Point d’information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT)

  • Type de publication : Lettre d’information sectorielle
  • Date : Le 16 octobre 2020
  • Destinataires : Institutions financières fédérales

La présente vise à faire le point sur l’approche révisée du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en matière de surveillance des programmes mis en place par les institutions financières fédérales (IFF) dans le cadre des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT).

Au cours de la dernière année, le BSIF et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont entamé une nouvelle étape de leur collaboration en matière de surveillance des programmes de LRPC/FAT, laquelle s’inscrit dans un train de mesures permanentes ayant pour but d’éliminer le travail en double et d’alléger le fardeau administratif des IFF. Ainsi, c’est désormais le CANAFE qui évaluera, à titre de contrôleur principal, les mesures de LRPC/FAT qu’appliquent les IFF pour se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) et aux règlements connexes. Le BSIF se concentrera, quant à lui, sur les répercussions prudentielles de l’observation, par les IFF, des programmes de LRPC/FAT au vu de l’évaluation continue des cadres de gestion de la conformité à la réglementation dont se dotent ces institutions. Le BSIF et le CANAFE coordonneront leurs efforts à l’appui du régime canadien de LRPC/FAT, selon leurs mandats respectifs à l’égard des IFF, s’arrimant ainsi aux consignes du Comité de Bâle en matière de coopération et d’échange d’information entre organismes de surveillance prudentielle et de contrôle des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur bancaire.

En juin 2019, le BSIF et le CANAFE ont rencontré les IFF pour faire le point sur la transition progressive vers cette nouvelle approche. Nous avons amorcé ce virage en 2019, et il devait se dérouler sur une période de deux ans. Or, en mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, le BSIF a temporairement suspendu l’élaboration de ses lignes directrices et la transition au CANAFE de ses activités de contrôle de la LRPC; il a maintenant repris ces activités.

Le 13 juillet 2020, le surintendant a annoncé que le BSIF reprendrait graduellement l’élaboration de ses lignes directrices à l’automne 2020. Le 6 août 2020, un article publié dans Le Pilier décrivait comment cette reprise allait s’articuler, à commencer par un examen de la ligne directrice E-13 (Gestion de la conformité à la réglementation) en vue de l’assortir de nouvelles attentes en matière de LRPC/FAT. Dans le cadre de cet exercice, nous évaluerons si la ligne directrice B-8 du BSIF demeure pertinente, sachant qu’elle reproduit des éléments de la LRPC/FAT et ne cadre plus avec la nouvelle approche du BSIF en matière de surveillance.

Le BSIF a été l’instigateur de cet examen et il envisage d’apporter des ajustements spécifiques à la ligne directrice E-13, dans le but de clarifier davantage le mandat du BSIF en ce qui a trait à la LRPC/FAT et d’éviter les chevauchements avec le rôle du CANAFE. Le BSIF songe également à abroger la ligne directrice B-8.

Le BSIF sollicite le point de vue des IFF sur la nature et l’échéancier des modifications qu’il pourrait apporter aux consignes. Il veut notamment savoir si, à leurs yeux :

  • des modifications à la ligne directrice E-13 sont nécessaires, et, le cas échéant, l’étendue de telles modifications en ce qui a trait à la surveillance des activités de LRPC/FAT, ou s’il convient de clarifier plus largement les attentes du BSIF relatives à la gestion du risque de non-conformité;
  • la ligne directrice B-8 doit être intégralement abrogée, ou si certains éléments de la ligne B-8 devraient être intégrés dans une éventuelle version révisée de la ligne directrice E-13.

Nous espérons que vous pourrez nous faire parvenir vos réponses et observations d’ici le 30 novembre 2020 à l’adresse que voici : AML-ATF@osfi-bsif.gc.ca.