communiqué - Le 9 avril 2020

    Le BSIF a annoncé le 9 avril, annoncé aujourd'hui d'autres ajustements réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques et sociétés d'assurance de compétence fédérale. Ces mesures portent principalement sur les exigences de fonds propres de ces institutions, et incluent des changements aux exigences de déclaration auxquelles elles sont assujetties.


  • Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières

    Déclarations - Le 3 avril 2020

    Dans un mot émis le 3 avril, le surintendant Jeremy Rudin a indiqué aux Canadiens qu'ils peuvent, en cette période extraordinaire, continuer de faire confiance au BSIF dans ses efforts qui visent à garantir que les banques sont toujours en mesure de consentir des prêts aux Canadiens et de leur donner accès à leurs dépôts, que les sociétés d'assurances sont capables de régler des sinistres et que les régimes de retraite peuvent continuer à servir des prestations aux retraités.


  • Le BSIF établit le régime de fonds propres applicable aux programmes adoptés en réaction à la COVID-19

    Communiqué - Le 30 mars 2020

    Le BSIF a fait le point aujourd'hui sur les modalités du régime que les institutions de dépôts (ID) fédérales doivent appliquer aux nouveaux capitaux mis à la disposition des petites et moyennes entreprises dans le cadre des programmes gouvernementaux récemment annoncés. En énonçant ainsi les modalités applicables aux prêts consentis par l'intermédiaire de ces programmes, le BSIF aidera les institutions, les marchés financiers ainsi que les emprunteurs à y voir plus clair.


  • Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19

    Communiqué - Le 27 mars 2020

    Le BSIF a annoncé le 27 mars, l'assouplissement de certaines de ses attentes réglementaires dans le but de contribuer à la résilience financière et opérationnelle des banques, sociétés d'assurances et régimes de retraite privés de compétence fédérale. Cette mesure se traduit par la modification d'exigences réglementaires en matière de fonds propres, de liquidités et de production de rapports.


  • Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières

    Communiqué - Le 13 mars 2020

    Aujourd'hui, le BSIF abaisse la RSI de 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques; cette nouvelle exigence entre en vigueur à compter de maintenant. La réserve ayant été établie à 2,25 % des actifs pondérés en fonction des risques le 30 avril 2020, elle est désormais de 1,00 %. La réduction de la RSI rehaussera la capacité de crédit des banques d'importance systémique intérieure du Canada de 300 milliards de dollars.