Instruction Relatives aux opérations

Le présent guide d’instruction a pour objet de communiquer aux personnes qui présentent des demandes d’agrément en vertu de la Loi sur les banques, de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de la Loi sur les sociétés d’assurances et de la Loi sur les associations coopératives de crédit les exigences du BSIF en matière de présentation d’information et les directives administratives, le cas échéant, pour faciliter le processus de demande.

Les exigences en matière d’information visent à satisfaire à tous les genres de demandes types et ont été élaborées à partir de la vaste expérience du BSIF au chapitre de l’évaluation des demandes. Le BSIF prévoit que les demandeurs qui auront fourni toute l’information et tous les documents nécessaires pourront s’attendre à ce que leurs demandes soient évaluées plus rapidement. Il y a deux indexes d’instructions relatives aux opération

Certaines transactions font l'objet de droits de service tel que stipulé dans Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières. Les Normes de service du BSIF ont été développés pour les services fournis par le BSIF qui font l'objet de droits selon ces règlements.

Le "Règlement modifiant le Règlement de 2002 sur les droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières" et les "Normes de service" mentionnés ci-haut se trouve ici: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=527 .

Toutes les demandes d’agrément doivent être adressées comme suit :

Bureau du surintendant des institutions financières Division de la législation et des approbations 255, rue Albert Ottawa (Ontario) K1A 0H2

Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler en ce qui concerne les instructions relatives aux opérations, n’hésitez pas à communiquer avec le directeur des précédents à l’adresse précitée.