Adaptation du TSAV, du TCM et du TSAH à l’IFRS 17

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Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels,
Sociétés des assurances multirisques
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Destinataires : Assureurs fédérauxAux fins des présentes, « assureurs » s’entend de tous les assureurs fédéraux, y compris les succursales canadiennes de sociétés étrangères d’assurance vie et d’assurance multirisque, les sociétés de secours mutuels, les sociétés de portefeuille d’assurance réglementées et les sociétés d’assurance inactives.

L’entrée en vigueur de la norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), Contrats d’assurance , publiée par l’International Accounting Standards Board en mai 2017, a été reportée à la date d’ouverture des exercices de déclaration qui débuteront à compter du 1er janvier 2023. Vous trouverez ci-après une version actualisée de l’échéancier que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait communiqué aux assureurs pour les informer de la révision des lignes directrices sur le capital les concernant, nommément les lignes directrices A suivantes : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), Test du capital minimal (TCM) et Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH).

L’adaptation des lignes directrices sur le capital susmentionnées aux assureurs a beaucoup progressé :

  • En 2018, le BSIF a distribué des versions préliminaires à l’étude, adaptées à l’IFRS 17, des lignes directrices sur le TSAV, le TCM et du TSAH, et il a recueilli des données auprès des parties intéressées, notamment au moyen d’un questionnaire.
  • En 2019, il a mené une consultation sur des versions à l’étude actualisées des lignes directrices sur le TSAV, le TCM et du TSAH, accompagnée d’une étude d’impact quantitative (ÉIQ), et il a produit des projets de formulaires et d’instructions.

Pour ce qui est des sociétés d’assurance vie qui proposent des garanties de fonds distincts, le BSIF poursuit l’élaboration d’une méthode standard d’évaluation des normes de capital connexes dans le cadre d’un projet séparé. D’autres particularités du plan vous seront communiquées plus tard dans l’année.

Le BSIF poursuivra ses travaux d’élaboration de politiques sur le capital, notamment en effectuant des évaluations quantitatives, pour pouvoir intégrer les dispositions de l’IFRS 17 aux lignes directrices sur le capital, avec rigueur et dans de bons délais. Les principaux jalons qu’il lui reste à atteindre sont les suivants :

Septembre –
octobre 2020		 Juin 2021 Novembre 2021 –
mars 2022		 Août 2022
Distribuer directement aux assureurs et à certains intervenants aux fins de commentaires :
  • Les versions révisées à l’étude des lignes directrices de 2023 sur le TSAV, le TCM et le TSAH;
  • L’ÉIQ no 2 sur le TSAV et le TCM visant certains facteurs de variation du capital;
  • Un test de sensibilité du TSAV.
 Publier les documents suivants sur le site Web du BSIF :
  • Les versions révisées à l’étude des lignes directrices de 2023 sur le TSAV, le TCM et le TSAH;
  • Des projets de formulaires sur le capital réglementaire;
  • L’ÉIQ no 3 et des tests de sensibilité.
 Si besoin est, mener des consultations dirigées et effectuer des appels de données aux fins d’étalonnage et de transition. Publier sur le site Web du BSIF :
  • Les versions finales des lignes directrices de 2023 sur le TSAV, le TCM et le TSAH;
  • Les versions finales des formulaires sur le capital réglementaire.

Tel qu’il est mentionné dans les communications antérieures sur le TSAV et le TCM et dans la mesure du possible, le BSIF a l’intention de maintenir des cadres de capital conformes aux politiques en vigueur et de limiter au minimum les répercussions à l’échelle du secteur au capital.

Si vous avez des questions à propos de cette lettre, je vous invite à communiquer avec Lisa Peterson, directrice générale, Capital des sociétés d’assurance vie (lisa.peterson@osfi-bsif.gc.ca), ou Henri Boudreau, directeur général, Capital des sociétés d’assurance multirisque et d’assurance de prêts hypothécaires (henri.boudreau@osfi-bsif.gc.ca).

Cordialement,

Bernard Dupont, directeur principal
Division des fonds propres

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