INFORMATION REQUISE |
DESCRIPTION |
SECTION 1
INFORMATION SUR LE FIDUCIAIRE |
Nom du fiduciaire |
- Dénomination sociale du fiduciaire
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Adresse postale |
- Adresse postale du fiduciaire
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Ville, province |
- Emplacement du fiduciaire
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Agent administratif |
- Nom de l’agent administratif du fiduciaire avec qui il est possible de communiquer pour obtenir de plus amples renseignements, s’il y a lieu
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No de téléphone |
- Numéro de téléphone de l’agent administratif
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No de télécopieur |
- Numéro de télécopieur de l’agent administratif
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Courriel |
- Courriel de l’agent administratif
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SECTION 2
INFORMATION SUR L’INSTITUTION FINANCIÈRE |
Code de l’institution financière |
- Code unique attribué à l’institution financière par le BSIF
- Le code « R » attribué par le BSIF est requis pour le compte de fiducie pour réassurance.
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Nom de l’institution financière |
- Dénomination sociale de l’institution financière fédérale
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Nom du réassureur (s’il y a lieu) |
- Dénomination sociale de la société d’assurances non agréée. Cette information doit être fournie pour les demandes visant des comptes de fiducie pour réassurance.
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Demandé par / au nom de |
- Nom du demandeur ou du mandataire de l’institution financière qui présente la demande
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No de téléphone. |
- Numéro de téléphone du demandeur
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No de télécopieur |
- Numéro de télécopieur du demandeur
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SECTIONS 3 ET 4
INFORMATION SUR LES ACTIFS
- SECTION 3 – PLACER EN FIDUCIE
- SECTION 4 – LIBÉRER
REMARQUE IMPORTANTE : L’approbation ne sera pas accordée si l’information est incomplète ou inexacte. Le fiduciaire doit renoncer à l’opération s’il n’obtient pas l’approbation requise au plus tard à la date de règlement. |
No du compte de fiducie |
- Numéro de compte du fiduciaire
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Détenu |
- Cocher la case appropriée : (C) pour les actifs détenus par les Services de dépôt et de compensation CDS inc. ou (P) pour les actifs physiquement détenus par le fiduciaire
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No du CUSIP |
- Numéro du CUSIP pour les valeurs mobilières
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Description de la valeur mobilière |
- Description intégrale de la valeur mobilière (actif), y compris quantité, valeur nominale, taux d’intérêt et date d’échéance. Inclure le libellé en devises s’il ne s’agit pas de dollars canadiens ou américains ou d’euros.
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Devise |
- Choisir C pour le dollar canadien, U pour le dollar américain, E pour l’euro et O pour d’autres devises.
Nota : Une seule devise peut être utilisée sur chaque formulaire 298. |
Valeur comptable |
- Valeur comptable totale de la valeur mobilière
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Valeur marchande |
- Valeur marchande actuelle totale de la valeur mobilière à la date de l’opération
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Taux de change en vigueur |
- Taux de change en vigueur pour les valeurs mobilières étrangères, s’il y a lieu, à la date de l’opération
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SECTION 4A |
Raison |
- Indiquer la raison de la demande de libération de la valeur
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SECTION 5
DEMANDÉ PAR |
Nom (en lettre moulées) |
- Inscrire en lettres moulées le nom de l’agent principal ou du mandataire autorisé de l’institution financière fédérale qui signe le formulaire 298
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Titre |
- Poste qu’occupe le signataire
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Société |
- Dénomination sociale de l’institution financière fédérale
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Signature |
- Signature de l’agent principal ou du mandataire autorisé de l’institution financière fédérale
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Date |
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SECTION 6
APPROBATION DU BSIF |
Signature |
- Signature de l’agent du BSIF qui approuve la demande visée par le formulaire 298
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Date |
- Date de la signature ou de l’approbation du BSIF
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SECTION 7
OPÉRATION CONCLUE LE |
Signature |
- Signature du fiduciaire confirmant les opérations conclues
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Date |
- Date de conclusion des opérations (c.-à-d., la date de règlement)
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