Guide de présentation des demandes en vertu de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information

Propriétés du document

  • Type de publication : Lettre
  • Date: Le 25 mai 2004
  • Renvoi : Ligne directrice à l’intention des banques / SBE / F&P / Coop / SAV / SAM
  • Dossier : P2878-3
  • Destinataires : Institutions financières fédérales

Ce guide d’instruction précise les renseignements que les institutions financières fédérales doivent fournir et les facteurs dont le BSIF tient compte aux fins de l’évaluation des demandes présentées au ministre aux termes de l’article 2 du Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information.

Les questions au sujet de ce guide doivent être adressées à approbations à approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca.

  • Le surintendant auxiliaire,
  • Secteur de la réglementation
  • Julie Dickson